4214 shaares
« Le monde de la Culture lorgne avec appétit les téléphones reconditionnés. L’idée ? Faire tomber ces secondes vies commerciales dans le périmètre de la redevance pour copie privée. […] Le Sénat tente de freiner ce rêve doré, soutenu par Cédric O. »
« Cette ponction, que prélèvent les sociétés de gestion collective comme la Sacem, vient compenser un préjudice : la possibilité pour chacun de réaliser des copies à titre privé d’œuvres protégées, sans le sacro-saint accord des titulaires de droits. L’acheteur paye donc une redevance lors de l'acquisition de ces supports, en contrepartie d'une liberté de copie. C’est une commission administrative, hébergée par le ministère de la Culture, qui décide des barèmes. Les ayants-droit y sont en force (douze représentants, face à six industriels et six autres consommateurs) pour voter les montants qu’ils vont donc percevoir. En 2019, les barèmes appliqués aux clés USB, tablettes, disques durs externes, cartes mémoire ou autres smartphones leur ont rapporté la bagatelle de près de 270 millions d’euros. Souci : le secteur sait ce trésor annuel menacé. » D'où l'idée de mettre à contribution les acheteurs de produits reconditionnés…
« Cette ponction, que prélèvent les sociétés de gestion collective comme la Sacem, vient compenser un préjudice : la possibilité pour chacun de réaliser des copies à titre privé d’œuvres protégées, sans le sacro-saint accord des titulaires de droits. L’acheteur paye donc une redevance lors de l'acquisition de ces supports, en contrepartie d'une liberté de copie. C’est une commission administrative, hébergée par le ministère de la Culture, qui décide des barèmes. Les ayants-droit y sont en force (douze représentants, face à six industriels et six autres consommateurs) pour voter les montants qu’ils vont donc percevoir. En 2019, les barèmes appliqués aux clés USB, tablettes, disques durs externes, cartes mémoire ou autres smartphones leur ont rapporté la bagatelle de près de 270 millions d’euros. Souci : le secteur sait ce trésor annuel menacé. » D'où l'idée de mettre à contribution les acheteurs de produits reconditionnés…