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« "Contrôlez et faites contrôler le passe sanitaire de tous vos clients", demande lundi Didier Chenet, affirmant avoir "encore ce week-end, personnellement constaté un relâchement" de ces contrôles. […] "Cette fois la défense de la profession ne dépend ni du Gouvernement ni de vos organisations professionnelles mais de vous !", plaide-t-il. […] "À ceux qui ne contrôlent pas le passe sanitaire de leurs clients et salariés, je vous le dis : cela n'est pas acceptable car, au-delà de vous, c'est l'ensemble de la profession que vous mettez en danger en l'exposant à une mesure de fermeture générale", affirme M. Chenet. »
La Quadrature du Net fait du bon boulot, mais elle se fourvoie régulièrement dans des combats qui l'éloignent dans son cœur de métier. C'est encore le cas avec le soutien qu'elle apporte à cette pétition dénonçant l'empressement du Gouvernement à dissoudre des associations. Sans doute agit-il effectivement de façon arbitraire, avec ds préoccupations politiciennes. Mais le parti-pris idéologique de cette pétition rebutera bien des signataires potentiels !
« Des associations sont dissoutes par le Gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement – ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d'autres ont commis ou commettront peut-être un jour en invoquant cette même injustice. »
« "Sous couvert de dénoncer des actes d'islamophobie", lit-on en effet dans le décret de dissolution de la Coordination contre le racisme et l'islamophobie, cette association "distille[rait] un message incitant à percevoir les institutions françaises comme islamophobes, alimentant ainsi un soupçon permanent de persécution religieuse de nature à attiser la haine, la violence ou la discrimination envers les non-musulmans". Faut-il souligner que l'accusation d'incitation à la discrimination envers un groupe indistinct qui serait constitué des "non musulmans" relève du non-sens ? »
« Comme dans le cas du CCIF, le décret retient aussi à charge des propos tenus par des tiers sur les réseaux sociaux concernant, par exemple, le grief d'incitation à la violence contre les forces de l'ordre. Cela suffit, aux yeux du ministre de l'intérieur, à caractériser une "stratégie" de l'association qui consisterait à susciter ces commentaires et à les maintenir ensuite "volontairement " en ligne. »
« En somme, une addition de présupposés, d'hypothèses et de supputations permet d'affirmer qu'une association "doit être regardée comme cautionnant" des propos provoquant à la violence ou à la discrimination et que cette prétendue caution suffit elle-même à caractériser des "agissements" de provocation à la violence ou à la discrimination, seuls susceptibles de justifier une dissolution. »
« Le silence qui accompagne l'enchaînement de ces mesures de dissolution est alarmant. D'abord parce qu'il peut être perçu comme un assentiment tacite et ouvrir la voie à d'autres décisions analogues. […] Se taire face à ces dissolutions et aux faux semblants de leur motivation, c'est ne pas voir que, demain, la défense d'autres causes pourra subir le même ostracisme et la même sanction. Ici, c'est le concept d'islamophobie dont on comprend qu'il devrait être banni. Mais ne nous dit-on pas aussi qu'il serait abusif, voire diffamatoire, de parler de "violences policières" ? Nous reprochera-t-on demain de dénoncer la xénophobie à l'œuvre dans les politiques migratoires au motif que c'est faire insulte à ceux qui nous gouvernent et – qui sait ? – susciter dans la population immigrée la haine de la France et des Français ? »
« Nous revendiquons le plein exercice de la liberté d'opinion, qui inclut la libre contradiction et exclut toute police des idées. Nous entendons, tout simplement, que soit respectée la liberté d'association. »
« Des associations sont dissoutes par le Gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement – ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d'autres ont commis ou commettront peut-être un jour en invoquant cette même injustice. »
« "Sous couvert de dénoncer des actes d'islamophobie", lit-on en effet dans le décret de dissolution de la Coordination contre le racisme et l'islamophobie, cette association "distille[rait] un message incitant à percevoir les institutions françaises comme islamophobes, alimentant ainsi un soupçon permanent de persécution religieuse de nature à attiser la haine, la violence ou la discrimination envers les non-musulmans". Faut-il souligner que l'accusation d'incitation à la discrimination envers un groupe indistinct qui serait constitué des "non musulmans" relève du non-sens ? »
« Comme dans le cas du CCIF, le décret retient aussi à charge des propos tenus par des tiers sur les réseaux sociaux concernant, par exemple, le grief d'incitation à la violence contre les forces de l'ordre. Cela suffit, aux yeux du ministre de l'intérieur, à caractériser une "stratégie" de l'association qui consisterait à susciter ces commentaires et à les maintenir ensuite "volontairement " en ligne. »
