Passage en revueShaared links2023-01-30T18:49:16+01:00https://veille.scribel.net/https://veille.scribel.net/https://veille.scribel.net/ShaarliSoutien des mairies aux mouvements de grève : le point sur le droithttps://veille.scribel.net/?n4T4hA2023-01-30T18:49:16+01:002023-01-30T18:49:16+01:00
« À vrai dire, il est difficile de trancher, car tout dépend des modalités : un maire a la particularité d'être à la fois une autorité administrative et une autorité politique (en jargon, c'est un "dualisme fonctionnel"). En tant qu'élu politique, le principe de neutralité des services publics ne lui est pas applicable, et il est donc en droit d'exprimer ses opinions, contrairement par exemple à un préfet ou à un enseignant. En tant qu'autorité administrative, il a donc le pouvoir de fermer sa mairie, comme il le fait régulièrement avec la "journée du maire". »
« Maniant ces deux fonctions administrative et politique, certains maires décident de placer la "journée du maire" le 31 janvier, jour de grève programmée, en soutien aux grévistes. L'action est symbolique disent-ils, mais le service public sert ici de support au symbole, ce qui porte atteinte au principe de neutralité en effet. En soi, cela pose donc problème, mais on ne connaît pas de jurisprudence dans ce sens. »
« En revanche, il y a plus grave. La fermeture de certaines mairies est programmée un jour de grève, ce qui aura pour effet de ne pas pénaliser les grévistes, car ils seront considérés comme en congé et non en grève. Ils ne seront donc pas comptabilisés comme grévistes, et leur salaire ne sera pas amputé de l'équivalent d'un jour de grève. Or, le juge administratif, en vertu du principe de neutralité des services publics, a déjà censuré certaines subventions municipales aux grévistes. Ce fut le cas à propos de subventions directes, sous forme de "fonds de solidarité en faveur du personnel communal en grève", en faveur des cheminots, ou des infirmiers et infirmières. Dans le cas présent, on est bien en présence d'une subvention aux grévistes, qui n'auront pas à subir les conséquences financières de leur grève. C'est une subvention indirecte, mais subvention tout de même. »
« Ce sera encore plus vrai si des maires décident, comme le souhaite Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, "de fermer symboliquement leur mairie", au moins "deux à trois heures pour que leurs agents puissent partir manifester". »
« À cela s'ajoute que payer des agents publics qui ne sont pas à leur poste constitue une atteinte à un autre principe, celui du "service fait", qui veut qu'un agent public ne soit payé qu'une fois son service entièrement effectué, et seulement si ce service est effectué. »
« Enfin, on notera non sans malice que selon la jurisprudence en droit du travail, une entreprise qui ferme un jour de grève se met dans l'illégalité : elle est considérée comme entravant le droit de grève en empêchant précisément ceux qui le souhaitent de se mettre en grève. Mais les communes ne sont pas soumises au droit du travail. »
— Permalien]]>Les salariés de la CGT en grève contre… la CGThttps://veille.scribel.net/?9XLg3g2022-07-04T21:52:56+02:002022-07-04T21:52:56+02:00— Permalien]]>La persévérance d'une entrepreneuse offre un servie de colocation à des pensionner handicapéeshttps://veille.scribel.net/?TGm6gA2022-04-24T18:43:55+02:002022-04-25T09:16:04+02:00
« Ce "projet de cœur" est né d'une tragédie familiale. En 1999, après un accident de la route, sa jeune sœur reste lourdement handicapée. […] D'où l'idée d'une colocation d'un genre nouveau, où l'on partage un espace de vie, mais aussi "des services d'aide humaine" dans un cadre sécurisé. L'astuce ? La mise en commun des heures d'assistance auxquelles les colocataires ont droit. Chaque "Club des six" (association de colocataires) bénéficie ainsi des services d'auxiliaires de vie à plein-temps, qui se relaient sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre. »
