Passage en revue
Le Quotidien Shaarli
August 2, 2022
« Avmax Aircraft Leasing vient de passer une commande ferme auprès d'Universal Hydrogen afin que celui-ci convertisse vingt avions régionaux pour qu'ils fonctionnent à l'hydrogène. »
« Italie. “Blackface” aux Arènes de Vérone : la soprano Angel Blue renonce à chanter. […] “Je voudrais être parfaitement claire à ce sujet : l'utilisation d'un blackface se fonde sur des traditions théâtrales archaïques qui n'ont pas de place dans la société moderne. C'est offensant, humiliant et raciste. J'étais impatiente de chanter l'une de mes œuvres préférées aux Arènes, mais je ne peux pas m'associer à une institution qui continue cette pratique.” La soprano Angel Blue […] a ainsi annoncé sa volonté de renoncer à interpréter le rôle de Violetta dans La Traviata. Un opéra auquel elle aurait dû participer les 22 et 30 juillet [2022], aux arènes de Vérone, l'un des temples mythiques de l'opéra italien. »
Ces protestations et autres indignations surjouées étant devenues banales, c'est la réaction des organisateurs qui apparaît remarquable.
« La Fondation des Arènes elle-même, qui a tenu à fournir son point de vue sur cette question. “Tous les pays ont des racines différentes et des structures culturelles et sociales qui se sont développées à travers des parcours distincts. C'est pourquoi, sur un même argument, les approches peuvent être très différentes selon les pays, et souvent, on ne parvient à une idée partagée qu'après des années de dialogue et de compréhension réciproque.” La fondation transalpine écrit encore : “Nous n'avons aucun motif de blesser qui que ce soit. Pour nous, toutes les personnes sont égales. Nous croyons dans le dialogue et dans l'effort de comprendre le point de vue d'autrui, dans le respect des engagements artistiques qui ont été pris.” »
Ces protestations et autres indignations surjouées étant devenues banales, c'est la réaction des organisateurs qui apparaît remarquable.
« La Fondation des Arènes elle-même, qui a tenu à fournir son point de vue sur cette question. “Tous les pays ont des racines différentes et des structures culturelles et sociales qui se sont développées à travers des parcours distincts. C'est pourquoi, sur un même argument, les approches peuvent être très différentes selon les pays, et souvent, on ne parvient à une idée partagée qu'après des années de dialogue et de compréhension réciproque.” La fondation transalpine écrit encore : “Nous n'avons aucun motif de blesser qui que ce soit. Pour nous, toutes les personnes sont égales. Nous croyons dans le dialogue et dans l'effort de comprendre le point de vue d'autrui, dans le respect des engagements artistiques qui ont été pris.” »
Représentation de la « diversité » : l'Arcom exige quasiment des chaînes de télévision qu'elles manipulent l'information
« L'Arcom s'est penchée sur les programmes de dix-neuf chaînes (TNT gratuite et Canal Plus) pendant deux semaines, en janvier et en novembre 2021. […] Résultat, les personnes vues comme "non blanches" ne représentent que 14% des dizaines de milliers d'individus apparus dans les programmes visionnés, un chiffre en baisse de 2 points par rapport à 2020 (16%) et "identique aux années 2014 et 2015", déplore le régulateur dans son rapport remis au Parlement. »
« En cause, notamment, la "faible proportion" de ces personnes "dans l'information" et sur les chaînes d'info en continu, où leur part s'arrête à 10 %, contre 15 % pour les chaînes généralistes historiques (TF1, France 2, M6, etc.) et 16% pour les chaînes thématiques de la TNT (C8, TMC, W9, etc.). »
« L'Arcom "encourage" donc les chaînes d'info à mieux faire, même si BFMTV fait figure de meilleur élève, avec un taux de 14 %. Dans le détail et par type de programmes, la part de personnes vues comme "non blanches" s'élève à 17 % dans les fictions (- 1 point par rapport à 2020) et 19 % dans les divertissements (+1 point), contre seulement 13 % dans les magazines-documentaires et 11 % (- 3 points) dans les programmes d'information, où elles représentent "43 % des personnes ayant une attitude à connotation négative". Un constat "d'autant plus regrettable" que les éditeurs sont tenus d'apporter une "attention particulière" à "l'actualité française dans les journaux", en prise avec la réalité, rappelle l'Arcom. »
Donc, les médias ne devraient pas chercher à rendre compte de l'actualité aussi fidèlement que possible, mais ils devraient sélectionner les faits à mentionner et les individus à citer selon l'image qu'ils renverront de la « diversité » ?