« En somme, une addition de présupposés, d'hypothèses et de supputations permet d'affirmer qu'une association "doit être regardée comme cautionnant" des propos provoquant à la violence ou à la discrimination et que cette prétendue caution suffit elle-même à caractériser des "agissements" de provocation à la violence ou à la discrimination, seuls susceptibles de justifier une dissolution. »
« Le silence qui accompagne l'enchaînement de ces mesures de dissolution est alarmant. D'abord parce qu'il peut être perçu comme un assentiment tacite et ouvrir la voie à d'autres décisions analogues. […] Se taire face à ces dissolutions et aux faux semblants de leur motivation, c'est ne pas voir que, demain, la défense d'autres causes pourra subir le même ostracisme et la même sanction. Ici, c'est le concept d'islamophobie dont on comprend qu'il devrait être banni. Mais ne nous dit-on pas aussi qu'il serait abusif, voire diffamatoire, de parler de "violences policières" ? Nous reprochera-t-on demain de dénoncer la xénophobie à l'œuvre dans les politiques migratoires au motif que c'est faire insulte à ceux qui nous gouvernent et – qui sait ? – susciter dans la population immigrée la haine de la France et des Français ? »
« Nous revendiquons le plein exercice de la liberté d'opinion, qui inclut la libre contradiction et exclut toute police des idées. Nous entendons, tout simplement, que soit respectée la liberté d'association. »
« La ville de Bordeaux vient d'interdire la cigarette aux abords des écoles, une "mesure de protection" que le maire écologiste Pierre Hurmic souhaite étendre autour des crèches, collèges et lycées dans un deuxième temps. […] L'arrêté municipal signé mercredi prévoit l'interdiction de la cigarette dans un périmètre de 50 mètres autour de l'entrée des écoles de la ville, de 7 heures à 19 heures. […] Dans un deuxième temps, la municipalité souhaite étendre la mesure aux crêches et aux établissements de petite enfance, puis aux collèges et lycées, en concertation avec le Département et la Région. […] Pour les parents et autres adultes contrevenants, il leur en coûtera théoriquement 11 euros, mais dans un premier temps, le maire "espère éviter les amendes". "C'est une mesure à visée surtout pédagogique", a-t-il ajouté. » Un mesure « pédagogique » ? On ne compte plus les fois o ce terme est galvaudé.
« Le 5 octobre dernier un jeune homme de dix-neuf ans, souhaitant entrer dans un hôpital à Marseille, n'a pas hésité à présenter le passe du président de la République afin de se rendre à sa consultation, rapporte Actu 17. Si les services de sécurité se sont immédiatement rendu compte de la supercherie, ces derniers ont toutefois laissé entrer le jeune homme : "ils ne voulaient pas le refuser et le laisser partir comme cela" ; "ils ont jugé que cette usurpation était trop grave", se justifie auprès de France 3 l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM). »
D'une part, donc, les agents de sécurité sont en mesure de savoir que le passé présenté était celui du président de la République – ce qui n'avait rien d'évident pour nus.
D'autre part, surtout, ils se soucient moins d'assurer la sécurité effective de l'établissement que de punir, ouf aire punir, ceux qui jouent avec les règles édictée par le Président et son Gouvernement ; c'est en tout cas la façon dont nous interprétons leur choix de laisser entrer un visiteur dont ils savaient qu'il n'avait pas de pass sanitaire valable…
D'une part, donc, les agents de sécurité sont en mesure de savoir que le passé présenté était celui du président de la République – ce qui n'avait rien d'évident pour nus.
D'autre part, surtout, ils se soucient moins d'assurer la sécurité effective de l'établissement que de punir, ouf aire punir, ceux qui jouent avec les règles édictée par le Président et son Gouvernement ; c'est en tout cas la façon dont nous interprétons leur choix de laisser entrer un visiteur dont ils savaient qu'il n'avait pas de pass sanitaire valable…
« En France, plus de 90 % du personnel soignant a déjà reçu une dose de vaccin. Néanmoins, depuis l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale le 15 septembre, au moins 3 000 d'entre eux ont été suspendus, faute de vaccination. Résultat : plusieurs établissements tirent la sonnette d'alarme, à commencer par le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA), qui a déclenché son Plan blanc mercredi 22 septembre. »
« Le groupe comprend dix établissements dans le Haut-Rhin. Sur 6 000 salariés, 170 non-vaccinés n'ont plus le droit d'y travailler, ce qui désorganise voire entrave grandement le bon fonctionnement des services. Dans un communiqué, le GHRMSA évoque "une situation critique marquée par la poursuite de la gestion de la crise sanitaire, le besoin en renforts de ressources humaines, la réduction du nombre de lits liée à un absentéisme conséquent ". »
« Un problème qui se pose également à l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM). Cette dernière a d'ailleurs lancé un appel au recrutement d'infirmiers, mardi, sur son compte Twitter. Comme l'a expliqué à France Info Karen Inthavong, coordinatrice générale à l'APHM, "les lits de réanimation nous consomment beaucoup d'infirmiers". Outre la trentaine de soignants suspendus pour non-vaccination, l'APHM se trouve aussi submergée par un haut taux d'absentéisme devenu malheureusement habituel. »
