4214 shaares
« Concrètement, peut-on interdire une publicité pour un site de rencontres encourageant l'adultère ? […] Avant toute chose, il est important de procéder à un rappel de jurisprudence : la Cour de cassation, par un arrêt rendu en assemblée plénière le 29 octobre 2004, et conformément aux conclusions de l'avocat général, juge que n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes mœurs la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère. L'une des conséquences directes de cette jurisprudence se trouve dans l'abandon pur et simple du caractère d'ordre public du devoir de fidélité. »
« De l'aveu même de M. Bizot, conseiller rapporteur dans cette affaire, l'adultère "s'est banalisé, est devenu quasiment une composante possible, sinon admise et tolérée, de l'histoire d'un couple marié, et en tous cas objet d'une très faible réprobation sociale à l'égard de celui qui le commet ; sa sanction relève désormais d'une décision individuelle du conjoint trompé, sans pour autant constituer un obstacle inévitable à la pérennité du mariage, voire à sa coexistence plus ou moins pacifiée avec le partenaire de l'époux infidèle. […] le devoir de fidélité n'est plus d'ordre public, et, s'il demeure entre époux une obligation pouvant être sanctionnée sous l'angle d'une simple faute civile, celle-ci est de force variable et relative, car dépendant désormais presque exclusivement des parcours individuels des conjoints et de leur morale personnelle". »
« Toutefois, la première chambre civile de la Cour de cassation opère une réponse des plus troublantes. Le communiqué de la juridiction est lapidaire : "Le devoir de fidélité est considéré comme étant d'ordre public, les époux ne pouvant s'en délier par un pacte ou une convention de liberté mutuelle. Ainsi, l'adultère constitue une faute civile, qui peut conduire au prononcé du divorce pour faute. Cependant, cette faute ne peut plus aujourd'hui être utilement invoquée que par un époux contre l'autre, à l'occasion d'une procédure de divorce. Dès lors, en l'absence de sanction civile de l'adultère en dehors de la sphère des relations entre époux, le devoir de fidélité ne peut justifier une interdiction légale de la publicité pour des rencontres extra-conjugales à des fins commerciales." »
« En résumé, la Cour de Cassation admet qu'une obligation d'ordre public soit vidée de sa substance et de son efficacité, que l'exercice du dit moyen aille même à l'encontre de l'essence même d'un moyen dit d'ordre public. […] Cette contradiction flagrante dans la solution de la Cour combinée à la faiblesse des argumentations présentées par les parties s'explique d'abord par la lente mais certaine déconstruction dans la jurisprudence judiciaire du devoir de fidélité. […] n fine, ce cas d'espèce nous renvoie simplement aux fondamentaux de la théorie du Droit et de la légistique : sans efficacité, sans aucune sanction, une norme, une règle de droit perd son essence et ne peut plus à terme être une norme. »
« De l'aveu même de M. Bizot, conseiller rapporteur dans cette affaire, l'adultère "s'est banalisé, est devenu quasiment une composante possible, sinon admise et tolérée, de l'histoire d'un couple marié, et en tous cas objet d'une très faible réprobation sociale à l'égard de celui qui le commet ; sa sanction relève désormais d'une décision individuelle du conjoint trompé, sans pour autant constituer un obstacle inévitable à la pérennité du mariage, voire à sa coexistence plus ou moins pacifiée avec le partenaire de l'époux infidèle. […] le devoir de fidélité n'est plus d'ordre public, et, s'il demeure entre époux une obligation pouvant être sanctionnée sous l'angle d'une simple faute civile, celle-ci est de force variable et relative, car dépendant désormais presque exclusivement des parcours individuels des conjoints et de leur morale personnelle". »
« Toutefois, la première chambre civile de la Cour de cassation opère une réponse des plus troublantes. Le communiqué de la juridiction est lapidaire : "Le devoir de fidélité est considéré comme étant d'ordre public, les époux ne pouvant s'en délier par un pacte ou une convention de liberté mutuelle. Ainsi, l'adultère constitue une faute civile, qui peut conduire au prononcé du divorce pour faute. Cependant, cette faute ne peut plus aujourd'hui être utilement invoquée que par un époux contre l'autre, à l'occasion d'une procédure de divorce. Dès lors, en l'absence de sanction civile de l'adultère en dehors de la sphère des relations entre époux, le devoir de fidélité ne peut justifier une interdiction légale de la publicité pour des rencontres extra-conjugales à des fins commerciales." »
« En résumé, la Cour de Cassation admet qu'une obligation d'ordre public soit vidée de sa substance et de son efficacité, que l'exercice du dit moyen aille même à l'encontre de l'essence même d'un moyen dit d'ordre public. […] Cette contradiction flagrante dans la solution de la Cour combinée à la faiblesse des argumentations présentées par les parties s'explique d'abord par la lente mais certaine déconstruction dans la jurisprudence judiciaire du devoir de fidélité. […] n fine, ce cas d'espèce nous renvoie simplement aux fondamentaux de la théorie du Droit et de la légistique : sans efficacité, sans aucune sanction, une norme, une règle de droit perd son essence et ne peut plus à terme être une norme. »