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« La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen est allée de concert, vendredi [14 octobre 2023], avec la présidente du Parlement européen R. Metsola, en Israël afin de délivrer un message de solidarité. Intention louable a priori et qui parait cohérente avec les intérêts européens. Mais qui parait en totale contradiction avec la répartition des compétences en matière de politique étrangère et de sécurité commune au sein de l'Union européenne, comme avec le principe de coopération loyale entre institutions, et surtout avec la position européenne sur le conflit Israël-Hamas. »
« Avant toute chose, il faut rappeler que la situation en Israël après l'attaque terroriste du Hamas et la réplique enclenchée est clairement celle d'un conflit armé (la déclaration de l'état de guerre au niveau israélien est sans ambiguïté). Cela a une conséquence au niveau européen : toute position sur ce conflit ressort de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC) exclusivement, et non de l'action extérieure européenne au sens plus large. »
« Or, si la présidente de la Commission européenne a le pouvoir de s'exprimer sur tous les champs de la politique européenne (y compris l'action extérieure), les questions de PESC constituent une exception claire et précise, comme le stipule bien le traité sur l'UE dans ses articles 21 et suivants. Nous ne sommes pas ici dans une politique communautaire classique, mais dans une politique mêlant de façon assez subtile compétences nationales et européennes, où la présidente de la Commission européenne a peu de pouvoirs. »
« Le soin de définir la politique étrangère appartient en effet au Conseil européen, au niveau stratégique – intérêts stratégiques de l'Union (et) orientations générales –, et au Conseil de l'UE (ministres) au niveau politique – décisions nécessaires et politique –, ainsi qu'au Haut représentant de l'UE chargé à la fois d'initier ses politiques (avec les États membres), de veiller à leur application, comme à leur bonne cohérence. C'est-à-dire de fait aux États membres. En attestent les articles 18 et 26 notamment du traité. Aucun rôle n'est dévolu spécifiquement à la Commission européenne en tant que telle. »
« La représentation extérieure de l'Union est dévolue à la fois au président du Conseil européen et au Haut représentant. Les traités sont aussi très clairs sur ce point (articles 15 et 18). Il est même interdit à la Commission européenne "d'assure(r) la représentation extérieure de l'Union", dans le domaine de la "politique étrangère et de sécurité commune" (alors qu'elle a sa compétence dans les autres domaines). C'est écrit noir sur blanc à l'article 17 du traité. »
« Au sein de la Commission européenne, ce n'est pas la présidente de la Commission qui a le soin de coordonner cette politique étrangère et de sécurité commune, c'est le Haut représentant de l'UE. Un principe acquis depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009. Principe inscrit noir sur blanc dans le traité : le Haut représentant "veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. Il est chargé, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l'action extérieure de l'Union." »
« De plus, la présidente de la Commission européenne n'a reçu apparemment aucun mandat des instances européennes dotées du pouvoir de définir la politique étrangère (Conseil européen, Conseil de l'UE, Haut représentant de l'UE). […] Celles-ci n'ont été informées que "par la presse ou par des rumeurs internes", selon nos informations. Ce qui contrevient au minimum à la nécessaire "coopération loyale" entre les institutions. »
« Mais surtout cette visite s'accompagne d'un message délivré aux autorités israéliennes qui ne correspond absolument pas à la position européenne. Lors de la visite au Premier ministre Benjamin Netanyahu, la présidente de la Commission européenne lance : "Face à cette tragédie indescriptible, il n’y a qu’une seule réponse possible : l’Europe se tient aux côtés d’Israël. Et Israël a le droit de se défendre." Et rien d'autre. […] Un message très court, limpide, ferme, efficace, mais qui contrevient nettement à la position européenne. Position beaucoup plus subtile comprenant un ensemble d'éléments, mêlant la condamnation de l'attaque terroriste et le droit à la défense d'Israël, au nécessaire respect du droit international et de la protection des populations civiles. »
« Ce message […] a provoqué une dissension comme l'Europe en avait peu connu en temps de crise (et de guerre), suscitant un étonnement (pour ne pas dire le courroux) du côté du président du Conseil européen, du Haut représentant, de quelques commissaires, mais aussi de certains États membres (Espagne, Irlande, France, etc). Il a surtout provoqué chez plusieurs partenaires (arabes notamment) étonnement, voire émoi, exprimé dans différents entretiens avec d'autres responsables européens. »
