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« Le Collectif des Guides Rhône Saône, qui regroupe soixante-dix guides-conférenciers, alerte depuis deux ans sur les dangers que représente la traversée de la voie verte par les croisiéristes débarquant au quai Claude Bernard. Les seniors, souvent étrangers et peu familiers des lieux, doivent traverser une bande cyclable très fréquentée pour rejoindre ou quitter leurs autocars stationnés à proximité. Selon eux, cette voie est devenue "une véritable autoroute cyclable, où jamais un cycliste ne s'arrête pour laisser traverser les piétons, déplorent les guides dans leur dernier communiqué. »
« Malgré une amélioration de la signalisation au printemps 2024, avec des pictogrammes au sol et des panneaux supplémentaires entre les ponts de la Guillotière et de l’Université, la situation reste préoccupante pour ces derniers, "nous n’avons pas vu de changement dans l’attitude des cyclistes". Le 12 septembre dernier, un nouvel accident a impliqué une cycliste et un piéton, aboutissant à l’hospitalisation de la cycliste. Depuis octobre 2022, le collectif a interpellé la Ville et la Métropole de Lyon. Toutefois, leurs derniers courriers de juillet et septembre 2024 sont restés sans réponse. »
« Le collectif demande, par ailleurs, la création de passages piétons, l’installation de panneaux rappelant la priorité aux piétons et des dos d’âne. »
« Malgré une amélioration de la signalisation au printemps 2024, avec des pictogrammes au sol et des panneaux supplémentaires entre les ponts de la Guillotière et de l’Université, la situation reste préoccupante pour ces derniers, "nous n’avons pas vu de changement dans l’attitude des cyclistes". Le 12 septembre dernier, un nouvel accident a impliqué une cycliste et un piéton, aboutissant à l’hospitalisation de la cycliste. Depuis octobre 2022, le collectif a interpellé la Ville et la Métropole de Lyon. Toutefois, leurs derniers courriers de juillet et septembre 2024 sont restés sans réponse. »
« Le collectif demande, par ailleurs, la création de passages piétons, l’installation de panneaux rappelant la priorité aux piétons et des dos d’âne. »
« C’est dorénavant un réflexe pour l’automobiliste appelé à circuler dans les régions de France où les routes connaissent la neige et le verglas. À compter du 1er novembre et jusqu’au 31 mars de chaque année, obligation lui est faite de chausser quatre pneumatiques "hiver" ou "quatre saisons" arborant le marquage 3PMSF. […] Les "dispositifs antidérapants amovibles" de type chaînes et chaussettes à neige sont les seuls équipements alternatifs autorisés sur les routes concernées. »
« En vigueur depuis le 1er novembre 2021 […], l’obligation d’un tel équipement hivernal concerne la quasi-totalité des véhicules en circulation. […] Mais cette année encore et pour la seconde année consécutive, l’État accorde sa mansuétude : aucun automobiliste ne sera verbalisé puisque le décret relatif aux sanctions n’a pas été publié. »
« Pas de PV, c’est bien. Mais le montant de l’amende n’est rien, en comparaison des conséquences pécuniaires d’un accident. Dominique Stempfel, président du Syndicat des Professionnels du Pneu rapporte que "des compagnies d’assurances ont alerté sur les risques de déchéance de l’assurance" qui menacent les automobilistes qui négligent de s’équiper et de se conformer à la loi Montagne. Dit en termes clairs, l’assureur pourrait se défausser et refuser d’indemniser l’automobiliste qui cause un accident ou contribue à sa gravité de par sa négligence à monter l’un ou l’autre des "dispositifs antidérapants obligatoires". »
« Beaucoup d’automobilistes s’exposent ainsi, sans le savoir, à de lourdes conséquences financières. […] "Sans assurance, le conducteur devra rembourser au Fonds de Garantie des Victimes les indemnités versées aux victimes – parfois durant des années voire à vie", rappelle inlassablement Julien Rencki, directeur général du FGAO. »
« En vigueur depuis le 1er novembre 2021 […], l’obligation d’un tel équipement hivernal concerne la quasi-totalité des véhicules en circulation. […] Mais cette année encore et pour la seconde année consécutive, l’État accorde sa mansuétude : aucun automobiliste ne sera verbalisé puisque le décret relatif aux sanctions n’a pas été publié. »
« Pas de PV, c’est bien. Mais le montant de l’amende n’est rien, en comparaison des conséquences pécuniaires d’un accident. Dominique Stempfel, président du Syndicat des Professionnels du Pneu rapporte que "des compagnies d’assurances ont alerté sur les risques de déchéance de l’assurance" qui menacent les automobilistes qui négligent de s’équiper et de se conformer à la loi Montagne. Dit en termes clairs, l’assureur pourrait se défausser et refuser d’indemniser l’automobiliste qui cause un accident ou contribue à sa gravité de par sa négligence à monter l’un ou l’autre des "dispositifs antidérapants obligatoires". »
« Beaucoup d’automobilistes s’exposent ainsi, sans le savoir, à de lourdes conséquences financières. […] "Sans assurance, le conducteur devra rembourser au Fonds de Garantie des Victimes les indemnités versées aux victimes – parfois durant des années voire à vie", rappelle inlassablement Julien Rencki, directeur général du FGAO. »
« La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen est allée de concert, vendredi [14 octobre 2023], avec la présidente du Parlement européen R. Metsola, en Israël afin de délivrer un message de solidarité. Intention louable a priori et qui parait cohérente avec les intérêts européens. Mais qui parait en totale contradiction avec la répartition des compétences en matière de politique étrangère et de sécurité commune au sein de l'Union européenne, comme avec le principe de coopération loyale entre institutions, et surtout avec la position européenne sur le conflit Israël-Hamas. »
« Avant toute chose, il faut rappeler que la situation en Israël après l'attaque terroriste du Hamas et la réplique enclenchée est clairement celle d'un conflit armé (la déclaration de l'état de guerre au niveau israélien est sans ambiguïté). Cela a une conséquence au niveau européen : toute position sur ce conflit ressort de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC) exclusivement, et non de l'action extérieure européenne au sens plus large. »
« Or, si la présidente de la Commission européenne a le pouvoir de s'exprimer sur tous les champs de la politique européenne (y compris l'action extérieure), les questions de PESC constituent une exception claire et précise, comme le stipule bien le traité sur l'UE dans ses articles 21 et suivants. Nous ne sommes pas ici dans une politique communautaire classique, mais dans une politique mêlant de façon assez subtile compétences nationales et européennes, où la présidente de la Commission européenne a peu de pouvoirs. »
« Le soin de définir la politique étrangère appartient en effet au Conseil européen, au niveau stratégique – intérêts stratégiques de l'Union (et) orientations générales –, et au Conseil de l'UE (ministres) au niveau politique – décisions nécessaires et politique –, ainsi qu'au Haut représentant de l'UE chargé à la fois d'initier ses politiques (avec les États membres), de veiller à leur application, comme à leur bonne cohérence. C'est-à-dire de fait aux États membres. En attestent les articles 18 et 26 notamment du traité. Aucun rôle n'est dévolu spécifiquement à la Commission européenne en tant que telle. »
« La représentation extérieure de l'Union est dévolue à la fois au président du Conseil européen et au Haut représentant. Les traités sont aussi très clairs sur ce point (articles 15 et 18). Il est même interdit à la Commission européenne "d'assure(r) la représentation extérieure de l'Union", dans le domaine de la "politique étrangère et de sécurité commune" (alors qu'elle a sa compétence dans les autres domaines). C'est écrit noir sur blanc à l'article 17 du traité. »
« Au sein de la Commission européenne, ce n'est pas la présidente de la Commission qui a le soin de coordonner cette politique étrangère et de sécurité commune, c'est le Haut représentant de l'UE. Un principe acquis depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009. Principe inscrit noir sur blanc dans le traité : le Haut représentant "veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. Il est chargé, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l'action extérieure de l'Union." »
« De plus, la présidente de la Commission européenne n'a reçu apparemment aucun mandat des instances européennes dotées du pouvoir de définir la politique étrangère (Conseil européen, Conseil de l'UE, Haut représentant de l'UE). […] Celles-ci n'ont été informées que "par la presse ou par des rumeurs internes", selon nos informations. Ce qui contrevient au minimum à la nécessaire "coopération loyale" entre les institutions. »
« Mais surtout cette visite s'accompagne d'un message délivré aux autorités israéliennes qui ne correspond absolument pas à la position européenne. Lors de la visite au Premier ministre Benjamin Netanyahu, la présidente de la Commission européenne lance : "Face à cette tragédie indescriptible, il n’y a qu’une seule réponse possible : l’Europe se tient aux côtés d’Israël. Et Israël a le droit de se défendre." Et rien d'autre. […] Un message très court, limpide, ferme, efficace, mais qui contrevient nettement à la position européenne. Position beaucoup plus subtile comprenant un ensemble d'éléments, mêlant la condamnation de l'attaque terroriste et le droit à la défense d'Israël, au nécessaire respect du droit international et de la protection des populations civiles. »
« Ce message […] a provoqué une dissension comme l'Europe en avait peu connu en temps de crise (et de guerre), suscitant un étonnement (pour ne pas dire le courroux) du côté du président du Conseil européen, du Haut représentant, de quelques commissaires, mais aussi de certains États membres (Espagne, Irlande, France, etc). Il a surtout provoqué chez plusieurs partenaires (arabes notamment) étonnement, voire émoi, exprimé dans différents entretiens avec d'autres responsables européens. »
« Avant toute chose, il faut rappeler que la situation en Israël après l'attaque terroriste du Hamas et la réplique enclenchée est clairement celle d'un conflit armé (la déclaration de l'état de guerre au niveau israélien est sans ambiguïté). Cela a une conséquence au niveau européen : toute position sur ce conflit ressort de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC) exclusivement, et non de l'action extérieure européenne au sens plus large. »
« Or, si la présidente de la Commission européenne a le pouvoir de s'exprimer sur tous les champs de la politique européenne (y compris l'action extérieure), les questions de PESC constituent une exception claire et précise, comme le stipule bien le traité sur l'UE dans ses articles 21 et suivants. Nous ne sommes pas ici dans une politique communautaire classique, mais dans une politique mêlant de façon assez subtile compétences nationales et européennes, où la présidente de la Commission européenne a peu de pouvoirs. »
« Le soin de définir la politique étrangère appartient en effet au Conseil européen, au niveau stratégique – intérêts stratégiques de l'Union (et) orientations générales –, et au Conseil de l'UE (ministres) au niveau politique – décisions nécessaires et politique –, ainsi qu'au Haut représentant de l'UE chargé à la fois d'initier ses politiques (avec les États membres), de veiller à leur application, comme à leur bonne cohérence. C'est-à-dire de fait aux États membres. En attestent les articles 18 et 26 notamment du traité. Aucun rôle n'est dévolu spécifiquement à la Commission européenne en tant que telle. »
« La représentation extérieure de l'Union est dévolue à la fois au président du Conseil européen et au Haut représentant. Les traités sont aussi très clairs sur ce point (articles 15 et 18). Il est même interdit à la Commission européenne "d'assure(r) la représentation extérieure de l'Union", dans le domaine de la "politique étrangère et de sécurité commune" (alors qu'elle a sa compétence dans les autres domaines). C'est écrit noir sur blanc à l'article 17 du traité. »
« Au sein de la Commission européenne, ce n'est pas la présidente de la Commission qui a le soin de coordonner cette politique étrangère et de sécurité commune, c'est le Haut représentant de l'UE. Un principe acquis depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009. Principe inscrit noir sur blanc dans le traité : le Haut représentant "veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. Il est chargé, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l'action extérieure de l'Union." »
« De plus, la présidente de la Commission européenne n'a reçu apparemment aucun mandat des instances européennes dotées du pouvoir de définir la politique étrangère (Conseil européen, Conseil de l'UE, Haut représentant de l'UE). […] Celles-ci n'ont été informées que "par la presse ou par des rumeurs internes", selon nos informations. Ce qui contrevient au minimum à la nécessaire "coopération loyale" entre les institutions. »
« Mais surtout cette visite s'accompagne d'un message délivré aux autorités israéliennes qui ne correspond absolument pas à la position européenne. Lors de la visite au Premier ministre Benjamin Netanyahu, la présidente de la Commission européenne lance : "Face à cette tragédie indescriptible, il n’y a qu’une seule réponse possible : l’Europe se tient aux côtés d’Israël. Et Israël a le droit de se défendre." Et rien d'autre. […] Un message très court, limpide, ferme, efficace, mais qui contrevient nettement à la position européenne. Position beaucoup plus subtile comprenant un ensemble d'éléments, mêlant la condamnation de l'attaque terroriste et le droit à la défense d'Israël, au nécessaire respect du droit international et de la protection des populations civiles. »
« Ce message […] a provoqué une dissension comme l'Europe en avait peu connu en temps de crise (et de guerre), suscitant un étonnement (pour ne pas dire le courroux) du côté du président du Conseil européen, du Haut représentant, de quelques commissaires, mais aussi de certains États membres (Espagne, Irlande, France, etc). Il a surtout provoqué chez plusieurs partenaires (arabes notamment) étonnement, voire émoi, exprimé dans différents entretiens avec d'autres responsables européens. »
Réaction positive de Bernard Jullien fin septembre : « Le nouveau bonus écologique dont vont bénéficier les véhicules électriques qui auront contracté avant d’être mis sur la route une empreinte carbone suffisamment basse a donné lieu à des commentaires qui en soulignent volontiers la complexité. Si l’on considère que cette complexité respecte celle du dossier à traiter, on peut invalider assez largement cette critique. Il reste alors un texte novateur, produit dans des délais record, au terme d’un vrai processus de concertation par une administration compétente et entreprenante. Dans un contexte où la transition à gérer va être affaire de compromis entre des intérêts et arguments défendus par des parties prenantes ayant voix au chapitre plus nombreuses et dissonantes que par le passé, c’est surtout le besoin d’une administration et de fonctionnaires forts et compétents et la capacité de notre pays à le satisfaire qui auraient mérité d’être soulignés. »
« Par un décret publié le 19 septembre 2023, le Gouvernement a déterminé de nouvelles conditions d’attribution du bonus écologique pour l’achat de voitures neuves électriques. Le nouveau barème entrera en vigueur le 15 décembre 2023, date à laquelle sera publiée une première liste des modèles éligibles. Les constructeurs ont commencé depuis le 10 octobre 2023 à déposer auprès de l’Ademe, l’agence environnementale du Gouvernement, un lourd dossier comprenant les informations et les pièces justificatives nécessaires au calcul d’un score environnemental. […] Les matériaux utilisés dans la fabrication, le lieu du site d’assemblage du véhicule et de production des batteries, le transport… sont autant de critères désormais pris en compte pour mesurer l’empreinte carbone d’une automobile électrique, et donc déterminer son score. »
« Mais selon Patrice Mihailov, avocat spécialisé en droit de la consommation, cette "transparence" imposée aux constructeurs automobiles pour définir l’éligibilité des voitures au bonus se heurte à un "risque de violation du secret des affaires". Et d’expliquer : "Le constructeur est conduit à fournir à une agence gouvernementale le détail de son écosystème productif, jusqu'à devoir même la renseigner sur le contenu de contrats passés avec ses partenaires. Ces informations sont confidentielles et bénéficient de la protection réservée au secret des affaires." »
« Les constructeurs sont notamment tenus de communiquer le nom et l’adresse de l'ensemble des sites de production de leurs fournisseurs et partenaires, les volumes fabriqués et la date de leur livraison. Ils doivent également fournir "la présentation du schéma logistique complet […] mis en place au cours des deux dernières années et prévu pour les deux prochaines années pour l’acheminement du véhicule de référence. Cela comprend les contrats mis en place avec chacun des transporteurs, décrivant les implantations logistiques et les processus opérationnels mis en œuvre pour les différentes phases de transport et d’entreposage." »
« Dans son analyse, Patrice Mihailov rappelle que l'État français est actionnaire direct de Renault à hauteur de 15 % et indirect de Stellantis (par l'intermédiaire de BPI France, à hauteur de 6 %). Et de soulever : "En ce qu'il emporte la divulgation des secrets industriels des concurrents des constructeurs français, le dispositif mis en œuvre par le Gouvernement est de nature à susciter l’inquiétude." Certaines marques automobiles, dont les ventes de voitures électriques restent confidentielles, pourraient dès lors préférer faire l’impasse sur le bonus écologique plutôt que communiquer les informations réclamées par l’Ademe. »
« "Nous verrons dans les semaines qui viennent si tout le monde consent à la divulgation de ses secrets industriels et si la règle ne suscite aucune contestation", poursuit Patrice Mihailov. Qui conclut : "Ce sont les concurrents des constructeurs français qui sont visés par ce nouveau dispositif. Et je n’imagine pas un seul industriel en dehors du secteur automobile qui accepterait de divulguer l’identité de tous ses fournisseurs et de communiquer la liste des produits achetés, ainsi que les volumes. Imaginez deux constructeurs qui sont en concurrence auprès d'un même équipementier sous tension…" »
« Mais selon Patrice Mihailov, avocat spécialisé en droit de la consommation, cette "transparence" imposée aux constructeurs automobiles pour définir l’éligibilité des voitures au bonus se heurte à un "risque de violation du secret des affaires". Et d’expliquer : "Le constructeur est conduit à fournir à une agence gouvernementale le détail de son écosystème productif, jusqu'à devoir même la renseigner sur le contenu de contrats passés avec ses partenaires. Ces informations sont confidentielles et bénéficient de la protection réservée au secret des affaires." »
« Les constructeurs sont notamment tenus de communiquer le nom et l’adresse de l'ensemble des sites de production de leurs fournisseurs et partenaires, les volumes fabriqués et la date de leur livraison. Ils doivent également fournir "la présentation du schéma logistique complet […] mis en place au cours des deux dernières années et prévu pour les deux prochaines années pour l’acheminement du véhicule de référence. Cela comprend les contrats mis en place avec chacun des transporteurs, décrivant les implantations logistiques et les processus opérationnels mis en œuvre pour les différentes phases de transport et d’entreposage." »
« Dans son analyse, Patrice Mihailov rappelle que l'État français est actionnaire direct de Renault à hauteur de 15 % et indirect de Stellantis (par l'intermédiaire de BPI France, à hauteur de 6 %). Et de soulever : "En ce qu'il emporte la divulgation des secrets industriels des concurrents des constructeurs français, le dispositif mis en œuvre par le Gouvernement est de nature à susciter l’inquiétude." Certaines marques automobiles, dont les ventes de voitures électriques restent confidentielles, pourraient dès lors préférer faire l’impasse sur le bonus écologique plutôt que communiquer les informations réclamées par l’Ademe. »