« En cause, notamment, la "faible proportion" de ces personnes "dans l'information" et sur les chaînes d'info en continu, où leur part s'arrête à 10 %, contre 15 % pour les chaînes généralistes historiques (TF1, France 2, M6, etc.) et 16% pour les chaînes thématiques de la TNT (C8, TMC, W9, etc.). »
« L'Arcom "encourage" donc les chaînes d'info à mieux faire, même si BFMTV fait figure de meilleur élève, avec un taux de 14 %. Dans le détail et par type de programmes, la part de personnes vues comme "non blanches" s'élève à 17 % dans les fictions (- 1 point par rapport à 2020) et 19 % dans les divertissements (+1 point), contre seulement 13 % dans les magazines-documentaires et 11 % (- 3 points) dans les programmes d'information, où elles représentent "43 % des personnes ayant une attitude à connotation négative". Un constat "d'autant plus regrettable" que les éditeurs sont tenus d'apporter une "attention particulière" à "l'actualité française dans les journaux", en prise avec la réalité, rappelle l'Arcom. »
Donc, les médias ne devraient pas chercher à rendre compte de l'actualité aussi fidèlement que possible, mais ils devraient sélectionner les faits à mentionner et les individus à citer selon l'image qu'ils renverront de la « diversité » ?
« Si l'hydrogène figure parmi les sources d'énergie alternatives les plus prometteuses, son stockage et son transport demeurent complexes et dangereux. »
« Des chercheurs de l'université de Deakin en Australie affirment avoir […] résolu ce problème grâce au nitrure de bore. Comme son nom l'indique, ce composé chimique facilement disponible et bon marché est le résultat d'une réaction chimique entre le bore et l'azote. »
« C'est […] sa capacité d'absorption très élevée sous forme poudreuse que les scientifiques australiens ont exploitée dans un broyeur à billes. Celui-ci a été mis en rotation à grande vitesse, afin qu'une réaction mécano-chimique entre les parois de l'appareil, les billes en acier inoxydable et la poudre de nitrure de bore qu'il contenait entraîne l'absorption d'un gaz par cette même poudre. »
« Ce stockage à l'état solide permet le transport des gaz de manière sécurisée à température ambiante. Si besoin est, ces gaz peuvent ensuite être libérés en chauffant simplement sous vide la poudre qui les a absorbés. Une fois l'extraction du gaz terminée, la poudre peut par ailleurs être réutilisée (elle ne perd que 2 % de sa capacité d'absorption à chaque utilisation), ce qui est économiquement avantageux. »
« Cette méthode simplifierait énormément le transport de l'hydrogène. Elle s'avère nettement plus pratique et moins énergivore que les conteneurs à haute pression (700 bars) ou l'ultra-refroidissement (-252,87°C) utilisés actuellement pour le stockage de ce carburant sous forme gazeuse ou liquide. »
« Des chercheurs de l'université de Deakin en Australie affirment avoir […] résolu ce problème grâce au nitrure de bore. Comme son nom l'indique, ce composé chimique facilement disponible et bon marché est le résultat d'une réaction chimique entre le bore et l'azote. »
« C'est […] sa capacité d'absorption très élevée sous forme poudreuse que les scientifiques australiens ont exploitée dans un broyeur à billes. Celui-ci a été mis en rotation à grande vitesse, afin qu'une réaction mécano-chimique entre les parois de l'appareil, les billes en acier inoxydable et la poudre de nitrure de bore qu'il contenait entraîne l'absorption d'un gaz par cette même poudre. »