« Une situation critique mais prévisible pour Kader Benayed, aide-soignant à l'hôpital Édouard-Toulouse à Marseille et secrétaire adjoint du syndicat SUD Santé Sociaux dans les Bouches-du-Rhône. Il y a des soignants "qui disparaissent, qui sont en arrêt maladie ". "Je ne sais pas comment ils [les établissements] vont faire, comment ils vont tenir ", nous avait-il confié dès le mois d'août. »
« Le groupe comprend dix établissements dans le Haut-Rhin. Sur 6 000 salariés, 170 non-vaccinés n'ont plus le droit d'y travailler, ce qui désorganise voire entrave grandement le bon fonctionnement des services. Dans un communiqué, le GHRMSA évoque "une situation critique marquée par la poursuite de la gestion de la crise sanitaire, le besoin en renforts de ressources humaines, la réduction du nombre de lits liée à un absentéisme conséquent ". »
« Un problème qui se pose également à l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM). Cette dernière a d'ailleurs lancé un appel au recrutement d'infirmiers, mardi, sur son compte Twitter. Comme l'a expliqué à France Info Karen Inthavong, coordinatrice générale à l'APHM, "les lits de réanimation nous consomment beaucoup d'infirmiers". Outre la trentaine de soignants suspendus pour non-vaccination, l'APHM se trouve aussi submergée par un haut taux d'absentéisme devenu malheureusement habituel. »
« Une situation critique mais prévisible pour Kader Benayed, aide-soignant à l'hôpital Édouard-Toulouse à Marseille et secrétaire adjoint du syndicat SUD Santé Sociaux dans les Bouches-du-Rhône. Il y a des soignants "qui disparaissent, qui sont en arrêt maladie ". "Je ne sais pas comment ils [les établissements] vont faire, comment ils vont tenir ", nous avait-il confié dès le mois d'août. »
« Ce lundi [20 septembre 2021], le tribunal de police de Villefranche-sur-Saône convoquait par visioconférence un Caladois de vingt-quatre ans. »
« Actuellement incarcéré, l'homme avait été contrôlé dans la rue sans attestation le 4 novembre dernier, en plein confinement. Selon le Progrès, l'individu a expliqué qu'il était simplement sorti fumer une cigarette en bas de chez lui, et qu'il était 3 h 40 du matin, un horaire qui ne favorisait pas la rencontre avec d'autres personnes. »
« Malgré ces arguments, le tribunal de police a préféré le condamner à une amende de 150 euros. Il faut dire que le jeune homme avait déjà été verbalisé pour les mêmes raisons par le passé. »
« Actuellement incarcéré, l'homme avait été contrôlé dans la rue sans attestation le 4 novembre dernier, en plein confinement. Selon le Progrès, l'individu a expliqué qu'il était simplement sorti fumer une cigarette en bas de chez lui, et qu'il était 3 h 40 du matin, un horaire qui ne favorisait pas la rencontre avec d'autres personnes. »
« Malgré ces arguments, le tribunal de police a préféré le condamner à une amende de 150 euros. Il faut dire que le jeune homme avait déjà été verbalisé pour les mêmes raisons par le passé. »
Charline Vanhoenacker sera-t-elle condamnée de la même façon, pour avoir affublé Éric Zemmour d'une moustache hitlérienne, et appelé ses abonnés sur Twitter à l'imiter ?
« Il avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Adolf Hitler : le tribunal correctionnel de Toulon a condamné vendredi 17 septembre 2021 à 10 000 euros d'amende un afficheur varois qui défend son "droit à l'humour" et a aussitôt décidé de faire appel. »
« Michel-Ange Flori, soixante-deux ans, ancien publicitaire, a été condamné pour "injure publique" au président de la République, qui avait porté plainte cet été après la publication par cet entrepreneur de deux affiches le représentant à La Seyne-sur-Mer (Var) et à Toulon. »
« Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur Laurent Robert, qui avait dénoncé dans son réquisitoire "une volonté de nuire évidente". »
« Sur la première affiche visée, révélée le 19 juillet, quelques jours seulement après l'annonce par le gouvernement de la mise en place d'un pass sanitaire en France, Emmanuel Macron était représenté sous les traits d'Adolf Hitler, petite moustache et uniforme nazi, avec ce slogan : "Obéis, fais-toi vacciner". Un mois plus tard, alors qu'une enquête avait été ouverte pour l'affiche d'Hitler, Michel-Ange Flori avait publié une autre affiche où Emmanuel Macron apparaissait au côté du maréchal Pétain, vêtu et coiffé du même képi, sur fond de QR code, avec ce message : "Il n'y a qu'un pass à franchir". »
« "Le droit à la caricature a été atteint", a dénoncé au côté de Michel-Ange Flori son avocat Me Béranger Tourné, annonçant "immédiatement faire appel". »
« Si l'ancien délit d'"offense au président de la République" a été abrogé en 2013 après un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la France, le chef de l'État est protégé de l'injure et de la diffamation publique comme tout citoyen ordinaire, même si les poursuites sont rarissimes. »