« "Nous verrons dans les semaines qui viennent si tout le monde consent à la divulgation de ses secrets industriels et si la règle ne suscite aucune contestation", poursuit Patrice Mihailov. Qui conclut : "Ce sont les concurrents des constructeurs français qui sont visés par ce nouveau dispositif. Et je n’imagine pas un seul industriel en dehors du secteur automobile qui accepterait de divulguer l’identité de tous ses fournisseurs et de communiquer la liste des produits achetés, ainsi que les volumes. Imaginez deux constructeurs qui sont en concurrence auprès d'un même équipementier sous tension…" »
« Ciblant dans un premier temps les poids lourds et les véhicules de chantier, la jeune société auxerroise Retrofit Hydrogène travaille sur une conversion à des véhicules lourds, non pas en adoptant une architecture électrique à pile à combustible, mais en adaptant le bloc thermique d’origine. Ce qui en ferait une solution bien plus supportable financièrement. C’est ce qu’ont expliqué lundi 25 septembre 2023 David Mourre et Jacques Bouvy, respectivement président et directeur technique de RH2. »
« Les utilitaires légers et les voitures particulières n’intéressent pas aujourd’hui RH2 qui envisage plutôt pour eux une architecture électrique à pile à combustible. Ils imaginent en revanche une solution comme la leur sur de gros moteurs, comme ceux des bateaux, des locomotives, des groupes électrogènes, des camions, et des engins de construction. Ce sont ces deux dernières catégories qui sont aujourd’hui ciblées par l’entreprise auxerroise, avec une ouverture aux autocars et autobus si des demandes pour ces véhicules lui étaient formulées. »
« Pour répondre à la question "Est-il possible de convertir à l’hydrogène un moteur diesel ?", les dirigeants de RH2 ont identifié toute une liste de petits problèmes qu’ils ont décidé de résoudre petit à petit, les uns derrière les autres. Jusqu’à finalement parvenir à mettre au point une solution viable, qui s’approche de la commercialisation. »
« Permettant très vraisemblablement de décrocher le Crit’Air 1, la solution mise au point par RH2 repose sur des injections directes d’hydrogène et d’eau brumisée dans la culasse. Une importante étude thermodynamique a été menée pour parvenir aux meilleurs scénarios tout en conservant la mécanique d’origine, y compris les chemises et les pistons. À la clé, un rétrofit au coût serré. Ce qui n’aurait pas été possible avec une injection indirecte où l’hydrogène aurait été en contact pendant deux temps sur quatre avec les pièces, les fragilisant en s’y immisçant, jusqu’à la casse. Des tests sur la durée devraient confirmer la possibilité de faire fonctionner le moteur avec le chemisage d’origine. »
Si la culasse d’origine est conservée, elle est toutefois modifiée. Ainsi par l’ajout de bougies d’allumage et d’injecteurs spécifiques à 30 bars placés sur une rampe commune. Selon les deux intervenants, la transformation sera accessible "aux mécaniciens des ateliers de maintenance des transporteurs habitués à déculasser. Elle pourra être réalisée en une semaine par une équipe de trois personnes". À défaut, RH2 prévoit d’ouvrir son propre garage, mais aussi et surtout l’installation du kit par les établissements aujourd’hui spécialisés dans la maintenance des poids lourds. Dans l’ensemble qui sera fourni, les bougies et le calculateur ajoutés ne pèsent pas trop sur les tarifs. »
« Les deux éléments les plus coûteux sont les réservoirs et les injecteurs : "En 2016, il n’existait pas d’injecteurs à hydrogène. Ceux habituellement utilisés pour le gaz ne pouvaient pas convenir à cause des fuites dues à la petite taille des molécules H2. Il nous a fallu les concevoir et les faire réaliser, ce qui nous a pris un an et demi." Actuellement, le rendement atteint par Retrofit Hydrogène est de 40 %, avec l’objectif de l’inscrire très vite dans l’intervalle 46-49 %, et peut être même au-delà. A comparer aux 41-45 % des moteurs diesel et à celui des piles à combustible, crédité de 55 %, mais qui peut s’écrouler à 35 % en pleine charge. »
« Le procédé retenu par RH2 impose de prévoir des réservoirs pour l’hydrogène mais aussi pour l’eau, avec un nombre qui dépendra de l’autonomie souhaitée : « Il est possible d’installer jusqu’à 5 réservoirs derrière la cabine du conducteur, et 2 à la place de ceux de gazole ». Le poids total pourrait alors atteindre les 900 kg. Ce que le châssis supporte déjà avec les deux réservoirs pleins de carburant. L’hydrogène pourra y être stocké à 350 ou 700 bars, selon les distributeurs à disposition. […] Dans un second temps, l’entreprise pourrait se tourner vers l’hydrogène liquide qui gagne actuellement en maturation. »
« En septembre 2024, Retrofit Hydrogène a programmé sa réalisation des kits de rétrofit, avec un démarrage des productions en série au cours de l’année suivante. D’ici là, les dirigeants espèrent que des transporteurs et autres professionnels intéressés se manifesteront afin de faire baisser les coûts le plus rapidement possible. »
« Les utilitaires légers et les voitures particulières n’intéressent pas aujourd’hui RH2 qui envisage plutôt pour eux une architecture électrique à pile à combustible. Ils imaginent en revanche une solution comme la leur sur de gros moteurs, comme ceux des bateaux, des locomotives, des groupes électrogènes, des camions, et des engins de construction. Ce sont ces deux dernières catégories qui sont aujourd’hui ciblées par l’entreprise auxerroise, avec une ouverture aux autocars et autobus si des demandes pour ces véhicules lui étaient formulées. »
« Pour répondre à la question "Est-il possible de convertir à l’hydrogène un moteur diesel ?", les dirigeants de RH2 ont identifié toute une liste de petits problèmes qu’ils ont décidé de résoudre petit à petit, les uns derrière les autres. Jusqu’à finalement parvenir à mettre au point une solution viable, qui s’approche de la commercialisation. »
« Permettant très vraisemblablement de décrocher le Crit’Air 1, la solution mise au point par RH2 repose sur des injections directes d’hydrogène et d’eau brumisée dans la culasse. Une importante étude thermodynamique a été menée pour parvenir aux meilleurs scénarios tout en conservant la mécanique d’origine, y compris les chemises et les pistons. À la clé, un rétrofit au coût serré. Ce qui n’aurait pas été possible avec une injection indirecte où l’hydrogène aurait été en contact pendant deux temps sur quatre avec les pièces, les fragilisant en s’y immisçant, jusqu’à la casse. Des tests sur la durée devraient confirmer la possibilité de faire fonctionner le moteur avec le chemisage d’origine. »
Si la culasse d’origine est conservée, elle est toutefois modifiée. Ainsi par l’ajout de bougies d’allumage et d’injecteurs spécifiques à 30 bars placés sur une rampe commune. Selon les deux intervenants, la transformation sera accessible "aux mécaniciens des ateliers de maintenance des transporteurs habitués à déculasser. Elle pourra être réalisée en une semaine par une équipe de trois personnes". À défaut, RH2 prévoit d’ouvrir son propre garage, mais aussi et surtout l’installation du kit par les établissements aujourd’hui spécialisés dans la maintenance des poids lourds. Dans l’ensemble qui sera fourni, les bougies et le calculateur ajoutés ne pèsent pas trop sur les tarifs. »
« Les deux éléments les plus coûteux sont les réservoirs et les injecteurs : "En 2016, il n’existait pas d’injecteurs à hydrogène. Ceux habituellement utilisés pour le gaz ne pouvaient pas convenir à cause des fuites dues à la petite taille des molécules H2. Il nous a fallu les concevoir et les faire réaliser, ce qui nous a pris un an et demi." Actuellement, le rendement atteint par Retrofit Hydrogène est de 40 %, avec l’objectif de l’inscrire très vite dans l’intervalle 46-49 %, et peut être même au-delà. A comparer aux 41-45 % des moteurs diesel et à celui des piles à combustible, crédité de 55 %, mais qui peut s’écrouler à 35 % en pleine charge. »
« Le procédé retenu par RH2 impose de prévoir des réservoirs pour l’hydrogène mais aussi pour l’eau, avec un nombre qui dépendra de l’autonomie souhaitée : « Il est possible d’installer jusqu’à 5 réservoirs derrière la cabine du conducteur, et 2 à la place de ceux de gazole ». Le poids total pourrait alors atteindre les 900 kg. Ce que le châssis supporte déjà avec les deux réservoirs pleins de carburant. L’hydrogène pourra y être stocké à 350 ou 700 bars, selon les distributeurs à disposition. […] Dans un second temps, l’entreprise pourrait se tourner vers l’hydrogène liquide qui gagne actuellement en maturation. »
« En septembre 2024, Retrofit Hydrogène a programmé sa réalisation des kits de rétrofit, avec un démarrage des productions en série au cours de l’année suivante. D’ici là, les dirigeants espèrent que des transporteurs et autres professionnels intéressés se manifesteront afin de faire baisser les coûts le plus rapidement possible. »
« Selon des données communiquées par Mobilians, complétées par L'argus, 36,5 % des voitures électriques immatriculées en France à fin septembre 2023 sont produites dans des usines chinoises. Les marques Tesla, Dacia et MG Motor représentent le gros des volumes. […] Sur les 204 617 voitures neuves électriques immatriculées à fin septembre en France (données NGC-Data), 74 796 ont été fabriquées dans des usines chinoises, soit une part de 36,5 %. Celle-ci s’élevait à 28,9 % sur l’ensemble de l’exercice 2022 (58 617 unités). »
Un commentaire signé Étienne Wasmer (professeur d'économie à la New York University d'Abu Dhabi, cofondateur du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques à Sciences Po) :
« La distance de revenu entre nous et les Suisses ou les Américains est similaire à celle qui nous sépare des Grecs et des Portugais (50e et 40e pays dans ce classement). Nous pouvons aussi nous comparer à l’Allemagne : nous sommes 20 % plus pauvres en revenu par tête, un écart qui s’est creusé depuis 2007. »
« D’où vient que nous ne soyons pas conscients de cela ? Parce que, habituellement, ces chiffres sont corrigés du coût de la vie – la PPP, pour"purchasing power parity". Mais si on veut mesurer les rapports de force internationaux, ce sont les chiffres de PIB avant correction qui importent, ceux qui déterminent le nombre de tonnes de lithium ou de semi-conducteurs qu’un pays peut s’offrir. Si le prix local d’une coupe de cheveux ou d’une consommation dans un bar est plus basse dans les pays pauvres et atténue l’écart, tant mieux, mais c’est bien qu’ils sont pauvres. On n’échappe pas à cette logique. »
« On pourrait cependant arguer que le revenu moyen américain est tiré vers le haut par ses inégalités et que l’écart pour le ménage français moyen n’est pas si important. Cela est vrai, mais cela veut aussi dire, mécaniquement, que notre pays est moins attirant internationalement pour les plus qualifiés : pour les diplômés français, à l’écart de niveau de vie entre pays se rajoute donc la compression des revenus relativement à d’autres pays. »
« Ces divergences se révèlent en fait à la sortie des crises économiques. En 2007, nous avions confortablement blâmé la politique budgétaire, jugée insuffisante par rapport à la réponse américaine. Cette fois-ci, c’est le choc du Covid qui alimente ce déclassement, alors que nous avions largement ouvert les vannes budgétaires. Sont en cause à un titre ou à un autre : le système éducatif, la formation professionnelle, la motivation des salariés, une politique énergétique erratique, la politique du quoi qu’il en coûte, une innovation défaillante, etc., chacun trouvera de toute façon une explication confortant ses a priori. »
« Il y a cependant un dénominateur commun : les débats nécessaires sur les améliorations dans ces différents domaines démarrent immanquablement par leurs effets redistributifs, et, souvent, s’y arrêtent. Peut-être devrions-nous aussi demander quelle est l’incidence sur le revenu national, et pour paraphraser JF Kennedy : ne demandons pas seulement ce que notre pays peut faire pour nous (en redistribuant), mais aussi ce que nous pouvons faire pour lui (en contribuant). »
« La distance de revenu entre nous et les Suisses ou les Américains est similaire à celle qui nous sépare des Grecs et des Portugais (50e et 40e pays dans ce classement). Nous pouvons aussi nous comparer à l’Allemagne : nous sommes 20 % plus pauvres en revenu par tête, un écart qui s’est creusé depuis 2007. »
« D’où vient que nous ne soyons pas conscients de cela ? Parce que, habituellement, ces chiffres sont corrigés du coût de la vie – la PPP, pour"purchasing power parity". Mais si on veut mesurer les rapports de force internationaux, ce sont les chiffres de PIB avant correction qui importent, ceux qui déterminent le nombre de tonnes de lithium ou de semi-conducteurs qu’un pays peut s’offrir. Si le prix local d’une coupe de cheveux ou d’une consommation dans un bar est plus basse dans les pays pauvres et atténue l’écart, tant mieux, mais c’est bien qu’ils sont pauvres. On n’échappe pas à cette logique. »
« On pourrait cependant arguer que le revenu moyen américain est tiré vers le haut par ses inégalités et que l’écart pour le ménage français moyen n’est pas si important. Cela est vrai, mais cela veut aussi dire, mécaniquement, que notre pays est moins attirant internationalement pour les plus qualifiés : pour les diplômés français, à l’écart de niveau de vie entre pays se rajoute donc la compression des revenus relativement à d’autres pays. »
« Ces divergences se révèlent en fait à la sortie des crises économiques. En 2007, nous avions confortablement blâmé la politique budgétaire, jugée insuffisante par rapport à la réponse américaine. Cette fois-ci, c’est le choc du Covid qui alimente ce déclassement, alors que nous avions largement ouvert les vannes budgétaires. Sont en cause à un titre ou à un autre : le système éducatif, la formation professionnelle, la motivation des salariés, une politique énergétique erratique, la politique du quoi qu’il en coûte, une innovation défaillante, etc., chacun trouvera de toute façon une explication confortant ses a priori. »
« Il y a cependant un dénominateur commun : les débats nécessaires sur les améliorations dans ces différents domaines démarrent immanquablement par leurs effets redistributifs, et, souvent, s’y arrêtent. Peut-être devrions-nous aussi demander quelle est l’incidence sur le revenu national, et pour paraphraser JF Kennedy : ne demandons pas seulement ce que notre pays peut faire pour nous (en redistribuant), mais aussi ce que nous pouvons faire pour lui (en contribuant). »
« Alors que la France pèse pour 1 % de la population de la planète, nous sommes au 7e rang mondial en PIB... mais qu’en est-il pour son PIB par habitant et ses perspectives d’avenir ? […] Selon le FMI (International Monetary Fund), la France se classe 25éme rang au dernier classement 2023 (PIB en dollars constants). »
« Des petits pays comme le Luxembourg, l’Irlande et [Singapour] ont su développer leur richesse depuis 1980. Le PIB par habitant dans ces trois pays est respectivement 3 fois, 2,6 fois et 2 fois celui de la France. Celui des États-Unis représente 80 % de plus. Quant à l’Allemagne, c’est 20 % de plus que notre pays. »
« Depuis la crise financière de 2008, le PIB par habitant de la France stagne. Selon l’OCDE, la France occupe la 13e place en 1970, 11e en 1980, 8e en 1985, 7e en 1990, 7e en 1995, 7e en 2000, 10e en 2005, 11e en 2010. »
« Des petits pays comme le Luxembourg, l’Irlande et [Singapour] ont su développer leur richesse depuis 1980. Le PIB par habitant dans ces trois pays est respectivement 3 fois, 2,6 fois et 2 fois celui de la France. Celui des États-Unis représente 80 % de plus. Quant à l’Allemagne, c’est 20 % de plus que notre pays. »
« Depuis la crise financière de 2008, le PIB par habitant de la France stagne. Selon l’OCDE, la France occupe la 13e place en 1970, 11e en 1980, 8e en 1985, 7e en 1990, 7e en 1995, 7e en 2000, 10e en 2005, 11e en 2010. »
« Un projectile retrouvé dans le gilet pare-balle d'un policier de Nîmes » : voilà le tire étonnant retenu par France Bleu 2 juillet 2023, là on l’on s’attendrait plutôt à lire qu’un homme a frôlé la mort. On en arriverait même à se demander si la balle – pardon, le projectile – n’a pas fait son chemin jusqu’ici en toute autonomie. « C'est en intervenant avec des collègues lors des violences urbaines qui ont émaillé la nuit de vendredi à samedi dans le quartier Pissevin qu'un policier de la BAC a été touché par une balle. "Il pensait avoir été atteint par un pavé confie Marc Stolarzyc, du syndicat de police Alliance, mais à l'issue de son service, il a constaté un impact sur son gilet pare-balle qui n'a pas été traversé. Il présente des contusions à l'abdomen, mais ses jours ne sont pas en danger." »
Le Parisien, annonce, lui, qu’« un policier découvre une ogive d’arme à feu dans son gilet pare-balles ». Autres exemple,s qui tranchent quelque peu : Midi libre parle d’« un policier atteint par une balle de 9 mm dans son gilet de protection » ; et Le Réveil du Midi mentionne une « tentative d'assassinat par balle de 9mm sur un policier de la BAC de Nîmes ».
Le Parisien, annonce, lui, qu’« un policier découvre une ogive d’arme à feu dans son gilet pare-balles ». Autres exemple,s qui tranchent quelque peu : Midi libre parle d’« un policier atteint par une balle de 9 mm dans son gilet de protection » ; et Le Réveil du Midi mentionne une « tentative d'assassinat par balle de 9mm sur un policier de la BAC de Nîmes ».
« Un pompier de 24 ans meurt dans un incendie en Seine-Saint-Denis, sans lien avec les émeutes, selon les sapeurs-pompiers de Paris » : voilà ce qu’annonçait France Info ce lundi matin (3 juillet 2023 » Il faut aller lire l’article pour apprendre que, plus exactement, « les sapeurs-pompiers de Paris précisent à France Bleu Paris qu'il n'y a à ce stade "aucun lien" avec les violences urbaines survenues dans la nuit de dimanche à lundi ». À ce stade ? Ce n’est pas la même chose ! Cela veut dire que l’origine de l’incendie n’est pas établie. Le titre choisi par Jean-Marc Morandini, par exemple, est bien plus honnête : « Les autorités affirment que " à cette heure, aucun lien n'est établi entre les émeutes et cet incendie" ».
L’appel du 18 juin ? D’après L’Indépendant, « il insuffle surtout l’espoir au cœur de tous ceux qui refusent Pétain, Vichy et les nazis ». Des visionnaires, assurément, quand on sait que le gouvernement siégeait alors à Bordeaux, et que l’État français (le régime de Vichy) ne sera institué que le mois suivant. Le devoir de mémoire produit manifestement des fruits remarquables.
« Entre le pont Bonaparte qui relie le Vieux-Lyon à Bellecour, et la passerelle Saint-Vincent à hauteur de la Fresque des Lyonnais, le coût de nettoyage d'environ 700 mères carrés de tags a été estimé par la collectivité à 55 000 euros. »
« La Métropole de Lyon ne compte pas mettre la main au portefeuille. […] La crainte non dévoilée serait de remettre en état les quais pour finalement devoir recommencer quelques semaines plus tard. Pour contrer cette spirale qu’ils ont eux-mêmes créés, les écologistes envisagent de détaguer puis ensuite d’occuper l’espace en faisant réaliser à des artistes une grande fresque murale le long de la rivière. Sauf que les architectes des Bâtîments de France sont très pointilleux sur ce genre de rajout dans un secteur classé à l’Unesco. »
« Alors en attendant de trouver la solution miracle, ou le chemin jusqu’à son portefeuille, la Métropole laissera les quais dans un état qui ne va faire qu’empirer. De son côté, la Ville de Lyon met en avant l'argent dépensé depuis des mois, car à chaque passage de manifestations anti-réforme des retraites, des dizaines de tags revendicatifs ou insultants apparaissaient sur le parcours. »
« La Métropole de Lyon ne compte pas mettre la main au portefeuille. […] La crainte non dévoilée serait de remettre en état les quais pour finalement devoir recommencer quelques semaines plus tard. Pour contrer cette spirale qu’ils ont eux-mêmes créés, les écologistes envisagent de détaguer puis ensuite d’occuper l’espace en faisant réaliser à des artistes une grande fresque murale le long de la rivière. Sauf que les architectes des Bâtîments de France sont très pointilleux sur ce genre de rajout dans un secteur classé à l’Unesco. »
« Alors en attendant de trouver la solution miracle, ou le chemin jusqu’à son portefeuille, la Métropole laissera les quais dans un état qui ne va faire qu’empirer. De son côté, la Ville de Lyon met en avant l'argent dépensé depuis des mois, car à chaque passage de manifestations anti-réforme des retraites, des dizaines de tags revendicatifs ou insultants apparaissaient sur le parcours. »
Le centre pénitencerie de La Farlède (Var) propose aux détenus depuis deux ans de cultiver un potager. « L’initiative vise notamment à favoriser la réinsertion des détenus », commente BFM TV. Ironie ?