« Avant toute chose, il faut rappeler que la situation en Israël après l'attaque terroriste du Hamas et la réplique enclenchée est clairement celle d'un conflit armé (la déclaration de l'état de guerre au niveau israélien est sans ambiguïté). Cela a une conséquence au niveau européen : toute position sur ce conflit ressort de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC) exclusivement, et non de l'action extérieure européenne au sens plus large. »
« Or, si la présidente de la Commission européenne a le pouvoir de s'exprimer sur tous les champs de la politique européenne (y compris l'action extérieure), les questions de PESC constituent une exception claire et précise, comme le stipule bien le traité sur l'UE dans ses articles 21 et suivants. Nous ne sommes pas ici dans une politique communautaire classique, mais dans une politique mêlant de façon assez subtile compétences nationales et européennes, où la présidente de la Commission européenne a peu de pouvoirs. »
« Le soin de définir la politique étrangère appartient en effet au Conseil européen, au niveau stratégique – intérêts stratégiques de l'Union (et) orientations générales –, et au Conseil de l'UE (ministres) au niveau politique – décisions nécessaires et politique –, ainsi qu'au Haut représentant de l'UE chargé à la fois d'initier ses politiques (avec les États membres), de veiller à leur application, comme à leur bonne cohérence. C'est-à-dire de fait aux États membres. En attestent les articles 18 et 26 notamment du traité. Aucun rôle n'est dévolu spécifiquement à la Commission européenne en tant que telle. »
« La représentation extérieure de l'Union est dévolue à la fois au président du Conseil européen et au Haut représentant. Les traités sont aussi très clairs sur ce point (articles 15 et 18). Il est même interdit à la Commission européenne "d'assure(r) la représentation extérieure de l'Union", dans le domaine de la "politique étrangère et de sécurité commune" (alors qu'elle a sa compétence dans les autres domaines). C'est écrit noir sur blanc à l'article 17 du traité. »
« Au sein de la Commission européenne, ce n'est pas la présidente de la Commission qui a le soin de coordonner cette politique étrangère et de sécurité commune, c'est le Haut représentant de l'UE. Un principe acquis depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009. Principe inscrit noir sur blanc dans le traité : le Haut représentant "veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. Il est chargé, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l'action extérieure de l'Union." »
« De plus, la présidente de la Commission européenne n'a reçu apparemment aucun mandat des instances européennes dotées du pouvoir de définir la politique étrangère (Conseil européen, Conseil de l'UE, Haut représentant de l'UE). […] Celles-ci n'ont été informées que "par la presse ou par des rumeurs internes", selon nos informations. Ce qui contrevient au minimum à la nécessaire "coopération loyale" entre les institutions. »
« Mais surtout cette visite s'accompagne d'un message délivré aux autorités israéliennes qui ne correspond absolument pas à la position européenne. Lors de la visite au Premier ministre Benjamin Netanyahu, la présidente de la Commission européenne lance : "Face à cette tragédie indescriptible, il n’y a qu’une seule réponse possible : l’Europe se tient aux côtés d’Israël. Et Israël a le droit de se défendre." Et rien d'autre. […] Un message très court, limpide, ferme, efficace, mais qui contrevient nettement à la position européenne. Position beaucoup plus subtile comprenant un ensemble d'éléments, mêlant la condamnation de l'attaque terroriste et le droit à la défense d'Israël, au nécessaire respect du droit international et de la protection des populations civiles. »
« Ce message […] a provoqué une dissension comme l'Europe en avait peu connu en temps de crise (et de guerre), suscitant un étonnement (pour ne pas dire le courroux) du côté du président du Conseil européen, du Haut représentant, de quelques commissaires, mais aussi de certains États membres (Espagne, Irlande, France, etc). Il a surtout provoqué chez plusieurs partenaires (arabes notamment) étonnement, voire émoi, exprimé dans différents entretiens avec d'autres responsables européens. »
« Le rapport parlementaire, qui doit être voté jeudi (14 septembre) […] encourage notamment les pays de l’UE à adopter le modèle actuellement mis en œuvre en Suède, en France et en Irlande. »
Dans une lettre adressée au Parlement européen, l’Alliance européenne des travailleurs du sexe (European Sex Workers Alliance, ESWA), Human Rights Watch, Amnesty International et dix autres organisations ont appelé les députés européens à voter contre le rapport, le qualifiant de "partial et nuisible". »
