Passage en revueShaared links2023-06-18T13:27:00+02:00https://veille.scribel.net/https://veille.scribel.net/https://veille.scribel.net/ShaarliDes pieds de cannabis découverts dans le potager... d’une prisonhttps://veille.scribel.net/?_AO0NQ2023-06-18T13:14:10+02:002023-06-18T13:27:00+02:00— Permalien]]>Militants de Greenpeace relaxés pour une action à Paris : la Justice semble encore une fois partisanehttps://veille.scribel.net/?jBxafw2023-04-08T14:15:36+02:002023-04-08T14:15:36+02:00
« Ils y avaient déployé une échelle de pompiers sur laquelle était accrochée une banderole "Amazonie en feu, Macron toujours complice". Plusieurs s'étaient enchaînés au camion. Les forces de l'ordre étaient intervenues pour couper leurs chaînes et 12 militants avaient été interpellés, selon Greenpeace. Neuf ont été renvoyés pour participation à une manifestation interdite et entrave à la circulation. »
« Lors de l'audience le 15 février, le parquet avait requis 300 euros d'amende contre chacun d'eux mais seulement pour la seconde infraction, demandant d'abandonner les poursuites pour la première. Mardi, le tribunal correctionnel a estimé que l'infraction de participation à une manifestation interdite n'était "pas constituée" et il a prononcé une relaxe pour l'entrave à la circulation, dans la mesure où "l'action n'avait pas été menée dans (ce) but". »
— Permalien]]>Publications LGBT destinées aux enfants : la CEDH condamne les réticences de la Lituaniehttps://veille.scribel.net/?Q5FHPQ2023-01-30T18:29:13+01:002023-01-30T18:29:13+01:00
« La Grande Chambre, formation suprême de la CEDH, estime que "la restriction de l'accès des enfants à ces contenus ne visait aucun but qu'elle pourrait considérer comme légitime", et note que "les mesures appliquées au livre avaient pour but de limiter l'accès des enfants à des contenus représentant des relations homosexuelles comme essentiellement équivalentes aux relations hétérosexuelles". »
« L'affaire avait été portée en 2019 devant la CEDH par Neringa Dangvyde Macate, auteure lituanienne de littérature pour enfants. En 2013, l'Université lituanienne des sciences de l'éducation publia l'un de ses recueils de contes, avec le soutien financier du ministère de la Culture. Deux des six contes du livre portaient sur des relations et des mariages entre personnes du même sexe, indique la CEDH. Après plusieurs plaintes adressées au ministère et à l'université, reprochant notamment à l'ouvrage d'"encourager les perversions", l'université avait décidé de suspendre la diffusion du livre et de rappeler les exemplaires en librairie. Sa distribution n'avait repris qu'un an plus tard, tandis que l'ouvrage, destiné aux enfants de neuf à dix ans, était marqué d'un avertissement le présentant comme "nuisible pour les enfants de moins de quatorze ans". »
« La Grande Chambre a estimé que le recueil de contes incitait au contraire "au respect et à l'acceptation de tous les membres de la société", et écarté la position du gouvernement lituanien : celui-ci assurait que le livre promouvait les familles homoparentales "au détriment des autres formes de famille". »
— Permalien]]>La cruauté envers les animaux peut vous conduire en prisonhttps://veille.scribel.net/?bXB9HQ2023-01-22T16:04:22+01:002023-01-22T16:04:22+01:00— Permalien]]>Comment la Sacem extorque les propriétaires de location saisonnièrehttps://veille.scribel.net/?CO3rng2022-08-02T10:52:23+02:002022-08-02T17:03:05+02:00
« Les ménages concernés ne voient pas le rapport entre la location saisonnière d'un bien immobilier et les droits d'auteur. Pourtant, explique la Sacem, si "les exploitants de gîtes mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable", les œuvres diffusées doivent être rétribuées. [….] Les propriétaires risquent une amende pouvant aller jusqu'à 300.000 euros. Jean-Félix Choukroun, directeur du service clients de la Sacem, assure au Parisien que "notre démarche est légale, elle répond à une mission d'intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l'est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d'auteur". »
« Et attention car la Sacem peut réaliser des contrôles. Jean-Félix Choukroun affirme au Parisien: "Nos cent cinquante agents sur le territoire sont autorisés à entrer légalement dans les domiciles entre deux locations pour vérifier l'existence d'un téléviseur ou d'une radio". Pourtant, en principe, personne ne peut entrer dans un logement privé sans l'autorisation d'un juge. BFM Immo a contacté la Sacem sur ce point et nous attendons une réponse de leur part. »
« Mais la Sacem a-t-elle vraiment le droit de récupérer ces droits d'auteur? C'est ce qu'indique l'organisme sur son site. Par ailleurs, deux réponses du ministère de la Culture à deux questions de sénateurs, en 2004 et 2005, semblent également le confirmer. »
« À l'époque, le ministère de la Culture avait précisé que "la Sacem est amenée à réclamer le paiement d'une rémunération aux établissements hôteliers diffusant des programmes télévisés dans les chambres de leurs clients. Cette demande est fondée sur l'article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui soumet à l'autorisation de l'auteur la représentation de son œuvre". Le ministère faisait ici notamment référence à un arrêt de la Cour de cassation datant de 1994 et surnommé l'arrêt CNN (car l'affaire concernait un hôtel proposant à ses clients de regarder des chaînes de télévision étrangère). Or dans cet arrêt, les juges estiment que "l'ensemble des clients de l'hôtel, bien que chacun occupe à titre privé une chambre individuelle, constitue un public à qui la direction de l'établissement transmet les programmes de télévision". La même logique s'appliquerait aux meublés de tourisme et donc aux locations Airbnb, même si les clients ne sont pas dans le logement en même temps. »
« Par ailleurs, la loi précise bien (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle) qu'il n'y a une exception aux droits d'auteur que lors des "représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille". Or, des vacanciers Airbnb ne font pas partie du cercle familial. »
« Par ailleurs, dans sa question datant de 2005, le sénateur Yves Krattinger souligne explicitement que dans "la quasi-totalité des Gîtes de France de Haute-Saône, l'activité d'accueil touristique ne rentre pas dans le champ des activités professionnelles. En aucun cas, ce type de location saisonnière, compte tenu des investissements réalisés et du temps consacré à l'accueil, ne laisse envisager une réalité économique". Ce qui n'empêche pas le ministère de là encore justifier l'action de la Sacem. Celle-ci "est amenée à recouvrir auprès des propriétaires d'hébergements touristiques une rémunération pour la diffusion de programmes de télévision et de radio dans le cadre de leur activité". Là encore, la même logique s'appliquerait aux logements Airbnb, que cette activité soit professionnelle ou non. »