Le PIB par habitant de la France chute fortement comparé à celui des États-Unis, de la Suisse ou de l’Allemagne. Interrogé par Stéphane Soumier sur le plateau de B Smart ce lundi 5 juin 2023, Étienne Wasmer mentionne des chiffres très inquiétants. Et pourtant méconnus. À partager.
« Pour faire ses projections, le gouvernement (comme le rapport du COR 2022) s'appuie sur un Programme de stabilité qui inclut déjà la réforme des retraites. Mais en chemin, il oublie ce détail, et compte une deuxième fois des effets d'économie de la réforme (hausse des rentrées de cotisations) déjà comptés dans le programme de stabilité. En tout cas c'est ce qu'on comprend à la lecture des deux documents. Ce double comptage améliorerait artificiellement le solde projeté après réforme de l'ordre 2 milliards à l'horizon 2027. »
« Les sénateurs ont désigné, le 17 janvier, les dix-neuf membres de leur commission d'enquête qui évaluera l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments. […] Pour Guillaume Gontard, "il nous faut comprendre pourquoi, depuis quinze ans, notre pays ne parvient pas à atteindre les objectifs ambitieux qu'il se fixe en matière de rénovation énergétique. Il nous faut cerner ce qui ressort du manque de moyens, du défaut des outils mis en place, des fraudes, des difficultés de la filière et des acteurs pour relever le défi. Il nous faut aussi définir le chemin qui nous permettra de massifier enfin les rénovations pour tous les Français". »
Entre les diagnostics à la fiabilité douteuse, les effets rebond consécutifs aux travaux d'isolation, les directives erratiques de l'État, il y aura sas doute beaucoup à dire…
Entre les diagnostics à la fiabilité douteuse, les effets rebond consécutifs aux travaux d'isolation, les directives erratiques de l'État, il y aura sas doute beaucoup à dire…
« La société Hello Watt, qui analyse de facture et de conseil en économie d'énergie, a publié mercredi une étude comparant les données de consommation énergétique de 221 logements avec les résultats des diagnostics de performance énergétiques (DPE). Résultat : pour la majorité (71 %) des habitations, l'évaluation est dans les choux et ne correspond pas à la consommation réelle du logement sur un an. Pour un peu plus de la moitié d'entre eux, l'écart n'est que d'une classe, mais peut aller jusqu'à cinq classes pour certains. »
« Hello Watt a même été jusqu’à comparer la justesse des notes des DPE actuels avec celles de diagnostics qui auraient été attribués au hasard, avec, seul biais, une chance un peu plus importante de se voir attribuer les classes les plus fréquentes (C, D ou E). Les performances choisies aléatoirement ne sont alors que légèrement inférieures à celles des DPE : 25 % de probabilité de sélectionner une classe correcte de manière aléatoire, contre 29 % pour les diagnostics. Le hasard fait donc presque aussi bien que le diagnostic pour prédire la consommation d’un logement. »
« Ce résultat peut signifier trois choses : soit la méthodologie de calcul des diagnostics de performance énergétiques est mauvaise, soit la plupart des diagnostiqueurs ne font pas bien leur travail, soit les différences de comportement de consommation des occupants des logements sont telles qu'un diagnostic, même fiable, ne peut pas prédire le niveau de consommation. Soit les trois à la fois. La société ne s'est pourtant basée que sur des DPE effectués avec la méthodologie la plus récente (juin 2021, méthode 3CL), censée être la plus fiable. »
« L'échantillon sur lequel porte l'étude pourrait ne pas être représentatif de la totalité du parc de logement actuel. Mais l'étude corrobore les enquêtes menées par les associations UFC-Que choisir et 60 millions de consommateurs, respectivement publiés en septembre et mai 2022, pointant le manque de fiabilité de ces diagnostics. »
« Hello Watt a même été jusqu’à comparer la justesse des notes des DPE actuels avec celles de diagnostics qui auraient été attribués au hasard, avec, seul biais, une chance un peu plus importante de se voir attribuer les classes les plus fréquentes (C, D ou E). Les performances choisies aléatoirement ne sont alors que légèrement inférieures à celles des DPE : 25 % de probabilité de sélectionner une classe correcte de manière aléatoire, contre 29 % pour les diagnostics. Le hasard fait donc presque aussi bien que le diagnostic pour prédire la consommation d’un logement. »
« Ce résultat peut signifier trois choses : soit la méthodologie de calcul des diagnostics de performance énergétiques est mauvaise, soit la plupart des diagnostiqueurs ne font pas bien leur travail, soit les différences de comportement de consommation des occupants des logements sont telles qu'un diagnostic, même fiable, ne peut pas prédire le niveau de consommation. Soit les trois à la fois. La société ne s'est pourtant basée que sur des DPE effectués avec la méthodologie la plus récente (juin 2021, méthode 3CL), censée être la plus fiable. »
« L'échantillon sur lequel porte l'étude pourrait ne pas être représentatif de la totalité du parc de logement actuel. Mais l'étude corrobore les enquêtes menées par les associations UFC-Que choisir et 60 millions de consommateurs, respectivement publiés en septembre et mai 2022, pointant le manque de fiabilité de ces diagnostics. »
« Dans cette lettre, consultée par Euractiv, Mme von der Leyen a demandé aux gouvernements de travailler ensemble pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'UE ainsi que les procédures de retours, réduire les incitations aux mouvements secondaires et promouvoir une solidarité efficace. »
« "L'impératif de convenir d'une solution structurelle ne signifie pas que nous ne pouvons pas agir maintenant", a-t-elle ajouté, en lançant une série de propositions aux États membres qui seront examinées lors du prochain sommet de l'UE, début février. »
« Le projet de conclusions pour le sommet de l'UE […] indique que "des mesures rapides sont nécessaires pour garantir des retours effectifs de l'Union européenne vers les pays d'origine en utilisant comme levier toutes les politiques, tous les instruments et tous les outils pertinents de l'UE, y compris le développement, le commerce et les visas, ainsi que les possibilités de migration légale, comme les partenariats destinés à attirer les talents". »
« La lettre de la présidente de la Commission exhorte les autorités nationales à collaborer pour remédier aux abus du système dans lequel les demandeurs d'asile dans un État membre présentent une demande dans un autre. Elle demande également aux gouvernements de s'attaquer aux "retards et aux lacunes dans les procédures aux frontières et en matière de retours". […] La lettre souligne également l'importance de négocier de nouveaux accords avec les pays tiers "pour améliorer la gestion des migrations et des retours". »
« Des points similaires ont été abordés par la présidence suédoise lors d'une conférence de presse jeudi, après la première journée de réunion du Conseil Justice et affaires intérieures. "Nous avons commencé les discussions par une session de travail sur la migration et l'asile, en mettant l'accent sur la réduction de la pression de la migration clandestine vers l'UE par une coopération efficace avec les pays de retours", a déclaré la ministre suédoise de la Migration Maria Malmer Stenergard lors de la conférence de presse. "Assurer le retour effectif des migrants irréguliers est essentiel pour garantir la crédibilité des politiques de l'UE dans le domaine de la protection internationale et de la migration légale", a-t-elle ajouté. »
« En début de semaine, l'exécutif européen a dévoilé une nouvelle stratégie visant à augmenter les retours de migrants, en demandant aux gouvernements de veiller à ce qu'une décision de retour suive immédiatement une décision de fin de séjour. »
« "L'impératif de convenir d'une solution structurelle ne signifie pas que nous ne pouvons pas agir maintenant", a-t-elle ajouté, en lançant une série de propositions aux États membres qui seront examinées lors du prochain sommet de l'UE, début février. »
« Le projet de conclusions pour le sommet de l'UE […] indique que "des mesures rapides sont nécessaires pour garantir des retours effectifs de l'Union européenne vers les pays d'origine en utilisant comme levier toutes les politiques, tous les instruments et tous les outils pertinents de l'UE, y compris le développement, le commerce et les visas, ainsi que les possibilités de migration légale, comme les partenariats destinés à attirer les talents". »
« La lettre de la présidente de la Commission exhorte les autorités nationales à collaborer pour remédier aux abus du système dans lequel les demandeurs d'asile dans un État membre présentent une demande dans un autre. Elle demande également aux gouvernements de s'attaquer aux "retards et aux lacunes dans les procédures aux frontières et en matière de retours". […] La lettre souligne également l'importance de négocier de nouveaux accords avec les pays tiers "pour améliorer la gestion des migrations et des retours". »
« Des points similaires ont été abordés par la présidence suédoise lors d'une conférence de presse jeudi, après la première journée de réunion du Conseil Justice et affaires intérieures. "Nous avons commencé les discussions par une session de travail sur la migration et l'asile, en mettant l'accent sur la réduction de la pression de la migration clandestine vers l'UE par une coopération efficace avec les pays de retours", a déclaré la ministre suédoise de la Migration Maria Malmer Stenergard lors de la conférence de presse. "Assurer le retour effectif des migrants irréguliers est essentiel pour garantir la crédibilité des politiques de l'UE dans le domaine de la protection internationale et de la migration légale", a-t-elle ajouté. »
« En début de semaine, l'exécutif européen a dévoilé une nouvelle stratégie visant à augmenter les retours de migrants, en demandant aux gouvernements de veiller à ce qu'une décision de retour suive immédiatement une décision de fin de séjour. »
« "Renvoyer ceux qui se voient refuser l'asile en Europe est une question très importante", a déclaré la ministre suédoise chargée de la Migration, Maria Malmer Stenergard, dont le pays assure la présidence semestrielle du Conseil de l'Union européenne. »
« Sur les quelque 340 500 décisions de "retour" prononcées en 2021 dans les pays européens, 21% ont été effectivement mises en œuvre, selon des données d'Eurostat citées par la Commission. "Le niveau actuel n'est pas acceptable", a commenté la ministre à l'issue de la réunion. »
« Au niveau européen, un mécanisme permettant d'utiliser les visas comme levier pour obtenir des pays qu'ils reprennent leurs ressortissants est entré en vigueur en 2020. […] Actuellement un seul pays, la Gambie, est sous le coup d'une sanction de l'UE pour "manque de coopération": les conditions d'octroi d'un visa pour l'espace Schengen aux ressortissants de ce pays ont été durcies et les droits augmentés. […] Outre la Gambie, la Commission avait aussi proposé en 2021 des mesures restrictives en matière de visas à l'encontre de l'Irak et du Bangladesh, et plus récemment à l'encontre du Sénégal. Selon Ylva Johansson, qui s'est rendue en novembre à Dacca, la menace de sanctions a poussé le Bangladesh à coopérer. Les autorités de ce pays sont désormais "politiquement ouvertes à reprendre tous leurs ressortissants", avait-elle assuré le 19 janvier. »
« Sur les quelque 340 500 décisions de "retour" prononcées en 2021 dans les pays européens, 21% ont été effectivement mises en œuvre, selon des données d'Eurostat citées par la Commission. "Le niveau actuel n'est pas acceptable", a commenté la ministre à l'issue de la réunion. »
« Au niveau européen, un mécanisme permettant d'utiliser les visas comme levier pour obtenir des pays qu'ils reprennent leurs ressortissants est entré en vigueur en 2020. […] Actuellement un seul pays, la Gambie, est sous le coup d'une sanction de l'UE pour "manque de coopération": les conditions d'octroi d'un visa pour l'espace Schengen aux ressortissants de ce pays ont été durcies et les droits augmentés. […] Outre la Gambie, la Commission avait aussi proposé en 2021 des mesures restrictives en matière de visas à l'encontre de l'Irak et du Bangladesh, et plus récemment à l'encontre du Sénégal. Selon Ylva Johansson, qui s'est rendue en novembre à Dacca, la menace de sanctions a poussé le Bangladesh à coopérer. Les autorités de ce pays sont désormais "politiquement ouvertes à reprendre tous leurs ressortissants", avait-elle assuré le 19 janvier. »
« Selon le ministre du Travail Olivier Dussopt, la fermeture symbolique de certaines mairies le 31 janvier par solidarité avec la mobilisation contre la réforme des retraites posait un problème de neutralité du service public. »
« À vrai dire, il est difficile de trancher, car tout dépend des modalités : un maire a la particularité d'être à la fois une autorité administrative et une autorité politique (en jargon, c'est un "dualisme fonctionnel"). En tant qu'élu politique, le principe de neutralité des services publics ne lui est pas applicable, et il est donc en droit d'exprimer ses opinions, contrairement par exemple à un préfet ou à un enseignant. En tant qu'autorité administrative, il a donc le pouvoir de fermer sa mairie, comme il le fait régulièrement avec la "journée du maire". »
« Maniant ces deux fonctions administrative et politique, certains maires décident de placer la "journée du maire" le 31 janvier, jour de grève programmée, en soutien aux grévistes. L'action est symbolique disent-ils, mais le service public sert ici de support au symbole, ce qui porte atteinte au principe de neutralité en effet. En soi, cela pose donc problème, mais on ne connaît pas de jurisprudence dans ce sens. »
« En revanche, il y a plus grave. La fermeture de certaines mairies est programmée un jour de grève, ce qui aura pour effet de ne pas pénaliser les grévistes, car ils seront considérés comme en congé et non en grève. Ils ne seront donc pas comptabilisés comme grévistes, et leur salaire ne sera pas amputé de l'équivalent d'un jour de grève. Or, le juge administratif, en vertu du principe de neutralité des services publics, a déjà censuré certaines subventions municipales aux grévistes. Ce fut le cas à propos de subventions directes, sous forme de "fonds de solidarité en faveur du personnel communal en grève", en faveur des cheminots, ou des infirmiers et infirmières. Dans le cas présent, on est bien en présence d'une subvention aux grévistes, qui n'auront pas à subir les conséquences financières de leur grève. C'est une subvention indirecte, mais subvention tout de même. »
« Ce sera encore plus vrai si des maires décident, comme le souhaite Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, "de fermer symboliquement leur mairie", au moins "deux à trois heures pour que leurs agents puissent partir manifester". »
« À cela s'ajoute que payer des agents publics qui ne sont pas à leur poste constitue une atteinte à un autre principe, celui du "service fait", qui veut qu'un agent public ne soit payé qu'une fois son service entièrement effectué, et seulement si ce service est effectué. »
« Enfin, on notera non sans malice que selon la jurisprudence en droit du travail, une entreprise qui ferme un jour de grève se met dans l'illégalité : elle est considérée comme entravant le droit de grève en empêchant précisément ceux qui le souhaitent de se mettre en grève. Mais les communes ne sont pas soumises au droit du travail. »
« À vrai dire, il est difficile de trancher, car tout dépend des modalités : un maire a la particularité d'être à la fois une autorité administrative et une autorité politique (en jargon, c'est un "dualisme fonctionnel"). En tant qu'élu politique, le principe de neutralité des services publics ne lui est pas applicable, et il est donc en droit d'exprimer ses opinions, contrairement par exemple à un préfet ou à un enseignant. En tant qu'autorité administrative, il a donc le pouvoir de fermer sa mairie, comme il le fait régulièrement avec la "journée du maire". »
« Maniant ces deux fonctions administrative et politique, certains maires décident de placer la "journée du maire" le 31 janvier, jour de grève programmée, en soutien aux grévistes. L'action est symbolique disent-ils, mais le service public sert ici de support au symbole, ce qui porte atteinte au principe de neutralité en effet. En soi, cela pose donc problème, mais on ne connaît pas de jurisprudence dans ce sens. »
« En revanche, il y a plus grave. La fermeture de certaines mairies est programmée un jour de grève, ce qui aura pour effet de ne pas pénaliser les grévistes, car ils seront considérés comme en congé et non en grève. Ils ne seront donc pas comptabilisés comme grévistes, et leur salaire ne sera pas amputé de l'équivalent d'un jour de grève. Or, le juge administratif, en vertu du principe de neutralité des services publics, a déjà censuré certaines subventions municipales aux grévistes. Ce fut le cas à propos de subventions directes, sous forme de "fonds de solidarité en faveur du personnel communal en grève", en faveur des cheminots, ou des infirmiers et infirmières. Dans le cas présent, on est bien en présence d'une subvention aux grévistes, qui n'auront pas à subir les conséquences financières de leur grève. C'est une subvention indirecte, mais subvention tout de même. »
« Ce sera encore plus vrai si des maires décident, comme le souhaite Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, "de fermer symboliquement leur mairie", au moins "deux à trois heures pour que leurs agents puissent partir manifester". »
« À cela s'ajoute que payer des agents publics qui ne sont pas à leur poste constitue une atteinte à un autre principe, celui du "service fait", qui veut qu'un agent public ne soit payé qu'une fois son service entièrement effectué, et seulement si ce service est effectué. »
« Enfin, on notera non sans malice que selon la jurisprudence en droit du travail, une entreprise qui ferme un jour de grève se met dans l'illégalité : elle est considérée comme entravant le droit de grève en empêchant précisément ceux qui le souhaitent de se mettre en grève. Mais les communes ne sont pas soumises au droit du travail. »
Cela à l'occasion des Jeux Olympiques de 2024. En invoquant même parfois des prétextes relativement futiles.
« Dans ce premier amendement, défendu par Philippe Tabarot (LR), il s'agit d'autoriser la captation du son par les caméras. […] Un autre amendement vise cette fois à mobiliser la vidéosurveillance pour "lutter efficacement contre la multiplication des infractions de prise en charge illégale de clients par des transporteurs publics particuliers, VTC ou taxis clandestins". Une situation qui "porte atteinte à l'image de la France auprès des voyageurs", lit-on dans l'exposé des motifs. Quant au dernier amendement du genre déposé par la droite, il souhaite ouvrir la possibilité "mettre en œuvre un traitement algorithmique destiné à identifier, sur la base de leurs caractéristiques biométriques, des personnes limitativement et préalablement énumérées faisant peser une menace grave et immédiate sur l'ordre public". […] Il s'agit de recourir "à des traitements de données biométriques en temps réel dans l'espace public". »
« Dans ce premier amendement, défendu par Philippe Tabarot (LR), il s'agit d'autoriser la captation du son par les caméras. […] Un autre amendement vise cette fois à mobiliser la vidéosurveillance pour "lutter efficacement contre la multiplication des infractions de prise en charge illégale de clients par des transporteurs publics particuliers, VTC ou taxis clandestins". Une situation qui "porte atteinte à l'image de la France auprès des voyageurs", lit-on dans l'exposé des motifs. Quant au dernier amendement du genre déposé par la droite, il souhaite ouvrir la possibilité "mettre en œuvre un traitement algorithmique destiné à identifier, sur la base de leurs caractéristiques biométriques, des personnes limitativement et préalablement énumérées faisant peser une menace grave et immédiate sur l'ordre public". […] Il s'agit de recourir "à des traitements de données biométriques en temps réel dans l'espace public". »
« Souvenez-vous… Il y a quasiment un an, sur le plateau de BFM, Michel-Édouard Leclerc (sentant la peur de l'inflation avant les autres) annonce bloquer le prix de la baguette à 29 centimes. […] Le 15 avril […], un boulanger de Nice (indépendant mais sous enseigne Paul) attaque l'enseigne devant l'Autorité de la Concurrence. »
« Le mois dernier, l'Autorité de la Concurrence a rendu sa décision. […] Le boulanger est débouté. Tant sur le prix abusivement bas que sur la concurrence déloyale qui en découlerait (le boulanger en question était fort éloigné d'un Leclerc et donc, à ce titre, ne pouvait argumenter un préjudice). Mais le plus intéressant, comme toujours, est le pourquoi de la décision. L'Autorité de la Concurrence note que le plaignant, malgré deux relances, n'a fourni aucun élément tangible sur le coût de production d'une baguette de nature à alimenter sa requête. Ce qui illustre bien, avec le recul, l'incroyable polémique : tout le monde avait un avis mais personne n'avait de données précises pour l'étayer. Même un boulanger. »
« Le mois dernier, l'Autorité de la Concurrence a rendu sa décision. […] Le boulanger est débouté. Tant sur le prix abusivement bas que sur la concurrence déloyale qui en découlerait (le boulanger en question était fort éloigné d'un Leclerc et donc, à ce titre, ne pouvait argumenter un préjudice). Mais le plus intéressant, comme toujours, est le pourquoi de la décision. L'Autorité de la Concurrence note que le plaignant, malgré deux relances, n'a fourni aucun élément tangible sur le coût de production d'une baguette de nature à alimenter sa requête. Ce qui illustre bien, avec le recul, l'incroyable polémique : tout le monde avait un avis mais personne n'avait de données précises pour l'étayer. Même un boulanger. »
Réaction exemplaire, mais défaillance lamentable de l'État. « À Marseille (Bouches-du-Rhône), les habitants de la cité HLM des Campanules, située dans le 11e arrondissement de la ville, se mobilisent contre l'installation d'un trafic de stupéfiants. Des dealers occupent en effet l'entrée de la résidence. Face à cette situation, des habitants se relaient jour et nuit pour éviter de voir ce trafic s'implanter dans leur immeuble. "On est à peu près une quarantaine chaque jour", explique une résidente rencontrée par C-News en précisant "on espère donner l'exemple dans d'autres cités". »
Interview édifiante de Benoit Dulac par Stephane Soumier : l'État prétend développer la rénovation énergétique, et se met à déverser des subventions ; une filière commence à se constituer, mais (surprise) des escrocs en profitent aussi… si bien qu'on décide de tout bazarder. Sont mentionnés également les décrets d'importance vitale pour tel ou tel secteur publiés quelques jours seulement avant leur application. Lamentable.