« "La criminalisation de tout aspect du travail du sexe, proposée par ce rapport, ne protège pas les droits des femmes et des autres personnes engagées dans le travail du sexe", peut-on lire dans la lettre. […] Selon les organisations, la criminalisation des clients pourrait conduire à la clandestinité et à une moindre sécurité pour les travailleurs du sexe. La lettre reproche également au rapport de ne pas faire de distinction entre les tiers qui abusent ou exploitent les travailleurs du sexe et ceux qui leur apportent soutien et sécurité. Cette approche pourrait également finir par cibler les travailleurs du sexe qui partagent des locaux pour des raisons de sécurité, prévient la lettre, qui critique globalement l’approche du rapport en ce qui concerne le droit à l’autonomie corporelle. "La criminalisation de l’achat de services sexuels prive tout un groupe de personnes (dont la plupart sont des femmes) du droit de prendre des décisions concernant leur vie", peut-on lire dans la lettre. »
« Selon un rapport d’Amnesty International sur l’Irlande, l’un des pays qui criminalisent les acheteurs, cette approche réglementaire a non seulement augmenté l’exposition à des comportements à risque de la part des clients, mais a également accru la crainte des travailleurs du sexe qui travaillent ensemble d’être accusés de tenir un bordel. »
« Toutefois, selon Mme Noichl, le rapport aborde les expériences de la majorité des femmes impliquées dans la prostitution, qui ne choisissent pas de vendre des services sexuels, mais y sont contraintes. "Je sais que certaines personnes choisissent de se prostituer et veulent être considérées comme des travailleuses du sexe. Je comprends cela, mais il s’agit d’un petit groupe", a-t-elle déclaré, ajoutant qu’"en tant que personne politique, mon travail consiste à élaborer des politiques pour la majorité, et non pour un petit groupe". »
Un argument qu’on aura peut-être l’occasion de lui retourner...
« "La prostitution n’est pas un choix, mais plutôt un manque d’opportunités", a déclaré Saga Brodersen, experte auprès de la fondation suédoise Child X, ajoutant que "l’achat de services sexuels est un acte de violence". […] L’activiste espagnole Amelia Tiganus a également appelé à l’abolition de la prostitution par la criminalisation des proxénètes et des acheteurs de services sexuels. "Si nous parlons de progrès, nous ne pouvons pas continuer à supposer que les femmes existent pour le plaisir sexuel des hommes", a-t-elle déclaré, appelant les législateurs de l’UE à soutenir le rapport. »
Le Progrès étant une religion, il n’est pas étonnant de voir son clergé jouer les inquisiteurs !
Dans une lettre adressée au Parlement européen, l’Alliance européenne des travailleurs du sexe (European Sex Workers Alliance, ESWA), Human Rights Watch, Amnesty International et dix autres organisations ont appelé les députés européens à voter contre le rapport, le qualifiant de "partial et nuisible". »
« "La criminalisation de tout aspect du travail du sexe, proposée par ce rapport, ne protège pas les droits des femmes et des autres personnes engagées dans le travail du sexe", peut-on lire dans la lettre. […] Selon les organisations, la criminalisation des clients pourrait conduire à la clandestinité et à une moindre sécurité pour les travailleurs du sexe. La lettre reproche également au rapport de ne pas faire de distinction entre les tiers qui abusent ou exploitent les travailleurs du sexe et ceux qui leur apportent soutien et sécurité. Cette approche pourrait également finir par cibler les travailleurs du sexe qui partagent des locaux pour des raisons de sécurité, prévient la lettre, qui critique globalement l’approche du rapport en ce qui concerne le droit à l’autonomie corporelle. "La criminalisation de l’achat de services sexuels prive tout un groupe de personnes (dont la plupart sont des femmes) du droit de prendre des décisions concernant leur vie", peut-on lire dans la lettre. »
« Selon un rapport d’Amnesty International sur l’Irlande, l’un des pays qui criminalisent les acheteurs, cette approche réglementaire a non seulement augmenté l’exposition à des comportements à risque de la part des clients, mais a également accru la crainte des travailleurs du sexe qui travaillent ensemble d’être accusés de tenir un bordel. »
« Toutefois, selon Mme Noichl, le rapport aborde les expériences de la majorité des femmes impliquées dans la prostitution, qui ne choisissent pas de vendre des services sexuels, mais y sont contraintes. "Je sais que certaines personnes choisissent de se prostituer et veulent être considérées comme des travailleuses du sexe. Je comprends cela, mais il s’agit d’un petit groupe", a-t-elle déclaré, ajoutant qu’"en tant que personne politique, mon travail consiste à élaborer des politiques pour la majorité, et non pour un petit groupe". »
Un argument qu’on aura peut-être l’occasion de lui retourner...