« Pour les chambres d'hôtes, une circulaire ministérielle du 23 mars décembre 2013 allait dans le même sens. "La diffusion des œuvres musicales est soumise à autorisation et au paiement de deux redevances distinctes que doivent acquitter les loueurs de chambres d'hôtes notamment lorsqu'ils mettent des postes de télévision [ou] des chaînes hi-fi à disposition des personnes accueillies", précisait ainsi la circulaire. Nous ne trouvons cependant pas trace d'une décision ou d'une circulaire spécifique concernant les locations Airbnb en meublés de tourisme. »
« Dans une affaire opposant l'équivalent de la Sacem espagnole à un hôtel, la justice européenne avait également donné des précisions sur ce que signifie la communication au public. Dans un arrêt du 7 décembre 2006, la Cour de justice de l'Union européenne indique que "la simple fourniture d'installations physiques, telle que celle d'appareils de télévision installés dans les chambres d'un établissement hôtelier, ne constitue pas, en tant que telle, une communication au public au sens de la directive 2001/29 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. En revanche, la distribution par l'établissement hôtelier d'un signal permettant la communication d’œuvres, au moyen de ces appareils, aux clients installés dans les chambres de cet établissement, quelle que soit la technique de transmission du signal utilisée, constitue un acte de communication au public". »
« Cependant, dans une autre affaire, opposant cette fois-ci l'équivalent de la Sacem en Suède à une société louant des voitures équipées de postes de radio, la CJUE avait aussi réalisé certaines distinctions sur la notion de communication au public. Et elle avait donné tort aux ayants droits voulant imposer les loueurs de véhicules. Dans son arrêt du 2 avril 2020, la CJUE soulignait notamment que "la fourniture d'un poste de radio intégré à un véhicule automobile de location, qui permet de capter, sans aucune intervention additionnelle de la part de la société de location, la radiodiffusion terrestre accessible dans la zone où le véhicule se trouve" était assimilable à de "la simple fourniture d'installations destinées à permettre ou à réaliser une communication" et non à une communication au public. Un point juridique que pourraient invoquer les propriétaires qui louent leur bien sur Airbnb et qui contesteraient en justice les demandes de la Sacem. »
— Permalien]]>Automobile : la justice européenne durcit les normes anti-pollution a posteriorihttps://veille.scribel.net/?0PPtKA2022-08-02T09:55:28+02:002022-08-02T09:55:28+02:00
« Le constructeur allemand explique avoir installé ce logiciel pour protéger le moteur, un argument qui "ne le rend pas pour autant licite", souligne encore la Cour. »
« Il faudrait que le groupe puisse justifier de "risques immédiats de dégâts ou d'accident (...), d'une gravité telle qu'ils génèrent un danger concret lors de la conduite" de la voiture. Et même dans ce cas, le logiciel ne saurait "fonctionner durant la majeure partie de l'année". »
« Dans une réaction transmise à l'AFP, Volkswagen a dit remplir de tels critères, affirmant que le système de contrôle des émissions fonctionnait jusqu'à une température de 10 degrés. "L'impact de l'arrêt est donc minime (...) et les actions civiles de demandes de dommages et intérêts vouées à l'échec", conclut le groupe. »
Dans cette affaire, la CJUE nous donne l'impression de réécrire la réglementation a posteriori. En effet, la possibilité de laisser filer les émissions pour préserver la santé du moteur y figurait bel et bien. C'était peut-être aberrant, mais dans ce cas, c'est le législateur qu'il faut mettre en cause. À suivre.
— Permalien]]>Être chauve ou avoir des seins : même combat face au harcèlement sexuel !https://veille.scribel.net/?8-8syw2022-06-05T12:50:29+02:002022-06-05T12:50:29+02:00— Permalien]]>Un conducteur malentendant verbalisé… pour avoir porté un sonotonehttps://veille.scribel.net/?0tO8sw2022-06-04T22:49:54+02:002022-06-04T22:49:54+02:00
« L'infraction a été relevée le 7 avril dernier, à Saint-Quentin (Haute-Picardie). Dominique Moret, auteur de la prétendue infraction, va chercher son épouse au travail. "Je n'ai pas été arrêté par la police et je n'ai même pas vu l'ombre d'un képi ce jour-là", se souvient-il. […] Pourtant, une semaine plus tard, un courrier du centre des amendes de Rennes arrive dans sa boîte aux lettres. […] Bilan ? 135 euros de sanction et trois points en moins sur le permis. »
« Le quinquagénaire a immédiatement contesté cette amende. […] Le 4 mai dernier, il a donc écrit à l'officier du ministère public et rempli une contestation de son procès-verbal. Renvoyée au centre de Rennes, cette contestation contenait également son test auditif, la facture de ses deux sonotones portés depuis six ans. Mais aussi la prescription médicale afférente, ainsi que les photos de ses appareils seuls et à ses oreilles. Postée le 5 mai, la contestation n'a reçu aucune réponse en onze jours. Le commissariat de Saint-Quentin explique qu'il y a un "délai d'attente entre sa contestation parvenue à Rennes et le retour chez nous auprès de l'officier du ministère public. Mais sa requête sera étudiée et traitée. Nous communiquerons sans souci auprès de lui." »
— Permalien]]>Négationnisme : la Justice s'attaque aux controverses sur le Rwandahttps://veille.scribel.net/?hx2s9w2022-03-06T14:09:09+01:002022-03-29T10:00:35+02:00
« Le 18 mars 2018 sur France Inter, elle avait évoqué le génocide rwandais en estimant "nécessaire de regarder en face ce qui s'est passé à ce moment-là et qui n'a rien finalement d'une distinction entre des méchants et des gentils". "Malheureusement, on est typiquement dans le genre de cas où on avait des salauds face à d'autres salauds. (...) C'est-à-dire que je pense qu'il n'y avait pas d'un côté les gentils et de l'autre les méchants dans cette histoire", avait-elle ajouté. »
« Or, depuis 2017, la loi sur la liberté de la presse punit le fait de nier, minorer ou banaliser de façon outrancière tous les génocides reconnus par la France, et pas seulement celui des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Fin 2020 et contre l'avis du parquet, un juge d'instruction avait renvoyé en procès la chroniqueuse pour "contestation de l'existence de crime contre l'humanité". »
« "Est-ce qu'évoquer la violence du FPR revient à nier le génocide?", a interrogé Me Jean-Yves Dupeux, défendant la journaliste. Ce à quoi l'historien Stéphane Audoin-Rousseau, cité comme témoin, a répondu en détaillant la "spécificité" du négationnisme du génocide des Tutsi lié, entre autres, au fait que "le groupe cible (du génocide) a pris le pouvoir" et mené ensuite "une guerre civile avec toute la violence d'une guerre". "Nous ne sommes plus dans le cas d'une victime parfaite. Nous sommes dans une complexité qui ouvre une porte permanente à la thèse du double génocide. Le problème c'est que ce ne sont pas les mêmes violences", a-t-il argumenté. »
Affaire à suivre.
