Passage en revueShaared links2023-10-23T21:02:30+02:00https://veille.scribel.net/https://veille.scribel.net/https://veille.scribel.net/ShaarliNouveau bonus-malus écologique des automobiles : « vive l’administration » ?https://veille.scribel.net/?DAaIpQ2023-10-23T21:02:30+02:002023-10-23T21:02:30+02:00— Permalien]]>Nouveau bonus-malus écologique des automobiles : une atteinte au secret des affaires passible de contestation en justice ?https://veille.scribel.net/?nVZwmg2023-10-23T20:57:54+02:002023-10-23T20:57:54+02:00
« Mais selon Patrice Mihailov, avocat spécialisé en droit de la consommation, cette "transparence" imposée aux constructeurs automobiles pour définir l’éligibilité des voitures au bonus se heurte à un "risque de violation du secret des affaires". Et d’expliquer : "Le constructeur est conduit à fournir à une agence gouvernementale le détail de son écosystème productif, jusqu'à devoir même la renseigner sur le contenu de contrats passés avec ses partenaires. Ces informations sont confidentielles et bénéficient de la protection réservée au secret des affaires." »
« Les constructeurs sont notamment tenus de communiquer le nom et l’adresse de l'ensemble des sites de production de leurs fournisseurs et partenaires, les volumes fabriqués et la date de leur livraison. Ils doivent également fournir "la présentation du schéma logistique complet […] mis en place au cours des deux dernières années et prévu pour les deux prochaines années pour l’acheminement du véhicule de référence. Cela comprend les contrats mis en place avec chacun des transporteurs, décrivant les implantations logistiques et les processus opérationnels mis en œuvre pour les différentes phases de transport et d’entreposage." »
« Dans son analyse, Patrice Mihailov rappelle que l'État français est actionnaire direct de Renault à hauteur de 15 % et indirect de Stellantis (par l'intermédiaire de BPI France, à hauteur de 6 %). Et de soulever : "En ce qu'il emporte la divulgation des secrets industriels des concurrents des constructeurs français, le dispositif mis en œuvre par le Gouvernement est de nature à susciter l’inquiétude." Certaines marques automobiles, dont les ventes de voitures électriques restent confidentielles, pourraient dès lors préférer faire l’impasse sur le bonus écologique plutôt que communiquer les informations réclamées par l’Ademe. »
« "Nous verrons dans les semaines qui viennent si tout le monde consent à la divulgation de ses secrets industriels et si la règle ne suscite aucune contestation", poursuit Patrice Mihailov. Qui conclut : "Ce sont les concurrents des constructeurs français qui sont visés par ce nouveau dispositif. Et je n’imagine pas un seul industriel en dehors du secteur automobile qui accepterait de divulguer l’identité de tous ses fournisseurs et de communiquer la liste des produits achetés, ainsi que les volumes. Imaginez deux constructeurs qui sont en concurrence auprès d'un même équipementier sous tension…" »
— Permalien]]>Pneumatiques : la Justice communautaire inflige de nouveaux déboires au protectionnisme européenhttps://veille.scribel.net/?RbtVUQ2022-06-06T20:55:06+02:002022-06-06T20:55:06+02:00
« Pour rappel, ces mesures prises par Bruxelles étaient censées rétablir un certain équilibre sur un marché du pneumatique européen alors mis à mal par la compétitivité des enveloppes produites en Chine. Des taxes comprises en 42,73 et 61,76 euros par pneu avaient été actées. […] Très attendue, cette réglementation n'a pas totalement eu les effets escomptés et reste encore aujourd'hui soumise à différentes interprétations. Si les importations de pneumatiques en provenance de Chine ont ralenti, le marché continental n'a pas redécollé pour autant même s'il s'est stabilisé. Parallèlement, le segment du rechapé, grand perdant du boom des gommes exotiques, peine encore à retrouver son dynamisme d'antan. […] Rapidement après la décision de l'UE, plusieurs manufacturiers chinois ont déplacé leurs productions dans des pays voisins pour contrecarrer cette mesure… »
— Permalien]]>Taxe carbone : l'Europe risque de se tirer une balle dans le piedhttps://veille.scribel.net/?vBAE5w2021-11-14T12:52:10+01:002021-11-14T12:52:10+01:00
« Ce parti-pris pragmatique peut toutefois s'avérer contre-productif s'il reporte le risque de fuite de carbone sur les industriels situés en aval de ces secteurs couverts, c'est-à-dire sur les utilisateurs de ces produits. En effet, une étude réalisée sur l'impact d'un ajustement carbone aux frontières sur 4 400 groupes de produits montre que les produits finis et semi-finis à risque de fuite de carbone représentent 15 % des ventes domestiques de biens et services industriels européens pour un prix du carbone à 75 euros la tonne. »