« Ce stockage à l'état solide permet le transport des gaz de manière sécurisée à température ambiante. Si besoin est, ces gaz peuvent ensuite être libérés en chauffant simplement sous vide la poudre qui les a absorbés. Une fois l'extraction du gaz terminée, la poudre peut par ailleurs être réutilisée (elle ne perd que 2 % de sa capacité d'absorption à chaque utilisation), ce qui est économiquement avantageux. »
« Cette méthode simplifierait énormément le transport de l'hydrogène. Elle s'avère nettement plus pratique et moins énergivore que les conteneurs à haute pression (700 bars) ou l'ultra-refroidissement (-252,87°C) utilisés actuellement pour le stockage de ce carburant sous forme gazeuse ou liquide. »
« "Un dispositif qui garantit le respect des valeurs limites d'émission d'oxyde d'azote" uniquement lorsque la température extérieure se situe en 15 et 33 degrés Celsius "constitue un dispositif d'invalidation interdit", écrit la plus haute juridiction européenne. »
« Le constructeur allemand explique avoir installé ce logiciel pour protéger le moteur, un argument qui "ne le rend pas pour autant licite", souligne encore la Cour. »
« Il faudrait que le groupe puisse justifier de "risques immédiats de dégâts ou d'accident (...), d'une gravité telle qu'ils génèrent un danger concret lors de la conduite" de la voiture. Et même dans ce cas, le logiciel ne saurait "fonctionner durant la majeure partie de l'année". »
« Dans une réaction transmise à l'AFP, Volkswagen a dit remplir de tels critères, affirmant que le système de contrôle des émissions fonctionnait jusqu'à une température de 10 degrés. "L'impact de l'arrêt est donc minime (...) et les actions civiles de demandes de dommages et intérêts vouées à l'échec", conclut le groupe. »
Dans cette affaire, la CJUE nous donne l'impression de réécrire la réglementation a posteriori. En effet, la possibilité de laisser filer les émissions pour préserver la santé du moteur y figurait bel et bien. C'était peut-être aberrant, mais dans ce cas, c'est le législateur qu'il faut mettre en cause. À suivre.
« Le constructeur allemand explique avoir installé ce logiciel pour protéger le moteur, un argument qui "ne le rend pas pour autant licite", souligne encore la Cour. »
« Il faudrait que le groupe puisse justifier de "risques immédiats de dégâts ou d'accident (...), d'une gravité telle qu'ils génèrent un danger concret lors de la conduite" de la voiture. Et même dans ce cas, le logiciel ne saurait "fonctionner durant la majeure partie de l'année". »
« Dans une réaction transmise à l'AFP, Volkswagen a dit remplir de tels critères, affirmant que le système de contrôle des émissions fonctionnait jusqu'à une température de 10 degrés. "L'impact de l'arrêt est donc minime (...) et les actions civiles de demandes de dommages et intérêts vouées à l'échec", conclut le groupe. »
Dans cette affaire, la CJUE nous donne l'impression de réécrire la réglementation a posteriori. En effet, la possibilité de laisser filer les émissions pour préserver la santé du moteur y figurait bel et bien. C'était peut-être aberrant, mais dans ce cas, c'est le législateur qu'il faut mettre en cause. À suivre.