— Permalien]]>Statut jetée dans le port à Bristol : la Justice britannique relaxe les militants "antiracistes" par complaisance idéologiquehttps://veille.scribel.net/?H3GdXg2022-01-15T11:46:54+01:002022-01-15T11:46:54+01:00
« Les prévenus ont reconnu les faits mais nié toute action criminelle au cours des neuf jours de procès, "soutenant plutôt que la présence même de ce monument dans une ville multiculturelle constituait une insulte", relate The Times. De nombreuses demandes de retrait de la statue avaient été faites depuis les années 1990, précise le journal londonien. Sans succès. »
« Le parquet, de son côté, "a fait valoir que le sujet ne portait pas sur la moralité d'un marchand d'esclaves du XVIIe siècle mais sur le respect de l'État de droit". […] "Cette décision crée un dangereux précédent", déplore le tabloïd The Sun. "Que le jury ait pu penser que c'est une statue qui était jugée et non les prévenus serait risible si les conséquences n'étaient pas aussi graves, abonde The Daily Telegraph. Ce jugement compromet la sécurité des biens." Même son de cloche dans les rangs du Gouvernement : "Cela ne doit pas être considéré comme une carte blanche pour se permettre de détruire les monuments", a prévenu le ministre des Transports, Grant Shapps, sur les ondes de la BBC, jeudi matin. D'après lui, le très controversé projet de loi portant sur l'ordre public, actuellement examiné au Parlement, doit permettre de "durcir les sanctions pour des délits "mémoriels'". »
— Permalien]]>Peines d'Inéligibilité : l'État de droit contre la démocratiehttps://veille.scribel.net/?ziebFQ2022-01-04T22:01:59+01:002022-01-04T22:01:59+01:00
« Derrière cette alternative se ressent la tension qui existe depuis le XIXe siècle entre l'État de droit et la démocratie : tandis que le premier fait du juge un rempart contre les foucades irrationnelles du peuple, la seconde s'en remet à la sagesse – réelle ou supposée – du plus grand nombre pour procéder en raison à un choix éclairé. »
« Dans tous les cas, la question reste entière : qui, dans une démocratie libérale, du juge ou du corps électoral doit être l'arbitre de l'incapacité d'un candidat à gouverner ? Le juge ? Le législateur ? les électeurs ? Un mélange des trois comme actuellement ? L'élection présidentielle qui s'annonce pourrait être l'occasion pour les candidats de prendre position sur ce sujet sensible. »
— Permalien]]>Un conducteur blessé en revenant chercher son chat après un accident : la Justice arbitre en faveur de son assureurhttps://veille.scribel.net/?L8P-tw2021-12-20T19:48:30+01:002021-12-20T19:48:30+01:00
« Après avoir abandonné son véhicule accidenté pour se mettre à l'abri sur le bas-côté, le conducteur est retourné à son auto pour récupérer son chat. C'est alors qu'il a été blessé par le choc avec un véhicule arrivé à ce moment-là. Son assureur a estimé qu'il a commis une faute en revenant sur le lieu de l'accident non sécurisé au lieu de rester à l'abri. Pour l'assureur, le conducteur a augmenté le risque d'être percuté, ce qui est arrivé ici. Si la victime a contesté, la Cour de Cassation "a jugé qu'il existait bien une faute en relation avec le dommage subi. Elle a confirmé que cette imprudence est susceptible de réduire ou de supprimer l'indemnisation du conducteur par son assurance". »
— Permalien]]>L'Église et ses fidèles coupables d'"homophobe" ? La Justice relaxe l'association Renaissance catholiquehttps://veille.scribel.net/?euawtQ2021-11-28T22:50:41+01:002021-11-28T22:50:41+01:00— Permalien]]>Mariage homosexuel : la doctrine catholique hors la loi ? (suite)https://veille.scribel.net/?iYq_AA2021-11-14T00:04:39+01:002021-11-14T00:04:39+01:00
« Poursuivi par trois associations, Stop Homophobie, Mousse et Adheos, le prévenu était accusé de "provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle" pour avoir publié, le 13 juin 2019, un article intitulé "L'Église du Dieu vivant : la colonne et l'appui de la vérité", extrait d'un texte publié le 3 juin 2003 par la Congrégation pour la doctrine de la foi, placée à l'époque sous l'autorité du cardinal Josef Ratzinger, futur pape Benoît XVI. »
« L'incrimination visait les propos suivants : "Les autorités civiles ne doivent pas établir d'unions civiles ou légales entre deux personnes du même sexe qui clairement imitent l'union du mariage, même si de telles unions ne reçoivent pas le nom de mariage, puisque de telles unions encourageraient le péché grave pour les personnes concernées et seraient cause d'un grave scandale pour d'autres." »
« Quand bien même, au grand étonnement d'ailleurs de la défense, la représentante du ministère public a requis la relaxe de Jean-Pierre Maugendre, arguant que les propos incriminés se limitaient à l'affirmation de la doctrine de l'Église catholique et qu'à ce titre, ils relevaient de la liberté d'expression et ne pouvaient être considérés comme une exhortation aux autorités civiles de ne pas unir des personnes de même sexe, la plainte déposée par les associations précitées a été déclarée recevable par le parquet, estimant que l'action engagée était donc susceptible de conduire à la condamnation du prévenu. Nos tribunaux peuvent-ils censurer le pape ? Il est temps d'en finir avec cette hypocrisie et de s'interroger sur la l'état des libertés dans la patrie des droits de l'homme. »
— Permalien]]>Face au lobby LGBT, le Royaume-Uni se rebiffehttps://veille.scribel.net/?5v4ZaA2021-11-13T21:52:01+01:002021-11-13T21:52:01+01:00
« Dans le cadre de ces programmes, la BBC payait l'organisation pour conseiller et évaluer la mise en place de "lieux de travail inclusifs", notamment en édictant des guides pratiques pour "transformer un environnement de travail en un lieu où chaque employé s'épanouit". »
« Le directeur général du diffuseur national, Tim Davie, a déclaré qu'il était "incontestable" que la participation continue à ces programmes "a conduit certains à se demander si la BBC peut être impartiale lors de ses reportages sur les débats de politiques publiques où Stonewall jour un rôle actif". »
« Stonewall se gargarise sur son site du fait que plus de neuf cents organisations adhèrent au programme "Champions de la diversité" à travers le Royaume-Uni. Mais depuis quelques mois maintenant, le poids de l'association est remis en cause et son influence controversée. Certains, comme la journaliste Sonia Sodha, dénoncent le fait que "l'association a le pouvoir de faire taire les femmes critiques en matière de genre de peur d'être accusées à tort de discours de haine".
