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« Selon le ministre du Travail Olivier Dussopt, la fermeture symbolique de certaines mairies le 31 janvier par solidarité avec la mobilisation contre la réforme des retraites posait un problème de neutralité du service public. »
« À vrai dire, il est difficile de trancher, car tout dépend des modalités : un maire a la particularité d'être à la fois une autorité administrative et une autorité politique (en jargon, c'est un "dualisme fonctionnel"). En tant qu'élu politique, le principe de neutralité des services publics ne lui est pas applicable, et il est donc en droit d'exprimer ses opinions, contrairement par exemple à un préfet ou à un enseignant. En tant qu'autorité administrative, il a donc le pouvoir de fermer sa mairie, comme il le fait régulièrement avec la "journée du maire". »
« Maniant ces deux fonctions administrative et politique, certains maires décident de placer la "journée du maire" le 31 janvier, jour de grève programmée, en soutien aux grévistes. L'action est symbolique disent-ils, mais le service public sert ici de support au symbole, ce qui porte atteinte au principe de neutralité en effet. En soi, cela pose donc problème, mais on ne connaît pas de jurisprudence dans ce sens. »
« En revanche, il y a plus grave. La fermeture de certaines mairies est programmée un jour de grève, ce qui aura pour effet de ne pas pénaliser les grévistes, car ils seront considérés comme en congé et non en grève. Ils ne seront donc pas comptabilisés comme grévistes, et leur salaire ne sera pas amputé de l'équivalent d'un jour de grève. Or, le juge administratif, en vertu du principe de neutralité des services publics, a déjà censuré certaines subventions municipales aux grévistes. Ce fut le cas à propos de subventions directes, sous forme de "fonds de solidarité en faveur du personnel communal en grève", en faveur des cheminots, ou des infirmiers et infirmières. Dans le cas présent, on est bien en présence d'une subvention aux grévistes, qui n'auront pas à subir les conséquences financières de leur grève. C'est une subvention indirecte, mais subvention tout de même. »
« Ce sera encore plus vrai si des maires décident, comme le souhaite Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, "de fermer symboliquement leur mairie", au moins "deux à trois heures pour que leurs agents puissent partir manifester". »
« À cela s'ajoute que payer des agents publics qui ne sont pas à leur poste constitue une atteinte à un autre principe, celui du "service fait", qui veut qu'un agent public ne soit payé qu'une fois son service entièrement effectué, et seulement si ce service est effectué. »
« Enfin, on notera non sans malice que selon la jurisprudence en droit du travail, une entreprise qui ferme un jour de grève se met dans l'illégalité : elle est considérée comme entravant le droit de grève en empêchant précisément ceux qui le souhaitent de se mettre en grève. Mais les communes ne sont pas soumises au droit du travail. »
« À vrai dire, il est difficile de trancher, car tout dépend des modalités : un maire a la particularité d'être à la fois une autorité administrative et une autorité politique (en jargon, c'est un "dualisme fonctionnel"). En tant qu'élu politique, le principe de neutralité des services publics ne lui est pas applicable, et il est donc en droit d'exprimer ses opinions, contrairement par exemple à un préfet ou à un enseignant. En tant qu'autorité administrative, il a donc le pouvoir de fermer sa mairie, comme il le fait régulièrement avec la "journée du maire". »
« Maniant ces deux fonctions administrative et politique, certains maires décident de placer la "journée du maire" le 31 janvier, jour de grève programmée, en soutien aux grévistes. L'action est symbolique disent-ils, mais le service public sert ici de support au symbole, ce qui porte atteinte au principe de neutralité en effet. En soi, cela pose donc problème, mais on ne connaît pas de jurisprudence dans ce sens. »
« En revanche, il y a plus grave. La fermeture de certaines mairies est programmée un jour de grève, ce qui aura pour effet de ne pas pénaliser les grévistes, car ils seront considérés comme en congé et non en grève. Ils ne seront donc pas comptabilisés comme grévistes, et leur salaire ne sera pas amputé de l'équivalent d'un jour de grève. Or, le juge administratif, en vertu du principe de neutralité des services publics, a déjà censuré certaines subventions municipales aux grévistes. Ce fut le cas à propos de subventions directes, sous forme de "fonds de solidarité en faveur du personnel communal en grève", en faveur des cheminots, ou des infirmiers et infirmières. Dans le cas présent, on est bien en présence d'une subvention aux grévistes, qui n'auront pas à subir les conséquences financières de leur grève. C'est une subvention indirecte, mais subvention tout de même. »
« Ce sera encore plus vrai si des maires décident, comme le souhaite Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, "de fermer symboliquement leur mairie", au moins "deux à trois heures pour que leurs agents puissent partir manifester". »
« À cela s'ajoute que payer des agents publics qui ne sont pas à leur poste constitue une atteinte à un autre principe, celui du "service fait", qui veut qu'un agent public ne soit payé qu'une fois son service entièrement effectué, et seulement si ce service est effectué. »
« Enfin, on notera non sans malice que selon la jurisprudence en droit du travail, une entreprise qui ferme un jour de grève se met dans l'illégalité : elle est considérée comme entravant le droit de grève en empêchant précisément ceux qui le souhaitent de se mettre en grève. Mais les communes ne sont pas soumises au droit du travail. »
Cela à l'occasion des Jeux Olympiques de 2024. En invoquant même parfois des prétextes relativement futiles.
« Dans ce premier amendement, défendu par Philippe Tabarot (LR), il s'agit d'autoriser la captation du son par les caméras. […] Un autre amendement vise cette fois à mobiliser la vidéosurveillance pour "lutter efficacement contre la multiplication des infractions de prise en charge illégale de clients par des transporteurs publics particuliers, VTC ou taxis clandestins". Une situation qui "porte atteinte à l'image de la France auprès des voyageurs", lit-on dans l'exposé des motifs. Quant au dernier amendement du genre déposé par la droite, il souhaite ouvrir la possibilité "mettre en œuvre un traitement algorithmique destiné à identifier, sur la base de leurs caractéristiques biométriques, des personnes limitativement et préalablement énumérées faisant peser une menace grave et immédiate sur l'ordre public". […] Il s'agit de recourir "à des traitements de données biométriques en temps réel dans l'espace public". »
« Dans ce premier amendement, défendu par Philippe Tabarot (LR), il s'agit d'autoriser la captation du son par les caméras. […] Un autre amendement vise cette fois à mobiliser la vidéosurveillance pour "lutter efficacement contre la multiplication des infractions de prise en charge illégale de clients par des transporteurs publics particuliers, VTC ou taxis clandestins". Une situation qui "porte atteinte à l'image de la France auprès des voyageurs", lit-on dans l'exposé des motifs. Quant au dernier amendement du genre déposé par la droite, il souhaite ouvrir la possibilité "mettre en œuvre un traitement algorithmique destiné à identifier, sur la base de leurs caractéristiques biométriques, des personnes limitativement et préalablement énumérées faisant peser une menace grave et immédiate sur l'ordre public". […] Il s'agit de recourir "à des traitements de données biométriques en temps réel dans l'espace public". »
« Souvenez-vous… Il y a quasiment un an, sur le plateau de BFM, Michel-Édouard Leclerc (sentant la peur de l'inflation avant les autres) annonce bloquer le prix de la baguette à 29 centimes. […] Le 15 avril […], un boulanger de Nice (indépendant mais sous enseigne Paul) attaque l'enseigne devant l'Autorité de la Concurrence. »
« Le mois dernier, l'Autorité de la Concurrence a rendu sa décision. […] Le boulanger est débouté. Tant sur le prix abusivement bas que sur la concurrence déloyale qui en découlerait (le boulanger en question était fort éloigné d'un Leclerc et donc, à ce titre, ne pouvait argumenter un préjudice). Mais le plus intéressant, comme toujours, est le pourquoi de la décision. L'Autorité de la Concurrence note que le plaignant, malgré deux relances, n'a fourni aucun élément tangible sur le coût de production d'une baguette de nature à alimenter sa requête. Ce qui illustre bien, avec le recul, l'incroyable polémique : tout le monde avait un avis mais personne n'avait de données précises pour l'étayer. Même un boulanger. »
« Le mois dernier, l'Autorité de la Concurrence a rendu sa décision. […] Le boulanger est débouté. Tant sur le prix abusivement bas que sur la concurrence déloyale qui en découlerait (le boulanger en question était fort éloigné d'un Leclerc et donc, à ce titre, ne pouvait argumenter un préjudice). Mais le plus intéressant, comme toujours, est le pourquoi de la décision. L'Autorité de la Concurrence note que le plaignant, malgré deux relances, n'a fourni aucun élément tangible sur le coût de production d'une baguette de nature à alimenter sa requête. Ce qui illustre bien, avec le recul, l'incroyable polémique : tout le monde avait un avis mais personne n'avait de données précises pour l'étayer. Même un boulanger. »
Réaction exemplaire, mais défaillance lamentable de l'État. « À Marseille (Bouches-du-Rhône), les habitants de la cité HLM des Campanules, située dans le 11e arrondissement de la ville, se mobilisent contre l'installation d'un trafic de stupéfiants. Des dealers occupent en effet l'entrée de la résidence. Face à cette situation, des habitants se relaient jour et nuit pour éviter de voir ce trafic s'implanter dans leur immeuble. "On est à peu près une quarantaine chaque jour", explique une résidente rencontrée par C-News en précisant "on espère donner l'exemple dans d'autres cités". »
Interview édifiante de Benoit Dulac par Stephane Soumier : l'État prétend développer la rénovation énergétique, et se met à déverser des subventions ; une filière commence à se constituer, mais (surprise) des escrocs en profitent aussi… si bien qu'on décide de tout bazarder. Sont mentionnés également les décrets d'importance vitale pour tel ou tel secteur publiés quelques jours seulement avant leur application. Lamentable.