« Les propriétaires de biens en location saisonnière sont-ils actuellement victimes d'une arnaque de grande ampleur? La question mérite d'être posée. En effet, beaucoup d'entre eux reçoivent des courriers de la Sacem, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, leur réclamant des droits d'auteur, raconte Le Parisien. Un forfait annuel de 198,01 euros hors taxe soit 223,97 euros toutes taxes comprises. »
« Les ménages concernés ne voient pas le rapport entre la location saisonnière d'un bien immobilier et les droits d'auteur. Pourtant, explique la Sacem, si "les exploitants de gîtes mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable", les œuvres diffusées doivent être rétribuées. [….] Les propriétaires risquent une amende pouvant aller jusqu'à 300.000 euros. Jean-Félix Choukroun, directeur du service clients de la Sacem, assure au Parisien que "notre démarche est légale, elle répond à une mission d'intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l'est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d'auteur". »
« Et attention car la Sacem peut réaliser des contrôles. Jean-Félix Choukroun affirme au Parisien: "Nos cent cinquante agents sur le territoire sont autorisés à entrer légalement dans les domiciles entre deux locations pour vérifier l'existence d'un téléviseur ou d'une radio". Pourtant, en principe, personne ne peut entrer dans un logement privé sans l'autorisation d'un juge. BFM Immo a contacté la Sacem sur ce point et nous attendons une réponse de leur part. »
« Mais la Sacem a-t-elle vraiment le droit de récupérer ces droits d'auteur? C'est ce qu'indique l'organisme sur son site. Par ailleurs, deux réponses du ministère de la Culture à deux questions de sénateurs, en 2004 et 2005, semblent également le confirmer. »
« À l'époque, le ministère de la Culture avait précisé que "la Sacem est amenée à réclamer le paiement d'une rémunération aux établissements hôteliers diffusant des programmes télévisés dans les chambres de leurs clients. Cette demande est fondée sur l'article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui soumet à l'autorisation de l'auteur la représentation de son œuvre". Le ministère faisait ici notamment référence à un arrêt de la Cour de cassation datant de 1994 et surnommé l'arrêt CNN (car l'affaire concernait un hôtel proposant à ses clients de regarder des chaînes de télévision étrangère). Or dans cet arrêt, les juges estiment que "l'ensemble des clients de l'hôtel, bien que chacun occupe à titre privé une chambre individuelle, constitue un public à qui la direction de l'établissement transmet les programmes de télévision". La même logique s'appliquerait aux meublés de tourisme et donc aux locations Airbnb, même si les clients ne sont pas dans le logement en même temps. »
« Par ailleurs, la loi précise bien (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle) qu'il n'y a une exception aux droits d'auteur que lors des "représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille". Or, des vacanciers Airbnb ne font pas partie du cercle familial. »
« Par ailleurs, dans sa question datant de 2005, le sénateur Yves Krattinger souligne explicitement que dans "la quasi-totalité des Gîtes de France de Haute-Saône, l'activité d'accueil touristique ne rentre pas dans le champ des activités professionnelles. En aucun cas, ce type de location saisonnière, compte tenu des investissements réalisés et du temps consacré à l'accueil, ne laisse envisager une réalité économique". Ce qui n'empêche pas le ministère de là encore justifier l'action de la Sacem. Celle-ci "est amenée à recouvrir auprès des propriétaires d'hébergements touristiques une rémunération pour la diffusion de programmes de télévision et de radio dans le cadre de leur activité". Là encore, la même logique s'appliquerait aux logements Airbnb, que cette activité soit professionnelle ou non. »
« Pour les chambres d'hôtes, une circulaire ministérielle du 23 mars décembre 2013 allait dans le même sens. "La diffusion des œuvres musicales est soumise à autorisation et au paiement de deux redevances distinctes que doivent acquitter les loueurs de chambres d'hôtes notamment lorsqu'ils mettent des postes de télévision [ou] des chaînes hi-fi à disposition des personnes accueillies", précisait ainsi la circulaire. Nous ne trouvons cependant pas trace d'une décision ou d'une circulaire spécifique concernant les locations Airbnb en meublés de tourisme. »