« Des organismes tels l'Ofcom, la Commission pour l'égalité des droits de l'homme, le Bureau de l'égalité, le ministère de la Justice du gouvernement ou encore la chaîne de télévision Channel 4, ont également exprimé leur volonté de se retirer des programmes proposés par Stonewall. »
« L'affaire avait commencé à agiter l'actualité après la publication d'une enquête en podcast réalisée par la BBC d'Irlande du nord et publiée mi-octobre 2021. Cette investigation, menée par le journaliste Stephen Nolan, pointait notamment l'influence prépondérante de Stonewall et la pression que ses programmes auraient pu exercer sur le travail des organismes. Sur les questions de genre et de sexe, le podcast révèle notamment qu'un guide signé par BBC News, établit une norme de langage à adopter dans ses contenus, comme la définition que fait Stonewall de l'homosexualité . »
« Après un travail de dix-huit mois, le podcast a été mis en ligne sur Spotify et il dénonce les possibles conflits d'intérêts et la partialité des médias faisant appel aux programmes de Stonewall. »
« Selon le journal The Guardian, la question de la couverture des droits trans divise également la rédaction de la BBC depuis un certain temps. De nombreux membres du personnel, souvent plus jeunes, pensent que le débat sur le sujet n'a pas lieu d'être, alors que les plus âgés estiment que des opinions critiques en matière de genre doivent pouvoir être exprimées pour répondre aux exigences d'impartialité. »
— Permalien]]>Accident à la descente d'un train ayant déjà quitté la gare : la Justice quantifie la responsabilité d'un voyageur victime de son imprudencehttps://veille.scribel.net/?-sqzbw2021-11-13T21:42:48+01:002021-11-13T21:42:48+01:00
« Montée par erreur à la gare du Nord à Paris à bord d'un train à destination de Boulogne-sur-Mer, alors qu'elle voulait se rendre à Creil, la voyageuse a ouvert les portes pour en descendre "lors d'un arrêt technique inopiné". Lorsque le train a redémarré, elle a "subi de graves lésions au niveau de la jambe droite ayant nécessité une amputation en urgence au niveau du tiers inférieur de la cuisse". Son état de santé s'était ensuite aggravé en raison d'une infection. »
« La SNCF devra payer 1,13 million d'euros à cette victime et rembourser environ 600 000 euros à l'assurance maladie de l'Oise, qui l'avait indemnisée. […] En première instance, en juin 2019, le tribunal de grande instance de Bobigny avait même fixé des indemnisations plus lourdes. »
« SNCF Voyageurs avait fait appel, faisant notamment valoir que la plaignante avait "délibérément quitté le train après le signal de départ et alors que les portes étaient fermées, que cette démarche était imprudente et dangereuse". Pour cette raison, elle demandait à la cour d'appel de la juger "responsable à 50 % de l'accident".La cour d'appel a partiellement retenu cet argument en relevant que la voyageuse avait "commis une faute" qui exonère la SNCF de 20 % de sa responsabilité. »
— Permalien]]>J'ai couché dans la pénombre avec un type qui m'a trompée sur son identité : est-ce que j'ai été violée ? (suite)https://veille.scribel.net/?7HntOA2021-11-09T20:28:05+01:002021-11-09T20:28:05+01:00
« Jack S. entrait en contact avec des femmes sur des sites de rencontres. Il se faisait appeler Anthony Laroche, prétendait être décorateur à Monaco, avoir trente-huit ans et sa photo de profil était celle d'un mannequin d'une pub Marlboro. Les échanges commençaient. SMS coquins, conversations érotiques, vidéos de masturbation. […] L'enquête dénombrera 342 femmes contactées. L'écrasante majorité ne donnera pas suite. Quand il refuse de continuer la discussion par webcam, beaucoup le soupçonnent d'être un faux playboy et le dénoncent même sur le site de rencontres. D'autres persistent. Le jeu érotique, l'envie de "pimenter leur vie". Anthony Laroche, ou plutôt Jack S. qui leur parle la nuit au téléphone, les fait rêver. »
« Lorsqu'une femme demandait à le rencontrer "en vrai", Jack S. posait ses conditions : un rendez-vous chez lui pour un rapport sexuel pendant lequel elle aurait les yeux bandés et serait attachée. Interdiction de le voir. Les femmes acceptaient. Trois d'entre elles ont porté plainte pour viol après avoir découvert à la fin du rapport sexuel que Jack S. n'était pas l'Apollon de son profil et qu'il s'agissait en fait d'un sexagénaire bedonnant aux cheveux teints. »
« Jack S. méritait d'être rappelé à l'ordre par la Justice. Il a indéniablement abusé de la confiance de ces femmes, à qui il a vendu un mauvais remake de 50 nuances de gris. Il n'est pas le playboy qu'il prétendait être, c'est clair. Mais ces femmes, qui étaient consentantes pour une relation sexuelle avec un inconnu les yeux bandés, peuvent-elles légitimement se plaindre d'un "viol par surprise" parce que le physique n'était pas au rendez-vous ? L'avocat général a qualifié l'accusé de "violeur en série, menteur, manipulateur, prédateur particulièrement cynique" jouant sur la situation "d'emprise" imposée à ses "proies" ; elles étaient trop "vulnérables" pour appréhender la situation. »
« Jack S. les recevait dans un appartement "qui sentait le vieux et le rance", "poussiéreux", avec des chiens en faïence sur des "napperons en dentelles". Pas vraiment le cadre d'un riche décorateur monégasque… Certaines, revenues à la raison, "dégoutées", "effrayées" ou "honteuses" de s'être fait avoir, prenaient leurs jambes à leur cou. D'autres acceptaient de rentrer dans la chambre, de se prêter malgré tout à la mise en scène. Et elles ont déposé plainte après avoir découvert la supercherie. Leur ressentiment pour avoir été trompées sur la marchandise justifie-t-il que le procureur requiert douze ans de réclusion ? Condamné à huit ans, Jack S. a fait appel. »
« Cette affaire est le symptôme d'une époque. Celle de la soumission à l'air du temps de la justice post #Metoo. Le préalable n'est plus le droit contradictoire et la présomption d'innocence. Le préalable est qu'une femme qui se plaint est dans la vérité, que sa plainte ne peut pas être remise en question. […] Le meilleur exemple de cette incroyable transgression aux règles du droit est donné par le président du tribunal lui-même : il parle de "victimes" en désignant les plaignantes et de "plaignantes" en désignant les femmes témoins qui justement n'ont pas porté plainte ! Le compte rendu détaillé des audiences par Pascale Robert-Diard dans Le Monde est glaçant. L'avocat général s'autorise à lancer au prévenu : "Combien de femmes auraient envie de faire l'amour avec vous en vous voyant ? Moi, j'ai ma petite idée : proche de zéro." »