Bnoit Dulac, entrepreneur, fondateur de la société Les Éco-isolateurs, brosse effectivement un tableau accablant sur le plateau de Be Smart (12 janvier 2023) .
« L'objectif », rappelle-t-il, « c'est rénover 700 000 logements par an à un niveau "BBC" (bâtiment basse consommation énergétique) – « de la rénovation globale performante ». Mais « aujourd'hui il s'en rénove à peu près entre 30 et 50 000 à niveau là, et encore dans le meilleur des cas ».
Dans ce contexte, précise-t-il, « Ma Prime rénov' finance quasi exclusivement ce qu'on appelle les travaux en mono-geste » – « très majoritairement le remplacement de systèmes d'appareils de chauffage » ; « ce n'est pas de la rénovation globale », « on ne travaille pas sur la sobriété du logement ». De fait, déplore-t-il, « il y a extrêmement peu de subventions délivrées sur l'isolation de ce qu'on appelle l'enveloppe – la toiture, les façades, les fenêtres et les sols – dans le cadre de Ma Prime rénov' ».
Combien faut-il compter pour rénover son logement ? « Aujourd'hui, une rénovation globale sur une maison individuelle type années soixante-dix, va coûter environ 45 000 euros. En fonction du profil social du propriétaire, il peut toucher aujourd'hui entre entre 5 et 20 000 euros de subventions. […] Si on isole cette mémé maison de 100 m², on isole les façades, on isole les combles, on isole les sols, il y en a environ pour 25 000 euros aujourd'hui. Il y a deux ans, un particulier modeste avait un reste à charge inférieur à 2 000 euros ; le même aujourd'hui doit sortir entre 12 et 14 000 euros, et donc il en est incapable […] En fait les ménages les plus pauvres ont été sortis de la rénovation énergétique depuis deux ans grosso modo. Et ça on n'en parle absolument jamais. »
La politique menée est manifestement erratique. « La rénovation énergétique, c'est deux filières : la filière de isolation et la filière du chauffage. La filière du chauffage est assez structurée depuis des années, puisque c'est un marché de remplacement – tous les dix-quinze ans on remplace sa chaudière. […] L'isolation […] s'est beaucoup développée en partant un peu dans tous les sens avec les offres à 1 euro, mais il y avait quand même des d'ETI qui s'étaient structurées… et là, depuis deux ans, pour des problèmes de fraude, l'État a mis le couvercle sur l'isolation, ce qui fait que grosso modo 80 % des entreprises d'isolation en France ont mis la clef sous la prote dur les deux dernières années. […] Combattre la fraude en éteignant une filière, ce n'est pas la bonne solution […] Le marché d'isolation des combles a baissé de 85 %. […] Parce qu'il y a eu un serrage de vis extrêmement brutal. […] Ils n'ont laissé que trois mois. […] La filière est exsangue. […] La filière d'isolation est une filière très jeune, qui avait besoin d'être structurée , ça commençait à être le cas, et aujourd'hui la filière est par terre, il va falloir tout reconstruire. »
Enjeu décisif pour la suite : « La rénovation énergétique, ça nécessite de maîtriser plusieurs savoirs qui aujourd'hui […] son silotés. Quelqu'un qui travaille en isolation ne connaît rien au chauffage et ne connaît rien à la ventilation. […] Or, pour une rénovation performante, il faut maîtriser les trois composantes. Le très gros travail, c'est de créer toute cette capacité d'encadrement des artisans et des entreprises qui sont encore beaucoup organisées par corps de métier. »
Le procès instruit contre les hommes politiques est sans appel : « Ce qui manque le plus dans la rénovation énergétique […], c'est d'abord un planification […] et de la stabilité. On est sur de grands coup de barre à droite , de grands coups de barres à à gauche… Le temps politique ne concorde pas avec le temps de la constitution d filière de rénovation énergétique. Un politique arrive, il veut faire un coup d'éclat ; deux ans après, on arrête tout…. Non ! »
L'État brille par son inconséquence : « À partir du moment où il y a des subventions […], il y a des fraudes. […] Et là où je trouve que l'état et défaillant, c'est dans le fait qu'il anticipe très mal la fraude. Et de ce fait là, dès qu'il y a de la fraude, il met le pied sur le frein et ça bloque tout. […] Ca fait quinze ans qu'on a les même mécanismes qui reviennent, et d'ailleurs souvent les mêmes entreprises qui fraudent, […] et on ne voit pas beaucoup d'entreprises pénalisées ni de dirigeants mis en prison, et pourtant,il y en a quelques-uns qui le mériteraient. » Dont acte !
Bnoit Dulac, entrepreneur, fondateur de la société Les Éco-isolateurs, brosse effectivement un tableau accablant sur le plateau de Be Smart (12 janvier 2023) .
« L'objectif », rappelle-t-il, « c'est rénover 700 000 logements par an à un niveau "BBC" (bâtiment basse consommation énergétique) – « de la rénovation globale performante ». Mais « aujourd'hui il s'en rénove à peu près entre 30 et 50 000 à niveau là, et encore dans le meilleur des cas ».
Dans ce contexte, précise-t-il, « Ma Prime rénov' finance quasi exclusivement ce qu'on appelle les travaux en mono-geste » – « très majoritairement le remplacement de systèmes d'appareils de chauffage » ; « ce n'est pas de la rénovation globale », « on ne travaille pas sur la sobriété du logement ». De fait, déplore-t-il, « il y a extrêmement peu de subventions délivrées sur l'isolation de ce qu'on appelle l'enveloppe – la toiture, les façades, les fenêtres et les sols – dans le cadre de Ma Prime rénov' ».