« Dans une affaire opposant l'équivalent de la Sacem espagnole à un hôtel, la justice européenne avait également donné des précisions sur ce que signifie la communication au public. Dans un arrêt du 7 décembre 2006, la Cour de justice de l'Union européenne indique que "la simple fourniture d'installations physiques, telle que celle d'appareils de télévision installés dans les chambres d'un établissement hôtelier, ne constitue pas, en tant que telle, une communication au public au sens de la directive 2001/29 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. En revanche, la distribution par l'établissement hôtelier d'un signal permettant la communication d’œuvres, au moyen de ces appareils, aux clients installés dans les chambres de cet établissement, quelle que soit la technique de transmission du signal utilisée, constitue un acte de communication au public". »
« Cependant, dans une autre affaire, opposant cette fois-ci l'équivalent de la Sacem en Suède à une société louant des voitures équipées de postes de radio, la CJUE avait aussi réalisé certaines distinctions sur la notion de communication au public. Et elle avait donné tort aux ayants droits voulant imposer les loueurs de véhicules. Dans son arrêt du 2 avril 2020, la CJUE soulignait notamment que "la fourniture d'un poste de radio intégré à un véhicule automobile de location, qui permet de capter, sans aucune intervention additionnelle de la part de la société de location, la radiodiffusion terrestre accessible dans la zone où le véhicule se trouve" était assimilable à de "la simple fourniture d'installations destinées à permettre ou à réaliser une communication" et non à une communication au public. Un point juridique que pourraient invoquer les propriétaires qui louent leur bien sur Airbnb et qui contesteraient en justice les demandes de la Sacem. »
« Les ménages concernés ne voient pas le rapport entre la location saisonnière d'un bien immobilier et les droits d'auteur. Pourtant, explique la Sacem, si "les exploitants de gîtes mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable", les œuvres diffusées doivent être rétribuées. [….] Les propriétaires risquent une amende pouvant aller jusqu'à 300.000 euros. Jean-Félix Choukroun, directeur du service clients de la Sacem, assure au Parisien que "notre démarche est légale, elle répond à une mission d'intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l'est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d'auteur". »
« Et attention car la Sacem peut réaliser des contrôles. Jean-Félix Choukroun affirme au Parisien: "Nos cent cinquante agents sur le territoire sont autorisés à entrer légalement dans les domiciles entre deux locations pour vérifier l'existence d'un téléviseur ou d'une radio". Pourtant, en principe, personne ne peut entrer dans un logement privé sans l'autorisation d'un juge. BFM Immo a contacté la Sacem sur ce point et nous attendons une réponse de leur part. »
« Mais la Sacem a-t-elle vraiment le droit de récupérer ces droits d'auteur? C'est ce qu'indique l'organisme sur son site. Par ailleurs, deux réponses du ministère de la Culture à deux questions de sénateurs, en 2004 et 2005, semblent également le confirmer. »
« À l'époque, le ministère de la Culture avait précisé que "la Sacem est amenée à réclamer le paiement d'une rémunération aux établissements hôteliers diffusant des programmes télévisés dans les chambres de leurs clients. Cette demande est fondée sur l'article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui soumet à l'autorisation de l'auteur la représentation de son œuvre". Le ministère faisait ici notamment référence à un arrêt de la Cour de cassation datant de 1994 et surnommé l'arrêt CNN (car l'affaire concernait un hôtel proposant à ses clients de regarder des chaînes de télévision étrangère). Or dans cet arrêt, les juges estiment que "l'ensemble des clients de l'hôtel, bien que chacun occupe à titre privé une chambre individuelle, constitue un public à qui la direction de l'établissement transmet les programmes de télévision". La même logique s'appliquerait aux meublés de tourisme et donc aux locations Airbnb, même si les clients ne sont pas dans le logement en même temps. »
