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Selon le Parlement européen, un député calomniant un policier verbalisant des automobilistes mal garés agirait pour l'intérêt de ses électeurs. Tel n'est pas l'avis de la CJUE, quoiqu'il appartienne à la justice italienne de lever son immunité.
Rebondissant sur la publication d'un rapport du Sénat, Euractiv dresse un tableau édifiant : plongées dans un imbroglio juridique, les collectivités locales seraient soumises à de très lourdes contraintes.
En signant un accord avec la Suisse, sous prétexte de lutter contre l'évasion fiscale, le Royaume-Uni pourrait avoir saboté un projet européen qui menaçait ses paradis fiscaux.
Des cigarettes dotées d'une propension réduite à la combustion arrivent chez les buralistes. Cela en vertu d'une réglementation européenne.
« La Chine menace Airbus de représailles si Bruxelles confirme sa volonté de faire payer des droits à polluer à toutes les compagnies étrangères dépassant un certain quota d'émissions de CO2 », rapporte la Tribune.
Cet article souligne l'influence de la Cour de Luxembourg, mais il pointe également l'inconséquence d'un gouvernement rechignant à mettre en œuvre des engagements qu'il a lui-même souscrits.
L'Assemblée générale des Nations Unies a décidé mardi d'accorder le statut d'observateur à l'Union européenne.
On s'oriente vers la conclusion pacifique d'un nouveau numéro d'esbroufe diplomatique... Beaucoup de bruit pour rien !
L'auteur verse, selon nous, dans un européisme illusoire. Cela dit, en matière d'immigration, une coordination internationale serait vraisemblablement opportune.
La France réfute les arguments de la Commission, qui portera vraisemblablement l'affaire devant la Cour de Justice de l'UE.
Le médiateur européen se satisfait des excuses de la Commission, après la diffusion controverse d'un agenda omettant les fêtes chrétiennes.
La CJUE interdit à l'Italie d'emprisonner un immigré clandestin qui n'aurait pas quitté son territoire après en avoir reçu l'ordre.
En pleine crise budgétaire, la Commission européenne a demandé une hausse de 4,9 % du budget européen pour 2012, expliquant qu'elle ne peut échapper à une hausse de ses dépenses.
Deux rapports dévoilés outre-Rhin insistent sur la perte de souveraineté budgétaire du Bundestag dans le cadre du MES. La cour constitutionnelle de Karlsruhe pourrait lui faire obstacle.
Nouvelle mission humanitaire, Eufor Libya se distingue des autres opérations de la PSDC par son dispositif appelé à évoluer au gré des événements et des requêtes des Nations Unies.
Comme trois autres eurodéputés, il a accepté de faire passer les amendements d'un faux journaliste "déguisé" en lobbyiste. « Je l’ai fait parce qu’elle était jolie », a-t-il expliqué...
Si les États membres bénéficient d'une large autonomie pour la désignation de leurs représentants au PE, la France semble bafouer son propre droit dans le cas présent.
« Un État membre ne peut pas soumettre l'ouverture de grands établissements commerciaux à des considérations économiques telles que leur incidence sur le commerce de détail préexistant », estime la Cour de justice de l'Union européenne.