Combien faut-il compter pour rénover son logement ? « Aujourd'hui, une rénovation globale sur une maison individuelle type années soixante-dix, va coûter environ 45 000 euros. En fonction du profil social du propriétaire, il peut toucher aujourd'hui entre entre 5 et 20 000 euros de subventions. […] Si on isole cette mémé maison de 100 m², on isole les façades, on isole les combles, on isole les sols, il y en a environ pour 25 000 euros aujourd'hui. Il y a deux ans, un particulier modeste avait un reste à charge inférieur à 2 000 euros ; le même aujourd'hui doit sortir entre 12 et 14 000 euros, et donc il en est incapable […] En fait les ménages les plus pauvres ont été sortis de la rénovation énergétique depuis deux ans grosso modo. Et ça on n'en parle absolument jamais. »
La politique menée est manifestement erratique. « La rénovation énergétique, c'est deux filières : la filière de isolation et la filière du chauffage. La filière du chauffage est assez structurée depuis des années, puisque c'est un marché de remplacement – tous les dix-quinze ans on remplace sa chaudière. […] L'isolation […] s'est beaucoup développée en partant un peu dans tous les sens avec les offres à 1 euro, mais il y avait quand même des d'ETI qui s'étaient structurées… et là, depuis deux ans, pour des problèmes de fraude, l'État a mis le couvercle sur l'isolation, ce qui fait que grosso modo 80 % des entreprises d'isolation en France ont mis la clef sous la prote dur les deux dernières années. […] Combattre la fraude en éteignant une filière, ce n'est pas la bonne solution […] Le marché d'isolation des combles a baissé de 85 %. […] Parce qu'il y a eu un serrage de vis extrêmement brutal. […] Ils n'ont laissé que trois mois. […] La filière est exsangue. […] La filière d'isolation est une filière très jeune, qui avait besoin d'être structurée , ça commençait à être le cas, et aujourd'hui la filière est par terre, il va falloir tout reconstruire. »
Enjeu décisif pour la suite : « La rénovation énergétique, ça nécessite de maîtriser plusieurs savoirs qui aujourd'hui […] son silotés. Quelqu'un qui travaille en isolation ne connaît rien au chauffage et ne connaît rien à la ventilation. […] Or, pour une rénovation performante, il faut maîtriser les trois composantes. Le très gros travail, c'est de créer toute cette capacité d'encadrement des artisans et des entreprises qui sont encore beaucoup organisées par corps de métier. »
Le procès instruit contre les hommes politiques est sans appel : « Ce qui manque le plus dans la rénovation énergétique […], c'est d'abord un planification […] et de la stabilité. On est sur de grands coup de barre à droite , de grands coups de barres à à gauche… Le temps politique ne concorde pas avec le temps de la constitution d filière de rénovation énergétique. Un politique arrive, il veut faire un coup d'éclat ; deux ans après, on arrête tout…. Non ! »
L'État brille par son inconséquence : « À partir du moment où il y a des subventions […], il y a des fraudes. […] Et là où je trouve que l'état et défaillant, c'est dans le fait qu'il anticipe très mal la fraude. Et de ce fait là, dès qu'il y a de la fraude, il met le pied sur le frein et ça bloque tout. […] Ca fait quinze ans qu'on a les même mécanismes qui reviennent, et d'ailleurs souvent les mêmes entreprises qui fraudent, […] et on ne voit pas beaucoup d'entreprises pénalisées ni de dirigeants mis en prison, et pourtant,il y en a quelques-uns qui le mériteraient. » Dont acte !
« L'isolation des combles et des murs creux du parc de logements existant au Royaume-Uni ne réduit la consommation de gaz que pendant la première ou la deuxième année. Toutes les économies d'énergie disparaissent la quatrième année après une rénovation, selon une étude de chercheuses en politiques publiques et environnement de l'Université de Cambridge parue en janvier 2023. »
« L'étude britannique a suivi en détail les données de consommation de gaz de 55 000 ménages en Angleterre et au Pays de Galles entre 2005 et 2017. Pendant au moins cinq ans avant et après l'installation de l'isolation. Les deux chercheuses ont découvert que l'isolation des murs creux entraînait une baisse moyenne de 7 % de la consommation de gaz au cours de la première année. Un effet intéressant, donc. Las, le chiffre tombait à 2,7 % la deuxième année. La quatrième année, les économies d'énergie devenaient négligeables. Encore moins efficace, l'isolation des combles avec une baisse de la consommation de gaz qui chutait à 1,8 % au bout d'un an devient carrément insignifiante dès la deuxième année. »
« Les résultats de l'étude suggèrent qu'il peut y avoir un "effet de rebond" significatif. Les consommateurs changent très vite de comportement et l'économie réalisée grâce à la rénovation est rapidement annulée par une augmentation de la consommation d'énergie. En clair, les gens préfèrent dépenser autant qu'avant voire plus pour obtenir toujours plus de confort. Surtout, l'installation d'une isolation s'accompagne souvent parallèlement d'extensions des maisons, ajouts de nouvelles pièces, d'une nouvelle salle de bains, de constructions de vérandas qui consomment de l'énergie supplémentaire. »
« Autre explication : après deux, trois ou quatre ans, les ménages anglais ont moins fait attention à limiter leur chauffage car ils estimaient avoir rentabilisé leurs travaux. Ils peuvent aussi… laisser leurs fenêtres ouvertes car ils ont trop chaud depuis la rénovation de leur logement ! Enfin, l'étude pointe que certains professionnels du BTP ne travaillent pas avec la rigueur nécessaire. Sans parler des matières isolantes dont l'effet peut s'amoindrir avec le temps. L'Allemagne a observé le même phénomène déprimant : malgré les milliards investis dans la rénovation énergétique des bâtiments depuis une décennie, la consommation énergétique du logement germanique est restée stable. »
« Une fois la rénovation effectuée, les 20 % les plus pauvres vont même avoir tendance à davantage consommer pour profiter d'une maison plus chaude, plus agréable. Ces travaux permettent, certes, de réduire la précarité énergétique des ménages en difficulté mais force est de constater que cela n'aidera en rien les objectifs de réduction d'énergie du Royaume-Uni, observent les chercheuses qui rappellent que les politiques d'aides publiques des rénovations sont orientées vers les plus vulnérables. »
« L'étude britannique a suivi en détail les données de consommation de gaz de 55 000 ménages en Angleterre et au Pays de Galles entre 2005 et 2017. Pendant au moins cinq ans avant et après l'installation de l'isolation. Les deux chercheuses ont découvert que l'isolation des murs creux entraînait une baisse moyenne de 7 % de la consommation de gaz au cours de la première année. Un effet intéressant, donc. Las, le chiffre tombait à 2,7 % la deuxième année. La quatrième année, les économies d'énergie devenaient négligeables. Encore moins efficace, l'isolation des combles avec une baisse de la consommation de gaz qui chutait à 1,8 % au bout d'un an devient carrément insignifiante dès la deuxième année. »
« Les résultats de l'étude suggèrent qu'il peut y avoir un "effet de rebond" significatif. Les consommateurs changent très vite de comportement et l'économie réalisée grâce à la rénovation est rapidement annulée par une augmentation de la consommation d'énergie. En clair, les gens préfèrent dépenser autant qu'avant voire plus pour obtenir toujours plus de confort. Surtout, l'installation d'une isolation s'accompagne souvent parallèlement d'extensions des maisons, ajouts de nouvelles pièces, d'une nouvelle salle de bains, de constructions de vérandas qui consomment de l'énergie supplémentaire. »
« Autre explication : après deux, trois ou quatre ans, les ménages anglais ont moins fait attention à limiter leur chauffage car ils estimaient avoir rentabilisé leurs travaux. Ils peuvent aussi… laisser leurs fenêtres ouvertes car ils ont trop chaud depuis la rénovation de leur logement ! Enfin, l'étude pointe que certains professionnels du BTP ne travaillent pas avec la rigueur nécessaire. Sans parler des matières isolantes dont l'effet peut s'amoindrir avec le temps. L'Allemagne a observé le même phénomène déprimant : malgré les milliards investis dans la rénovation énergétique des bâtiments depuis une décennie, la consommation énergétique du logement germanique est restée stable. »
« Une fois la rénovation effectuée, les 20 % les plus pauvres vont même avoir tendance à davantage consommer pour profiter d'une maison plus chaude, plus agréable. Ces travaux permettent, certes, de réduire la précarité énergétique des ménages en difficulté mais force est de constater que cela n'aidera en rien les objectifs de réduction d'énergie du Royaume-Uni, observent les chercheuses qui rappellent que les politiques d'aides publiques des rénovations sont orientées vers les plus vulnérables. »