« Par ailleurs, la loi précise bien (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle) qu'il n'y a une exception aux droits d'auteur que lors des "représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille". Or, des vacanciers Airbnb ne font pas partie du cercle familial. »
« Par ailleurs, dans sa question datant de 2005, le sénateur Yves Krattinger souligne explicitement que dans "la quasi-totalité des Gîtes de France de Haute-Saône, l'activité d'accueil touristique ne rentre pas dans le champ des activités professionnelles. En aucun cas, ce type de location saisonnière, compte tenu des investissements réalisés et du temps consacré à l'accueil, ne laisse envisager une réalité économique". Ce qui n'empêche pas le ministère de là encore justifier l'action de la Sacem. Celle-ci "est amenée à recouvrir auprès des propriétaires d'hébergements touristiques une rémunération pour la diffusion de programmes de télévision et de radio dans le cadre de leur activité". Là encore, la même logique s'appliquerait aux logements Airbnb, que cette activité soit professionnelle ou non. »
« Pour les chambres d'hôtes, une circulaire ministérielle du 23 mars décembre 2013 allait dans le même sens. "La diffusion des œuvres musicales est soumise à autorisation et au paiement de deux redevances distinctes que doivent acquitter les loueurs de chambres d'hôtes notamment lorsqu'ils mettent des postes de télévision [ou] des chaînes hi-fi à disposition des personnes accueillies", précisait ainsi la circulaire. Nous ne trouvons cependant pas trace d'une décision ou d'une circulaire spécifique concernant les locations Airbnb en meublés de tourisme. »
« Dans une affaire opposant l'équivalent de la Sacem espagnole à un hôtel, la justice européenne avait également donné des précisions sur ce que signifie la communication au public. Dans un arrêt du 7 décembre 2006, la Cour de justice de l'Union européenne indique que "la simple fourniture d'installations physiques, telle que celle d'appareils de télévision installés dans les chambres d'un établissement hôtelier, ne constitue pas, en tant que telle, une communication au public au sens de la directive 2001/29 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. En revanche, la distribution par l'établissement hôtelier d'un signal permettant la communication d’œuvres, au moyen de ces appareils, aux clients installés dans les chambres de cet établissement, quelle que soit la technique de transmission du signal utilisée, constitue un acte de communication au public". »
« Cependant, dans une autre affaire, opposant cette fois-ci l'équivalent de la Sacem en Suède à une société louant des voitures équipées de postes de radio, la CJUE avait aussi réalisé certaines distinctions sur la notion de communication au public. Et elle avait donné tort aux ayants droits voulant imposer les loueurs de véhicules. Dans son arrêt du 2 avril 2020, la CJUE soulignait notamment que "la fourniture d'un poste de radio intégré à un véhicule automobile de location, qui permet de capter, sans aucune intervention additionnelle de la part de la société de location, la radiodiffusion terrestre accessible dans la zone où le véhicule se trouve" était assimilable à de "la simple fourniture d'installations destinées à permettre ou à réaliser une communication" et non à une communication au public. Un point juridique que pourraient invoquer les propriétaires qui louent leur bien sur Airbnb et qui contesteraient en justice les demandes de la Sacem. »
Texas : une femme enceinte verbalisée parce qu'elle roulait sur une voie réservée au covoiturage estime que son enfant à naître compte comme un passager
« Brandy Bottone, trente-deux ans et à sa trente-quatrième semaine de grossesse, a été arrêtée le 29 juin sur une voie rapide par un policier qui lui a infligé une amende, ayant estimé qu'elle circulait seule à bord de sa voiture. Elle se trouvait dans une voie réservée aux véhicules transportant au moins deux personnes, ce qu'elle ne conteste pas. »
« Mais la jeune femme avait plaidé auprès du policier, en vain, que son enfant à naître était bien une personne aux yeux de la loi étant donné que la Cour suprême des États-Unis était revenue quelques jours plus tôt sur l'arrêt qui garantissait le droit à l'interruption volontaire de grossesse au niveau fédéral, remettant cette décision entre les mains de chaque État. […] Elle a décidé de contester cette amende en justice. »