« Michel-Ange Flori "est peut-être irrévérencieux, grossier, démagogue mais coupable aucunement", a plaidé son avocat devant le tribunal, rappelant que ces affiches avaient été réalisées "en réaction à un débat polémique et politique". »
« Cet entrepreneur qui possédait six cents panneaux publicitaires en a conservé deux pour son usage personnel, sur lesquels il publie "des tweets en 4x3" selon son expression : soutien au personnel soignant, à l'équipe de France de foot ou messages politiques. Il a plusieurs condamnations à son casier judiciaire, notamment pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et vol. »
« Il avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Adolf Hitler : le tribunal correctionnel de Toulon a condamné vendredi 17 septembre 2021 à 10 000 euros d'amende un afficheur varois qui défend son "droit à l'humour" et a aussitôt décidé de faire appel. »
« Michel-Ange Flori, soixante-deux ans, ancien publicitaire, a été condamné pour "injure publique" au président de la République, qui avait porté plainte cet été après la publication par cet entrepreneur de deux affiches le représentant à La Seyne-sur-Mer (Var) et à Toulon. »
« Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur Laurent Robert, qui avait dénoncé dans son réquisitoire "une volonté de nuire évidente". »
« Sur la première affiche visée, révélée le 19 juillet, quelques jours seulement après l'annonce par le gouvernement de la mise en place d'un pass sanitaire en France, Emmanuel Macron était représenté sous les traits d'Adolf Hitler, petite moustache et uniforme nazi, avec ce slogan : "Obéis, fais-toi vacciner". Un mois plus tard, alors qu'une enquête avait été ouverte pour l'affiche d'Hitler, Michel-Ange Flori avait publié une autre affiche où Emmanuel Macron apparaissait au côté du maréchal Pétain, vêtu et coiffé du même képi, sur fond de QR code, avec ce message : "Il n'y a qu'un pass à franchir". »
« "Le droit à la caricature a été atteint", a dénoncé au côté de Michel-Ange Flori son avocat Me Béranger Tourné, annonçant "immédiatement faire appel". »
« Si l'ancien délit d'"offense au président de la République" a été abrogé en 2013 après un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la France, le chef de l'État est protégé de l'injure et de la diffamation publique comme tout citoyen ordinaire, même si les poursuites sont rarissimes. »
« Michel-Ange Flori "est peut-être irrévérencieux, grossier, démagogue mais coupable aucunement", a plaidé son avocat devant le tribunal, rappelant que ces affiches avaient été réalisées "en réaction à un débat polémique et politique". »
« Cet entrepreneur qui possédait six cents panneaux publicitaires en a conservé deux pour son usage personnel, sur lesquels il publie "des tweets en 4x3" selon son expression : soutien au personnel soignant, à l'équipe de France de foot ou messages politiques. Il a plusieurs condamnations à son casier judiciaire, notamment pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et vol. »
« Une plainte contre X a été déposée auprès du parquet de Paris après la révélation de la diffusion sur internet de fichiers listant des personnalités politiques et militantes présentées comme "islamo-gauchistes" par le site d'extrême droite "Fdesouche", a annoncé mardi l'avocat Arié Alimi. »
« "On a déposé une plainte avec quatre-vingt-dix personnes, et bien d'autres arrivent encore", a affirmé Me Arié Alimi lors d'une conférence de presse organisée dans les locaux de la Ligue des droits de l'Homme, en présence du journaliste Taha Bouhafs qui a révélé l'existence de ces listes vendredi. Selon l'avocat, ce site "ne se contente pas de diffuser des idées haineuses (...) mais aide à préparer des actions" en mettant à disposition des fichiers qui peuvent être utilisés "par des groupuscules d'extrême-droite". »
« Un premier fichier, datant de novembre 2019, baptisé "Islamo-gauchistes signataires de l'appel à la manif contre l'islamophobie du 10/11/2019" répertorie les signataires de cet appel publié sur Mediapart. Un deuxième fichier, datant de 2017, liste des collectifs et associations venant en aide aux migrants, avec leurs adresses mail et certains numéros de téléphone. »
« L'avocat demande par ailleurs au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin la fermeture du site Fdesouche. "Le gouvernement ne prend pas en mesure la gravité de la situation et de l'affaire", a estimé Taha Bouhafs, qui figure parmi les noms fichés par "Fdesouche". »
« Éric Coquerel, député de la France insoumise (LFI), a annoncé avoir également déposé une plainte collective avec les personnes du groupe parlementaire LFI ciblées par les listes. »
« De son côté, la Cnil, qui a reçu un signalement, évalue "la légalité" d'un fichier publié sur internet par le site d'extrême droite" Fdesouche", listant des personnalités politiques et militantes présentées comme "islamo-gauchistes". »