« Imaginons un instant l'inverse. Une femme de soixante ans, accusée d'avoir séduit, en mentant sur son âge, des partenaires sexuels dont elle aurait bandé les yeux. Et l'avocat général lui déclarant : "Combien d'hommes auraient envie de faire l'amour avec vous en vous voyant ? Moi, j'ai ma petite idée : proche de zéro." Le tollé serait général , à juste titre. Jack S., soixante-quatorze ans aujourd'hui, reconnaît tous les faits mais ne comprend pas ce qu'on lui reproche. "C'étaient des rendez-vous érotiques qui étaient gentils. Et qui se sont très bien passés de nombreuses fois. Ce n'est peut-être pas très moral. Mais est-ce réprimable ?" Et encore : "Je n'ai absolument pas la notion d'avoir fait quelque chose d'illégal. Je n'ai forcé, ni menacé, ni obligé jamais personne. Où est la 'surprise' quand quelqu'un vient spontanément faire quelque chose dont elle a envie ? Aller chez un inconnu, porter une tenue sexy, se bander elle-même les yeux… Vous vous rendez compte du risque ? J'aurais pu être un psychopathe ou un tordu qui fait du mal !" »
« La sexualité est le lieu de l'imaginaire et du fantasme : jusqu'à présent, tout était permis entre deux adultes consentants. Époque révolue. Pourra-t-on porter plainte un jour pour viol par surprise si un homme ment sur sa fortune personnelle ? Ou s'il se vante de ses performances sexuelles qui s'avèrent médiocres ? Le viol par surprise qualifiait souvent des crimes commis quand la victime était ivre, inconsciente. Jusqu'où la notion de surprise peut-elle désormais s'étendre ? Tout homme décevant est-il un futur coupable ? »
« Cette affaire, surtout, est la consécration de l'infantilisation des femmes. […] Briser le rêve est devenu un crime contre l'innocence supposée des femmes qu'on essentialise plus que jamais. Les voilà redevenues des êtres fragiles, des poupées sans défense, incapables de bon sens et d'intelligence. Des sous-êtres humains en proie à leurs hormones, à leurs "émotions". Vulnérables, forcément vulnérables. Pénalement irresponsables à vie. Une conception profondément rétrograde et réactionnaire. La négation de leur liberté. Que la Justice puisse dévoyer le droit et trahir ses principes en entérinant une telle vision des femmes, c'est proprement consternant. »
— Permalien]]>J'ai couché dans la pénombre avec un type qui m'a trompée sur son identité : est-ce que j'ai été violée ?https://veille.scribel.net/?Qy3tvg2021-11-07T16:27:52+01:002021-11-07T16:27:52+01:00
« Après cinq jours de procès, qui ont rassemblé trois victimes, Jack Sion a été condamné à huit ans de prison, comme le révèle Midi Libre. »
« Avant que l'enquête ne démarre, ce publicitaire à la retraite était déjà connu des services de police : en 2009 et 2013, deux femmes avaient déposé plainte contre lui, pour le même type de faits. Mais à l’époque, la Justice n’avait pas trouvé les arguments juridiques pour le poursuivre. »
« Au total, les enquêteurs ont identifié vingt-quatre femmes qui se sont rendues au domicile du retraité dans les années 2010. Ils sont parvenus à en entendre seize. Cinq d’entre elles ont déposé plainte au cours de la procédure. »
« Après une bataille technique entre avocats, portant sur la définition de viols, la Cour de cassation s'était prononcée dans un arrêt où elle avait étendu le "viol par surprise", déjà présent dans le Code pénal, aux nouvelles technologies et l'usage d'Internet. »
« Pendant une semaine d'audiences, l'accusé, aujourd'hui âgé de 74 ans, s'est tenu à sa ligne de défense, résumée lors de ses derniers mots à la Cour : "Je n'ai jamais eu conscience de commettre quelque chose de délictueux. J'ai beaucoup de peine de voir des dames qui souffrent." »
Quelle odieuse défense ! On comprend toutefois que la Justice ait hésité à parler de viol. Et il y a de quoi s'interroger quand on voit l'inclination des institutions ou de la société à en étendre la définition – y compris pour désigner des relations apparemment consenties mais ensuite regrettées.
— Permalien]]>Une conversation (plus ou moins) privée peut-elle être assimilée à des « violences psychologiques » ?https://veille.scribel.net/?TfvBYg2021-09-27T22:24:00+02:002021-09-27T22:25:19+02:00
« Lors de celui-ci, Éric Dupond-Moretti – qui défendait l'accusé – "a tenu des propos extrêmement dénigrants et violents" à l'encontre de Nathalie Tomasini et à celle de l’avocate Janine Bonaggiunta qui défendait avec elle les parties civiles. Il les aurait traitées d’"hystériques" et de "saloperies de putes", mais aussi de "hontes du barreau" ou de "commerçantes du malheur", "de manière suffisamment intelligible pour que ses propos soient entendus par des personnes présentes aux abords de la scène", peut-on lire dans la plainte. »
— Permalien]]>Confinement : condamné pour avoir fumé en bas de chez lui en pleine nuit ?https://veille.scribel.net/?T96XPw2021-09-27T22:04:37+02:002021-09-27T22:26:56+02:00
« Actuellement incarcéré, l'homme avait été contrôlé dans la rue sans attestation le 4 novembre dernier, en plein confinement. Selon le Progrès, l'individu a expliqué qu'il était simplement sorti fumer une cigarette en bas de chez lui, et qu'il était 3 h 40 du matin, un horaire qui ne favorisait pas la rencontre avec d'autres personnes. »
« Malgré ces arguments, le tribunal de police a préféré le condamner à une amende de 150 euros. Il faut dire que le jeune homme avait déjà été verbalisé pour les mêmes raisons par le passé. »
— Permalien]]>Crise sanitaire : pas touche au Jupiter déchu !https://veille.scribel.net/?dgOXfQ2021-09-27T22:00:16+02:002021-09-27T22:00:16+02:00
« Il avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Adolf Hitler : le tribunal correctionnel de Toulon a condamné vendredi 17 septembre 2021 à 10 000 euros d'amende un afficheur varois qui défend son "droit à l'humour" et a aussitôt décidé de faire appel. »
« Michel-Ange Flori, soixante-deux ans, ancien publicitaire, a été condamné pour "injure publique" au président de la République, qui avait porté plainte cet été après la publication par cet entrepreneur de deux affiches le représentant à La Seyne-sur-Mer (Var) et à Toulon. »
« Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur Laurent Robert, qui avait dénoncé dans son réquisitoire "une volonté de nuire évidente". »
« Sur la première affiche visée, révélée le 19 juillet, quelques jours seulement après l'annonce par le gouvernement de la mise en place d'un pass sanitaire en France, Emmanuel Macron était représenté sous les traits d'Adolf Hitler, petite moustache et uniforme nazi, avec ce slogan : "Obéis, fais-toi vacciner". Un mois plus tard, alors qu'une enquête avait été ouverte pour l'affiche d'Hitler, Michel-Ange Flori avait publié une autre affiche où Emmanuel Macron apparaissait au côté du maréchal Pétain, vêtu et coiffé du même képi, sur fond de QR code, avec ce message : "Il n'y a qu'un pass à franchir". »
« "Le droit à la caricature a été atteint", a dénoncé au côté de Michel-Ange Flori son avocat Me Béranger Tourné, annonçant "immédiatement faire appel". »