Bnoit Dulac, entrepreneur, fondateur de la société Les Éco-isolateurs, brosse effectivement un tableau accablant sur le plateau de Be Smart (12 janvier 2023) .
« L'objectif », rappelle-t-il, « c'est rénover 700 000 logements par an à un niveau "BBC" (bâtiment basse consommation énergétique) – « de la rénovation globale performante ». Mais « aujourd'hui il s'en rénove à peu près entre 30 et 50 000 à niveau là, et encore dans le meilleur des cas ».
Dans ce contexte, précise-t-il, « Ma Prime rénov' finance quasi exclusivement ce qu'on appelle les travaux en mono-geste » – « très majoritairement le remplacement de systèmes d'appareils de chauffage » ; « ce n'est pas de la rénovation globale », « on ne travaille pas sur la sobriété du logement ». De fait, déplore-t-il, « il y a extrêmement peu de subventions délivrées sur l'isolation de ce qu'on appelle l'enveloppe – la toiture, les façades, les fenêtres et les sols – dans le cadre de Ma Prime rénov' ».
Combien faut-il compter pour rénover son logement ? « Aujourd'hui, une rénovation globale sur une maison individuelle type années soixante-dix, va coûter environ 45 000 euros. En fonction du profil social du propriétaire, il peut toucher aujourd'hui entre entre 5 et 20 000 euros de subventions. […] Si on isole cette mémé maison de 100 m², on isole les façades, on isole les combles, on isole les sols, il y en a environ pour 25 000 euros aujourd'hui. Il y a deux ans, un particulier modeste avait un reste à charge inférieur à 2 000 euros ; le même aujourd'hui doit sortir entre 12 et 14 000 euros, et donc il en est incapable […] En fait les ménages les plus pauvres ont été sortis de la rénovation énergétique depuis deux ans grosso modo. Et ça on n'en parle absolument jamais. »
La politique menée est manifestement erratique. « La rénovation énergétique, c'est deux filières : la filière de isolation et la filière du chauffage. La filière du chauffage est assez structurée depuis des années, puisque c'est un marché de remplacement – tous les dix-quinze ans on remplace sa chaudière. […] L'isolation […] s'est beaucoup développée en partant un peu dans tous les sens avec les offres à 1 euro, mais il y avait quand même des d'ETI qui s'étaient structurées… et là, depuis deux ans, pour des problèmes de fraude, l'État a mis le couvercle sur l'isolation, ce qui fait que grosso modo 80 % des entreprises d'isolation en France ont mis la clef sous la prote dur les deux dernières années. […] Combattre la fraude en éteignant une filière, ce n'est pas la bonne solution […] Le marché d'isolation des combles a baissé de 85 %. […] Parce qu'il y a eu un serrage de vis extrêmement brutal. […] Ils n'ont laissé que trois mois. […] La filière est exsangue. […] La filière d'isolation est une filière très jeune, qui avait besoin d'être structurée , ça commençait à être le cas, et aujourd'hui la filière est par terre, il va falloir tout reconstruire. »
Enjeu décisif pour la suite : « La rénovation énergétique, ça nécessite de maîtriser plusieurs savoirs qui aujourd'hui […] son silotés. Quelqu'un qui travaille en isolation ne connaît rien au chauffage et ne connaît rien à la ventilation. […] Or, pour une rénovation performante, il faut maîtriser les trois composantes. Le très gros travail, c'est de créer toute cette capacité d'encadrement des artisans et des entreprises qui sont encore beaucoup organisées par corps de métier. »
Le procès instruit contre les hommes politiques est sans appel : « Ce qui manque le plus dans la rénovation énergétique […], c'est d'abord un planification […] et de la stabilité. On est sur de grands coup de barre à droite , de grands coups de barres à à gauche… Le temps politique ne concorde pas avec le temps de la constitution d filière de rénovation énergétique. Un politique arrive, il veut faire un coup d'éclat ; deux ans après, on arrête tout…. Non ! »
L'État brille par son inconséquence : « À partir du moment où il y a des subventions […], il y a des fraudes. […] Et là où je trouve que l'état et défaillant, c'est dans le fait qu'il anticipe très mal la fraude. Et de ce fait là, dès qu'il y a de la fraude, il met le pied sur le frein et ça bloque tout. […] Ca fait quinze ans qu'on a les même mécanismes qui reviennent, et d'ailleurs souvent les mêmes entreprises qui fraudent, […] et on ne voit pas beaucoup d'entreprises pénalisées ni de dirigeants mis en prison, et pourtant,il y en a quelques-uns qui le mériteraient. » Dont acte !
Bnoit Dulac, entrepreneur, fondateur de la société Les Éco-isolateurs, brosse effectivement un tableau accablant sur le plateau de Be Smart (12 janvier 2023) .
« L'objectif », rappelle-t-il, « c'est rénover 700 000 logements par an à un niveau "BBC" (bâtiment basse consommation énergétique) – « de la rénovation globale performante ». Mais « aujourd'hui il s'en rénove à peu près entre 30 et 50 000 à niveau là, et encore dans le meilleur des cas ».
Dans ce contexte, précise-t-il, « Ma Prime rénov' finance quasi exclusivement ce qu'on appelle les travaux en mono-geste » – « très majoritairement le remplacement de systèmes d'appareils de chauffage » ; « ce n'est pas de la rénovation globale », « on ne travaille pas sur la sobriété du logement ». De fait, déplore-t-il, « il y a extrêmement peu de subventions délivrées sur l'isolation de ce qu'on appelle l'enveloppe – la toiture, les façades, les fenêtres et les sols – dans le cadre de Ma Prime rénov' ».
Combien faut-il compter pour rénover son logement ? « Aujourd'hui, une rénovation globale sur une maison individuelle type années soixante-dix, va coûter environ 45 000 euros. En fonction du profil social du propriétaire, il peut toucher aujourd'hui entre entre 5 et 20 000 euros de subventions. […] Si on isole cette mémé maison de 100 m², on isole les façades, on isole les combles, on isole les sols, il y en a environ pour 25 000 euros aujourd'hui. Il y a deux ans, un particulier modeste avait un reste à charge inférieur à 2 000 euros ; le même aujourd'hui doit sortir entre 12 et 14 000 euros, et donc il en est incapable […] En fait les ménages les plus pauvres ont été sortis de la rénovation énergétique depuis deux ans grosso modo. Et ça on n'en parle absolument jamais. »
La politique menée est manifestement erratique. « La rénovation énergétique, c'est deux filières : la filière de isolation et la filière du chauffage. La filière du chauffage est assez structurée depuis des années, puisque c'est un marché de remplacement – tous les dix-quinze ans on remplace sa chaudière. […] L'isolation […] s'est beaucoup développée en partant un peu dans tous les sens avec les offres à 1 euro, mais il y avait quand même des d'ETI qui s'étaient structurées… et là, depuis deux ans, pour des problèmes de fraude, l'État a mis le couvercle sur l'isolation, ce qui fait que grosso modo 80 % des entreprises d'isolation en France ont mis la clef sous la prote dur les deux dernières années. […] Combattre la fraude en éteignant une filière, ce n'est pas la bonne solution […] Le marché d'isolation des combles a baissé de 85 %. […] Parce qu'il y a eu un serrage de vis extrêmement brutal. […] Ils n'ont laissé que trois mois. […] La filière est exsangue. […] La filière d'isolation est une filière très jeune, qui avait besoin d'être structurée , ça commençait à être le cas, et aujourd'hui la filière est par terre, il va falloir tout reconstruire. »
Enjeu décisif pour la suite : « La rénovation énergétique, ça nécessite de maîtriser plusieurs savoirs qui aujourd'hui […] son silotés. Quelqu'un qui travaille en isolation ne connaît rien au chauffage et ne connaît rien à la ventilation. […] Or, pour une rénovation performante, il faut maîtriser les trois composantes. Le très gros travail, c'est de créer toute cette capacité d'encadrement des artisans et des entreprises qui sont encore beaucoup organisées par corps de métier. »
Le procès instruit contre les hommes politiques est sans appel : « Ce qui manque le plus dans la rénovation énergétique […], c'est d'abord un planification […] et de la stabilité. On est sur de grands coup de barre à droite , de grands coups de barres à à gauche… Le temps politique ne concorde pas avec le temps de la constitution d filière de rénovation énergétique. Un politique arrive, il veut faire un coup d'éclat ; deux ans après, on arrête tout…. Non ! »
L'État brille par son inconséquence : « À partir du moment où il y a des subventions […], il y a des fraudes. […] Et là où je trouve que l'état et défaillant, c'est dans le fait qu'il anticipe très mal la fraude. Et de ce fait là, dès qu'il y a de la fraude, il met le pied sur le frein et ça bloque tout. […] Ca fait quinze ans qu'on a les même mécanismes qui reviennent, et d'ailleurs souvent les mêmes entreprises qui fraudent, […] et on ne voit pas beaucoup d'entreprises pénalisées ni de dirigeants mis en prison, et pourtant,il y en a quelques-uns qui le mériteraient. » Dont acte !
« L'isolation des combles et des murs creux du parc de logements existant au Royaume-Uni ne réduit la consommation de gaz que pendant la première ou la deuxième année. Toutes les économies d'énergie disparaissent la quatrième année après une rénovation, selon une étude de chercheuses en politiques publiques et environnement de l'Université de Cambridge parue en janvier 2023. »
« L'étude britannique a suivi en détail les données de consommation de gaz de 55 000 ménages en Angleterre et au Pays de Galles entre 2005 et 2017. Pendant au moins cinq ans avant et après l'installation de l'isolation. Les deux chercheuses ont découvert que l'isolation des murs creux entraînait une baisse moyenne de 7 % de la consommation de gaz au cours de la première année. Un effet intéressant, donc. Las, le chiffre tombait à 2,7 % la deuxième année. La quatrième année, les économies d'énergie devenaient négligeables. Encore moins efficace, l'isolation des combles avec une baisse de la consommation de gaz qui chutait à 1,8 % au bout d'un an devient carrément insignifiante dès la deuxième année. »
« Les résultats de l'étude suggèrent qu'il peut y avoir un "effet de rebond" significatif. Les consommateurs changent très vite de comportement et l'économie réalisée grâce à la rénovation est rapidement annulée par une augmentation de la consommation d'énergie. En clair, les gens préfèrent dépenser autant qu'avant voire plus pour obtenir toujours plus de confort. Surtout, l'installation d'une isolation s'accompagne souvent parallèlement d'extensions des maisons, ajouts de nouvelles pièces, d'une nouvelle salle de bains, de constructions de vérandas qui consomment de l'énergie supplémentaire. »
« Autre explication : après deux, trois ou quatre ans, les ménages anglais ont moins fait attention à limiter leur chauffage car ils estimaient avoir rentabilisé leurs travaux. Ils peuvent aussi… laisser leurs fenêtres ouvertes car ils ont trop chaud depuis la rénovation de leur logement ! Enfin, l'étude pointe que certains professionnels du BTP ne travaillent pas avec la rigueur nécessaire. Sans parler des matières isolantes dont l'effet peut s'amoindrir avec le temps. L'Allemagne a observé le même phénomène déprimant : malgré les milliards investis dans la rénovation énergétique des bâtiments depuis une décennie, la consommation énergétique du logement germanique est restée stable. »
« Une fois la rénovation effectuée, les 20 % les plus pauvres vont même avoir tendance à davantage consommer pour profiter d'une maison plus chaude, plus agréable. Ces travaux permettent, certes, de réduire la précarité énergétique des ménages en difficulté mais force est de constater que cela n'aidera en rien les objectifs de réduction d'énergie du Royaume-Uni, observent les chercheuses qui rappellent que les politiques d'aides publiques des rénovations sont orientées vers les plus vulnérables. »
« L'étude britannique a suivi en détail les données de consommation de gaz de 55 000 ménages en Angleterre et au Pays de Galles entre 2005 et 2017. Pendant au moins cinq ans avant et après l'installation de l'isolation. Les deux chercheuses ont découvert que l'isolation des murs creux entraînait une baisse moyenne de 7 % de la consommation de gaz au cours de la première année. Un effet intéressant, donc. Las, le chiffre tombait à 2,7 % la deuxième année. La quatrième année, les économies d'énergie devenaient négligeables. Encore moins efficace, l'isolation des combles avec une baisse de la consommation de gaz qui chutait à 1,8 % au bout d'un an devient carrément insignifiante dès la deuxième année. »
« Les résultats de l'étude suggèrent qu'il peut y avoir un "effet de rebond" significatif. Les consommateurs changent très vite de comportement et l'économie réalisée grâce à la rénovation est rapidement annulée par une augmentation de la consommation d'énergie. En clair, les gens préfèrent dépenser autant qu'avant voire plus pour obtenir toujours plus de confort. Surtout, l'installation d'une isolation s'accompagne souvent parallèlement d'extensions des maisons, ajouts de nouvelles pièces, d'une nouvelle salle de bains, de constructions de vérandas qui consomment de l'énergie supplémentaire. »
« Autre explication : après deux, trois ou quatre ans, les ménages anglais ont moins fait attention à limiter leur chauffage car ils estimaient avoir rentabilisé leurs travaux. Ils peuvent aussi… laisser leurs fenêtres ouvertes car ils ont trop chaud depuis la rénovation de leur logement ! Enfin, l'étude pointe que certains professionnels du BTP ne travaillent pas avec la rigueur nécessaire. Sans parler des matières isolantes dont l'effet peut s'amoindrir avec le temps. L'Allemagne a observé le même phénomène déprimant : malgré les milliards investis dans la rénovation énergétique des bâtiments depuis une décennie, la consommation énergétique du logement germanique est restée stable. »
« Une fois la rénovation effectuée, les 20 % les plus pauvres vont même avoir tendance à davantage consommer pour profiter d'une maison plus chaude, plus agréable. Ces travaux permettent, certes, de réduire la précarité énergétique des ménages en difficulté mais force est de constater que cela n'aidera en rien les objectifs de réduction d'énergie du Royaume-Uni, observent les chercheuses qui rappellent que les politiques d'aides publiques des rénovations sont orientées vers les plus vulnérables. »
« Cette réforme ne traite pas le sujet de fond qui est celui des conséquences de la baisse de la natalité dans un pays qui finance ses retraites au jour le jour. Travailler quelques trimestres de plus, c'est un sujet anecdotique par rapport aux problèmes auxquels on fait face. Cela ne résorbera pas significativement les déficits publics. Dans le privé, où les retraites complémentaires sont bien gérées, cela n'empêchera pas une baisse du taux de remplacement. »
« Toutes les caisses ont le même problème, à l'exception de la CAVP, les pharmaciens ayant eu la clairvoyance de généraliser une dose de capitalisation collective. Les fonctionnaires ne sont pas concernés par cet aspect car ils ne sont pas dans la répartition. En 1853, l'État a fermé les caisses des ministères et a choisi de s'appuyer sur le Budget pour les retraites des fonctionnaires. Il a fait une promesse à prestation définie. L'employeur État s'engage, quoi qu'il advienne, à servir une prestation exprimée en pourcentage du traitement indiciaire des six derniers mois. Les employés d'État sont protégés de la baisse de la natalité. Ils ne seront pas confrontés à la baisse du taux de remplacement du privé. »
« La répartition a un capital sympathie historique, notamment à gauche. De même, parler de la fin des régimes spéciaux permet de se positionner à droite. Le gouvernement fait une communication qui relève du saupoudrage politique, en espérant rassurer en même temps les uns et les autres. »
« La promesse des retraites pour ses personnels en activité ou en retraite représente 2 770 milliards d'euros. L'État a besoin de casser cette spirale car, à la différence d'autres institutions ou d'autres États, il n'a pas provisionné les retraites des fonctionnaires. En reculant l'âge de la retraite, il peut ainsi desserrer légèrement la contrainte qui pèse sur les finances de l'État. Des fonctionnaires qui travaillent plus longtemps, c'est moins de dépenses publiques et de déficits. »
« Selon nos calculs, cela [les retraites des fonctionnaires] représente 36 % des déficits publics depuis 2002. Les retraites, c'est à peu près 60 milliards pour l'État chaque année. Cette question traverse l'histoire française. Jusqu'en 1853, il y avait des caisses de retraite dans les ministères. Dès 1825, Villèle (ministre sous la Restauration) avait commencé à vider certaines caisses notamment celles du ministère des Finances pour en récupérer les réserves et réduire les déficits. Sous Napoléon III, l'État a fermé toutes ces caisses ministérielles. Tous les ministres des Finances depuis s'interrogent sur les risques liés à ce choix. Mais sans prendre de décision. »
« La bombe est dégoupillée depuis le contre-choc du baby-boom. On n'en parle jamais. L'État employeur a été doublement imprévoyant en France. Il aurait d'abord pu créer en son sein une gouvernance paritaire avec les organisations représentatives pour cogérer les retraites. Hormis l'Erafp (retraites complémentaires des fonctionnaires), l'État n'a aucune structure de cogestion permettant d'arriver au moins mauvais accord. A contrario, l'Agirc-Arrco, qui réunit de la CGT au Medef, arrive à trouver des accords en bonne intelligence. L'État n'a, par ailleurs, jamais considéré l'enjeu finances publiques, alors que provisionner les capitaux permet de faire des économies. Il y a un défaut d'anticipation qui coûte cher. Si vous financez au jour le jour, comme le fait l'État, cela revient à trouver 60 milliards d'euros chaque année. Et comme on n'y arrive pas, on s'endette. »
« Un tiers du déficit depuis 2002 est lié aux retraites des fonctionnaires. On n'a aucun équilibre des comptes depuis le contre-choc du baby-boom. Les finances publiques ne reviendront pas dans le vert tant qu'on n'aura pas réglé cette question des retraites de la fonction publique, en provisionnant. »
« Toute une série de pays ou d'institutions ont su relever ce défi. La Banque de France a, par exemple, plus de 15 milliards d'euros placés pour honorer ses 14 milliards d'euros de promesses au titre des retraites. Elle paye ses retraites grâce à ses revenus financiers. Une approche bien plus économe que l'État qui n'a rien mis de côté, alors qu'il a promis 2 770 milliards d'euros. À l'étranger, le provisionnement est fréquent. Dans les années 1990, le Québec a pris acte du recul des naissances et du fait que les retraites allaient devenir un fardeau. Les nouvelles cotisations des fonctionnaires ont été placées dans un fonds de réserves à la Caisse de dépôts et de placement du Québec (CDPQ). L'ancien système a été financé en faisant appel à l'emprunt pour une période de transition qui arrivera à son terme en 2026. Les nouvelles retraites seront autofinancées par les placements. »
« Avec l'Erafp, les fonctionnaires sont, en effet, dans une capitalisation collective avec une gestion paritaire. Elle fonctionne très bien avec 5,6 % de rendement depuis la création. À ce stade, ils ont accumulé 46 milliards d'euros. Ça reste tout petit mais c'est très encourageant. […] Pour certains, les cotisations sont significatives, pour d'autres, c'est moins important, notamment à l'Éducation nationale où les primes sont moins développées. »
« Nos échecs industriels récents sont le produit d'une société sans épargne et capital. Il nous manque une épargne retraite française. C'est un manque à gagner économique et aussi social. Quand Jaurès défendait, dans les années 1910, la capitalisation collective, il pensait aussi rééquilibrer le pouvoir en faveur des travailleurs avec des retraites ouvrières et paysannes provisionnées. Le vrai dividende salarié, au-delà de la participation et de l'intéressement, c'est la capitalisation collective comme à l'ERAFP. Il faudrait la généraliser à tous les salariés du privé. »
« Malheureusement, notre État a perdu la capacité de penser le long terme. Le Fonds de réserve pour les retraites devrait pouvoir compter sur 150 milliards d'euros. C'est ce qu'anticipait Lionel Jospin pour 2020. Et aujourd'hui, il détient moins de 25 milliards parce que l'État ne l'a pas assez alimenté et l'a dépouillé de façon prématurée. »
« Toutes les caisses ont le même problème, à l'exception de la CAVP, les pharmaciens ayant eu la clairvoyance de généraliser une dose de capitalisation collective. Les fonctionnaires ne sont pas concernés par cet aspect car ils ne sont pas dans la répartition. En 1853, l'État a fermé les caisses des ministères et a choisi de s'appuyer sur le Budget pour les retraites des fonctionnaires. Il a fait une promesse à prestation définie. L'employeur État s'engage, quoi qu'il advienne, à servir une prestation exprimée en pourcentage du traitement indiciaire des six derniers mois. Les employés d'État sont protégés de la baisse de la natalité. Ils ne seront pas confrontés à la baisse du taux de remplacement du privé. »
« La répartition a un capital sympathie historique, notamment à gauche. De même, parler de la fin des régimes spéciaux permet de se positionner à droite. Le gouvernement fait une communication qui relève du saupoudrage politique, en espérant rassurer en même temps les uns et les autres. »
« La promesse des retraites pour ses personnels en activité ou en retraite représente 2 770 milliards d'euros. L'État a besoin de casser cette spirale car, à la différence d'autres institutions ou d'autres États, il n'a pas provisionné les retraites des fonctionnaires. En reculant l'âge de la retraite, il peut ainsi desserrer légèrement la contrainte qui pèse sur les finances de l'État. Des fonctionnaires qui travaillent plus longtemps, c'est moins de dépenses publiques et de déficits. »
« Selon nos calculs, cela [les retraites des fonctionnaires] représente 36 % des déficits publics depuis 2002. Les retraites, c'est à peu près 60 milliards pour l'État chaque année. Cette question traverse l'histoire française. Jusqu'en 1853, il y avait des caisses de retraite dans les ministères. Dès 1825, Villèle (ministre sous la Restauration) avait commencé à vider certaines caisses notamment celles du ministère des Finances pour en récupérer les réserves et réduire les déficits. Sous Napoléon III, l'État a fermé toutes ces caisses ministérielles. Tous les ministres des Finances depuis s'interrogent sur les risques liés à ce choix. Mais sans prendre de décision. »
