Le Quotidien Shaarli

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November 6, 2023

Loi Montagne : l’inconséquence de l’État fait peser un gros risque sur les conducteurs
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« C’est dorénavant un réflexe pour l’automobiliste appelé à circuler dans les régions de France où les routes connaissent la neige et le verglas. À  compter du 1er novembre et jusqu’au 31 mars de chaque année, obligation lui est faite de chausser quatre pneumatiques "hiver" ou "quatre saisons" arborant le marquage 3PMSF. […] Les "dispositifs antidérapants amovibles" de type chaînes et chaussettes à neige sont les seuls équipements alternatifs autorisés sur les routes concernées. »

« En vigueur depuis le 1er novembre 2021 […], l’obligation d’un tel équipement hivernal concerne la quasi-totalité des véhicules en circulation. […] Mais cette année encore et pour la seconde année consécutive, l’État accorde sa mansuétude : aucun automobiliste ne sera verbalisé puisque le décret relatif aux sanctions n’a pas été publié. »

« Pas de PV, c’est bien. Mais le montant de l’amende n’est rien, en comparaison des conséquences pécuniaires d’un accident. Dominique Stempfel, président du Syndicat des Professionnels du Pneu rapporte que "des compagnies d’assurances ont alerté sur les risques de déchéance de l’assurance" qui menacent les automobilistes qui négligent de s’équiper et de se conformer à la loi Montagne. Dit en termes clairs, l’assureur pourrait se défausser et refuser d’indemniser l’automobiliste qui cause un accident ou contribue à sa gravité de par sa négligence à monter l’un ou l’autre des "dispositifs antidérapants obligatoires". »

« Beaucoup d’automobilistes s’exposent ainsi, sans le savoir, à de lourdes conséquences financières. […] "Sans assurance, le conducteur devra rembourser au Fonds de Garantie des Victimes les indemnités versées aux victimes – parfois durant des années voire à vie", rappelle inlassablement Julien Rencki, directeur général du FGAO. »