« Si l'ancien délit d'"offense au président de la République" a été abrogé en 2013 après un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la France, le chef de l'État est protégé de l'injure et de la diffamation publique comme tout citoyen ordinaire, même si les poursuites sont rarissimes. »
« Michel-Ange Flori "est peut-être irrévérencieux, grossier, démagogue mais coupable aucunement", a plaidé son avocat devant le tribunal, rappelant que ces affiches avaient été réalisées "en réaction à un débat polémique et politique". »
« Cet entrepreneur qui possédait six cents panneaux publicitaires en a conservé deux pour son usage personnel, sur lesquels il publie "des tweets en 4x3" selon son expression : soutien au personnel soignant, à l'équipe de France de foot ou messages politiques. Il a plusieurs condamnations à son casier judiciaire, notamment pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et vol. »
— Permalien]]>Décrocher le portrait du Président : ce n'est pas un vol ordinaire, estime la Cour de cassationhttps://veille.scribel.net/?wQBAYw2021-09-27T21:49:42+02:002021-09-27T21:49:42+02:00
« La plus haute instance judiciaire du pays avait été saisie par plusieurs groupes de "décrocheurs" (seize personnes au total) qui avaient dérobé à visage découvert et sans violence début 2019 des portraits d'Emmanuel Macron dans des mairies à Lyon, dans l'Ain et la région bordelaise. Ils contestaient leurs condamnations à des peines d'amende pour "vol en réunion". »
« L'avocat des "décrocheurs", Paul Mathonnet, avait notamment plaidé la liberté d'expression, argumentant que "l'infraction peut être le message, lorsque l'infraction fait sens (...), fait corps avec le message qu'elle met en scène" de façon non-violente. La cour d'appel de Bordeaux, la seule devant laquelle cette question avait été plaidée, avait au contraire insisté que la liberté d'expression ne peut jamais justifier de commettre une infraction. »
« La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait ainsi manqué à son obligation de "rechercher (...) si l'incrimination pénale des comportements poursuivis ne constituait pas (...) une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression des prévenus". Elle a donc cassé la décision et l'appel des "décrocheurs" devra être rejugé, à Toulouse. »
« La Cour de cassation a par ailleurs confirmé une décision en appel à Lyon relaxant des prévenus du refus d'un prélèvement ADN lors de leur garde à vue, au motif de la "disproportion entre, d'une part, la faible gravité objective et relative du délit dont les intéressés étaient soupçonnés au moment de leur refus de se soumettre au prélèvement litigieux et, d'autre part, l'atteinte au respect de la vie privée". Elle a dans la même veine cassé une condamnation du groupe de Bordeaux pour avoir refusé de se soumettre à ces prélèvements. »
— Permalien]]>Les "islamo-gauchistes" exigent la censure de leurs détracteurshttps://veille.scribel.net/?iJv-kA2021-09-27T17:46:41+02:002021-09-27T17:46:41+02:00
« "On a déposé une plainte avec quatre-vingt-dix personnes, et bien d'autres arrivent encore", a affirmé Me Arié Alimi lors d'une conférence de presse organisée dans les locaux de la Ligue des droits de l'Homme, en présence du journaliste Taha Bouhafs qui a révélé l'existence de ces listes vendredi. Selon l'avocat, ce site "ne se contente pas de diffuser des idées haineuses (...) mais aide à préparer des actions" en mettant à disposition des fichiers qui peuvent être utilisés "par des groupuscules d'extrême-droite". »
« Un premier fichier, datant de novembre 2019, baptisé "Islamo-gauchistes signataires de l'appel à la manif contre l'islamophobie du 10/11/2019" répertorie les signataires de cet appel publié sur Mediapart. Un deuxième fichier, datant de 2017, liste des collectifs et associations venant en aide aux migrants, avec leurs adresses mail et certains numéros de téléphone. »
« L'avocat demande par ailleurs au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin la fermeture du site Fdesouche. "Le gouvernement ne prend pas en mesure la gravité de la situation et de l'affaire", a estimé Taha Bouhafs, qui figure parmi les noms fichés par "Fdesouche". »
« Éric Coquerel, député de la France insoumise (LFI), a annoncé avoir également déposé une plainte collective avec les personnes du groupe parlementaire LFI ciblées par les listes. »
« De son côté, la Cnil, qui a reçu un signalement, évalue "la légalité" d'un fichier publié sur internet par le site d'extrême droite" Fdesouche", listant des personnalités politiques et militantes présentées comme "islamo-gauchistes". »
— Permalien]]>Pas de détention provisoire pour un projet d'agression islamiste visant la jeune Milahttps://veille.scribel.net/?rrExeg2021-09-13T17:19:19+02:002021-09-13T17:19:19+02:00
« Comme le rapportent nos confrères d'Actu 17, une enquête était menée par la police judiciaire de Reims depuis le 19 juillet dernier. "Ce garçon appelait à mettre en œuvre un plan intelligent contre Mila", a précisé une source policière au média spécialisé dans les faits divers et la justice. »
« Après son interpellation par le Raid, le suspect, qui bénéficie du statut de réfugié politique, a été placé en garde à vue. […] Il a été mis en examen pour apologie du terrorisme, mais laissé libre par le parquet et placé sous contrôle judiciaire. "La justice vient d'inventer le pass terrorisme. Ce pays est foutu, ça m'écœure", s'est émue Mila sur son compte Twitter. »
— Permalien]]>Le courage, une vertu qu'on ne saurait attribuer à ses ennemis ?https://veille.scribel.net/?cFCvXg2021-09-13T17:14:58+02:002021-09-13T17:14:58+02:00
« "Le rectorat (de l'académie de Nancy-Metz) a adressé au parquet de Nancy des captures d'écran concernant des échanges" sur Facebook entre cet enseignant "et des personnes non identifiées", dans lesquels il "aurait tenu des propos laudateurs sur les talibans, les qualifiant de 'courageux'", a indiqué à l'AFP le procureur de la République, François Pérain. »
« Le procureur a décidé d'ouvrir "une enquête pénale pour apologie du terrorisme", les talibans figurant "sur la liste des organisations terroristes" de l'Union européenne. "L'enquête nous permettra de déterminer avec certitude le cadre de la diffusion de ses propos et ce n'est qu'au regard des résultats de l'enquête (...) qu'une orientation pénale pourra être décidée", a ajouté François Pérain. »
— Permalien]]>Une provocation antisémite justifie-t-elle le placement en détention provisoire ?https://veille.scribel.net/?EjF4xA2021-09-13T16:59:34+02:002021-09-13T16:59:34+02:00
Loin de nous l'idée de cautionner un tel geste ! Cependant, celui-ci rend-il son auteur particulièrement dangereux, au point de justifier une détention provisoire ? Peut-être faudrait-il en savoir plus sur son profil. Mais en s'en tenant à ces maigres informations, et connaissant le laxisme qui règne dans d'autres affaires, on trouve cela incompréhensible.