« Le code pénal du Texas, comme celui de nombreux autres États conservateurs, reconnaît un fœtus ou un enfant à naître comme étant une "personne", ce qui ne semble pas être le cas des lois régulant le transport. »
« Mais la jeune femme avait plaidé auprès du policier, en vain, que son enfant à naître était bien une personne aux yeux de la loi étant donné que la Cour suprême des États-Unis était revenue quelques jours plus tôt sur l'arrêt qui garantissait le droit à l'interruption volontaire de grossesse au niveau fédéral, remettant cette décision entre les mains de chaque État. […] Elle a décidé de contester cette amende en justice. »
« Le code pénal du Texas, comme celui de nombreux autres États conservateurs, reconnaît un fœtus ou un enfant à naître comme étant une "personne", ce qui ne semble pas être le cas des lois régulant le transport. »
« Selon les chiffres du service du ministère de l'Intérieur […], 93 % des vols sans violence dans les réseaux de transport d'Île-de-France sont commis par des personnes étrangères. En dehors de la région francilienne, 36 % des auteurs de tous les vols et violences sont de nationalité étrangère ; c'est 75 % en Île-de-France. Sur la France entière, "plus de la moitié des mis en cause seraient de nationalité étrangère" selon le déchiffrage du Figaro. »
« Si l'on affine encore les données et que l'on se concentre sur les nationalités, 47 % des mis en cause pour vol ou violence dans les transports en Île-de-France sont originaires de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. »
« Il est fort probable qu'une part importante de ces délinquants étrangers soient des immigrants illégaux, [ou] des reboutés soumis aux OQTF (obligation de quitter le territoire français). Ces dernières ne sont, à 94 %, pas respectées. Au vu de ces chiffres, le gouvernement et les politiques doivent cesser de faire l'autruche et de laisser ce sujet au RN ou à Éric Zemmour. »
« Si l'on affine encore les données et que l'on se concentre sur les nationalités, 47 % des mis en cause pour vol ou violence dans les transports en Île-de-France sont originaires de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. »
« Il est fort probable qu'une part importante de ces délinquants étrangers soient des immigrants illégaux, [ou] des reboutés soumis aux OQTF (obligation de quitter le territoire français). Ces dernières ne sont, à 94 %, pas respectées. Au vu de ces chiffres, le gouvernement et les politiques doivent cesser de faire l'autruche et de laisser ce sujet au RN ou à Éric Zemmour. »
« Vinci Airports crée un puits carbone forestier local », annonce Lyon Mag (19 juillet 2022). Plus précisément, « l’opérateur aéroportuaire annonce ce mardi la mise en place d’un second puits carbone forestier local pour les aéroports de Lyon ». En réalité, il s'agit tout simplement d'« un nouveau programme local de reboisement ». Certes « éligible au Label bas Carbone » puisque « les essences seront sélectionnées selon leur capacité d’adaptation au stress hydrique et d’absorption du CO2 ». Impressionnant !
« L'Inspection générale des Finances et l'Inspection générale des Affaires culturelles […] ont proposé au gouvernement la création d'une "commission garante de l'indépendance financière" afin de pouvoir faire un état des lieux des besoins de la télévision et de la radio publiques. La mise en place d'une telle commission empêcherait le ministère de l'Économie et des Finances d'imposer des coupes budgétaires arbitraires. De plus, les fonctionnaires ont recommandé un mécanisme ne permettant pas de révisions budgétaires en cours d'année et l'installation d'un "scénario transitoire entre 2022 et 2024", afin d'affecter une "fraction d'un impôt existant (...) dans l'attente d'une situation pérenne". »
Autrement dit, ce qu'on ne fait pas pour garantir le budget des Armées ou de la Justice, on le ferait assurer la production de Plus Belle la vie ou d'autres programmes du même genre ? C'est délirant !
Autrement dit, ce qu'on ne fait pas pour garantir le budget des Armées ou de la Justice, on le ferait assurer la production de Plus Belle la vie ou d'autres programmes du même genre ? C'est délirant !