« Cette réforme ne traite pas le sujet de fond qui est celui des conséquences de la baisse de la natalité dans un pays qui finance ses retraites au jour le jour. Travailler quelques trimestres de plus, c'est un sujet anecdotique par rapport aux problèmes auxquels on fait face. Cela ne résorbera pas significativement les déficits publics. Dans le privé, où les retraites complémentaires sont bien gérées, cela n'empêchera pas une baisse du taux de remplacement. »
« Toutes les caisses ont le même problème, à l'exception de la CAVP, les pharmaciens ayant eu la clairvoyance de généraliser une dose de capitalisation collective. Les fonctionnaires ne sont pas concernés par cet aspect car ils ne sont pas dans la répartition. En 1853, l'État a fermé les caisses des ministères et a choisi de s'appuyer sur le Budget pour les retraites des fonctionnaires. Il a fait une promesse à prestation définie. L'employeur État s'engage, quoi qu'il advienne, à servir une prestation exprimée en pourcentage du traitement indiciaire des six derniers mois. Les employés d'État sont protégés de la baisse de la natalité. Ils ne seront pas confrontés à la baisse du taux de remplacement du privé. »
« La répartition a un capital sympathie historique, notamment à gauche. De même, parler de la fin des régimes spéciaux permet de se positionner à droite. Le gouvernement fait une communication qui relève du saupoudrage politique, en espérant rassurer en même temps les uns et les autres. »
« La promesse des retraites pour ses personnels en activité ou en retraite représente 2 770 milliards d'euros. L'État a besoin de casser cette spirale car, à la différence d'autres institutions ou d'autres États, il n'a pas provisionné les retraites des fonctionnaires. En reculant l'âge de la retraite, il peut ainsi desserrer légèrement la contrainte qui pèse sur les finances de l'État. Des fonctionnaires qui travaillent plus longtemps, c'est moins de dépenses publiques et de déficits. »
« Selon nos calculs, cela [les retraites des fonctionnaires] représente 36 % des déficits publics depuis 2002. Les retraites, c'est à peu près 60 milliards pour l'État chaque année. Cette question traverse l'histoire française. Jusqu'en 1853, il y avait des caisses de retraite dans les ministères. Dès 1825, Villèle (ministre sous la Restauration) avait commencé à vider certaines caisses notamment celles du ministère des Finances pour en récupérer les réserves et réduire les déficits. Sous Napoléon III, l'État a fermé toutes ces caisses ministérielles. Tous les ministres des Finances depuis s'interrogent sur les risques liés à ce choix. Mais sans prendre de décision. »
« La bombe est dégoupillée depuis le contre-choc du baby-boom. On n'en parle jamais. L'État employeur a été doublement imprévoyant en France. Il aurait d'abord pu créer en son sein une gouvernance paritaire avec les organisations représentatives pour cogérer les retraites. Hormis l'Erafp (retraites complémentaires des fonctionnaires), l'État n'a aucune structure de cogestion permettant d'arriver au moins mauvais accord. A contrario, l'Agirc-Arrco, qui réunit de la CGT au Medef, arrive à trouver des accords en bonne intelligence. L'État n'a, par ailleurs, jamais considéré l'enjeu finances publiques, alors que provisionner les capitaux permet de faire des économies. Il y a un défaut d'anticipation qui coûte cher. Si vous financez au jour le jour, comme le fait l'État, cela revient à trouver 60 milliards d'euros chaque année. Et comme on n'y arrive pas, on s'endette. »
« Un tiers du déficit depuis 2002 est lié aux retraites des fonctionnaires. On n'a aucun équilibre des comptes depuis le contre-choc du baby-boom. Les finances publiques ne reviendront pas dans le vert tant qu'on n'aura pas réglé cette question des retraites de la fonction publique, en provisionnant. »
« Toute une série de pays ou d'institutions ont su relever ce défi. La Banque de France a, par exemple, plus de 15 milliards d'euros placés pour honorer ses 14 milliards d'euros de promesses au titre des retraites. Elle paye ses retraites grâce à ses revenus financiers. Une approche bien plus économe que l'État qui n'a rien mis de côté, alors qu'il a promis 2 770 milliards d'euros. À l'étranger, le provisionnement est fréquent. Dans les années 1990, le Québec a pris acte du recul des naissances et du fait que les retraites allaient devenir un fardeau. Les nouvelles cotisations des fonctionnaires ont été placées dans un fonds de réserves à la Caisse de dépôts et de placement du Québec (CDPQ). L'ancien système a été financé en faisant appel à l'emprunt pour une période de transition qui arrivera à son terme en 2026. Les nouvelles retraites seront autofinancées par les placements. »
« Avec l'Erafp, les fonctionnaires sont, en effet, dans une capitalisation collective avec une gestion paritaire. Elle fonctionne très bien avec 5,6 % de rendement depuis la création. À ce stade, ils ont accumulé 46 milliards d'euros. Ça reste tout petit mais c'est très encourageant. […] Pour certains, les cotisations sont significatives, pour d'autres, c'est moins important, notamment à l'Éducation nationale où les primes sont moins développées. »
« Nos échecs industriels récents sont le produit d'une société sans épargne et capital. Il nous manque une épargne retraite française. C'est un manque à gagner économique et aussi social. Quand Jaurès défendait, dans les années 1910, la capitalisation collective, il pensait aussi rééquilibrer le pouvoir en faveur des travailleurs avec des retraites ouvrières et paysannes provisionnées. Le vrai dividende salarié, au-delà de la participation et de l'intéressement, c'est la capitalisation collective comme à l'ERAFP. Il faudrait la généraliser à tous les salariés du privé. »
« Malheureusement, notre État a perdu la capacité de penser le long terme. Le Fonds de réserve pour les retraites devrait pouvoir compter sur 150 milliards d'euros. C'est ce qu'anticipait Lionel Jospin pour 2020. Et aujourd'hui, il détient moins de 25 milliards parce que l'État ne l'a pas assez alimenté et l'a dépouillé de façon prématurée. »
« Toutes les caisses ont le même problème, à l'exception de la CAVP, les pharmaciens ayant eu la clairvoyance de généraliser une dose de capitalisation collective. Les fonctionnaires ne sont pas concernés par cet aspect car ils ne sont pas dans la répartition. En 1853, l'État a fermé les caisses des ministères et a choisi de s'appuyer sur le Budget pour les retraites des fonctionnaires. Il a fait une promesse à prestation définie. L'employeur État s'engage, quoi qu'il advienne, à servir une prestation exprimée en pourcentage du traitement indiciaire des six derniers mois. Les employés d'État sont protégés de la baisse de la natalité. Ils ne seront pas confrontés à la baisse du taux de remplacement du privé. »
« La répartition a un capital sympathie historique, notamment à gauche. De même, parler de la fin des régimes spéciaux permet de se positionner à droite. Le gouvernement fait une communication qui relève du saupoudrage politique, en espérant rassurer en même temps les uns et les autres. »
« La promesse des retraites pour ses personnels en activité ou en retraite représente 2 770 milliards d'euros. L'État a besoin de casser cette spirale car, à la différence d'autres institutions ou d'autres États, il n'a pas provisionné les retraites des fonctionnaires. En reculant l'âge de la retraite, il peut ainsi desserrer légèrement la contrainte qui pèse sur les finances de l'État. Des fonctionnaires qui travaillent plus longtemps, c'est moins de dépenses publiques et de déficits. »
« Selon nos calculs, cela [les retraites des fonctionnaires] représente 36 % des déficits publics depuis 2002. Les retraites, c'est à peu près 60 milliards pour l'État chaque année. Cette question traverse l'histoire française. Jusqu'en 1853, il y avait des caisses de retraite dans les ministères. Dès 1825, Villèle (ministre sous la Restauration) avait commencé à vider certaines caisses notamment celles du ministère des Finances pour en récupérer les réserves et réduire les déficits. Sous Napoléon III, l'État a fermé toutes ces caisses ministérielles. Tous les ministres des Finances depuis s'interrogent sur les risques liés à ce choix. Mais sans prendre de décision. »
« La bombe est dégoupillée depuis le contre-choc du baby-boom. On n'en parle jamais. L'État employeur a été doublement imprévoyant en France. Il aurait d'abord pu créer en son sein une gouvernance paritaire avec les organisations représentatives pour cogérer les retraites. Hormis l'Erafp (retraites complémentaires des fonctionnaires), l'État n'a aucune structure de cogestion permettant d'arriver au moins mauvais accord. A contrario, l'Agirc-Arrco, qui réunit de la CGT au Medef, arrive à trouver des accords en bonne intelligence. L'État n'a, par ailleurs, jamais considéré l'enjeu finances publiques, alors que provisionner les capitaux permet de faire des économies. Il y a un défaut d'anticipation qui coûte cher. Si vous financez au jour le jour, comme le fait l'État, cela revient à trouver 60 milliards d'euros chaque année. Et comme on n'y arrive pas, on s'endette. »