« Quand l'idée germe, en 2010, la législation n'autorise pas cette mutualisation. Qu'importe : Maïlys Cantzler fonce. Pour réduire le poids des loyers, elle imagine un immeuble abritant, en plus de l'appartement en colocation, six ou sept logements sociaux. Nouvel obstacle. "Ni les promoteurs ni les bailleurs sociaux n'étaient intéressés par mon projet, jugé trop petit." Elle décide "de tout gérer elle-même" et de financer sur fonds propres le bâtiment de La Croix-Valmer. […] Elle monte même son entreprise de services à la personne, faute d'avoir trouvé une solution locale. »
« Les "progrès extraordinaires des colocataires" l'incitent à poursuivre. D'autant que l'équilibre financier est atteint dès la première année. Depuis 2016, un partenariat avec le fonds d'investissement solidaire d'Amundi, numéro 1 européen de la gestion d'actifs, lui permet de voir grand. L'évolution réglementaire, aussi. "D'ici dix ans, l'objectif est d'avoir lancé 100cohabitats inclusifs en France", souligne l'entrepreneuse, qui associe capital et social. "Le cohabitat inclusif revient à l'Etat deux fois moins cher que l'hébergement en institut", estime-t-elle. Surtout, 64adultes handicapés sont sortis de l'isolement. A terme, ils seront 600. »
— Permalien]]>Système de retraite "universel" : un projet dangereux, apparemment enterré, mais « sur lequel il convient de rester vigilant »https://veille.scribel.net/?oW2HeA2022-02-21T10:51:32+01:002022-02-21T10:54:14+01:00
« Faute de mobiliser les marchés financiers pour financer une partie des retraites, nous avons besoin de plus de prélèvements obligatoires, ce qui détruit des emplois et du pouvoir d'achat pour les actifs comme les futurs retraités. On ne dira jamais assez combien la priorité devrait être de diversifier le financement des retraites françaises, pour réduire sa dépendance vis-à-vis d'une répartition coûteuse du fait du vieillissement de la population. »
« L'autre travers de la réforme des retraites était l'absence de réflexion sur les institutions susceptibles, ou non, de faire les bons choix. À l'inverse du principe de subsidiarité, elle organisait une table rase sous la houlette de l'État, en balayant soixante-dix ans d'histoire sociale et les institutions ayant fait leurs preuves. »
« Pourquoi confier la gestion des retraites de tous les Français à l'État qui a fait la preuve de son incapacité à gérer les retraites de ses personnels depuis cent soixante-dix ans ? Dès 1853, l'État a démantelé les caisses de retraite des fonctionnaires, organisées ministère par ministère, au motif que certaines d'entre elles étaient déficitaires. À l'opposé de toute prévoyance, il a récupéré leurs capitaux et pris la mauvaise habitude de payer les pensions par le budget, sans mettre de l'argent de côté. »
« C'est un sujet sur lequel il convient de rester vigilant. Si l'idée du régime universel a pris du plomb dans l'aile politiquement, elle avance malheureusement à grands pas du point de vue opérationnel. À bas bruit les pouvoirs publics organisent la centralisation des flux financiers et des systèmes d'information. Officiellement, il s'agit de faire des économies. Mais une fois que l'État contrôlera l'argent et l'information, il détiendra de facto le pouvoir face à des caisses de retraites devenues dépendantes. »
— Permalien]]>Leur entreprise est menacée : au lieu de se mettre en grève, ils redoublent d'efforts pour la sauver !https://veille.scribel.net/?51PzfQ2021-08-29T22:20:33+02:002021-08-30T19:45:35+02:00