« "On a déposé une plainte avec quatre-vingt-dix personnes, et bien d'autres arrivent encore", a affirmé Me Arié Alimi lors d'une conférence de presse organisée dans les locaux de la Ligue des droits de l'Homme, en présence du journaliste Taha Bouhafs qui a révélé l'existence de ces listes vendredi. Selon l'avocat, ce site "ne se contente pas de diffuser des idées haineuses (...) mais aide à préparer des actions" en mettant à disposition des fichiers qui peuvent être utilisés "par des groupuscules d'extrême-droite". »
« Un premier fichier, datant de novembre 2019, baptisé "Islamo-gauchistes signataires de l'appel à la manif contre l'islamophobie du 10/11/2019" répertorie les signataires de cet appel publié sur Mediapart. Un deuxième fichier, datant de 2017, liste des collectifs et associations venant en aide aux migrants, avec leurs adresses mail et certains numéros de téléphone. »
« L'avocat demande par ailleurs au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin la fermeture du site Fdesouche. "Le gouvernement ne prend pas en mesure la gravité de la situation et de l'affaire", a estimé Taha Bouhafs, qui figure parmi les noms fichés par "Fdesouche". »
« Éric Coquerel, député de la France insoumise (LFI), a annoncé avoir également déposé une plainte collective avec les personnes du groupe parlementaire LFI ciblées par les listes. »
« De son côté, la Cnil, qui a reçu un signalement, évalue "la légalité" d'un fichier publié sur internet par le site d'extrême droite" Fdesouche", listant des personnalités politiques et militantes présentées comme "islamo-gauchistes". »
« L'ancienne porte-parole du mouvement d'ultradroite dissous Génération identitaire, Thaïs d'Escufon, a été condamnée à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) à deux mois de prison avec sursis "pour injures publiques", après la publication d'une vidéo anti-migrants, a-t-on appris de source judiciaire. Un autre militant de ce mouvement, Jérémie Piano, qui a également publié des vidéos hostiles aux migrants, a été condamné à la même peine pour "provocation à la haine raciale". Chacun d'entre deux a aussi été condamné à 3 000 euros d'amende. »
« L'audience s'était tenue le 16 juin en l'absence des prévenus. Le procureur de la République de Saint-Gaudens, Christophe Amunzateguy, avait requis quatre mois de prison avec sursis et réclamé 4 000 euros d'amende pour chacun. "C'est une procédure très particulière, la question porte sur la liberté d'expression politique", avait-il souligné. »
« Selon le procureur, la porte-parole du mouvement, Anne-Thaïs du Tertre d'Escœuffant, dite Thaïs d'Escufon, une étudiante toulousaine de vingt et un an ans, avait "stigmatisé" les migrants dans une vidéo Youtube publiée le 21 janvier en affirmant qu'il était "scandaleux qu’un migrant puisse traverser la frontière". Des propos qui caractérisent "ce passage de la frontière comme un danger, c'est une spéculation sur la notion de danger alors que rien n'est argumenté". »
« Concernant Jérémie Piano, le procureur avait dénoncé "un appel à la révolte" et "la construction d'un discours stigmatisant". Dans une autre vidéo Youtube […], il évoquait "une invasion migratoire", "des milliers de clandestins déjà en France" dont "probablement des voleurs, des violeurs et des terroristes en puissance". »
« L'audience s'était tenue le 16 juin en l'absence des prévenus. Le procureur de la République de Saint-Gaudens, Christophe Amunzateguy, avait requis quatre mois de prison avec sursis et réclamé 4 000 euros d'amende pour chacun. "C'est une procédure très particulière, la question porte sur la liberté d'expression politique", avait-il souligné. »
« Selon le procureur, la porte-parole du mouvement, Anne-Thaïs du Tertre d'Escœuffant, dite Thaïs d'Escufon, une étudiante toulousaine de vingt et un an ans, avait "stigmatisé" les migrants dans une vidéo Youtube publiée le 21 janvier en affirmant qu'il était "scandaleux qu’un migrant puisse traverser la frontière". Des propos qui caractérisent "ce passage de la frontière comme un danger, c'est une spéculation sur la notion de danger alors que rien n'est argumenté". »
« Concernant Jérémie Piano, le procureur avait dénoncé "un appel à la révolte" et "la construction d'un discours stigmatisant". Dans une autre vidéo Youtube […], il évoquait "une invasion migratoire", "des milliers de clandestins déjà en France" dont "probablement des voleurs, des violeurs et des terroristes en puissance". »
« Il n'a aucun regret et il le dit haut et fort dès sa sortie de prison... Condamné à trois mois de prison ferme pour avoir giflé Emmanuel Macron en juin, lors d'un déplacement du président de la République à Tain-l'Hermitage (Drôme), Damien Tarel a quitté ce samedi matin la prison de Valence, selon France Bleu. […] Quelques minutes plus tard, Damien Turel, face aux caméras de BFM TV a remercié ses soutiens, avant de déclarer qu'il n'avait "aucun regret" d'avoir giflé le président. » Chapeau ! Son incarcération soudaine n'aura pas honoré nos institutions…
Un vocabulaire arbitrairement décrété univoque. Un procureur qui caractérise publiquement son usage sans attendre le verdict du tribunal (voir son tweet). Une perquisition à la recherche du moindre élément susceptible de nourrir une instruction à charge. Mais tout va très bien, n'est-ce pas ?