— Permalien]]>La hantise de l'immigration dans le collimateur de la Justicehttps://veille.scribel.net/?dJm0wA2021-09-13T16:46:13+02:002021-09-13T16:46:13+02:00
« L'audience s'était tenue le 16 juin en l'absence des prévenus. Le procureur de la République de Saint-Gaudens, Christophe Amunzateguy, avait requis quatre mois de prison avec sursis et réclamé 4 000 euros d'amende pour chacun. "C'est une procédure très particulière, la question porte sur la liberté d'expression politique", avait-il souligné. »
« Selon le procureur, la porte-parole du mouvement, Anne-Thaïs du Tertre d'Escœuffant, dite Thaïs d'Escufon, une étudiante toulousaine de vingt et un an ans, avait "stigmatisé" les migrants dans une vidéo Youtube publiée le 21 janvier en affirmant qu'il était "scandaleux qu’un migrant puisse traverser la frontière". Des propos qui caractérisent "ce passage de la frontière comme un danger, c'est une spéculation sur la notion de danger alors que rien n'est argumenté". »
« Concernant Jérémie Piano, le procureur avait dénoncé "un appel à la révolte" et "la construction d'un discours stigmatisant". Dans une autre vidéo Youtube […], il évoquait "une invasion migratoire", "des milliers de clandestins déjà en France" dont "probablement des voleurs, des violeurs et des terroristes en puissance". »
— Permalien]]>Damien Turel : non, rien de rien…https://veille.scribel.net/?N1HrIA2021-09-13T15:04:39+02:002021-09-13T15:04:39+02:00 — Permalien]]>Lyon un plomb dans le bras pour exiger le retour au calmehttps://veille.scribel.net/?xCASJA2021-09-13T14:39:29+02:002021-09-13T14:39:29+02:00— Permalien]]>Crise sanitaire : l'État de droit mis à mal sous prétexte de combattre l'antisémitismehttps://veille.scribel.net/?63qVpg2021-08-30T15:43:57+02:002021-08-30T19:45:52+02:00
« Dans l'Oise, à Compiègne, un homme a été interpellé ce samedi à l'issue de la manifestation anti-passe sanitaire. Le parquet a annoncé dimanche qu'il portait un "bob et un T-shirt marqués d'un 'Qui ?' avec deux cornes de diable", confirmant une information du Courrier Picard. »
« L'homme, "de moins de trente ans", comparaîtra le 26 octobre pour "provocation publique à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée", a précisé la procureure, Marie-Céline Lawrysz. »
« Il a affirmé en garde à vue "que la référence à la signification du 'Qui ?' sur les réseaux sociaux lui avait échappée", a-t-elle ajouté. Son domicile a été perquisitionné sans qu'aucun élément à charge ne soit retrouvé. La procureure a rendu compte de ces poursuites dans un tweet, rappelant que le mis en cause encourt une peine d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. »
— Permalien]]>Me too & Co : la vérité n'est plus ce qu'elle étaithttps://veille.scribel.net/?hT_ztA2021-05-10T16:55:20+02:002021-05-10T19:47:53+02:00
C'est l'énoncé suivant qui apparaît tout à fait remarquable :
« Dans son jugement prononcé en avril, le Conseil des prud'hommes de Paris a estimé que "bien que la bonne foi des salariées victimes ne peut être mise en doute, la véracité et la réalité des propos reconstitués des années plus tard ne reposent sur rien d'objectif et de certain". »
— Permalien]]>Liberté d'expression : contres les "Enculistes", encore un procès de trophttps://veille.scribel.net/?cWSDlg2021-04-11T18:23:53+02:002021-04-11T18:33:57+02:00— Permalien]]>L'organisateur présumé d'une (grande) fête clandestine placé en détention provisoirehttps://veille.scribel.net/?2VR-Vw2021-04-11T17:28:54+02:002021-04-11T17:28:54+02:00
« L'immense fête sauvage organisée à Lieuron, en Ille-et-Vilaine, au moment du Nouvel An, connaît ses premiers rebonds judiciaires. L'un de ses organisateurs a été mis en examen […], a annoncé lundi [4 janvier 2021] le procureur de Rennes. »
« Cet homme de 22 ans avait communiqué le lieu de rendez-vous de la rave-party à plus de mille personnes jeudi dernier, en pleine pandémie de Covid-19. […] Devant la presse, le magistrat a précisé que cet homme, né en 1999, est sans antécédent judiciaire. Il a été mis en examen notamment pour organisation illicite de cette manifestation, mise en danger de la vie d'autrui ou encore tenue illicite d'un débit de boissons. Le procureur a annoncé dans la soirée son placement en détention provisoire. »
« L'organisateur a été interpellé samedi, à 15 heures, à Iffendic (Ille-et-Vilaine). Une perquisition a permis de saisir une somme d'argent qui pourrait provenir de la caisse de l'événement, ainsi que des produits stupéfiants, un important matériel de sonorisation et un véhicule poids lourd, avait précisé le procureur ce week-end. »
— Permalien]]>La Justice ne croit plus au coup d'État de Francis Lalannehttps://veille.scribel.net/?Qxd3gA2021-04-11T17:08:29+02:002021-04-11T18:17:49+02:00— Permalien]]>De la détention provisoire pour des menaces de mort sans conséquence, proférées par un individu manifestement déséquilibré ?https://veille.scribel.net/?uSSbMA2021-03-21T12:13:58+01:002021-04-12T20:15:28+02:00
« Condamné en 2018 pour "menaces de mort réitérées", le prévenu, livreur de repas pour des applications mobiles, devra en outre se soumettre à une expertise psychiatrique. […] L'homme, né au Cameroun et arrivé en France à l'âge de cinq ans. […] "Vous allez payer (…), les Français on va vous faire votre fête bande d'arrogants" était-il notamment écrit dans ces mails. Seuls des élus dont les noms commencent par les lettres C ou M ont reçu ces courriels, avait indiqué à l'AFP une source parlementaire, évoquant l'acte "d'un déséquilibré manifestement". »
— Permalien]]>Que risque-t-on en cherchant à corrompre des gendarmes ?https://veille.scribel.net/?-OSK7Q2021-02-28T13:08:06+01:002021-02-28T13:08:06+01:00
« Arrivé sur place, l'homme a fait une drôle de proposition aux forces de l'ordre : leur donner de l'argent pour annuler la procédure en cours. Il a ainsi sorti 4 000 euros en liquide et en petites coupures pour tenter de soudoyer les gendarmes. Une plaisanterie que ces derniers n'ont pas du tout appréciée. L'automobiliste a été placé en garde à vue pour tentative de corruption et a comparu, mardi 23 février devant le tribunal de Quimper. »
« L'homme a été condamné à six mois de prison avec sursis, deux ans de mise à l'épreuve, 100 euros d'amende, et a vu son permis de conduire annulé. Par ailleurs, les 4 000 euros proposés pour annuler le contrôle lui ont été confisqués et saisis. La somme est en effet considérée comme un avoir criminel par la Justice puisque objet du délit. »
— Permalien]]>Évasion de Carlos Ghosn : des condamnation prononcées en Turquiehttps://veille.scribel.net/?yr1q8g2021-02-28T12:29:42+01:002021-02-28T12:29:42+01:00
« Les deux pilotes […] ont rejeté les accusations, soutenant qu'ils n'étaient pas au courant de la présence de M. Ghosn à bord de l'appareil. "Dans quel monde demande-t-on aux pilotes de vérifier ce qu'il y a dans les bagages ? […] On nous a demandé de piloter et c'est ce que nous avons fait", s'est ainsi défendu M. Pasin mercredi. "Nous sommes des boucs émissaires. Personne ne demande comment ce bagage (dans lequel M. Ghosn était dissimulé) a pu passer les contrôles de la police et de la douane au Japon", a-t-il ajouté. »
— Permalien]]>Logements squattés : un cas parmi tant d'autreshttps://veille.scribel.net/?-UlGCg2021-02-11T20:39:33+01:002021-02-11T20:39:33+01:00— Permalien]]>Voyage temporel de Danièle Obono : Valeurs Actuelles attaque le CDJM en référé (2/2)https://veille.scribel.net/?DdmvyA2021-01-30T23:00:29+01:002021-01-30T23:09:01+01:00
« Comme chacun peut le lire sur son site, le CDJM estime que l'article est contraire aux règles déontologiques qui précisent que les journalistes doivent "respecter la dignité des personnes citées et/ou représentées". »
« Plus d'un mois après la publication de cet avis, la direction de Valeurs actuelles prend la responsabilité d'une procédure liberticide en assignant le CDJM en référé, au motif qu'il "porte atteinte à la présomption d'innocence" de son directeur de la publication. En tentant de semer la confusion entre ce qui relève de l'éthique journalistique et ce qui relève du droit pénal, Valeurs actuelles vise clairement à faire taire le CDJM dans un "procès bâillon". Il exige des dommages et intérêts, et tente d'interdire toute expression concernant le respect de la déontologie du journalisme dans ses publications. »
« Valeurs actuelles a obtenu le soutien de responsables de magazines regroupés au sein du Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) pour l'accompagner dans cette procédure liberticide. Paradoxalement, on trouve parmi ses membres des titres qui ont violemment condamné l'article sur la députée Danièle Obono. »
« L'audience aura lieu le 2 février. C'est un rendez-vous majeur pour la liberté d'expression et le droit de chaque citoyen à une information de qualité. »
— Permalien]]>Voyage temporel de Danièle Obono : Valeurs Actuelles attaque le CDJM en référé (1/2)https://veille.scribel.net/?kw0glA2021-01-30T22:50:53+01:002021-01-30T23:08:46+01:00
« Valeurs actuelles "rend des comptes comme la loi le prévoit, devant les tribunaux si besoin" voire "dans les médias s'il faut se défendre ou argumenter" mais "à aucun moment devant une commission d'experts auto-proclamés", répond Geoffroy Lejeune, directeur de la publication, sollicité par l'AFP. […] Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a apporté son soutien officiel à l'hebdomadaire, qu'il compte parmi ses membres, dans ce litige. Le SEPM "s'opposera désormais systématiquement à toute condamnation publique d'article ou de responsable de publication du SEPM par cette entité à laquelle le syndicat ne reconnait pas de légitimité", prévient-il. »
NB – Si l'on suit la logique invoqué par Valeurs Actuelles, nul ne devrait être autorisé à exprimer un avis sur une quelconque initiative, dès lors que celle-ci fait l'objet d'une procédure judiciaire. Cela semble délirant ! Et il serait étonnant que la Justice donne raison à l'hebdomadaire. Tout au plus peut-on considérer que le nom du CDJM peut prêter à confusion. Mais ce n'est pas le seul à se donner des airs plus ou moins officiels sans en avoir la légitimité.