« La bombe est dégoupillée depuis le contre-choc du baby-boom. On n'en parle jamais. L'État employeur a été doublement imprévoyant en France. Il aurait d'abord pu créer en son sein une gouvernance paritaire avec les organisations représentatives pour cogérer les retraites. Hormis l'Erafp (retraites complémentaires des fonctionnaires), l'État n'a aucune structure de cogestion permettant d'arriver au moins mauvais accord. A contrario, l'Agirc-Arrco, qui réunit de la CGT au Medef, arrive à trouver des accords en bonne intelligence. L'État n'a, par ailleurs, jamais considéré l'enjeu finances publiques, alors que provisionner les capitaux permet de faire des économies. Il y a un défaut d'anticipation qui coûte cher. Si vous financez au jour le jour, comme le fait l'État, cela revient à trouver 60 milliards d'euros chaque année. Et comme on n'y arrive pas, on s'endette. »
« Un tiers du déficit depuis 2002 est lié aux retraites des fonctionnaires. On n'a aucun équilibre des comptes depuis le contre-choc du baby-boom. Les finances publiques ne reviendront pas dans le vert tant qu'on n'aura pas réglé cette question des retraites de la fonction publique, en provisionnant. »
« Toute une série de pays ou d'institutions ont su relever ce défi. La Banque de France a, par exemple, plus de 15 milliards d'euros placés pour honorer ses 14 milliards d'euros de promesses au titre des retraites. Elle paye ses retraites grâce à ses revenus financiers. Une approche bien plus économe que l'État qui n'a rien mis de côté, alors qu'il a promis 2 770 milliards d'euros. À l'étranger, le provisionnement est fréquent. Dans les années 1990, le Québec a pris acte du recul des naissances et du fait que les retraites allaient devenir un fardeau. Les nouvelles cotisations des fonctionnaires ont été placées dans un fonds de réserves à la Caisse de dépôts et de placement du Québec (CDPQ). L'ancien système a été financé en faisant appel à l'emprunt pour une période de transition qui arrivera à son terme en 2026. Les nouvelles retraites seront autofinancées par les placements. »
« Avec l'Erafp, les fonctionnaires sont, en effet, dans une capitalisation collective avec une gestion paritaire. Elle fonctionne très bien avec 5,6 % de rendement depuis la création. À ce stade, ils ont accumulé 46 milliards d'euros. Ça reste tout petit mais c'est très encourageant. […] Pour certains, les cotisations sont significatives, pour d'autres, c'est moins important, notamment à l'Éducation nationale où les primes sont moins développées. »
« Nos échecs industriels récents sont le produit d'une société sans épargne et capital. Il nous manque une épargne retraite française. C'est un manque à gagner économique et aussi social. Quand Jaurès défendait, dans les années 1910, la capitalisation collective, il pensait aussi rééquilibrer le pouvoir en faveur des travailleurs avec des retraites ouvrières et paysannes provisionnées. Le vrai dividende salarié, au-delà de la participation et de l'intéressement, c'est la capitalisation collective comme à l'ERAFP. Il faudrait la généraliser à tous les salariés du privé. »
« Malheureusement, notre État a perdu la capacité de penser le long terme. Le Fonds de réserve pour les retraites devrait pouvoir compter sur 150 milliards d'euros. C'est ce qu'anticipait Lionel Jospin pour 2020. Et aujourd'hui, il détient moins de 25 milliards parce que l'État ne l'a pas assez alimenté et l'a dépouillé de façon prématurée. »
« Le gouvernement a décidé de repousser d'un an le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf. Mais pour Brigitte Pisa, vice-présidente (CFDT) du conseil d'administration de l'Agirc-Arrco, l'enjeu derrière cette mesure est la captation des finances du régime. »
Extraits :
« Ce qui nous inquiète c'est que l'amendement déposé par le gouvernement au PLFSS (qui prévoit ce report à 2024, ndlr) […] transfère aussi aux Urssaf la fiabilisation des données. […] Le sujet c'est de capter 80 milliards d'euros de ressources annuelles (montant des cotisations versées, ndlr), plus éventuellement les 60 milliards d'euros de réserve de l'Agirc-Arrco. Il n'y a aucun autre argument que celui-là aujourd'hui. »
« Nous avons demandé à l'Urssaf si elle pourrait nous dire, à chaque fin de mois, quelle entreprise a payé ou n'a pas payé les cotisations, afin de fiabiliser les droits des salariés pour leur retraite. Leur réponse ? "Vous n'avez pas besoin de le savoir." En gros, on va nous demander quelle somme est nécessaire pour payer les retraites chaque mois. Et puis, un jour, les Urssaf vont nous dire : "Eh bien non, là, on ne peut pas vous donner la somme totale mais vous avez des réserves, prenez sur vos réserves." »
« Nous pilotons notre régime sur 15 ans et pas sur une année de budget. C'est le casse du siècle en fait. On pique l'argent là où il est pour boucher les trous. […] J'espère qu'à un moment donné, les Français vont se rendre compte que l'on est en train de leur voler leur retraite. »
Extraits :
« Ce qui nous inquiète c'est que l'amendement déposé par le gouvernement au PLFSS (qui prévoit ce report à 2024, ndlr) […] transfère aussi aux Urssaf la fiabilisation des données. […] Le sujet c'est de capter 80 milliards d'euros de ressources annuelles (montant des cotisations versées, ndlr), plus éventuellement les 60 milliards d'euros de réserve de l'Agirc-Arrco. Il n'y a aucun autre argument que celui-là aujourd'hui. »
« Nous avons demandé à l'Urssaf si elle pourrait nous dire, à chaque fin de mois, quelle entreprise a payé ou n'a pas payé les cotisations, afin de fiabiliser les droits des salariés pour leur retraite. Leur réponse ? "Vous n'avez pas besoin de le savoir." En gros, on va nous demander quelle somme est nécessaire pour payer les retraites chaque mois. Et puis, un jour, les Urssaf vont nous dire : "Eh bien non, là, on ne peut pas vous donner la somme totale mais vous avez des réserves, prenez sur vos réserves." »
« Nous pilotons notre régime sur 15 ans et pas sur une année de budget. C'est le casse du siècle en fait. On pique l'argent là où il est pour boucher les trous. […] J'espère qu'à un moment donné, les Français vont se rendre compte que l'on est en train de leur voler leur retraite. »
« Seize agences de presse ont lancé, avec le soutien financier de la Commission européenne, une salle de rédaction à Bruxelles afin de partager des ressources et pratiques éditoriales dans le but d'améliorer la couverture de l'actualité européenne. »
« "Nous avons plus que jamais besoin d'information européenne, besoin de rassembler différentes perspectives, car les défis auxquels nous sommes confrontés vont bien au-delà d'un seul pays", devait déclarer Vera Jourova, vice-présidente de la Commission, lors du lancement dans la soirée.[…] Évoquant différentes formes de pressions sur les médias, allant des menaces physiques aux pressions économiques, elle devait insister sur la nécessité de se doter des outils nécessaires pour qu'aucun média public "ne soit transformé en média de propagande". »
« "La salle de presse européenne offrira un cadre unique pour échanger des informations et des bonnes pratiques éditoriales entre agences de presse de toute l'Europe", a de son côté souligné Christine Buhagiar, directrice Europe de l'AFP, qui participe au projet. "Cela devrait les aider à renforcer la crédibilité des médias auprès des citoyens européens", a-t-elle ajouté. La Commission européenne a financé à hauteur de 1,76 million d'euros ce projet sur lequel DPA est chef de file. »
« "Nous avons plus que jamais besoin d'information européenne, besoin de rassembler différentes perspectives, car les défis auxquels nous sommes confrontés vont bien au-delà d'un seul pays", devait déclarer Vera Jourova, vice-présidente de la Commission, lors du lancement dans la soirée.[…] Évoquant différentes formes de pressions sur les médias, allant des menaces physiques aux pressions économiques, elle devait insister sur la nécessité de se doter des outils nécessaires pour qu'aucun média public "ne soit transformé en média de propagande". »
« "La salle de presse européenne offrira un cadre unique pour échanger des informations et des bonnes pratiques éditoriales entre agences de presse de toute l'Europe", a de son côté souligné Christine Buhagiar, directrice Europe de l'AFP, qui participe au projet. "Cela devrait les aider à renforcer la crédibilité des médias auprès des citoyens européens", a-t-elle ajouté. La Commission européenne a financé à hauteur de 1,76 million d'euros ce projet sur lequel DPA est chef de file. »
« L'Inspection générale des Finances et l'Inspection générale des Affaires culturelles […] ont proposé au gouvernement la création d'une "commission garante de l'indépendance financière" afin de pouvoir faire un état des lieux des besoins de la télévision et de la radio publiques. La mise en place d'une telle commission empêcherait le ministère de l'Économie et des Finances d'imposer des coupes budgétaires arbitraires. De plus, les fonctionnaires ont recommandé un mécanisme ne permettant pas de révisions budgétaires en cours d'année et l'installation d'un "scénario transitoire entre 2022 et 2024", afin d'affecter une "fraction d'un impôt existant (...) dans l'attente d'une situation pérenne". »
Autrement dit, ce qu'on ne fait pas pour garantir le budget des Armées ou de la Justice, on le ferait assurer la production de Plus Belle la vie ou d'autres programmes du même genre ? C'est délirant !
Autrement dit, ce qu'on ne fait pas pour garantir le budget des Armées ou de la Justice, on le ferait assurer la production de Plus Belle la vie ou d'autres programmes du même genre ? C'est délirant !
« Les propriétaires de biens en location saisonnière sont-ils actuellement victimes d'une arnaque de grande ampleur? La question mérite d'être posée. En effet, beaucoup d'entre eux reçoivent des courriers de la Sacem, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, leur réclamant des droits d'auteur, raconte Le Parisien. Un forfait annuel de 198,01 euros hors taxe soit 223,97 euros toutes taxes comprises. »
« Les ménages concernés ne voient pas le rapport entre la location saisonnière d'un bien immobilier et les droits d'auteur. Pourtant, explique la Sacem, si "les exploitants de gîtes mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable", les œuvres diffusées doivent être rétribuées. [….] Les propriétaires risquent une amende pouvant aller jusqu'à 300.000 euros. Jean-Félix Choukroun, directeur du service clients de la Sacem, assure au Parisien que "notre démarche est légale, elle répond à une mission d'intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l'est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d'auteur". »
« Et attention car la Sacem peut réaliser des contrôles. Jean-Félix Choukroun affirme au Parisien: "Nos cent cinquante agents sur le territoire sont autorisés à entrer légalement dans les domiciles entre deux locations pour vérifier l'existence d'un téléviseur ou d'une radio". Pourtant, en principe, personne ne peut entrer dans un logement privé sans l'autorisation d'un juge. BFM Immo a contacté la Sacem sur ce point et nous attendons une réponse de leur part. »
« Mais la Sacem a-t-elle vraiment le droit de récupérer ces droits d'auteur? C'est ce qu'indique l'organisme sur son site. Par ailleurs, deux réponses du ministère de la Culture à deux questions de sénateurs, en 2004 et 2005, semblent également le confirmer. »
« À l'époque, le ministère de la Culture avait précisé que "la Sacem est amenée à réclamer le paiement d'une rémunération aux établissements hôteliers diffusant des programmes télévisés dans les chambres de leurs clients. Cette demande est fondée sur l'article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui soumet à l'autorisation de l'auteur la représentation de son œuvre". Le ministère faisait ici notamment référence à un arrêt de la Cour de cassation datant de 1994 et surnommé l'arrêt CNN (car l'affaire concernait un hôtel proposant à ses clients de regarder des chaînes de télévision étrangère). Or dans cet arrêt, les juges estiment que "l'ensemble des clients de l'hôtel, bien que chacun occupe à titre privé une chambre individuelle, constitue un public à qui la direction de l'établissement transmet les programmes de télévision". La même logique s'appliquerait aux meublés de tourisme et donc aux locations Airbnb, même si les clients ne sont pas dans le logement en même temps. »
« Par ailleurs, la loi précise bien (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle) qu'il n'y a une exception aux droits d'auteur que lors des "représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille". Or, des vacanciers Airbnb ne font pas partie du cercle familial. »
« Par ailleurs, dans sa question datant de 2005, le sénateur Yves Krattinger souligne explicitement que dans "la quasi-totalité des Gîtes de France de Haute-Saône, l'activité d'accueil touristique ne rentre pas dans le champ des activités professionnelles. En aucun cas, ce type de location saisonnière, compte tenu des investissements réalisés et du temps consacré à l'accueil, ne laisse envisager une réalité économique". Ce qui n'empêche pas le ministère de là encore justifier l'action de la Sacem. Celle-ci "est amenée à recouvrir auprès des propriétaires d'hébergements touristiques une rémunération pour la diffusion de programmes de télévision et de radio dans le cadre de leur activité". Là encore, la même logique s'appliquerait aux logements Airbnb, que cette activité soit professionnelle ou non. »
« Pour les chambres d'hôtes, une circulaire ministérielle du 23 mars décembre 2013 allait dans le même sens. "La diffusion des œuvres musicales est soumise à autorisation et au paiement de deux redevances distinctes que doivent acquitter les loueurs de chambres d'hôtes notamment lorsqu'ils mettent des postes de télévision [ou] des chaînes hi-fi à disposition des personnes accueillies", précisait ainsi la circulaire. Nous ne trouvons cependant pas trace d'une décision ou d'une circulaire spécifique concernant les locations Airbnb en meublés de tourisme. »
« Dans une affaire opposant l'équivalent de la Sacem espagnole à un hôtel, la justice européenne avait également donné des précisions sur ce que signifie la communication au public. Dans un arrêt du 7 décembre 2006, la Cour de justice de l'Union européenne indique que "la simple fourniture d'installations physiques, telle que celle d'appareils de télévision installés dans les chambres d'un établissement hôtelier, ne constitue pas, en tant que telle, une communication au public au sens de la directive 2001/29 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. En revanche, la distribution par l'établissement hôtelier d'un signal permettant la communication d’œuvres, au moyen de ces appareils, aux clients installés dans les chambres de cet établissement, quelle que soit la technique de transmission du signal utilisée, constitue un acte de communication au public". »
« Cependant, dans une autre affaire, opposant cette fois-ci l'équivalent de la Sacem en Suède à une société louant des voitures équipées de postes de radio, la CJUE avait aussi réalisé certaines distinctions sur la notion de communication au public. Et elle avait donné tort aux ayants droits voulant imposer les loueurs de véhicules. Dans son arrêt du 2 avril 2020, la CJUE soulignait notamment que "la fourniture d'un poste de radio intégré à un véhicule automobile de location, qui permet de capter, sans aucune intervention additionnelle de la part de la société de location, la radiodiffusion terrestre accessible dans la zone où le véhicule se trouve" était assimilable à de "la simple fourniture d'installations destinées à permettre ou à réaliser une communication" et non à une communication au public. Un point juridique que pourraient invoquer les propriétaires qui louent leur bien sur Airbnb et qui contesteraient en justice les demandes de la Sacem. »
« Les ménages concernés ne voient pas le rapport entre la location saisonnière d'un bien immobilier et les droits d'auteur. Pourtant, explique la Sacem, si "les exploitants de gîtes mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable", les œuvres diffusées doivent être rétribuées. [….] Les propriétaires risquent une amende pouvant aller jusqu'à 300.000 euros. Jean-Félix Choukroun, directeur du service clients de la Sacem, assure au Parisien que "notre démarche est légale, elle répond à une mission d'intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l'est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d'auteur". »
« Et attention car la Sacem peut réaliser des contrôles. Jean-Félix Choukroun affirme au Parisien: "Nos cent cinquante agents sur le territoire sont autorisés à entrer légalement dans les domiciles entre deux locations pour vérifier l'existence d'un téléviseur ou d'une radio". Pourtant, en principe, personne ne peut entrer dans un logement privé sans l'autorisation d'un juge. BFM Immo a contacté la Sacem sur ce point et nous attendons une réponse de leur part. »
« Mais la Sacem a-t-elle vraiment le droit de récupérer ces droits d'auteur? C'est ce qu'indique l'organisme sur son site. Par ailleurs, deux réponses du ministère de la Culture à deux questions de sénateurs, en 2004 et 2005, semblent également le confirmer. »
« À l'époque, le ministère de la Culture avait précisé que "la Sacem est amenée à réclamer le paiement d'une rémunération aux établissements hôteliers diffusant des programmes télévisés dans les chambres de leurs clients. Cette demande est fondée sur l'article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui soumet à l'autorisation de l'auteur la représentation de son œuvre". Le ministère faisait ici notamment référence à un arrêt de la Cour de cassation datant de 1994 et surnommé l'arrêt CNN (car l'affaire concernait un hôtel proposant à ses clients de regarder des chaînes de télévision étrangère). Or dans cet arrêt, les juges estiment que "l'ensemble des clients de l'hôtel, bien que chacun occupe à titre privé une chambre individuelle, constitue un public à qui la direction de l'établissement transmet les programmes de télévision". La même logique s'appliquerait aux meublés de tourisme et donc aux locations Airbnb, même si les clients ne sont pas dans le logement en même temps. »
« Par ailleurs, la loi précise bien (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle) qu'il n'y a une exception aux droits d'auteur que lors des "représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille". Or, des vacanciers Airbnb ne font pas partie du cercle familial. »
« Par ailleurs, dans sa question datant de 2005, le sénateur Yves Krattinger souligne explicitement que dans "la quasi-totalité des Gîtes de France de Haute-Saône, l'activité d'accueil touristique ne rentre pas dans le champ des activités professionnelles. En aucun cas, ce type de location saisonnière, compte tenu des investissements réalisés et du temps consacré à l'accueil, ne laisse envisager une réalité économique". Ce qui n'empêche pas le ministère de là encore justifier l'action de la Sacem. Celle-ci "est amenée à recouvrir auprès des propriétaires d'hébergements touristiques une rémunération pour la diffusion de programmes de télévision et de radio dans le cadre de leur activité". Là encore, la même logique s'appliquerait aux logements Airbnb, que cette activité soit professionnelle ou non. »
« Pour les chambres d'hôtes, une circulaire ministérielle du 23 mars décembre 2013 allait dans le même sens. "La diffusion des œuvres musicales est soumise à autorisation et au paiement de deux redevances distinctes que doivent acquitter les loueurs de chambres d'hôtes notamment lorsqu'ils mettent des postes de télévision [ou] des chaînes hi-fi à disposition des personnes accueillies", précisait ainsi la circulaire. Nous ne trouvons cependant pas trace d'une décision ou d'une circulaire spécifique concernant les locations Airbnb en meublés de tourisme. »
« Dans une affaire opposant l'équivalent de la Sacem espagnole à un hôtel, la justice européenne avait également donné des précisions sur ce que signifie la communication au public. Dans un arrêt du 7 décembre 2006, la Cour de justice de l'Union européenne indique que "la simple fourniture d'installations physiques, telle que celle d'appareils de télévision installés dans les chambres d'un établissement hôtelier, ne constitue pas, en tant que telle, une communication au public au sens de la directive 2001/29 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. En revanche, la distribution par l'établissement hôtelier d'un signal permettant la communication d’œuvres, au moyen de ces appareils, aux clients installés dans les chambres de cet établissement, quelle que soit la technique de transmission du signal utilisée, constitue un acte de communication au public". »
« Cependant, dans une autre affaire, opposant cette fois-ci l'équivalent de la Sacem en Suède à une société louant des voitures équipées de postes de radio, la CJUE avait aussi réalisé certaines distinctions sur la notion de communication au public. Et elle avait donné tort aux ayants droits voulant imposer les loueurs de véhicules. Dans son arrêt du 2 avril 2020, la CJUE soulignait notamment que "la fourniture d'un poste de radio intégré à un véhicule automobile de location, qui permet de capter, sans aucune intervention additionnelle de la part de la société de location, la radiodiffusion terrestre accessible dans la zone où le véhicule se trouve" était assimilable à de "la simple fourniture d'installations destinées à permettre ou à réaliser une communication" et non à une communication au public. Un point juridique que pourraient invoquer les propriétaires qui louent leur bien sur Airbnb et qui contesteraient en justice les demandes de la Sacem. »
« Vinci Airports crée un puits carbone forestier local », annonce Lyon Mag (19 juillet 2022). Plus précisément, « l’opérateur aéroportuaire annonce ce mardi la mise en place d’un second puits carbone forestier local pour les aéroports de Lyon ». En réalité, il s'agit tout simplement d'« un nouveau programme local de reboisement ». Certes « éligible au Label bas Carbone » puisque « les essences seront sélectionnées selon leur capacité d’adaptation au stress hydrique et d’absorption du CO2 ». Impressionnant !