« Dans l'Oise, à Compiègne, un homme a été interpellé ce samedi à l'issue de la manifestation anti-passe sanitaire. Le parquet a annoncé dimanche qu'il portait un "bob et un T-shirt marqués d'un 'Qui ?' avec deux cornes de diable", confirmant une information du Courrier Picard. »
« L'homme, "de moins de trente ans", comparaîtra le 26 octobre pour "provocation publique à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée", a précisé la procureure, Marie-Céline Lawrysz. »
« Il a affirmé en garde à vue "que la référence à la signification du 'Qui ?' sur les réseaux sociaux lui avait échappée", a-t-elle ajouté. Son domicile a été perquisitionné sans qu'aucun élément à charge ne soit retrouvé. La procureure a rendu compte de ces poursuites dans un tweet, rappelant que le mis en cause encourt une peine d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. »
« Dans l'Oise, à Compiègne, un homme a été interpellé ce samedi à l'issue de la manifestation anti-passe sanitaire. Le parquet a annoncé dimanche qu'il portait un "bob et un T-shirt marqués d'un 'Qui ?' avec deux cornes de diable", confirmant une information du Courrier Picard. »
« L'homme, "de moins de trente ans", comparaîtra le 26 octobre pour "provocation publique à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée", a précisé la procureure, Marie-Céline Lawrysz. »
« Il a affirmé en garde à vue "que la référence à la signification du 'Qui ?' sur les réseaux sociaux lui avait échappée", a-t-elle ajouté. Son domicile a été perquisitionné sans qu'aucun élément à charge ne soit retrouvé. La procureure a rendu compte de ces poursuites dans un tweet, rappelant que le mis en cause encourt une peine d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. »
« La police judiciaire a fait vendredi une descente dans un restaurant de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) proposant des repas clandestins. [...] Les policiers, qui enquêtaient sur l'établissement depuis trois semaines à l'aide, notamment, d'écoutes et de filatures, ont relevé l'identité des clients sur place. »
« Depuis ce mercredi 7 avril, il faut obligatoirement porter un masque sur le littoral (plages), précise l'arrêté préfectoral pris le 6 avril par le préfet des Alpes-Maritimes Bernard Gonzales. La mesure est applicable jusqu'au lundi 3 mai inclus. »
« Il est ainsi mentionné que "le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l'espace public caractérisé par une concentration de personnes" et qu'il "y a lieu d'imposer, par souci de lisibilité et de cohérence, le port du masque sur la totalité de l'espace public […] où il existe plusieurs zones à fort risque de contamination". »
« Il faut toutefois préciser que l'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives. Ces dernières doivent néanmoins être en possession d'un masque afin de le porter systématiquement dès qu'elles cessent leurs activités et se trouvent à l'arrêt à proximité de piétons. »
« Il est ainsi mentionné que "le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l'espace public caractérisé par une concentration de personnes" et qu'il "y a lieu d'imposer, par souci de lisibilité et de cohérence, le port du masque sur la totalité de l'espace public […] où il existe plusieurs zones à fort risque de contamination". »
« Il faut toutefois préciser que l'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives. Ces dernières doivent néanmoins être en possession d'un masque afin de le porter systématiquement dès qu'elles cessent leurs activités et se trouvent à l'arrêt à proximité de piétons. »
ette information remonte au mois de janvier, mais elle nous avait échappé, en dépit de sa gravité :
« L'immense fête sauvage organisée à Lieuron, en Ille-et-Vilaine, au moment du Nouvel An, connaît ses premiers rebonds judiciaires. L'un de ses organisateurs a été mis en examen […], a annoncé lundi [4 janvier 2021] le procureur de Rennes. »
« Cet homme de 22 ans avait communiqué le lieu de rendez-vous de la rave-party à plus de mille personnes jeudi dernier, en pleine pandémie de Covid-19. […] Devant la presse, le magistrat a précisé que cet homme, né en 1999, est sans antécédent judiciaire. Il a été mis en examen notamment pour organisation illicite de cette manifestation, mise en danger de la vie d'autrui ou encore tenue illicite d'un débit de boissons. Le procureur a annoncé dans la soirée son placement en détention provisoire. »
« L'organisateur a été interpellé samedi, à 15 heures, à Iffendic (Ille-et-Vilaine). Une perquisition a permis de saisir une somme d'argent qui pourrait provenir de la caisse de l'événement, ainsi que des produits stupéfiants, un important matériel de sonorisation et un véhicule poids lourd, avait précisé le procureur ce week-end. »
« L'immense fête sauvage organisée à Lieuron, en Ille-et-Vilaine, au moment du Nouvel An, connaît ses premiers rebonds judiciaires. L'un de ses organisateurs a été mis en examen […], a annoncé lundi [4 janvier 2021] le procureur de Rennes. »