« Ce risque est directement lié à la hausse du prix des matières premières concernées par le MACF, qu'elles soient importées (du fait de l'application d'un coût carbone) ou produites en Europe (suite à la suppression progressive des quotas gratuits). Dans la sidérurgie par exemple, des investissements sont actuellement réalisés pour décarboner la production d'acier primaire mais, en attendant, le prix de l'acier subira un surcoût en fonction de son contenu en carbone. Les entreprises utilisatrices d'acier seront donc affectées, plus ou moins fortement selon leur capacité à répercuter le coût du carbone sur le consommateur final. »
« Les industriels européens en aval des secteurs couverts par le MACF font donc face à un risque de perte de compétitivité prix et de perte de marché, à la fois sur le marché européen et à l'export, puisqu'ils subissent partiellement le surcoût lié au prix du carbone sans être eux-mêmes protégés par le MACF face à leurs concurrents étrangers. Cette distorsion pourrait même pousser le consommateur final à se tourner vers des produits finis importés, potentiellement plus carbonés mais moins chers, au détriment de ceux produits en Europe. […] Il est donc fondamental d'agir pour éviter que certains producteurs ne soient tentés, à leur tour, de recourir à des délocalisations. »
— Permalien]]>Protectionnisme : les Français y sont bien moins favorables qu'on pourrait le croirehttps://veille.scribel.net/?IDzYXA2021-02-13T13:26:44+01:002021-02-14T20:34:23+01:00
« Ainsi, 3 Français sur 10 pensent que le pays "devrait maintenir ou augmenter ses barrières commerciales, car cela protégerait les entreprises françaises contre l'importation de produits de concurrents étrangers, même si cela a un effet négatif sur les consommateurs français et les producteurs français des secteurs d'exportation". »
« Presque 4 Français sur dix estiment au contraire que la France devrait baisser ses barrières commerciales. Parmi eux, ils sont 24 % à répondre que "la France ne devrait abaisser ses barrières commerciales que si d'autres pays le font, car c'est la seule façon de les inciter à ouvrir leurs marchés" et 13 % à préférer que la pays baisse "ses barrières commerciales même si les autres pays ne le font pas, car les consommateurs pourraient acheter des produits importés moins chers et la concurrence étrangère inciterait les entreprises françaises à améliorer la qualité et les prix de leurs produits." »
« Contrairement aux idées reçues, ce sondage révèle donc que les Français sont plus enclins au libre-échange qu'au protectionnisme.[…] On dit que les plus modestes seraient opposés au libre-échange ? C’est faux : les employés et ouvriers sont les plus susceptibles de vouloir un libre-échange unilatéral. »
— Permalien]]>Leclerc juge la France protectionnistehttps://veille.scribel.net/?7J5xfA2020-10-16T00:50:16+02:002020-10-16T00:50:16+02:00— Permalien]]>La préférence nationale n'est plus l'apanage de l'extrême droitehttps://veille.scribel.net/?_7weBQ2020-06-25T18:18:07+02:002020-06-25T18:18:07+02:00— Permalien]]>Jacques Calvet : « une conception euro-nationaliste de l'automobile »https://veille.scribel.net/?Pn2U4w2020-04-19T19:37:14+02:002020-04-19T19:37:14+02:00
« Jacques Calvet ressort ainsi comme porteur d'une tradition nationale-libérale qui tente d'acclimater au monde qui se dessine à la fin du XXe siècle une équation plutôt colbertiste. Elle est au fond caractéristique du virage qui s'était dessiné sous VGE où l'on cherchait un compromis consistant à rompre avec les monopoles et les rentes associées sans renoncer à une forme d'interventionnisme et-ou de solidarité entre des administrations compétentes et des champions nationaux dont on voulait promouvoir la compétitivité. »