« L'Arcom s'est penchée sur les programmes de dix-neuf chaînes (TNT gratuite et Canal Plus) pendant deux semaines, en janvier et en novembre 2021. […] Résultat, les personnes vues comme "non blanches" ne représentent que 14% des dizaines de milliers d'individus apparus dans les programmes visionnés, un chiffre en baisse de 2 points par rapport à 2020 (16%) et "identique aux années 2014 et 2015", déplore le régulateur dans son rapport remis au Parlement. »
« En cause, notamment, la "faible proportion" de ces personnes "dans l'information" et sur les chaînes d'info en continu, où leur part s'arrête à 10 %, contre 15 % pour les chaînes généralistes historiques (TF1, France 2, M6, etc.) et 16% pour les chaînes thématiques de la TNT (C8, TMC, W9, etc.). »
« L'Arcom "encourage" donc les chaînes d'info à mieux faire, même si BFMTV fait figure de meilleur élève, avec un taux de 14 %. Dans le détail et par type de programmes, la part de personnes vues comme "non blanches" s'élève à 17 % dans les fictions (- 1 point par rapport à 2020) et 19 % dans les divertissements (+1 point), contre seulement 13 % dans les magazines-documentaires et 11 % (- 3 points) dans les programmes d'information, où elles représentent "43 % des personnes ayant une attitude à connotation négative". Un constat "d'autant plus regrettable" que les éditeurs sont tenus d'apporter une "attention particulière" à "l'actualité française dans les journaux", en prise avec la réalité, rappelle l'Arcom. »
Donc, les médias ne devraient pas chercher à rendre compte de l'actualité aussi fidèlement que possible, mais ils devraient sélectionner les faits à mentionner et les individus à citer selon l'image qu'ils renverront de la « diversité » ?
« En cause, notamment, la "faible proportion" de ces personnes "dans l'information" et sur les chaînes d'info en continu, où leur part s'arrête à 10 %, contre 15 % pour les chaînes généralistes historiques (TF1, France 2, M6, etc.) et 16% pour les chaînes thématiques de la TNT (C8, TMC, W9, etc.). »
« L'Arcom "encourage" donc les chaînes d'info à mieux faire, même si BFMTV fait figure de meilleur élève, avec un taux de 14 %. Dans le détail et par type de programmes, la part de personnes vues comme "non blanches" s'élève à 17 % dans les fictions (- 1 point par rapport à 2020) et 19 % dans les divertissements (+1 point), contre seulement 13 % dans les magazines-documentaires et 11 % (- 3 points) dans les programmes d'information, où elles représentent "43 % des personnes ayant une attitude à connotation négative". Un constat "d'autant plus regrettable" que les éditeurs sont tenus d'apporter une "attention particulière" à "l'actualité française dans les journaux", en prise avec la réalité, rappelle l'Arcom. »
Donc, les médias ne devraient pas chercher à rendre compte de l'actualité aussi fidèlement que possible, mais ils devraient sélectionner les faits à mentionner et les individus à citer selon l'image qu'ils renverront de la « diversité » ?
« Selon les chiffres du service du ministère de l'Intérieur […], 93 % des vols sans violence dans les réseaux de transport d'Île-de-France sont commis par des personnes étrangères. En dehors de la région francilienne, 36 % des auteurs de tous les vols et violences sont de nationalité étrangère ; c'est 75 % en Île-de-France. Sur la France entière, "plus de la moitié des mis en cause seraient de nationalité étrangère" selon le déchiffrage du Figaro. »
« Si l'on affine encore les données et que l'on se concentre sur les nationalités, 47 % des mis en cause pour vol ou violence dans les transports en Île-de-France sont originaires de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. »
« Il est fort probable qu'une part importante de ces délinquants étrangers soient des immigrants illégaux, [ou] des reboutés soumis aux OQTF (obligation de quitter le territoire français). Ces dernières ne sont, à 94 %, pas respectées. Au vu de ces chiffres, le gouvernement et les politiques doivent cesser de faire l'autruche et de laisser ce sujet au RN ou à Éric Zemmour. »
« Si l'on affine encore les données et que l'on se concentre sur les nationalités, 47 % des mis en cause pour vol ou violence dans les transports en Île-de-France sont originaires de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. »
« Il est fort probable qu'une part importante de ces délinquants étrangers soient des immigrants illégaux, [ou] des reboutés soumis aux OQTF (obligation de quitter le territoire français). Ces dernières ne sont, à 94 %, pas respectées. Au vu de ces chiffres, le gouvernement et les politiques doivent cesser de faire l'autruche et de laisser ce sujet au RN ou à Éric Zemmour. »
« C'est une rame de tram un peu particulière qui a été inaugurée ce mercredi matin [15 juin 2022] à Lyon. Il s'agit de la "rame des fiertés", une rame de tramway entièrement revisitée par l'artiste lyonnaise Morgane Fadanelli, dédiée à la lutte contre les LGBTphobies. […] "À l'occasion du Mois des Fiertés, la Métropole réaffirme sa volonté de célébrer la diversité en matière d'identité de genre et d'orientation sexuelle, et de faire cesser tous les actes de violence à l'encontre des personnes LGBT+", a-t-on précisé. Cette rame a été inaugurée par Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et Michèle Picard, vice-présidente [chargée] de la lutte contre les discriminations et de l'égalité femmes-hommes. »
« Les fans de Ed Sheeran qui voudront assister à ses concerts parisiens fin juillet devront avoir en main un smartphone s'ils veulent entrer dans l'enceinte du Stade de France. »
« Olympia Production assure dans Le Parisien que les clients n'auront rien à faire, si ce n'est télécharger l'app (ils recevront des courriels de rappel). Et vérifier tout de même que le ticket est bien arrivé. Attention à bien recharger le smartphone avant le concert, car sans présentation du ticket dans l'app, on ne rentrera pas. »
« On comprend qu'il ne sera pas possible d'imprimer le billet ni d'en réaliser une capture d'écran. Pas de souci s'il y a une panne de réseau, l'app sera tout de même utilisable. S'il est possible de commander jusqu'à dix billets par personne, le smartphone ne pourra en contenir qu'un seul (exception faite pour les mineurs dont les tickets pourront être stockés dans le téléphone de l'acheteur). »
« Le client peut transférer les billets achetés à des proches simplement en renseignant leurs adresses mail (si on s'est trompé d'adresse, on peut la rectifier). Mais ces derniers ne pourront pas retransférer le billet à un tiers. Résultat, selon Olympia Production : il est impossible de revendre plus cher et de faire circuler les billets. Il reste en revanche possible de vendre à prix normal un ticket via une bourse d'échange partenaire. »
« Olympia Production assure dans Le Parisien que les clients n'auront rien à faire, si ce n'est télécharger l'app (ils recevront des courriels de rappel). Et vérifier tout de même que le ticket est bien arrivé. Attention à bien recharger le smartphone avant le concert, car sans présentation du ticket dans l'app, on ne rentrera pas. »
« On comprend qu'il ne sera pas possible d'imprimer le billet ni d'en réaliser une capture d'écran. Pas de souci s'il y a une panne de réseau, l'app sera tout de même utilisable. S'il est possible de commander jusqu'à dix billets par personne, le smartphone ne pourra en contenir qu'un seul (exception faite pour les mineurs dont les tickets pourront être stockés dans le téléphone de l'acheteur). »
« Le client peut transférer les billets achetés à des proches simplement en renseignant leurs adresses mail (si on s'est trompé d'adresse, on peut la rectifier). Mais ces derniers ne pourront pas retransférer le billet à un tiers. Résultat, selon Olympia Production : il est impossible de revendre plus cher et de faire circuler les billets. Il reste en revanche possible de vendre à prix normal un ticket via une bourse d'échange partenaire. »
« La signature a eu lieu le 24 juin 2022 au Carrefour Market de la rue de Sèvres, en présence d'Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour, de Denis Triay, président de L'Autre Cercle et de Catherine Tripon, porte-parole de L'Autre Cercle. Carrefour s'engage ainsi à renforcer l'inclusion et la visibilité des personnes LGBT+. »
« "Carrefour fera des points réguliers avec l'association L'Autre Cercle, afin d'évaluer les plans d'action et les progrès réalisés. […] Une Charte pour plus d'inclusion et de visibilité des personnes LGBT+ Le baromètre LGBT+ 2022 réalisé par L'Autre Cercle et l'IFOP montre qu'en France une personne LGBT+ sur deux n'est pas visible dans son organisation", explique le communiqué de la l'enseigne. Ce sont sept personnes LGBT+ sur dix qui omettent de manière volontaire de parler du sexe de leur conjoint au travail. »
« Parmi les différentes actions concrètes lancées dans la foulée de la signature de la Charte, Carrefour va promouvoir des rôles modèles LGBT+, assumés dans leur environnement de travail et qui incarnent cette Charte, en répondant à des missions de prévention et de visibilité de la communauté LGBT+. "À travers leur expérience et leur témoignage, ces rôles modèles, qui étaient présents lors de la signature de la Charte, contribueront à une représentation positive de la communauté LGBT+ au sein de l'entreprise, en inspirant d'autres salariés, ou en leur permettant de s'identifier à eux. Par ailleurs, ils ont également un rôle d'ambassadeurs auprès des talents externes, issus de la communauté LGBT+, qui auraient envie de rejoindre l'enseigne Carrefour", peut-on lire dans le communiqué. »
« À compter de la semaine prochaine, une campagne de communication interne, intitulée “Chacun sa chance”, viendra également compléter ce dispositif en célébrant la diversité sous toutes ses formes et en mettant notamment à l'honneur l'un de nos collaborateurs LGBT+", conclut le communiqué. »
« "Carrefour fera des points réguliers avec l'association L'Autre Cercle, afin d'évaluer les plans d'action et les progrès réalisés. […] Une Charte pour plus d'inclusion et de visibilité des personnes LGBT+ Le baromètre LGBT+ 2022 réalisé par L'Autre Cercle et l'IFOP montre qu'en France une personne LGBT+ sur deux n'est pas visible dans son organisation", explique le communiqué de la l'enseigne. Ce sont sept personnes LGBT+ sur dix qui omettent de manière volontaire de parler du sexe de leur conjoint au travail. »
« Parmi les différentes actions concrètes lancées dans la foulée de la signature de la Charte, Carrefour va promouvoir des rôles modèles LGBT+, assumés dans leur environnement de travail et qui incarnent cette Charte, en répondant à des missions de prévention et de visibilité de la communauté LGBT+. "À travers leur expérience et leur témoignage, ces rôles modèles, qui étaient présents lors de la signature de la Charte, contribueront à une représentation positive de la communauté LGBT+ au sein de l'entreprise, en inspirant d'autres salariés, ou en leur permettant de s'identifier à eux. Par ailleurs, ils ont également un rôle d'ambassadeurs auprès des talents externes, issus de la communauté LGBT+, qui auraient envie de rejoindre l'enseigne Carrefour", peut-on lire dans le communiqué. »
« À compter de la semaine prochaine, une campagne de communication interne, intitulée “Chacun sa chance”, viendra également compléter ce dispositif en célébrant la diversité sous toutes ses formes et en mettant notamment à l'honneur l'un de nos collaborateurs LGBT+", conclut le communiqué. »
« Les salariés du premier syndicat contestataire et gréviste de France, mécontents de leurs conditions de travail, ont déposé un préavis de grève pour le 4 juillet. […] La direction du syndicat a tenté de calmer les ardeurs des employés en proposant une hausse des salaires de 2%, tout de suite refusée. Pour se justifier, la direction argue que l'état des comptes ne permet pas d'aller jusqu'à 4 %. […] Autre motif de mécontentement : la qualité de vie au travail. Les employés réclament un interlocuteur pour pouvoir discuter de l'amélioration de leurs conditions de travail. En effet, la direction fonctionne en vase-clos et s'est peu à peu détournée des petits employés qui expliquent que "la souffrance au travail s'est installée à la CGT". »
« Alors qu'il devait se rendre avec un petit groupe d'élèves de son collège de Brive dans un centre de recherche du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), un élève de quinze ans a été privé de cette sortie scolaire à cause de sa nationalité russe, rapporte La Montagne. […] L'adolescent devait s'y rendre accompagné de ses camarades de classe de troisième, sauf qu'arrivé au moment de monter dans le car, il a été gentiment "conduit à la Vie scolaire pour lui expliquer qu'il ne pourrait pas participer à cette sortie", écrivent nos confrères. […] 'après La Montagne, l'adolescent et sa mère, qui vivent depuis six ans sur la commune de Brive, n'ont pas souhaité s'exprimer suite à cet événement. »
Un accident grave est survenu à la gare de Maisons-Alfort ce 30 juin 2022 : « Un homme a percuté le train puis a été coincé sous la rame. Il a été extrait et hospitalisé en urgence absolue. » C'est toutefois la précision suivante, rapportée par Simon Louvet pour Actu Val-de-Marne, qui retient notre attention : « Sept voyageurs, témoins choqués par la scène, sont considérés comme légèrement blessés. » Dont acte.
Ce mois-ci (juin 2022), les Formule 1 marquées du A fléché arboreront les couleurs du militantisme LGBT. Un engagement fièrement revendiqué par la filiale sportive de Renault, dont la direction sombre dans la caricature woke.
Quoique cela semble en passe de devenir la norme !