« Cet homme de 22 ans avait communiqué le lieu de rendez-vous de la rave-party à plus de mille personnes jeudi dernier, en pleine pandémie de Covid-19. […] Devant la presse, le magistrat a précisé que cet homme, né en 1999, est sans antécédent judiciaire. Il a été mis en examen notamment pour organisation illicite de cette manifestation, mise en danger de la vie d'autrui ou encore tenue illicite d'un débit de boissons. Le procureur a annoncé dans la soirée son placement en détention provisoire. »
« L'organisateur a été interpellé samedi, à 15 heures, à Iffendic (Ille-et-Vilaine). Une perquisition a permis de saisir une somme d'argent qui pourrait provenir de la caisse de l'événement, ainsi que des produits stupéfiants, un important matériel de sonorisation et un véhicule poids lourd, avait précisé le procureur ce week-end. »
« Le petit avion à hélice traînant une banderole de supermarché au-dessus des plages appartiendra sans doute bientôt au passé. L'Assemblée nationale a voté vendredi l'interdiction de cette forme de publicité à l'horizon 2022. La mort programmée de cette activité a été approuvée en première lecture par les députés qui examinent le projet de loi "climat et résilience". »
« Le parquet de Paris a classé sans suite une enquête ouverte fin janvier contre le chanteur Francis Lalanne […], a-t-on appris auprès de son avocat. À la suite d'une tribune publiée sur le site en ligne France Soir le 22 janvier, le parquet avait ouvert une enquête pour "provocation à la commission d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation", confiée à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP) qui avait entendu le chanteur le 5 février. Dans cette tribune intitulée "J'appelle", ce dernier assurait qu'"il faut à présent mettre l'État hors d'état de nuire au peuple français" et demandait la "destitution" du chef de l'État, Emmanuel Macron. […] Le parquet a jugé l'infraction insuffisamment caractérisée, selon Me Emmanuel Ludot, pour qui "cette décision est logique". »
« Le ministère de l'Intérieur l'avait annoncé : si les déplacements interrégionaux n'étaient pas interdits, les forces de l'ordre étaient néanmoins mobilisées pour veiller au respect des règles sanitaires durant ce week-end de Pâques. Une famille en a fait les frais sur une plage de La Grande-Motte (Hérault) ce dimanche lorsqu'elle s'est vue infliger trois amendes de 135 euros, et donc un total de 405 euros, pour avoir consommé une bouteille de rosé alors que la consommation d'alcool est désormais interdite sur la voie publique. »
« Mais au-delà de l'amende, de nombreux internautes se sont interrogés sur l'armement de ces gendarmes. Sur les images diffusées par la presse régionale, on voit en effet distinctement un membre des forces de l'ordre portant un impressionnant fusil, en présence d'enfants et sur un lieu de plaisance. Le gendarme en question porte en effet un HK G36, un fusil d'assaut qui équipe certaines unités de police et de gendarmerie, depuis le passage de Bernard Cazeneuve au ministère de l'Intérieur afin de faire face à la menace terroriste. »
« À la Gendarmerie nationale, on nous explique que le gendarme est issu d'un peloton de surveillance et intervention de la Gendarmerie (PSIG) et qu'il s'agit de son armement habituel : « Ce gendarme issu du PSIG vient prêter renfort au gendarme départemental qui dresse le PV, il n'y a rien d'anormal à cela. Nous sommes en période de vigilance haute concernant le terrorisme et, lorsque l'on part en intervention, on ne sait jamais sur quoi on va tomber : il ne fait que porter son arme habituelle qu'il n'aurait certainement pas pu laisser dans le véhicule. En cas d'appel, ce gendarme doit pouvoir intervenir immédiatement dans une église attaquée ou pour faire face à une agression. Et même dans une intervention sur un lieu de plaisance, on ne sait jamais sur qui on tombe. »
« Mais au-delà de l'amende, de nombreux internautes se sont interrogés sur l'armement de ces gendarmes. Sur les images diffusées par la presse régionale, on voit en effet distinctement un membre des forces de l'ordre portant un impressionnant fusil, en présence d'enfants et sur un lieu de plaisance. Le gendarme en question porte en effet un HK G36, un fusil d'assaut qui équipe certaines unités de police et de gendarmerie, depuis le passage de Bernard Cazeneuve au ministère de l'Intérieur afin de faire face à la menace terroriste. »
« À la Gendarmerie nationale, on nous explique que le gendarme est issu d'un peloton de surveillance et intervention de la Gendarmerie (PSIG) et qu'il s'agit de son armement habituel : « Ce gendarme issu du PSIG vient prêter renfort au gendarme départemental qui dresse le PV, il n'y a rien d'anormal à cela. Nous sommes en période de vigilance haute concernant le terrorisme et, lorsque l'on part en intervention, on ne sait jamais sur quoi on va tomber : il ne fait que porter son arme habituelle qu'il n'aurait certainement pas pu laisser dans le véhicule. En cas d'appel, ce gendarme doit pouvoir intervenir immédiatement dans une église attaquée ou pour faire face à une agression. Et même dans une intervention sur un lieu de plaisance, on ne sait jamais sur qui on tombe. »