— Permalien]]>Défaillance précoce des manettes : la Commission européenne appelée à se pencher sur le cas Nintendohttps://veille.scribel.net/?Br1oFg2021-01-30T18:31:39+01:002021-01-30T18:32:26+01:00— Permalien]]>Paralysé par le confinement, le parquet classe les affaires sans que justice soit renduehttps://veille.scribel.net/?tqCMww2021-01-21T19:55:30+01:002021-01-21T19:55:30+01:00
« "Nous avons pris nos responsabilités", appuie la procureure, toutefois bien consciente que cet apurement des stocks n'est pas toujours bien compris par la population. "Nos concitoyens ont toujours du mal à admettre qu'il n'y ait pas de réponse pénale à chaque acte de délinquance, reconnaît-elle. Cette impunité liée tant à l'écoulement du temps qu'aux classements en opportunité suscite des interrogations et des incompréhensions." [….] Dans ce contexte, Catherine Denis dit être animée par le sentiment ambivalent que la Justice a fait "de son mieux" sans pour autant rendre "le service attendu par les justiciables". »
— Permalien]]>Hystérie sanitaire : la Justice applique à la lettre les règles fixées par le Gouvernementhttps://veille.scribel.net/?EK1RHQ2020-12-12T21:22:32+01:002021-01-03T18:36:29+01:00
« Depuis, sa fille se démène pour tenter de faire annuler l'amende. […] Le maire de Luxeuil, Frédéric Burghard, a quant à lui demandé à la police municipale de ne plus verbaliser cette dame en cas de défaut d'attestation, en raison de sa désorientation. […] À l'audience vendredi, sa fille a tenté de demander la clémence du tribunal, tout comme le procureur, en vain. La retraitée a été reconnue coupable de défaut d'attestation. Néanmoins, une dispense de peine, et la dispense des frais de justice ont été prononcées. Un jugement qui laisse un goût amer à la fille de la septuagénaire qui avait fait part de son émotion et son incompréhension à la barre. »
— Permalien]]>Quand la Justice administrative rappelle les règles de la laïcité au Gouvernement qui cède à la tentation laïcistehttps://veille.scribel.net/?22dkcA2020-12-06T19:26:37+01:002020-12-06T19:26:37+01:00— Permalien]]>Gare aux postillons : ces armes par destination peuvent vos conduire en prisonhttps://veille.scribel.net/?qIOLfg2020-12-06T17:19:19+01:002020-12-12T20:05:41+01:00
Fait beaucoup plus grave, dont on se demande dans quelle mesure il explique la sévérité du jugement : « Le prévenu avait déjà comparu la semaine passée, devant la même juridiction, pour avoir donné un coup de couteau à un policier lors d’un contrôle routier, alors qu’il avait pris le volant sans permis de conduire. Il avait alors écopé de trois ans de prison et avait été placé en détention à La Farlède. »
— Permalien]]>Justice d'exception : la République s'agite soudainement mais néglige l'essentielhttps://veille.scribel.net/?mIfN6g2020-10-31T18:23:39+01:002020-10-31T18:23:39+01:00
Dans un cas pareil, où le pays est sous le coup de l'émotion, la comparution immédiate ne peut-elle pas s'apparenter à un déni de justice ? Quand on sait, par ailleurs, qu'un coup de couteau porté au visage ne vous coûte que six mois avec sursis, force est de constater que nos institutions ont le sens de la mesure.
— Permalien]]>Condamnation d'une étudiante musulmane estimant que Samuel Paty « méritait de mourir » : justice de l'émotion ?https://veille.scribel.net/?hGTcmA2020-10-26T14:27:27+01:002020-10-26T14:27:27+01:00
« Que l'émotion suscitée par l'attentat terroriste de Conflans soit grande, on peut le comprendre. Elle est peut-être même salutaire quand elle fait vaciller les présupposés « bisounoursiques » de la bien-pensance. […] Cette même émotion ne devrait-elle pas interdire de juger en comparution immédiate des affaires trop liées à sa source ? L'équilibre de la balance des avantages (ne pas encombrer la Justice, la rendre rapidement, et le montrer) et des inconvénients (laisser le jugement être pollué par le contexte et l'émotion qu'il suscite, ne pas prendre assez de recul) est complexe à trouver, mais je crois que le droit du justiciable à un procès équitable pourrait y être menacé. […] Reste qu'avec le terrorisme islamique, je demeure persuadé que la voie judiciaire est une impasse où notre pays se fourvoie. »
— Permalien]]>Batterygate : Apple visé par un nouveau recours collectif en Californiehttps://veille.scribel.net/?UYqmHQ2020-10-25T16:59:26+01:002020-10-25T17:01:19+01:00
« Difficile de savoir si la Justice va décider de clôturer définitivement cette affaire de Batterygate ou si Apple devra encore mettre la main à la poche. On rappelle que la marque avait lancé un vaste programme de remplacement des batteries (beaucoup) moins onéreux pour les utilisateurs concernés. »
— Permalien]]>Alain Soral… relaxé : la Justice ne condamne pas encore tous les non-ditshttps://veille.scribel.net/?NHiXQQ2020-10-18T21:24:01+02:002020-10-18T21:24:01+02:00— Permalien]]>Leclerc juge la France protectionnistehttps://veille.scribel.net/?7J5xfA2020-10-16T00:50:16+02:002020-10-16T00:50:16+02:00— Permalien]]>