« Alpine travaille avec Racing Pride pour comprendre les défis auxquels est confrontée la communauté LGBTQ+ dans le sport, pour combattre les préjugés et faire d'Alpine un lieu de travail sûr et accueillant, quelle que soit l'orientation sexuelle, l'expression de genre ou l'identité de genre. »
« La première étape a consisté à consulter tous les secteurs clés de l'entreprise, du sommet à la base, pour connaître les défis et les préjugés sur le lieu de travail d'Alpine. Racing Pride a procédé à un examen approfondi des politiques existantes de l'équipe et a travaillé avec différents départements pour orienter les politiques futures afin d'améliorer la diversité et l'inclusion de l'équipe bien au-delà du mois des fiertés. »
« Un indicateur précoce se trouve dans une enquête menée auprès du personnel d'Alpine à la fin de l'année 2021, qui a identifié que si la majorité du personnel se sentait respecté, valorisé et apprécié dans son environnement, un certain nombre[…] ont identifié une forte culture hétéronormée avec une certaine propension aux commérages. »
« Des initiatives sont désormais en place pour commencer à contrer ce phénomène et encourager l'empathie en aidant les membres de l'équipe à comprendre et à apprécier les expériences des différentes communautés. »
« Au début de cette année, l'équipe a également mis en place un comité de diversité et d'inclusion, composé d'un éventail de membres du personnel issus de différents milieux, notamment la communauté LGBTQ+, les communautés noires et ethniques diverses, les femmes et les familles monoparentales, afin de reconnaître l'importance des individualités pour offrir un lieu de travail ouvert et accueillant. »
« L'objectif est d'identifier les principaux domaines de progrès nécessaires à la création et au maintien d'un lieu de travail positif et inclusif et de veiller à ce que les générations futures aient accès à l'égalité des chances dans le sport automobile. »
« Alpine profitera du Mois des Fiertés pour reconnaître et célébrer les contributions des membres de son personnel qui sont LGBTQ+. Les cadres supérieurs de l'entreprise ont déjà participé à une série de réunions de formation pour s'informer sur les défis et les conversations autour de l'inclusion, tandis que le département RH de l'équipe est guidé par Racing Pride dans l'adoption de politiques d'inclusion qui aident les membres de la communauté LGBTQ+ à se sentir valorisés et capables d'apporter toute leur personne à leur travail. »
Quoique cela semble en passe de devenir la norme !
« Alpine travaille avec Racing Pride pour comprendre les défis auxquels est confrontée la communauté LGBTQ+ dans le sport, pour combattre les préjugés et faire d'Alpine un lieu de travail sûr et accueillant, quelle que soit l'orientation sexuelle, l'expression de genre ou l'identité de genre. »
« La première étape a consisté à consulter tous les secteurs clés de l'entreprise, du sommet à la base, pour connaître les défis et les préjugés sur le lieu de travail d'Alpine. Racing Pride a procédé à un examen approfondi des politiques existantes de l'équipe et a travaillé avec différents départements pour orienter les politiques futures afin d'améliorer la diversité et l'inclusion de l'équipe bien au-delà du mois des fiertés. »
« Un indicateur précoce se trouve dans une enquête menée auprès du personnel d'Alpine à la fin de l'année 2021, qui a identifié que si la majorité du personnel se sentait respecté, valorisé et apprécié dans son environnement, un certain nombre[…] ont identifié une forte culture hétéronormée avec une certaine propension aux commérages. »
« Des initiatives sont désormais en place pour commencer à contrer ce phénomène et encourager l'empathie en aidant les membres de l'équipe à comprendre et à apprécier les expériences des différentes communautés. »
« Au début de cette année, l'équipe a également mis en place un comité de diversité et d'inclusion, composé d'un éventail de membres du personnel issus de différents milieux, notamment la communauté LGBTQ+, les communautés noires et ethniques diverses, les femmes et les familles monoparentales, afin de reconnaître l'importance des individualités pour offrir un lieu de travail ouvert et accueillant. »
« L'objectif est d'identifier les principaux domaines de progrès nécessaires à la création et au maintien d'un lieu de travail positif et inclusif et de veiller à ce que les générations futures aient accès à l'égalité des chances dans le sport automobile. »
« Alpine profitera du Mois des Fiertés pour reconnaître et célébrer les contributions des membres de son personnel qui sont LGBTQ+. Les cadres supérieurs de l'entreprise ont déjà participé à une série de réunions de formation pour s'informer sur les défis et les conversations autour de l'inclusion, tandis que le département RH de l'équipe est guidé par Racing Pride dans l'adoption de politiques d'inclusion qui aident les membres de la communauté LGBTQ+ à se sentir valorisés et capables d'apporter toute leur personne à leur travail. »
« Le 4 mai 2022, le Tribunal européen a décidé que les mesures antidumping imposées aux pneumatiques chinois par la Commission européenne, inspirées de celles prises quelques années plus tôt aux États-Unis, devaient être annulées. Celle-ci n'a "pas procédé à une comparaison équitable des prix dans son calcul de la sous-cotation des prix" comme l'indiquent les autorités communautaires dans leur jugement. […] La Commission européenne a désormais jusqu'au 14 juillet pour faire appel de cette décision. »
« Pour rappel, ces mesures prises par Bruxelles étaient censées rétablir un certain équilibre sur un marché du pneumatique européen alors mis à mal par la compétitivité des enveloppes produites en Chine. Des taxes comprises en 42,73 et 61,76 euros par pneu avaient été actées. […] Très attendue, cette réglementation n'a pas totalement eu les effets escomptés et reste encore aujourd'hui soumise à différentes interprétations. Si les importations de pneumatiques en provenance de Chine ont ralenti, le marché continental n'a pas redécollé pour autant même s'il s'est stabilisé. Parallèlement, le segment du rechapé, grand perdant du boom des gommes exotiques, peine encore à retrouver son dynamisme d'antan. […] Rapidement après la décision de l'UE, plusieurs manufacturiers chinois ont déplacé leurs productions dans des pays voisins pour contrecarrer cette mesure… »
« Pour rappel, ces mesures prises par Bruxelles étaient censées rétablir un certain équilibre sur un marché du pneumatique européen alors mis à mal par la compétitivité des enveloppes produites en Chine. Des taxes comprises en 42,73 et 61,76 euros par pneu avaient été actées. […] Très attendue, cette réglementation n'a pas totalement eu les effets escomptés et reste encore aujourd'hui soumise à différentes interprétations. Si les importations de pneumatiques en provenance de Chine ont ralenti, le marché continental n'a pas redécollé pour autant même s'il s'est stabilisé. Parallèlement, le segment du rechapé, grand perdant du boom des gommes exotiques, peine encore à retrouver son dynamisme d'antan. […] Rapidement après la décision de l'UE, plusieurs manufacturiers chinois ont déplacé leurs productions dans des pays voisins pour contrecarrer cette mesure… »
« C'est une douloureuse histoire que rapporte le Courrier Picard ce 18 mai. Un homme malentendant et portant des appareils auditifs a en effet reçu une amende pour "port à l'oreille d'un appareil susceptible d'émettre du son". »
« L'infraction a été relevée le 7 avril dernier, à Saint-Quentin (Haute-Picardie). Dominique Moret, auteur de la prétendue infraction, va chercher son épouse au travail. "Je n'ai pas été arrêté par la police et je n'ai même pas vu l'ombre d'un képi ce jour-là", se souvient-il. […] Pourtant, une semaine plus tard, un courrier du centre des amendes de Rennes arrive dans sa boîte aux lettres. […] Bilan ? 135 euros de sanction et trois points en moins sur le permis. »
« Le quinquagénaire a immédiatement contesté cette amende. […] Le 4 mai dernier, il a donc écrit à l'officier du ministère public et rempli une contestation de son procès-verbal. Renvoyée au centre de Rennes, cette contestation contenait également son test auditif, la facture de ses deux sonotones portés depuis six ans. Mais aussi la prescription médicale afférente, ainsi que les photos de ses appareils seuls et à ses oreilles. Postée le 5 mai, la contestation n'a reçu aucune réponse en onze jours. Le commissariat de Saint-Quentin explique qu'il y a un "délai d'attente entre sa contestation parvenue à Rennes et le retour chez nous auprès de l'officier du ministère public. Mais sa requête sera étudiée et traitée. Nous communiquerons sans souci auprès de lui." »
« L'infraction a été relevée le 7 avril dernier, à Saint-Quentin (Haute-Picardie). Dominique Moret, auteur de la prétendue infraction, va chercher son épouse au travail. "Je n'ai pas été arrêté par la police et je n'ai même pas vu l'ombre d'un képi ce jour-là", se souvient-il. […] Pourtant, une semaine plus tard, un courrier du centre des amendes de Rennes arrive dans sa boîte aux lettres. […] Bilan ? 135 euros de sanction et trois points en moins sur le permis. »
« Le quinquagénaire a immédiatement contesté cette amende. […] Le 4 mai dernier, il a donc écrit à l'officier du ministère public et rempli une contestation de son procès-verbal. Renvoyée au centre de Rennes, cette contestation contenait également son test auditif, la facture de ses deux sonotones portés depuis six ans. Mais aussi la prescription médicale afférente, ainsi que les photos de ses appareils seuls et à ses oreilles. Postée le 5 mai, la contestation n'a reçu aucune réponse en onze jours. Le commissariat de Saint-Quentin explique qu'il y a un "délai d'attente entre sa contestation parvenue à Rennes et le retour chez nous auprès de l'officier du ministère public. Mais sa requête sera étudiée et traitée. Nous communiquerons sans souci auprès de lui." »
En résumé : la réponse est non. Et c'est heureux ! Mais dans les faits, cela n'est jamais sanctionné. Question subsidiaire : un appel à voter non pas contre mais pour Marine Le Pen serait-il traité de la même façon ?
« Mercredi 13 avril [2022], les étudiants et le personnel de Nantes Université ont tous reçu le même mail signé Carine Bernault, leur présidente. Un message "inhabituel", de son propre aveu. S'y déclarant "profondément attachée aux valeurs démocratiques et républicaines, à l'État de droit, au respect des droits fondamentaux et individuels, à un universalisme fondé sur le respect des différences, à la liberté d'expression et à la construction européenne", elle encourage les étudiants et ses personnels à se mobiliser pour le second tour de l'élection présidentielle et "à voter le 24 avril pour faire barrage à l'extrême droite et donc au Rassemblement national". Un message qui a beaucoup fait réagir les étudiants, "partagés" quant à la légitimité d'une telle démarche, rapporte l'un d'eux à Marianne. »
« Le mail a forcément attiré l'attention des soutiens de Marine Le Pen, au premier rang desquels le président par intérim du Rassemblement national, Jordan Bardella, qui a pointé une "violation des règles de neutralité", considérant que ce message constituait une "faute lourde". Tous les agents de l'État, et donc les présidents d'université qui sont des enseignants-chercheurs ayant le statut de fonctionnaire, sont en effet soumis au principe de neutralité du service public et au devoir de réserve. Le règlement de Nantes Université rappelle d'ailleurs lui-même ce devoir dans son article 7 : "les Personnels sont notamment tenus au devoir de réserve, à la discrétion professionnelle et au respect des principes de laïcité et de neutralité politique et religieuse du service public." »
« Mais dans le cadre précis des enseignants-chercheurs, ce principe est assoupli au nom d'un autre principe à valeur constitutionnelle : celui de liberté d'expression des universitaires. Interrogée par Marianne, la docteure en droit public Camille Fernandes rappelle cependant que cette liberté du corps enseignant, qui leur permet une expression beaucoup plus libre que les autres fonctionnaires, "ne s'applique que dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche". »
« Cette liberté ne les autorise, par ailleurs, pas à "faire usage de leur statut professionnel pour influencer le vote des électeurs", précise Camille Fernandes dans sa thèse Des libertés universitaires en France – tude de droit public sur la soumission de l'enseignant-chercheur au statut général des fonctionnaires. Autre élément d'importance : l'utilisation de l'adresse mail de l'université et des listes de contact des étudiants et personnels de l'établissement, qui "peut être considérée comme un détournement des prérogatives administratives de la présidence", complète la juriste. »
« Auprès de Ouest-France, Nantes Université assume l'initiative de Carine Bernault, l'inscrivant dans "le champ des valeurs universitaires, d'ouverture et d'universalisme". France Universités, l'association qui réunit les présidents des différents établissements universitaires français, a émis un communiqué lundi 12 avril défendant la même position. "Les idées et principes véhiculés par la candidature de Marine Le Pen sont résolument d'extrême droite indique le texte. Son programme est contraire à nos valeurs, comme chercheurs, comme enseignants, comme dirigeants d'établissements, mais d'abord comme humanistes." Et d'aller plus loin que la présidente de Nantes Université en appelant ouvertement "à voter pour Emmanuel Macron". »
« Dans les faits, il est "très rare" que des présidents d'université soient sanctionnés pour avoir violé ces principes de neutralité et de réserve, tempère Camille Fernandes. Ce type d'initiative n'est d'ailleurs pas inédit : en 2017, le président de Paris-Descartes d'alors, Frédéric Dardel, avait appelé ses étudiants à faire barrage à Marine Le Pen, dans un mail également adressé aux étudiants, aux enseignants et aux personnels. Le biologiste avait lui-même estimé qu'"en vous adressant ce message très personnel et inhabituel", il "abus[ait] de ses prérogatives de président" ; il jugeait néanmoins la situation trop grave pour ne pas prendre la parole. »
« Cette même année, déjà, France Universités (qui s'appelait à l'époque la Conférence des présidents d'université) ainsi que neuf présidents et directeurs des principaux organismes publics de recherche – CNRS, Inserm, Inra – avaient appelé, eux aussi, à faire barrage au Rassemblement national, dans un texte transmis à l'AFP. Aucune sanction n'avait été prononcée à leur encontre. Selon ces chercheurs, le programme de Marine Le Pen était "porteur de régression et de déclin sur tous les plans : économique, social, culturel et bien sûr scientifique". »
« Mercredi 13 avril [2022], les étudiants et le personnel de Nantes Université ont tous reçu le même mail signé Carine Bernault, leur présidente. Un message "inhabituel", de son propre aveu. S'y déclarant "profondément attachée aux valeurs démocratiques et républicaines, à l'État de droit, au respect des droits fondamentaux et individuels, à un universalisme fondé sur le respect des différences, à la liberté d'expression et à la construction européenne", elle encourage les étudiants et ses personnels à se mobiliser pour le second tour de l'élection présidentielle et "à voter le 24 avril pour faire barrage à l'extrême droite et donc au Rassemblement national". Un message qui a beaucoup fait réagir les étudiants, "partagés" quant à la légitimité d'une telle démarche, rapporte l'un d'eux à Marianne. »
« Le mail a forcément attiré l'attention des soutiens de Marine Le Pen, au premier rang desquels le président par intérim du Rassemblement national, Jordan Bardella, qui a pointé une "violation des règles de neutralité", considérant que ce message constituait une "faute lourde". Tous les agents de l'État, et donc les présidents d'université qui sont des enseignants-chercheurs ayant le statut de fonctionnaire, sont en effet soumis au principe de neutralité du service public et au devoir de réserve. Le règlement de Nantes Université rappelle d'ailleurs lui-même ce devoir dans son article 7 : "les Personnels sont notamment tenus au devoir de réserve, à la discrétion professionnelle et au respect des principes de laïcité et de neutralité politique et religieuse du service public." »
« Mais dans le cadre précis des enseignants-chercheurs, ce principe est assoupli au nom d'un autre principe à valeur constitutionnelle : celui de liberté d'expression des universitaires. Interrogée par Marianne, la docteure en droit public Camille Fernandes rappelle cependant que cette liberté du corps enseignant, qui leur permet une expression beaucoup plus libre que les autres fonctionnaires, "ne s'applique que dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche". »
« Cette liberté ne les autorise, par ailleurs, pas à "faire usage de leur statut professionnel pour influencer le vote des électeurs", précise Camille Fernandes dans sa thèse Des libertés universitaires en France – tude de droit public sur la soumission de l'enseignant-chercheur au statut général des fonctionnaires. Autre élément d'importance : l'utilisation de l'adresse mail de l'université et des listes de contact des étudiants et personnels de l'établissement, qui "peut être considérée comme un détournement des prérogatives administratives de la présidence", complète la juriste. »
« Auprès de Ouest-France, Nantes Université assume l'initiative de Carine Bernault, l'inscrivant dans "le champ des valeurs universitaires, d'ouverture et d'universalisme". France Universités, l'association qui réunit les présidents des différents établissements universitaires français, a émis un communiqué lundi 12 avril défendant la même position. "Les idées et principes véhiculés par la candidature de Marine Le Pen sont résolument d'extrême droite indique le texte. Son programme est contraire à nos valeurs, comme chercheurs, comme enseignants, comme dirigeants d'établissements, mais d'abord comme humanistes." Et d'aller plus loin que la présidente de Nantes Université en appelant ouvertement "à voter pour Emmanuel Macron". »
« Dans les faits, il est "très rare" que des présidents d'université soient sanctionnés pour avoir violé ces principes de neutralité et de réserve, tempère Camille Fernandes. Ce type d'initiative n'est d'ailleurs pas inédit : en 2017, le président de Paris-Descartes d'alors, Frédéric Dardel, avait appelé ses étudiants à faire barrage à Marine Le Pen, dans un mail également adressé aux étudiants, aux enseignants et aux personnels. Le biologiste avait lui-même estimé qu'"en vous adressant ce message très personnel et inhabituel", il "abus[ait] de ses prérogatives de président" ; il jugeait néanmoins la situation trop grave pour ne pas prendre la parole. »
« Cette même année, déjà, France Universités (qui s'appelait à l'époque la Conférence des présidents d'université) ainsi que neuf présidents et directeurs des principaux organismes publics de recherche – CNRS, Inserm, Inra – avaient appelé, eux aussi, à faire barrage au Rassemblement national, dans un texte transmis à l'AFP. Aucune sanction n'avait été prononcée à leur encontre. Selon ces chercheurs, le programme de Marine Le Pen était "porteur de régression et de déclin sur tous les plans : économique, social, culturel et bien sûr scientifique". »
« Quand, en 2013, Maïlys Cantzler cède son groupe de crèches privées Crèche Attitude (aujourd'hui Liveli) à Sodexo, elle l'a hissé parmi les premiers acteurs de la garde d'enfants, avec 100 établissements, 1 200 salariés et 45 millions d'euros de chiffre d'affaires. […] Pourtant, un an après, elle inaugure à La Croix-Valmer (Var) un premier habitat innovant qui permet à six adultes handicapés voulant s'émanciper du giron familial de se bâtir un projet de vie au sein d'une collectivité. Depuis, huit autres ont ouvert, une quinzaine est en construction et autant "en négociation", précise la quadra qui a créé plusieurs sociétés (regroupées sous la marque Homnia) pour donner corps à son concept inédit d'"inclusion par le cohabitat". Son groupe emploie aujourd'hui 90 personnes et sa société de services a dégagé un chiffre d'affaires de 1,6 million d'euros en 2021. »
« Ce "projet de cœur" est né d'une tragédie familiale. En 1999, après un accident de la route, sa jeune sœur reste lourdement handicapée. […] D'où l'idée d'une colocation d'un genre nouveau, où l'on partage un espace de vie, mais aussi "des services d'aide humaine" dans un cadre sécurisé. L'astuce ? La mise en commun des heures d'assistance auxquelles les colocataires ont droit. Chaque "Club des six" (association de colocataires) bénéficie ainsi des services d'auxiliaires de vie à plein-temps, qui se relaient sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre. »
« Quand l'idée germe, en 2010, la législation n'autorise pas cette mutualisation. Qu'importe : Maïlys Cantzler fonce. Pour réduire le poids des loyers, elle imagine un immeuble abritant, en plus de l'appartement en colocation, six ou sept logements sociaux. Nouvel obstacle. "Ni les promoteurs ni les bailleurs sociaux n'étaient intéressés par mon projet, jugé trop petit." Elle décide "de tout gérer elle-même" et de financer sur fonds propres le bâtiment de La Croix-Valmer. […] Elle monte même son entreprise de services à la personne, faute d'avoir trouvé une solution locale. »
« Les "progrès extraordinaires des colocataires" l'incitent à poursuivre. D'autant que l'équilibre financier est atteint dès la première année. Depuis 2016, un partenariat avec le fonds d'investissement solidaire d'Amundi, numéro 1 européen de la gestion d'actifs, lui permet de voir grand. L'évolution réglementaire, aussi. "D'ici dix ans, l'objectif est d'avoir lancé 100cohabitats inclusifs en France", souligne l'entrepreneuse, qui associe capital et social. "Le cohabitat inclusif revient à l'Etat deux fois moins cher que l'hébergement en institut", estime-t-elle. Surtout, 64adultes handicapés sont sortis de l'isolement. A terme, ils seront 600. »
« Ce "projet de cœur" est né d'une tragédie familiale. En 1999, après un accident de la route, sa jeune sœur reste lourdement handicapée. […] D'où l'idée d'une colocation d'un genre nouveau, où l'on partage un espace de vie, mais aussi "des services d'aide humaine" dans un cadre sécurisé. L'astuce ? La mise en commun des heures d'assistance auxquelles les colocataires ont droit. Chaque "Club des six" (association de colocataires) bénéficie ainsi des services d'auxiliaires de vie à plein-temps, qui se relaient sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre. »
« Quand l'idée germe, en 2010, la législation n'autorise pas cette mutualisation. Qu'importe : Maïlys Cantzler fonce. Pour réduire le poids des loyers, elle imagine un immeuble abritant, en plus de l'appartement en colocation, six ou sept logements sociaux. Nouvel obstacle. "Ni les promoteurs ni les bailleurs sociaux n'étaient intéressés par mon projet, jugé trop petit." Elle décide "de tout gérer elle-même" et de financer sur fonds propres le bâtiment de La Croix-Valmer. […] Elle monte même son entreprise de services à la personne, faute d'avoir trouvé une solution locale. »
« Les "progrès extraordinaires des colocataires" l'incitent à poursuivre. D'autant que l'équilibre financier est atteint dès la première année. Depuis 2016, un partenariat avec le fonds d'investissement solidaire d'Amundi, numéro 1 européen de la gestion d'actifs, lui permet de voir grand. L'évolution réglementaire, aussi. "D'ici dix ans, l'objectif est d'avoir lancé 100cohabitats inclusifs en France", souligne l'entrepreneuse, qui associe capital et social. "Le cohabitat inclusif revient à l'Etat deux fois moins cher que l'hébergement en institut", estime-t-elle. Surtout, 64adultes handicapés sont sortis de l'isolement. A terme, ils seront 600. »
Des associations s'érigent contre le « contrat d'engagement républicain » qui va leur être imposé. Sans doute y a-t-il matière à le critiquer 'ont intitulé est déjà un problème en soi), mais pas de cette façon-là. Pas sur ce ton. Que des gens vivant aux crochets de la société, sous perfusion publique, s'étonnent qu'on leur demande, en contrepartie, de respecter la loi… Cela en dit long sur la suffisance de leurs dirigeants, et la complaisance dont ils bénéficient généralement de la part des pouvoirs publics.