« Samedi 3 avril, une messe de Pâques de quatre heures, célébrée en l'église Saint-Eugène-Sainte-Cécile à Paris (9e), s'est tenue sans aucun respect des règles sanitaires. […] Étienne, 31 ans et Parisien, venu ce jour-là pour le baptême de son frère, se retrouve au milieu d'une église "pleine à craquer". Horrifié, il a tenu à alerter Le Parisien en nous envoyant le lien de la vidéo de la cérémonie. […] Sur la vidéo, on assiste aussi à une série de baptêmes où les personnes se plongent la tête dans l'eau d'un même baptistaire, les uns après les autres. "Je suis encore sous le choc. À un un moment où la situation sanitaire en France est grave, où on en est à fermer les écoles… Voir de tels comportements… C'est tout simplement criminel ! C'est dangereux !", s'insurge notre témoin. »
« Le Gouvernement a remis au Conseil d'État un mémoire, qui n'a pas été publié mais dont Contexte a eu une copie, dans lequel il lui demande de contourner les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) car ils seraient contraires à "l'identité constitutionnelle française", en particulier à la protection de la sécurité intérieure qui doit prévaloir sur la protection de la vie privée. »
« D'après le mémoire déposé par le Gouvernement, la conservation généralisée est "indispensable" au regard de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation et de l'intégrité du territoire, de la prévention des infractions et de la recherche des auteurs d'infractions pénales et de la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement conteste également le fait que l'UE s'arroge le droit de donner son avis sur des questions relatives à la sécurité intérieure française. "L'identité constitutionnelle" de la France serait ainsi bafouée par la cour luxembourgeoise, explique le Gouvernement. Or, comme le souligne Contexte, la notion "d'identité constitutionnelle" est volontairement très floue et n'est définie dans aucun texte. »
« D'après le mémoire déposé par le Gouvernement, la conservation généralisée est "indispensable" au regard de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation et de l'intégrité du territoire, de la prévention des infractions et de la recherche des auteurs d'infractions pénales et de la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement conteste également le fait que l'UE s'arroge le droit de donner son avis sur des questions relatives à la sécurité intérieure française. "L'identité constitutionnelle" de la France serait ainsi bafouée par la cour luxembourgeoise, explique le Gouvernement. Or, comme le souligne Contexte, la notion "d'identité constitutionnelle" est volontairement très floue et n'est définie dans aucun texte. »
« Un restaurateur de Neuilly-sur-Seine a été placé en garde à vue pour avoir clandestinement maintenu son commerce ouvert au public en violation des règles sanitaires en vigueur contre l'épidémie de Covid-19, a indiqué le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP. »
« Ce restaurateur et son serveur ont été interpellés en flagrant délit mercredi midi et placés en garde à vue. […] Les deux hommes ont été remis en liberté mais une enquête préliminaire pour mise en danger d'autrui, ouverture irrégulière d'un établissement recevant du public et travail dissimulé a été ouverte. Pour ces faits, le restaurateur encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. »
« La grille de l'établissement était fermée mais les forces de l'ordre y ont pénétré, alertés par le bruit, et ont découvert une vingtaine de clients attablés, qui ont été contrôlés, selon la police des Hauts-de-Seine. Les vingt-quatre clients ont été verbalisés, a précisé le parquet. Les premiers éléments de l'enquête ont révélé que le commerçant avait maintenu son commerce ouvert depuis novembre, qu'il avait touché 20 000 euros d'aides gouvernementales et réussi à se dégager un salaire de 2 000 euros par mois, a détaillé la police. »
« Ce restaurateur et son serveur ont été interpellés en flagrant délit mercredi midi et placés en garde à vue. […] Les deux hommes ont été remis en liberté mais une enquête préliminaire pour mise en danger d'autrui, ouverture irrégulière d'un établissement recevant du public et travail dissimulé a été ouverte. Pour ces faits, le restaurateur encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. »
« La grille de l'établissement était fermée mais les forces de l'ordre y ont pénétré, alertés par le bruit, et ont découvert une vingtaine de clients attablés, qui ont été contrôlés, selon la police des Hauts-de-Seine. Les vingt-quatre clients ont été verbalisés, a précisé le parquet. Les premiers éléments de l'enquête ont révélé que le commerçant avait maintenu son commerce ouvert depuis novembre, qu'il avait touché 20 000 euros d'aides gouvernementales et réussi à se dégager un salaire de 2 000 euros par mois, a détaillé la police. »