« Un tiers du déficit depuis 2002 est lié aux retraites des fonctionnaires. On n'a aucun équilibre des comptes depuis le contre-choc du baby-boom. Les finances publiques ne reviendront pas dans le vert tant qu'on n'aura pas réglé cette question des retraites de la fonction publique, en provisionnant. »
« Toute une série de pays ou d'institutions ont su relever ce défi. La Banque de France a, par exemple, plus de 15 milliards d'euros placés pour honorer ses 14 milliards d'euros de promesses au titre des retraites. Elle paye ses retraites grâce à ses revenus financiers. Une approche bien plus économe que l'État qui n'a rien mis de côté, alors qu'il a promis 2 770 milliards d'euros. À l'étranger, le provisionnement est fréquent. Dans les années 1990, le Québec a pris acte du recul des naissances et du fait que les retraites allaient devenir un fardeau. Les nouvelles cotisations des fonctionnaires ont été placées dans un fonds de réserves à la Caisse de dépôts et de placement du Québec (CDPQ). L'ancien système a été financé en faisant appel à l'emprunt pour une période de transition qui arrivera à son terme en 2026. Les nouvelles retraites seront autofinancées par les placements. »
« Avec l'Erafp, les fonctionnaires sont, en effet, dans une capitalisation collective avec une gestion paritaire. Elle fonctionne très bien avec 5,6 % de rendement depuis la création. À ce stade, ils ont accumulé 46 milliards d'euros. Ça reste tout petit mais c'est très encourageant. […] Pour certains, les cotisations sont significatives, pour d'autres, c'est moins important, notamment à l'Éducation nationale où les primes sont moins développées. »
« Nos échecs industriels récents sont le produit d'une société sans épargne et capital. Il nous manque une épargne retraite française. C'est un manque à gagner économique et aussi social. Quand Jaurès défendait, dans les années 1910, la capitalisation collective, il pensait aussi rééquilibrer le pouvoir en faveur des travailleurs avec des retraites ouvrières et paysannes provisionnées. Le vrai dividende salarié, au-delà de la participation et de l'intéressement, c'est la capitalisation collective comme à l'ERAFP. Il faudrait la généraliser à tous les salariés du privé. »
« Malheureusement, notre État a perdu la capacité de penser le long terme. Le Fonds de réserve pour les retraites devrait pouvoir compter sur 150 milliards d'euros. C'est ce qu'anticipait Lionel Jospin pour 2020. Et aujourd'hui, il détient moins de 25 milliards parce que l'État ne l'a pas assez alimenté et l'a dépouillé de façon prématurée. »
« Le gouvernement a décidé de repousser d'un an le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf. Mais pour Brigitte Pisa, vice-présidente (CFDT) du conseil d'administration de l'Agirc-Arrco, l'enjeu derrière cette mesure est la captation des finances du régime. »
Extraits :
« Ce qui nous inquiète c'est que l'amendement déposé par le gouvernement au PLFSS (qui prévoit ce report à 2024, ndlr) […] transfère aussi aux Urssaf la fiabilisation des données. […] Le sujet c'est de capter 80 milliards d'euros de ressources annuelles (montant des cotisations versées, ndlr), plus éventuellement les 60 milliards d'euros de réserve de l'Agirc-Arrco. Il n'y a aucun autre argument que celui-là aujourd'hui. »
« Nous avons demandé à l'Urssaf si elle pourrait nous dire, à chaque fin de mois, quelle entreprise a payé ou n'a pas payé les cotisations, afin de fiabiliser les droits des salariés pour leur retraite. Leur réponse ? "Vous n'avez pas besoin de le savoir." En gros, on va nous demander quelle somme est nécessaire pour payer les retraites chaque mois. Et puis, un jour, les Urssaf vont nous dire : "Eh bien non, là, on ne peut pas vous donner la somme totale mais vous avez des réserves, prenez sur vos réserves." »
« Nous pilotons notre régime sur 15 ans et pas sur une année de budget. C'est le casse du siècle en fait. On pique l'argent là où il est pour boucher les trous. […] J'espère qu'à un moment donné, les Français vont se rendre compte que l'on est en train de leur voler leur retraite. »
Extraits :
« Ce qui nous inquiète c'est que l'amendement déposé par le gouvernement au PLFSS (qui prévoit ce report à 2024, ndlr) […] transfère aussi aux Urssaf la fiabilisation des données. […] Le sujet c'est de capter 80 milliards d'euros de ressources annuelles (montant des cotisations versées, ndlr), plus éventuellement les 60 milliards d'euros de réserve de l'Agirc-Arrco. Il n'y a aucun autre argument que celui-là aujourd'hui. »
« Nous avons demandé à l'Urssaf si elle pourrait nous dire, à chaque fin de mois, quelle entreprise a payé ou n'a pas payé les cotisations, afin de fiabiliser les droits des salariés pour leur retraite. Leur réponse ? "Vous n'avez pas besoin de le savoir." En gros, on va nous demander quelle somme est nécessaire pour payer les retraites chaque mois. Et puis, un jour, les Urssaf vont nous dire : "Eh bien non, là, on ne peut pas vous donner la somme totale mais vous avez des réserves, prenez sur vos réserves." »
« Nous pilotons notre régime sur 15 ans et pas sur une année de budget. C'est le casse du siècle en fait. On pique l'argent là où il est pour boucher les trous. […] J'espère qu'à un moment donné, les Français vont se rendre compte que l'on est en train de leur voler leur retraite. »
« Seize agences de presse ont lancé, avec le soutien financier de la Commission européenne, une salle de rédaction à Bruxelles afin de partager des ressources et pratiques éditoriales dans le but d'améliorer la couverture de l'actualité européenne. »
« "Nous avons plus que jamais besoin d'information européenne, besoin de rassembler différentes perspectives, car les défis auxquels nous sommes confrontés vont bien au-delà d'un seul pays", devait déclarer Vera Jourova, vice-présidente de la Commission, lors du lancement dans la soirée.[…] Évoquant différentes formes de pressions sur les médias, allant des menaces physiques aux pressions économiques, elle devait insister sur la nécessité de se doter des outils nécessaires pour qu'aucun média public "ne soit transformé en média de propagande". »
« "La salle de presse européenne offrira un cadre unique pour échanger des informations et des bonnes pratiques éditoriales entre agences de presse de toute l'Europe", a de son côté souligné Christine Buhagiar, directrice Europe de l'AFP, qui participe au projet. "Cela devrait les aider à renforcer la crédibilité des médias auprès des citoyens européens", a-t-elle ajouté. La Commission européenne a financé à hauteur de 1,76 million d'euros ce projet sur lequel DPA est chef de file. »
« "Nous avons plus que jamais besoin d'information européenne, besoin de rassembler différentes perspectives, car les défis auxquels nous sommes confrontés vont bien au-delà d'un seul pays", devait déclarer Vera Jourova, vice-présidente de la Commission, lors du lancement dans la soirée.[…] Évoquant différentes formes de pressions sur les médias, allant des menaces physiques aux pressions économiques, elle devait insister sur la nécessité de se doter des outils nécessaires pour qu'aucun média public "ne soit transformé en média de propagande". »
« "La salle de presse européenne offrira un cadre unique pour échanger des informations et des bonnes pratiques éditoriales entre agences de presse de toute l'Europe", a de son côté souligné Christine Buhagiar, directrice Europe de l'AFP, qui participe au projet. "Cela devrait les aider à renforcer la crédibilité des médias auprès des citoyens européens", a-t-elle ajouté. La Commission européenne a financé à hauteur de 1,76 million d'euros ce projet sur lequel DPA est chef de file. »
« L'Inspection générale des Finances et l'Inspection générale des Affaires culturelles […] ont proposé au gouvernement la création d'une "commission garante de l'indépendance financière" afin de pouvoir faire un état des lieux des besoins de la télévision et de la radio publiques. La mise en place d'une telle commission empêcherait le ministère de l'Économie et des Finances d'imposer des coupes budgétaires arbitraires. De plus, les fonctionnaires ont recommandé un mécanisme ne permettant pas de révisions budgétaires en cours d'année et l'installation d'un "scénario transitoire entre 2022 et 2024", afin d'affecter une "fraction d'un impôt existant (...) dans l'attente d'une situation pérenne". »
Autrement dit, ce qu'on ne fait pas pour garantir le budget des Armées ou de la Justice, on le ferait assurer la production de Plus Belle la vie ou d'autres programmes du même genre ? C'est délirant !