« Le contrat prévoit notamment que les associations "ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi". Cet engagement dissuade notamment les actions de désobéissance civile. […] Plus globalement, cette disposition décourage l'organisation, la participation et le soutien à des manifestations – même pacifiques et non violentes – par les associations, dès lors que celles-ci pourraient troubler l'ordre public. […] Cet engagement peut également empêcher les associations de tenir des propos contraires à la loi mais destinés à faire évoluer ou adopter une nouvelle réglementation. Inquiétant pour des associations comme Zero Waste France. […] Si une association décide de mener une action qui ne respecte pas l'un des engagements du contrat, elle risque d'être sanctionnée par l'administration… et de perdre son agrément. […] L'ensemble de ces raisons conduisent Zero Waste France, aux côtés d'autres associations, à demander l'annulation du décret du 31 décembre 2021 devant le Conseil d'État. Elle affirme son opposition à des lois et textes qui pourraient l'empêcher de s'exprimer et de mener à bien ses différentes actions en faveur de la protection de l'environnement. »
« Le contrat prévoit notamment que les associations "ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi". Cet engagement dissuade notamment les actions de désobéissance civile. […] Plus globalement, cette disposition décourage l'organisation, la participation et le soutien à des manifestations – même pacifiques et non violentes – par les associations, dès lors que celles-ci pourraient troubler l'ordre public. […] Cet engagement peut également empêcher les associations de tenir des propos contraires à la loi mais destinés à faire évoluer ou adopter une nouvelle réglementation. Inquiétant pour des associations comme Zero Waste France. […] Si une association décide de mener une action qui ne respecte pas l'un des engagements du contrat, elle risque d'être sanctionnée par l'administration… et de perdre son agrément. […] L'ensemble de ces raisons conduisent Zero Waste France, aux côtés d'autres associations, à demander l'annulation du décret du 31 décembre 2021 devant le Conseil d'État. Elle affirme son opposition à des lois et textes qui pourraient l'empêcher de s'exprimer et de mener à bien ses différentes actions en faveur de la protection de l'environnement. »
Extrait d'un communiqué du Syndicat national des journalistes (SNJ) publié le 28 février 2022 :
« L'Union européenne et les États membres […] s'apprêtent […] à interdire plusieurs chaînes et sites internet financés par la Russie, désignant notamment ceux de Russia Today (RT), qualifiés de "machines médiatiques" pratiquant une "désinformation toxique". »
« La rédaction de RT France, composée très majoritairement de journalistes professionnels français passés par différents médias, est clairement montrée du doigt. Cette équipe d'une centaine de journalistes est déjà la cible d'insultes intolérables sur les réseaux sociaux ("collabos", "ennemis de l'intérieur", etc.), mais également de menaces physiques. »
« Fort logiquement, le positionnement éditorial de RT France est souvent discuté et contesté (y compris au sein de la chaîne). Son traitement de l'actualité russe, en particulier, a été largement analysé, critiqué, moqué parfois. Mais s'en prendre ainsi à ses salariés est inacceptable. Les intimidations et menaces de représailles n'ont jamais fait avancer la cause de la liberté de la presse. »
« Confondre, sans la moindre nuance, le travail d'une rédaction avec la politique du pays qui la finance est un raccourci dangereux, parfois emprunté pour justifier des violences à l'égard de reporters. C'est faire peu de cas de la conscience professionnelle de ces journalistes, de leur volonté de traiter l'information avec sérieux et honnêteté. »
« En temps de guerre, la tentation est souvent grande de régler ses comptes en s'attaquant à des médias. S'en prendre à des journalistes, les expulser, interdire les chaînes ou les journaux dans lesquels ils travaillent constitue, quelles que soient les intentions affichées, un acte de censure qui réduit le pluralisme de l'information. Ce n'est jamais la bonne réponse. »
« L'Union européenne et les États membres […] s'apprêtent […] à interdire plusieurs chaînes et sites internet financés par la Russie, désignant notamment ceux de Russia Today (RT), qualifiés de "machines médiatiques" pratiquant une "désinformation toxique". »
« La rédaction de RT France, composée très majoritairement de journalistes professionnels français passés par différents médias, est clairement montrée du doigt. Cette équipe d'une centaine de journalistes est déjà la cible d'insultes intolérables sur les réseaux sociaux ("collabos", "ennemis de l'intérieur", etc.), mais également de menaces physiques. »
« Fort logiquement, le positionnement éditorial de RT France est souvent discuté et contesté (y compris au sein de la chaîne). Son traitement de l'actualité russe, en particulier, a été largement analysé, critiqué, moqué parfois. Mais s'en prendre ainsi à ses salariés est inacceptable. Les intimidations et menaces de représailles n'ont jamais fait avancer la cause de la liberté de la presse. »
« Confondre, sans la moindre nuance, le travail d'une rédaction avec la politique du pays qui la finance est un raccourci dangereux, parfois emprunté pour justifier des violences à l'égard de reporters. C'est faire peu de cas de la conscience professionnelle de ces journalistes, de leur volonté de traiter l'information avec sérieux et honnêteté. »
« En temps de guerre, la tentation est souvent grande de régler ses comptes en s'attaquant à des médias. S'en prendre à des journalistes, les expulser, interdire les chaînes ou les journaux dans lesquels ils travaillent constitue, quelles que soient les intentions affichées, un acte de censure qui réduit le pluralisme de l'information. Ce n'est jamais la bonne réponse. »
« En matière de relation avec la presse, l'Élysée est en train de se tailler la réputation du pire dans les cénacles européens. […] Les coutumes habituelles […] sont mises au rebut. Ce qu'on appelle le follow-up (ou question de suivi) c'est-à-dire la possibilité pour un journaliste de reprendre sa question ou de la reposer d'une autre manière, après avoir obtenu une première réponse – un droit quasi-absolu au niveau européen comme anglo-saxon –, est considéré par le service de presse de l'Élysée comme un geste "peu aimable". Là où un porte-parole européen ira s'excuser auprès du journaliste s'il a oublié (par inadvertance ou manque de temps) de lui redonner la parole pour son follow-up, le porte-parole français l'assume sans vergogne. Pas de question de suivi. »
« Idem pour les questions. Dans une conférence de presse, c'est souvent (il faut le reconnaître) un joyeux désordre. Chacun lève la main. Et le porte-parole choisit qui il veut. Mais, en général, il essaiera de varier les différentes nationalités. […] À l'Élysée, cet impératif de la variété existe peu. On prendra d'abord les "connus" : BFM, TF1-LCI, AFP, etc. Et après, un ou deux pour voir. »
« Exemple. Lors de la conférence de presse du président Macron face à la presse européenne, au début de la présidence, en janvier, les questions avaient été soigneusement distribuées à l'avance, à un public très choisi de journalistes sensés représenter un panel de questions intéressantes pour le président. Si soigneusement distribuées que le porte-parole chargé de désigner le journaliste qui allait poser la question savait son nom, son prénom, son média (voire la question qu'il allait poser). »
« On aurait pu croire qu'il s'agissait d'un errement passager. Que nenni. Lors du voyage de presse de la présidence, organisé début janvier, quel n'a pas été l'étonnement des journalistes de voir s'approcher quand ils voulaient poser une question, un responsable du service communication pour savoir quelle question ils allaient poser ! Idem lors du gymnich, un porte-parole du Quai s'approchait pour demander quel était le sujet de la question. Une pratique qui choque la plupart des journalistes européens, français, belges, mais aussi (et surtout) les plus habitués à ce type d'entrisme du pouvoir (ceux des pays de l'Est notamment). Une pratique très soviétique en fait. »
« L'objectif n'est pas de faciliter le travail de la presse, c'est de contrôler, tout organiser, tout régenter. Avec cinq ou six questions, il estime même être fort généreux par rapport à l'habitude. Plusieurs collègues européens me l'ont rappelé : même le Hongrois Viktor Orban (lors de la présidence de 2011) ou le Slovène Janez Jansa (lors de la présidence 2021) – qui prennent parfois leurs aises avec la presse nationale et l'état de droit – n'osent pas adopter ce type de comportement. »
« On est là au summum de l'inorganisation discriminatoire. Le but inavoué est en fait de favoriser au maximum les journalistes parisiens et "élyséens" aux dépens des journalistes européens, réputés plus frondeurs et, en fait, dont l'Élysée a peur, car il ne les contrôle pas. »
« Il ne faut pas sous-estimer non plus la désorganisation totale de la PFUE 2022 qui veut tout gérer, faire du micro-management et multiplie les niveaux de commandement à un point tel que l'inefficacité et l'absence de responsabilité deviennent la règle. L'organisation des réunions informelles de la défense et des Affaires étrangères à Brest en janvier avait été un monument. Entre les Armées qui ne communiquaient pas avec le Quai d'Orsay, les gardes privés qui ne communiquaient pas avec la sécurité officielle, les prestataires privés qui n'en faisaient qu'à leur tête, et un total manque d'organisation et de savoir-vivre, des règles Covid poussées à un tel extrême… cette réunion restera dans la mémoire européenne comme la plus mal organisée et la plus mal gérée de toutes les réunions depuis trente ans. Aucune présidence n'a réussi à faire pire. »
« Pour l'Élysée, en fait, la presse se doit d'être disciplinée, organisée et structurée. Et surtout de ne pas avoir un seul poil qui dépasse du caillou. […] J'ai osé lever le doigt pour poser une troisième question. Non prévue au programme : un sacrilège. […] Pas question de rompre le scénario écrit à l'avance. La réponse du président n'a d'ailleurs pas été reprise dans le compte-rendu officiel. Un crime de lèse-majesté. »
« Idem pour les questions. Dans une conférence de presse, c'est souvent (il faut le reconnaître) un joyeux désordre. Chacun lève la main. Et le porte-parole choisit qui il veut. Mais, en général, il essaiera de varier les différentes nationalités. […] À l'Élysée, cet impératif de la variété existe peu. On prendra d'abord les "connus" : BFM, TF1-LCI, AFP, etc. Et après, un ou deux pour voir. »
« Exemple. Lors de la conférence de presse du président Macron face à la presse européenne, au début de la présidence, en janvier, les questions avaient été soigneusement distribuées à l'avance, à un public très choisi de journalistes sensés représenter un panel de questions intéressantes pour le président. Si soigneusement distribuées que le porte-parole chargé de désigner le journaliste qui allait poser la question savait son nom, son prénom, son média (voire la question qu'il allait poser). »
« On aurait pu croire qu'il s'agissait d'un errement passager. Que nenni. Lors du voyage de presse de la présidence, organisé début janvier, quel n'a pas été l'étonnement des journalistes de voir s'approcher quand ils voulaient poser une question, un responsable du service communication pour savoir quelle question ils allaient poser ! Idem lors du gymnich, un porte-parole du Quai s'approchait pour demander quel était le sujet de la question. Une pratique qui choque la plupart des journalistes européens, français, belges, mais aussi (et surtout) les plus habitués à ce type d'entrisme du pouvoir (ceux des pays de l'Est notamment). Une pratique très soviétique en fait. »
« L'objectif n'est pas de faciliter le travail de la presse, c'est de contrôler, tout organiser, tout régenter. Avec cinq ou six questions, il estime même être fort généreux par rapport à l'habitude. Plusieurs collègues européens me l'ont rappelé : même le Hongrois Viktor Orban (lors de la présidence de 2011) ou le Slovène Janez Jansa (lors de la présidence 2021) – qui prennent parfois leurs aises avec la presse nationale et l'état de droit – n'osent pas adopter ce type de comportement. »
« On est là au summum de l'inorganisation discriminatoire. Le but inavoué est en fait de favoriser au maximum les journalistes parisiens et "élyséens" aux dépens des journalistes européens, réputés plus frondeurs et, en fait, dont l'Élysée a peur, car il ne les contrôle pas. »
« Il ne faut pas sous-estimer non plus la désorganisation totale de la PFUE 2022 qui veut tout gérer, faire du micro-management et multiplie les niveaux de commandement à un point tel que l'inefficacité et l'absence de responsabilité deviennent la règle. L'organisation des réunions informelles de la défense et des Affaires étrangères à Brest en janvier avait été un monument. Entre les Armées qui ne communiquaient pas avec le Quai d'Orsay, les gardes privés qui ne communiquaient pas avec la sécurité officielle, les prestataires privés qui n'en faisaient qu'à leur tête, et un total manque d'organisation et de savoir-vivre, des règles Covid poussées à un tel extrême… cette réunion restera dans la mémoire européenne comme la plus mal organisée et la plus mal gérée de toutes les réunions depuis trente ans. Aucune présidence n'a réussi à faire pire. »
« Pour l'Élysée, en fait, la presse se doit d'être disciplinée, organisée et structurée. Et surtout de ne pas avoir un seul poil qui dépasse du caillou. […] J'ai osé lever le doigt pour poser une troisième question. Non prévue au programme : un sacrilège. […] Pas question de rompre le scénario écrit à l'avance. La réponse du président n'a d'ailleurs pas été reprise dans le compte-rendu officiel. Un crime de lèse-majesté. »
La violence au service de la raison ? Réaction après qu'un drapeau français a été brûlé : « Quentin Carpentier, […] adjoint de la maire du 9e, a estimé que "si on relativise, c'est un non événement. Mais l'émotion c'est irrationnel et on doit en tenir compte". Et de poursuivre : "La violence symbolique est nécessaire et légitime si elle est bien dirigée. La violence tout court peut être nécessaire et légitime si elle est bien dirigée. Mais là, c'est une violence symbolique qui tape complètement à côté de la cible et dont l'effet médiatique est négatif". »
« Le rôle de catalyseur de violence des réseaux sociaux "alternatifs" prisés par l'extrême droite, comme Gab et Parler, est souvent mis en avant pour justifier toujours plus de censure des propos haineux et plus généralement fanatiques dans le monde numérique. »
« Or, si de telles mesures peuvent tomber à première vue sous le sens, une étude sortie mi-décembre en prouve une nouvelle fois tout le caractère contre-productif: censurer les extrémistes ne les assagit pas. Au contraire, cela les incite à créer des communautés toujours plus soudées et moralement homogènes qui, parce qu'elles ne rencontrent aucune contradiction ni aucun contrôle social d'aucune sorte, s'enkystent et filent tout droit vers le pire. »
« Publié dans la revue Social Psychological and Personality Science et mené par des chercheurs en psychologie, informatique et neurosciences de l'université de Californie du Sud, dirigés par le psychologue social Mohammad Atari, ce travail se fonde notamment sur l'analyse de dizaines de millions de messages postés sur le réseau Gab – tristement célèbre, entre autres, pour avoir abrité le profil de Robert Bowers avant qu'il n'ouvre le feu en 2018 dans une synagogue de Pittsburgh et commette le plus grand massacre de juifs de toute l'histoire des États-Unis. »
« L'article d'Atari et de ses collègues passe également au crible plus de 900 000 messages d'un forum d'incels, cette idéologie d'exclus du marché sexuel unis dans leur misogynie et à laquelle on doit là encore plusieurs attaques meurtrières depuis le milieu des années 2010. Représentant un échantillon de 34.165 internautes, cette seconde analyse confirme les effets délétères de la "convergence morale" qui s'exprime dans les "chambres d'écho" où s'amassent les exclus des plateformes dominantes, et où biais tribaux et mentalité d'assiégé se retrouvent en roue libre. »
« L'étude conclut que plus les opinions sont à l'unisson dans un groupe, plus ses membres sont prompts à la violence contre tous ceux qu'ils estiment être des "étrangers". »
« Or, si de telles mesures peuvent tomber à première vue sous le sens, une étude sortie mi-décembre en prouve une nouvelle fois tout le caractère contre-productif: censurer les extrémistes ne les assagit pas. Au contraire, cela les incite à créer des communautés toujours plus soudées et moralement homogènes qui, parce qu'elles ne rencontrent aucune contradiction ni aucun contrôle social d'aucune sorte, s'enkystent et filent tout droit vers le pire. »
« Publié dans la revue Social Psychological and Personality Science et mené par des chercheurs en psychologie, informatique et neurosciences de l'université de Californie du Sud, dirigés par le psychologue social Mohammad Atari, ce travail se fonde notamment sur l'analyse de dizaines de millions de messages postés sur le réseau Gab – tristement célèbre, entre autres, pour avoir abrité le profil de Robert Bowers avant qu'il n'ouvre le feu en 2018 dans une synagogue de Pittsburgh et commette le plus grand massacre de juifs de toute l'histoire des États-Unis. »
« L'article d'Atari et de ses collègues passe également au crible plus de 900 000 messages d'un forum d'incels, cette idéologie d'exclus du marché sexuel unis dans leur misogynie et à laquelle on doit là encore plusieurs attaques meurtrières depuis le milieu des années 2010. Représentant un échantillon de 34.165 internautes, cette seconde analyse confirme les effets délétères de la "convergence morale" qui s'exprime dans les "chambres d'écho" où s'amassent les exclus des plateformes dominantes, et où biais tribaux et mentalité d'assiégé se retrouvent en roue libre. »
« L'étude conclut que plus les opinions sont à l'unisson dans un groupe, plus ses membres sont prompts à la violence contre tous ceux qu'ils estiment être des "étrangers". »