« Le 30 mars dernier, le groupe Ferroglobe a annoncé la fermeture de cette usine qui produit du silicium, notamment utilisé dans les appareils électroniques. Le cours de ce produit, pourtant très demandé, a fortement chuté ces derniers mois. Et la concurrence étrangère est rude. […] Enfin, la hausse prochaine des tarifs de l'énergie pour les gros consommateurs pénaliserait l'usine, la transformation du silicium nécessitant d'importantes ressources. »
« Les salariés et leurs représentants syndicaux sont cependant convaincus qu'il est possible de redresser la barre. […] Depuis quelques semaines, les salariés travaillent donc deux fois plus qu'avant… et les marges se sont nettement améliorées. Pour Mourad Moussaoui, délégué central Force ouvrière, cette "antigrève" a permis de prouver que la direction se trompait : "Il a fallu agir avec intelligence et bon sens pour prendre tout le monde à contrepied. Notre principal client a été surpris. Notre groupe a été surpris. Les politiques aussi. 95% des plans sociaux vont à terme. Je veux croire qu'on fera partie des 5% qui sont finalement abandonnés." »
— Permalien]]>Monoprix ne pourra pas vous accueillir la nuithttps://veille.scribel.net/?UV_TfA2018-09-09T15:58:31+02:002018-09-09T15:58:31+02:00— Permalien]]>Le revenu universel est en marchehttps://veille.scribel.net/?GW1xTw2014-09-22T22:18:20+02:002014-09-22T22:18:20+02:00— Permalien]]>Prime Sarkozy : 62 % de gogoshttps://veille.scribel.net/?0hEl4Q2011-05-25T21:38:06+02:002011-05-25T21:38:06+02:00— Permalien]]>Prime Sarkozy : le contournement en préparationhttps://veille.scribel.net/?WtHrvg2011-05-25T21:34:22+02:002011-05-25T21:34:22+02:00— Permalien]]>Salaire : l'ancien P-DG de Vinci condamné pour « abus de pouvoir »https://veille.scribel.net/?-3jQ1A2011-05-25T21:26:49+02:002011-05-25T21:26:49+02:00— Permalien]]>La prime Sarkozy repose sur une idée faussehttps://veille.scribel.net/?UBpGFA2011-05-24T12:59:44+02:002011-05-24T12:59:44+02:00— Permalien]]>Marine Le Pen et le pouvoir d'achathttps://veille.scribel.net/?qlZ3fA2011-05-20T17:08:55+02:002011-05-20T17:08:55+02:00— Permalien]]>Un revenu minimum garanti pour tous les Français ?https://veille.scribel.net/?5gzxhQ2011-05-15T21:10:03+02:002011-05-15T21:10:03+02:00— Permalien]]>Syndicats et patronat unanimes contre la prime Sarkozyhttps://veille.scribel.net/?VyHqhA2011-05-15T12:59:50+02:002011-05-15T12:59:50+02:00— Permalien]]>La flexicurité par la preuvehttps://veille.scribel.net/?6wykkA2011-05-05T22:34:45+02:002011-05-05T22:34:45+02:00— Permalien]]>Prime Sarkozy : un coup d’épée dans l’eau, deux niches fiscales en plushttps://veille.scribel.net/?-OtpNQ2011-05-02T14:47:32+02:002011-05-02T14:47:32+02:00— Permalien]]>Nicolas Sarkozy, exécuteur testamentaire de Georges Marchaishttps://veille.scribel.net/?JSNGDw2011-04-27T13:22:31+02:002011-04-27T13:22:31+02:00— Permalien]]>Prime, dividendes et illusionshttps://veille.scribel.net/?82Giyw2011-04-27T13:15:28+02:002011-04-27T13:15:28+02:00— Permalien]]>Syndicalisme européenhttps://veille.scribel.net/?LZ0uvw2011-04-15T01:09:06+02:002011-04-15T01:09:06+02:00— Permalien]]>Dividende ou salaire : choix d'entreprisehttps://veille.scribel.net/?dtwD0g2011-04-11T16:14:32+02:002011-04-11T16:14:32+02:00— Permalien]]>Protéger les emplois ou les personnes ?https://veille.scribel.net/?oKXDbw2011-03-31T12:26:02+02:002011-03-31T12:26:02+02:00— Permalien]]>Après l'État-providence, l'État social 2.0 ?https://veille.scribel.net/?RW90xw2011-03-29T17:44:34+02:002011-03-29T17:44:34+02:00— Permalien]]>Retraites : ce qui différencie la France des autres pays richeshttps://veille.scribel.net/?6qsagg2011-03-21T10:49:17+01:002011-03-21T10:49:17+01:00— Permalien]]>La justice sociale ne se confond pas avec la redistributionhttps://veille.scribel.net/?chDriQ2011-03-18T08:42:12+01:002011-03-18T08:42:12+01:00— Permalien]]>