Autrement dit, ce qu'on ne fait pas pour garantir le budget des Armées ou de la Justice, on le ferait assurer la production de Plus Belle la vie ou d'autres programmes du même genre ? C'est délirant !
« Les propriétaires de biens en location saisonnière sont-ils actuellement victimes d'une arnaque de grande ampleur? La question mérite d'être posée. En effet, beaucoup d'entre eux reçoivent des courriers de la Sacem, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, leur réclamant des droits d'auteur, raconte Le Parisien. Un forfait annuel de 198,01 euros hors taxe soit 223,97 euros toutes taxes comprises. »
« Les ménages concernés ne voient pas le rapport entre la location saisonnière d'un bien immobilier et les droits d'auteur. Pourtant, explique la Sacem, si "les exploitants de gîtes mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable", les œuvres diffusées doivent être rétribuées. [….] Les propriétaires risquent une amende pouvant aller jusqu'à 300.000 euros. Jean-Félix Choukroun, directeur du service clients de la Sacem, assure au Parisien que "notre démarche est légale, elle répond à une mission d'intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l'est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d'auteur". »
« Et attention car la Sacem peut réaliser des contrôles. Jean-Félix Choukroun affirme au Parisien: "Nos cent cinquante agents sur le territoire sont autorisés à entrer légalement dans les domiciles entre deux locations pour vérifier l'existence d'un téléviseur ou d'une radio". Pourtant, en principe, personne ne peut entrer dans un logement privé sans l'autorisation d'un juge. BFM Immo a contacté la Sacem sur ce point et nous attendons une réponse de leur part. »
« Mais la Sacem a-t-elle vraiment le droit de récupérer ces droits d'auteur? C'est ce qu'indique l'organisme sur son site. Par ailleurs, deux réponses du ministère de la Culture à deux questions de sénateurs, en 2004 et 2005, semblent également le confirmer. »
« À l'époque, le ministère de la Culture avait précisé que "la Sacem est amenée à réclamer le paiement d'une rémunération aux établissements hôteliers diffusant des programmes télévisés dans les chambres de leurs clients. Cette demande est fondée sur l'article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui soumet à l'autorisation de l'auteur la représentation de son œuvre". Le ministère faisait ici notamment référence à un arrêt de la Cour de cassation datant de 1994 et surnommé l'arrêt CNN (car l'affaire concernait un hôtel proposant à ses clients de regarder des chaînes de télévision étrangère). Or dans cet arrêt, les juges estiment que "l'ensemble des clients de l'hôtel, bien que chacun occupe à titre privé une chambre individuelle, constitue un public à qui la direction de l'établissement transmet les programmes de télévision". La même logique s'appliquerait aux meublés de tourisme et donc aux locations Airbnb, même si les clients ne sont pas dans le logement en même temps. »
« Par ailleurs, la loi précise bien (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle) qu'il n'y a une exception aux droits d'auteur que lors des "représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille". Or, des vacanciers Airbnb ne font pas partie du cercle familial. »
« Par ailleurs, dans sa question datant de 2005, le sénateur Yves Krattinger souligne explicitement que dans "la quasi-totalité des Gîtes de France de Haute-Saône, l'activité d'accueil touristique ne rentre pas dans le champ des activités professionnelles. En aucun cas, ce type de location saisonnière, compte tenu des investissements réalisés et du temps consacré à l'accueil, ne laisse envisager une réalité économique". Ce qui n'empêche pas le ministère de là encore justifier l'action de la Sacem. Celle-ci "est amenée à recouvrir auprès des propriétaires d'hébergements touristiques une rémunération pour la diffusion de programmes de télévision et de radio dans le cadre de leur activité". Là encore, la même logique s'appliquerait aux logements Airbnb, que cette activité soit professionnelle ou non. »
« Pour les chambres d'hôtes, une circulaire ministérielle du 23 mars décembre 2013 allait dans le même sens. "La diffusion des œuvres musicales est soumise à autorisation et au paiement de deux redevances distinctes que doivent acquitter les loueurs de chambres d'hôtes notamment lorsqu'ils mettent des postes de télévision [ou] des chaînes hi-fi à disposition des personnes accueillies", précisait ainsi la circulaire. Nous ne trouvons cependant pas trace d'une décision ou d'une circulaire spécifique concernant les locations Airbnb en meublés de tourisme. »
« Dans une affaire opposant l'équivalent de la Sacem espagnole à un hôtel, la justice européenne avait également donné des précisions sur ce que signifie la communication au public. Dans un arrêt du 7 décembre 2006, la Cour de justice de l'Union européenne indique que "la simple fourniture d'installations physiques, telle que celle d'appareils de télévision installés dans les chambres d'un établissement hôtelier, ne constitue pas, en tant que telle, une communication au public au sens de la directive 2001/29 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. En revanche, la distribution par l'établissement hôtelier d'un signal permettant la communication d’œuvres, au moyen de ces appareils, aux clients installés dans les chambres de cet établissement, quelle que soit la technique de transmission du signal utilisée, constitue un acte de communication au public". »
« Cependant, dans une autre affaire, opposant cette fois-ci l'équivalent de la Sacem en Suède à une société louant des voitures équipées de postes de radio, la CJUE avait aussi réalisé certaines distinctions sur la notion de communication au public. Et elle avait donné tort aux ayants droits voulant imposer les loueurs de véhicules. Dans son arrêt du 2 avril 2020, la CJUE soulignait notamment que "la fourniture d'un poste de radio intégré à un véhicule automobile de location, qui permet de capter, sans aucune intervention additionnelle de la part de la société de location, la radiodiffusion terrestre accessible dans la zone où le véhicule se trouve" était assimilable à de "la simple fourniture d'installations destinées à permettre ou à réaliser une communication" et non à une communication au public. Un point juridique que pourraient invoquer les propriétaires qui louent leur bien sur Airbnb et qui contesteraient en justice les demandes de la Sacem. »
« Les ménages concernés ne voient pas le rapport entre la location saisonnière d'un bien immobilier et les droits d'auteur. Pourtant, explique la Sacem, si "les exploitants de gîtes mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable", les œuvres diffusées doivent être rétribuées. [….] Les propriétaires risquent une amende pouvant aller jusqu'à 300.000 euros. Jean-Félix Choukroun, directeur du service clients de la Sacem, assure au Parisien que "notre démarche est légale, elle répond à une mission d'intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l'est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d'auteur". »
« Et attention car la Sacem peut réaliser des contrôles. Jean-Félix Choukroun affirme au Parisien: "Nos cent cinquante agents sur le territoire sont autorisés à entrer légalement dans les domiciles entre deux locations pour vérifier l'existence d'un téléviseur ou d'une radio". Pourtant, en principe, personne ne peut entrer dans un logement privé sans l'autorisation d'un juge. BFM Immo a contacté la Sacem sur ce point et nous attendons une réponse de leur part. »
« Mais la Sacem a-t-elle vraiment le droit de récupérer ces droits d'auteur? C'est ce qu'indique l'organisme sur son site. Par ailleurs, deux réponses du ministère de la Culture à deux questions de sénateurs, en 2004 et 2005, semblent également le confirmer. »