« C'est aussi ainsi qu'il faut comprendre cet épisode majeur passé un peu inaperçu sans doute dans l'histoire de l'automobile européenne que fût la disparition du CCMC (Comité des constructeurs du marché commun, fondé en 1972) et du CLCA (Comité de liaison de la construction automobile, fondé en 1957) pour fonder l'ACEA. […] Ayant constaté ce qui s'est passé déjà aux Etats-Unis, Jacques Calvet cherche à ce que soient imposés aux constructeurs japonais des quotas d'importation très bas pour une durée très longue. […] Il veut aussi que soient intégrée d'une manière ou d'une autre la production des "transplants" – essentiellement anglais – dans lesdits quotas. […] Il souhaite d'autant moins que l'on accueille les "non européens" - c'est à dire Ford et GM dans un premier temps – que ceux-ci sont de facto "allemands", qu'il y a déjà cinq constructeurs allemands (BMW, Daimler, MAN, VW et Porsche) à la CCMC et que le commissaire chargé de l'industrie à l'époque est allemand (M. Bangemann). »
« Il avait compris alors que, dans une ACEA accueillant ainsi les filiales européennes de constructeurs non européens, dans un contexte où l'Europe n'est plus l‘Europe à six des débuts mais déjà une Europe à quinze avec une majorité de pays non constructeurs, la préservation des intérêts européens et ceux des "champions nationaux" et de leurs sites domestiques serait infiniment plus problématique. »
« Ainsi, alors que en Corée ou au Japon et, dans une moindre mesure peut-être, aux États-Unis, le sort de l'automobile se décide dans une connivence avec la puissance publique qui est celle que J. Calvet connaissait en France et aurait rêvé qu'elle existe en Europe, la fondation de l'ACEA sur fond d'élargissement et d'Acte unique validait de facto une option fort différente : l'Europe de l'automobile est devenu un espace de mise en concurrence des espaces ouverts à tous les constructeurs que les nouveaux États membres cherchent à attirer. »
— Permalien]]>Volvo : une réorganisation aberrante imposée par les aléas de la mondialisationhttps://veille.scribel.net/?GlSnmw2019-08-04T14:22:53+02:002019-08-04T14:22:53+02:00— Permalien]]>Huile de palme dans les carburants : l'écologie a bon dos !https://veille.scribel.net/?QQ_qrQ2019-01-20T12:47:10+01:002019-01-20T12:47:10+01:00— Permalien]]>Acier : l'ACEA juge l'UE trop protectionnistehttps://veille.scribel.net/?oi3P0g2019-01-12T13:30:53+01:002019-01-12T13:30:53+01:00— Permalien]]>Investissements étrangers : quand l'Europe propose aux États d'être plus souverainisteshttps://veille.scribel.net/?_9Ad4Q2018-12-09T16:33:57+01:002018-12-09T16:33:57+01:00— Permalien]]>Pneus chinois : l'UE consolide ses barrières douanièreshttps://veille.scribel.net/?Jk1_8g2018-12-09T15:03:59+01:002020-04-19T00:47:54+02:00— Permalien]]>De nouvelles dispositions pour contrôler les investissements étrangershttps://veille.scribel.net/?XBvcGA2018-09-13T12:30:24+02:002018-09-13T12:30:24+02:00— Permalien]]>Le protectionnisme n'arrange pas les affaires de la presse américainehttps://veille.scribel.net/?JitJ6A2018-08-01T14:46:46+02:002018-08-01T14:46:46+02:00— Permalien]]>Le protectionnisme, un impératif politique ?https://veille.scribel.net/?iXXveQ2018-06-10T19:55:51+02:002018-06-10T19:55:51+02:00— Permalien]]>L'Union européenne ne veut plus des pneus chinoishttps://veille.scribel.net/?JbocaQ2018-05-26T15:32:23+02:002018-05-26T15:32:23+02:00— Permalien]]>Le Brexit contre le protectionnismehttps://veille.scribel.net/?N2YCkQ2018-05-08T19:35:31+02:002018-05-08T19:35:31+02:00— Permalien]]>Europe, Chine, Japon, États-Unis : qui est le plus protectionniste ?https://veille.scribel.net/?IpjWMg2018-05-08T13:18:46+02:002018-05-08T13:18:46+02:00— Permalien]]>Dieselgate : la cabale contre Volkswagen suscite la suspicionhttps://veille.scribel.net/?bpHuwQ2018-05-07T18:26:45+02:002018-05-07T18:26:45+02:00— Permalien]]>Union européenne : des mesures protectionnistes aux effets rétroactifshttps://veille.scribel.net/?8NGVog2018-05-06T15:28:20+02:002018-05-06T15:28:20+02:00— Permalien]]>L'Union européenne, une puissance protectionniste (suite)https://veille.scribel.net/?Ln1h3A2018-04-03T16:25:05+02:002018-04-03T16:25:05+02:00— Permalien]]>Sidérurgie : éloge de la destruction créatricehttps://veille.scribel.net/?y0NkdA2018-04-03T15:25:47+02:002018-04-03T15:25:47+02:00— Permalien]]>Protectionnisme : Bruxelles veut s'allier à Washington contre Pékinhttps://veille.scribel.net/?bjdGzg2018-03-20T14:28:27+01:002018-03-20T14:28:27+01:00— Permalien]]>Taxes américaines sur l'acier et l'aluminium : les intérêts singuliers de l'Allemagnehttps://veille.scribel.net/?py7Rdw2018-03-18T13:39:38+01:002018-03-18T13:39:38+01:00— Permalien]]>Le protectionnisme américain pourrait nuire aux États-Unis davantage qu'à l'Europehttps://veille.scribel.net/?3fcKbw2018-03-06T14:07:09+01:002018-03-06T14:07:09+01:00— Permalien]]>L'Union européenne, une puissance 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