« À l'époque, le ministère de la Culture avait précisé que "la Sacem est amenée à réclamer le paiement d'une rémunération aux établissements hôteliers diffusant des programmes télévisés dans les chambres de leurs clients. Cette demande est fondée sur l'article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui soumet à l'autorisation de l'auteur la représentation de son œuvre". Le ministère faisait ici notamment référence à un arrêt de la Cour de cassation datant de 1994 et surnommé l'arrêt CNN (car l'affaire concernait un hôtel proposant à ses clients de regarder des chaînes de télévision étrangère). Or dans cet arrêt, les juges estiment que "l'ensemble des clients de l'hôtel, bien que chacun occupe à titre privé une chambre individuelle, constitue un public à qui la direction de l'établissement transmet les programmes de télévision". La même logique s'appliquerait aux meublés de tourisme et donc aux locations Airbnb, même si les clients ne sont pas dans le logement en même temps. »
« Par ailleurs, la loi précise bien (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle) qu'il n'y a une exception aux droits d'auteur que lors des "représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille". Or, des vacanciers Airbnb ne font pas partie du cercle familial. »
« Par ailleurs, dans sa question datant de 2005, le sénateur Yves Krattinger souligne explicitement que dans "la quasi-totalité des Gîtes de France de Haute-Saône, l'activité d'accueil touristique ne rentre pas dans le champ des activités professionnelles. En aucun cas, ce type de location saisonnière, compte tenu des investissements réalisés et du temps consacré à l'accueil, ne laisse envisager une réalité économique". Ce qui n'empêche pas le ministère de là encore justifier l'action de la Sacem. Celle-ci "est amenée à recouvrir auprès des propriétaires d'hébergements touristiques une rémunération pour la diffusion de programmes de télévision et de radio dans le cadre de leur activité". Là encore, la même logique s'appliquerait aux logements Airbnb, que cette activité soit professionnelle ou non. »
« Pour les chambres d'hôtes, une circulaire ministérielle du 23 mars décembre 2013 allait dans le même sens. "La diffusion des œuvres musicales est soumise à autorisation et au paiement de deux redevances distinctes que doivent acquitter les loueurs de chambres d'hôtes notamment lorsqu'ils mettent des postes de télévision [ou] des chaînes hi-fi à disposition des personnes accueillies", précisait ainsi la circulaire. Nous ne trouvons cependant pas trace d'une décision ou d'une circulaire spécifique concernant les locations Airbnb en meublés de tourisme. »
« Dans une affaire opposant l'équivalent de la Sacem espagnole à un hôtel, la justice européenne avait également donné des précisions sur ce que signifie la communication au public. Dans un arrêt du 7 décembre 2006, la Cour de justice de l'Union européenne indique que "la simple fourniture d'installations physiques, telle que celle d'appareils de télévision installés dans les chambres d'un établissement hôtelier, ne constitue pas, en tant que telle, une communication au public au sens de la directive 2001/29 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. En revanche, la distribution par l'établissement hôtelier d'un signal permettant la communication d’œuvres, au moyen de ces appareils, aux clients installés dans les chambres de cet établissement, quelle que soit la technique de transmission du signal utilisée, constitue un acte de communication au public". »
« Cependant, dans une autre affaire, opposant cette fois-ci l'équivalent de la Sacem en Suède à une société louant des voitures équipées de postes de radio, la CJUE avait aussi réalisé certaines distinctions sur la notion de communication au public. Et elle avait donné tort aux ayants droits voulant imposer les loueurs de véhicules. Dans son arrêt du 2 avril 2020, la CJUE soulignait notamment que "la fourniture d'un poste de radio intégré à un véhicule automobile de location, qui permet de capter, sans aucune intervention additionnelle de la part de la société de location, la radiodiffusion terrestre accessible dans la zone où le véhicule se trouve" était assimilable à de "la simple fourniture d'installations destinées à permettre ou à réaliser une communication" et non à une communication au public. Un point juridique que pourraient invoquer les propriétaires qui louent leur bien sur Airbnb et qui contesteraient en justice les demandes de la Sacem. »
« Vinci Airports crée un puits carbone forestier local », annonce Lyon Mag (19 juillet 2022). Plus précisément, « l’opérateur aéroportuaire annonce ce mardi la mise en place d’un second puits carbone forestier local pour les aéroports de Lyon ». En réalité, il s'agit tout simplement d'« un nouveau programme local de reboisement ». Certes « éligible au Label bas Carbone » puisque « les essences seront sélectionnées selon leur capacité d’adaptation au stress hydrique et d’absorption du CO2 ». Impressionnant !
« L'Arcom s'est penchée sur les programmes de dix-neuf chaînes (TNT gratuite et Canal Plus) pendant deux semaines, en janvier et en novembre 2021. […] Résultat, les personnes vues comme "non blanches" ne représentent que 14% des dizaines de milliers d'individus apparus dans les programmes visionnés, un chiffre en baisse de 2 points par rapport à 2020 (16%) et "identique aux années 2014 et 2015", déplore le régulateur dans son rapport remis au Parlement. »
« En cause, notamment, la "faible proportion" de ces personnes "dans l'information" et sur les chaînes d'info en continu, où leur part s'arrête à 10 %, contre 15 % pour les chaînes généralistes historiques (TF1, France 2, M6, etc.) et 16% pour les chaînes thématiques de la TNT (C8, TMC, W9, etc.). »
« L'Arcom "encourage" donc les chaînes d'info à mieux faire, même si BFMTV fait figure de meilleur élève, avec un taux de 14 %. Dans le détail et par type de programmes, la part de personnes vues comme "non blanches" s'élève à 17 % dans les fictions (- 1 point par rapport à 2020) et 19 % dans les divertissements (+1 point), contre seulement 13 % dans les magazines-documentaires et 11 % (- 3 points) dans les programmes d'information, où elles représentent "43 % des personnes ayant une attitude à connotation négative". Un constat "d'autant plus regrettable" que les éditeurs sont tenus d'apporter une "attention particulière" à "l'actualité française dans les journaux", en prise avec la réalité, rappelle l'Arcom. »
Donc, les médias ne devraient pas chercher à rendre compte de l'actualité aussi fidèlement que possible, mais ils devraient sélectionner les faits à mentionner et les individus à citer selon l'image qu'ils renverront de la « diversité » ?
« En cause, notamment, la "faible proportion" de ces personnes "dans l'information" et sur les chaînes d'info en continu, où leur part s'arrête à 10 %, contre 15 % pour les chaînes généralistes historiques (TF1, France 2, M6, etc.) et 16% pour les chaînes thématiques de la TNT (C8, TMC, W9, etc.). »
« L'Arcom "encourage" donc les chaînes d'info à mieux faire, même si BFMTV fait figure de meilleur élève, avec un taux de 14 %. Dans le détail et par type de programmes, la part de personnes vues comme "non blanches" s'élève à 17 % dans les fictions (- 1 point par rapport à 2020) et 19 % dans les divertissements (+1 point), contre seulement 13 % dans les magazines-documentaires et 11 % (- 3 points) dans les programmes d'information, où elles représentent "43 % des personnes ayant une attitude à connotation négative". Un constat "d'autant plus regrettable" que les éditeurs sont tenus d'apporter une "attention particulière" à "l'actualité française dans les journaux", en prise avec la réalité, rappelle l'Arcom. »
Donc, les médias ne devraient pas chercher à rendre compte de l'actualité aussi fidèlement que possible, mais ils devraient sélectionner les faits à mentionner et les individus à citer selon l'image qu'ils renverront de la « diversité » ?
« Selon les chiffres du service du ministère de l'Intérieur […], 93 % des vols sans violence dans les réseaux de transport d'Île-de-France sont commis par des personnes étrangères. En dehors de la région francilienne, 36 % des auteurs de tous les vols et violences sont de nationalité étrangère ; c'est 75 % en Île-de-France. Sur la France entière, "plus de la moitié des mis en cause seraient de nationalité étrangère" selon le déchiffrage du Figaro. »
« Si l'on affine encore les données et que l'on se concentre sur les nationalités, 47 % des mis en cause pour vol ou violence dans les transports en Île-de-France sont originaires de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. »
« Il est fort probable qu'une part importante de ces délinquants étrangers soient des immigrants illégaux, [ou] des reboutés soumis aux OQTF (obligation de quitter le territoire français). Ces dernières ne sont, à 94 %, pas respectées. Au vu de ces chiffres, le gouvernement et les politiques doivent cesser de faire l'autruche et de laisser ce sujet au RN ou à Éric Zemmour. »
« Si l'on affine encore les données et que l'on se concentre sur les nationalités, 47 % des mis en cause pour vol ou violence dans les transports en Île-de-France sont originaires de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. »
« Il est fort probable qu'une part importante de ces délinquants étrangers soient des immigrants illégaux, [ou] des reboutés soumis aux OQTF (obligation de quitter le territoire français). Ces dernières ne sont, à 94 %, pas respectées. Au vu de ces chiffres, le gouvernement et les politiques doivent cesser de faire l'autruche et de laisser ce sujet au RN ou à Éric Zemmour. »
« C'est une rame de tram un peu particulière qui a été inaugurée ce mercredi matin [15 juin 2022] à Lyon. Il s'agit de la "rame des fiertés", une rame de tramway entièrement revisitée par l'artiste lyonnaise Morgane Fadanelli, dédiée à la lutte contre les LGBTphobies. […] "À l'occasion du Mois des Fiertés, la Métropole réaffirme sa volonté de célébrer la diversité en matière d'identité de genre et d'orientation sexuelle, et de faire cesser tous les actes de violence à l'encontre des personnes LGBT+", a-t-on précisé. Cette rame a été inaugurée par Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et Michèle Picard, vice-présidente [chargée] de la lutte contre les discriminations et de l'égalité femmes-hommes. »
« Les fans de Ed Sheeran qui voudront assister à ses concerts parisiens fin juillet devront avoir en main un smartphone s'ils veulent entrer dans l'enceinte du Stade de France. »
« Olympia Production assure dans Le Parisien que les clients n'auront rien à faire, si ce n'est télécharger l'app (ils recevront des courriels de rappel). Et vérifier tout de même que le ticket est bien arrivé. Attention à bien recharger le smartphone avant le concert, car sans présentation du ticket dans l'app, on ne rentrera pas. »
« On comprend qu'il ne sera pas possible d'imprimer le billet ni d'en réaliser une capture d'écran. Pas de souci s'il y a une panne de réseau, l'app sera tout de même utilisable. S'il est possible de commander jusqu'à dix billets par personne, le smartphone ne pourra en contenir qu'un seul (exception faite pour les mineurs dont les tickets pourront être stockés dans le téléphone de l'acheteur). »
« Le client peut transférer les billets achetés à des proches simplement en renseignant leurs adresses mail (si on s'est trompé d'adresse, on peut la rectifier). Mais ces derniers ne pourront pas retransférer le billet à un tiers. Résultat, selon Olympia Production : il est impossible de revendre plus cher et de faire circuler les billets. Il reste en revanche possible de vendre à prix normal un ticket via une bourse d'échange partenaire. »
« Olympia Production assure dans Le Parisien que les clients n'auront rien à faire, si ce n'est télécharger l'app (ils recevront des courriels de rappel). Et vérifier tout de même que le ticket est bien arrivé. Attention à bien recharger le smartphone avant le concert, car sans présentation du ticket dans l'app, on ne rentrera pas. »
« On comprend qu'il ne sera pas possible d'imprimer le billet ni d'en réaliser une capture d'écran. Pas de souci s'il y a une panne de réseau, l'app sera tout de même utilisable. S'il est possible de commander jusqu'à dix billets par personne, le smartphone ne pourra en contenir qu'un seul (exception faite pour les mineurs dont les tickets pourront être stockés dans le téléphone de l'acheteur). »
« Le client peut transférer les billets achetés à des proches simplement en renseignant leurs adresses mail (si on s'est trompé d'adresse, on peut la rectifier). Mais ces derniers ne pourront pas retransférer le billet à un tiers. Résultat, selon Olympia Production : il est impossible de revendre plus cher et de faire circuler les billets. Il reste en revanche possible de vendre à prix normal un ticket via une bourse d'échange partenaire. »
« La signature a eu lieu le 24 juin 2022 au Carrefour Market de la rue de Sèvres, en présence d'Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour, de Denis Triay, président de L'Autre Cercle et de Catherine Tripon, porte-parole de L'Autre Cercle. Carrefour s'engage ainsi à renforcer l'inclusion et la visibilité des personnes LGBT+. »
« "Carrefour fera des points réguliers avec l'association L'Autre Cercle, afin d'évaluer les plans d'action et les progrès réalisés. […] Une Charte pour plus d'inclusion et de visibilité des personnes LGBT+ Le baromètre LGBT+ 2022 réalisé par L'Autre Cercle et l'IFOP montre qu'en France une personne LGBT+ sur deux n'est pas visible dans son organisation", explique le communiqué de la l'enseigne. Ce sont sept personnes LGBT+ sur dix qui omettent de manière volontaire de parler du sexe de leur conjoint au travail. »
« Parmi les différentes actions concrètes lancées dans la foulée de la signature de la Charte, Carrefour va promouvoir des rôles modèles LGBT+, assumés dans leur environnement de travail et qui incarnent cette Charte, en répondant à des missions de prévention et de visibilité de la communauté LGBT+. "À travers leur expérience et leur témoignage, ces rôles modèles, qui étaient présents lors de la signature de la Charte, contribueront à une représentation positive de la communauté LGBT+ au sein de l'entreprise, en inspirant d'autres salariés, ou en leur permettant de s'identifier à eux. Par ailleurs, ils ont également un rôle d'ambassadeurs auprès des talents externes, issus de la communauté LGBT+, qui auraient envie de rejoindre l'enseigne Carrefour", peut-on lire dans le communiqué. »
« À compter de la semaine prochaine, une campagne de communication interne, intitulée “Chacun sa chance”, viendra également compléter ce dispositif en célébrant la diversité sous toutes ses formes et en mettant notamment à l'honneur l'un de nos collaborateurs LGBT+", conclut le communiqué. »
« "Carrefour fera des points réguliers avec l'association L'Autre Cercle, afin d'évaluer les plans d'action et les progrès réalisés. […] Une Charte pour plus d'inclusion et de visibilité des personnes LGBT+ Le baromètre LGBT+ 2022 réalisé par L'Autre Cercle et l'IFOP montre qu'en France une personne LGBT+ sur deux n'est pas visible dans son organisation", explique le communiqué de la l'enseigne. Ce sont sept personnes LGBT+ sur dix qui omettent de manière volontaire de parler du sexe de leur conjoint au travail. »
« Parmi les différentes actions concrètes lancées dans la foulée de la signature de la Charte, Carrefour va promouvoir des rôles modèles LGBT+, assumés dans leur environnement de travail et qui incarnent cette Charte, en répondant à des missions de prévention et de visibilité de la communauté LGBT+. "À travers leur expérience et leur témoignage, ces rôles modèles, qui étaient présents lors de la signature de la Charte, contribueront à une représentation positive de la communauté LGBT+ au sein de l'entreprise, en inspirant d'autres salariés, ou en leur permettant de s'identifier à eux. Par ailleurs, ils ont également un rôle d'ambassadeurs auprès des talents externes, issus de la communauté LGBT+, qui auraient envie de rejoindre l'enseigne Carrefour", peut-on lire dans le communiqué. »
« À compter de la semaine prochaine, une campagne de communication interne, intitulée “Chacun sa chance”, viendra également compléter ce dispositif en célébrant la diversité sous toutes ses formes et en mettant notamment à l'honneur l'un de nos collaborateurs LGBT+", conclut le communiqué. »
« Les salariés du premier syndicat contestataire et gréviste de France, mécontents de leurs conditions de travail, ont déposé un préavis de grève pour le 4 juillet. […] La direction du syndicat a tenté de calmer les ardeurs des employés en proposant une hausse des salaires de 2%, tout de suite refusée. Pour se justifier, la direction argue que l'état des comptes ne permet pas d'aller jusqu'à 4 %. […] Autre motif de mécontentement : la qualité de vie au travail. Les employés réclament un interlocuteur pour pouvoir discuter de l'amélioration de leurs conditions de travail. En effet, la direction fonctionne en vase-clos et s'est peu à peu détournée des petits employés qui expliquent que "la souffrance au travail s'est installée à la CGT". »
« Alors qu'il devait se rendre avec un petit groupe d'élèves de son collège de Brive dans un centre de recherche du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), un élève de quinze ans a été privé de cette sortie scolaire à cause de sa nationalité russe, rapporte La Montagne. […] L'adolescent devait s'y rendre accompagné de ses camarades de classe de troisième, sauf qu'arrivé au moment de monter dans le car, il a été gentiment "conduit à la Vie scolaire pour lui expliquer qu'il ne pourrait pas participer à cette sortie", écrivent nos confrères. […] 'après La Montagne, l'adolescent et sa mère, qui vivent depuis six ans sur la commune de Brive, n'ont pas souhaité s'exprimer suite à cet événement. »
Un accident grave est survenu à la gare de Maisons-Alfort ce 30 juin 2022 : « Un homme a percuté le train puis a été coincé sous la rame. Il a été extrait et hospitalisé en urgence absolue. » C'est toutefois la précision suivante, rapportée par Simon Louvet pour Actu Val-de-Marne, qui retient notre attention : « Sept voyageurs, témoins choqués par la scène, sont considérés comme légèrement blessés. » Dont acte.