« "La prostitution n’est pas un choix, mais plutôt un manque d’opportunités", a déclaré Saga Brodersen, experte auprès de la fondation suédoise Child X, ajoutant que "l’achat de services sexuels est un acte de violence". […] L’activiste espagnole Amelia Tiganus a également appelé à l’abolition de la prostitution par la criminalisation des proxénètes et des acheteurs de services sexuels. "Si nous parlons de progrès, nous ne pouvons pas continuer à supposer que les femmes existent pour le plaisir sexuel des hommes", a-t-elle déclaré, appelant les législateurs de l’UE à soutenir le rapport. »
Le Progrès étant une religion, il n’est pas étonnant de voir son clergé jouer les inquisiteurs !
« Dans cette lettre, consultée par Euractiv, Mme von der Leyen a demandé aux gouvernements de travailler ensemble pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'UE ainsi que les procédures de retours, réduire les incitations aux mouvements secondaires et promouvoir une solidarité efficace. »
« "L'impératif de convenir d'une solution structurelle ne signifie pas que nous ne pouvons pas agir maintenant", a-t-elle ajouté, en lançant une série de propositions aux États membres qui seront examinées lors du prochain sommet de l'UE, début février. »
« Le projet de conclusions pour le sommet de l'UE […] indique que "des mesures rapides sont nécessaires pour garantir des retours effectifs de l'Union européenne vers les pays d'origine en utilisant comme levier toutes les politiques, tous les instruments et tous les outils pertinents de l'UE, y compris le développement, le commerce et les visas, ainsi que les possibilités de migration légale, comme les partenariats destinés à attirer les talents". »
« La lettre de la présidente de la Commission exhorte les autorités nationales à collaborer pour remédier aux abus du système dans lequel les demandeurs d'asile dans un État membre présentent une demande dans un autre. Elle demande également aux gouvernements de s'attaquer aux "retards et aux lacunes dans les procédures aux frontières et en matière de retours". […] La lettre souligne également l'importance de négocier de nouveaux accords avec les pays tiers "pour améliorer la gestion des migrations et des retours". »
« Des points similaires ont été abordés par la présidence suédoise lors d'une conférence de presse jeudi, après la première journée de réunion du Conseil Justice et affaires intérieures. "Nous avons commencé les discussions par une session de travail sur la migration et l'asile, en mettant l'accent sur la réduction de la pression de la migration clandestine vers l'UE par une coopération efficace avec les pays de retours", a déclaré la ministre suédoise de la Migration Maria Malmer Stenergard lors de la conférence de presse. "Assurer le retour effectif des migrants irréguliers est essentiel pour garantir la crédibilité des politiques de l'UE dans le domaine de la protection internationale et de la migration légale", a-t-elle ajouté. »
« En début de semaine, l'exécutif européen a dévoilé une nouvelle stratégie visant à augmenter les retours de migrants, en demandant aux gouvernements de veiller à ce qu'une décision de retour suive immédiatement une décision de fin de séjour. »
« "L'impératif de convenir d'une solution structurelle ne signifie pas que nous ne pouvons pas agir maintenant", a-t-elle ajouté, en lançant une série de propositions aux États membres qui seront examinées lors du prochain sommet de l'UE, début février. »
« Le projet de conclusions pour le sommet de l'UE […] indique que "des mesures rapides sont nécessaires pour garantir des retours effectifs de l'Union européenne vers les pays d'origine en utilisant comme levier toutes les politiques, tous les instruments et tous les outils pertinents de l'UE, y compris le développement, le commerce et les visas, ainsi que les possibilités de migration légale, comme les partenariats destinés à attirer les talents". »
« La lettre de la présidente de la Commission exhorte les autorités nationales à collaborer pour remédier aux abus du système dans lequel les demandeurs d'asile dans un État membre présentent une demande dans un autre. Elle demande également aux gouvernements de s'attaquer aux "retards et aux lacunes dans les procédures aux frontières et en matière de retours". […] La lettre souligne également l'importance de négocier de nouveaux accords avec les pays tiers "pour améliorer la gestion des migrations et des retours". »
« Des points similaires ont été abordés par la présidence suédoise lors d'une conférence de presse jeudi, après la première journée de réunion du Conseil Justice et affaires intérieures. "Nous avons commencé les discussions par une session de travail sur la migration et l'asile, en mettant l'accent sur la réduction de la pression de la migration clandestine vers l'UE par une coopération efficace avec les pays de retours", a déclaré la ministre suédoise de la Migration Maria Malmer Stenergard lors de la conférence de presse. "Assurer le retour effectif des migrants irréguliers est essentiel pour garantir la crédibilité des politiques de l'UE dans le domaine de la protection internationale et de la migration légale", a-t-elle ajouté. »
« En début de semaine, l'exécutif européen a dévoilé une nouvelle stratégie visant à augmenter les retours de migrants, en demandant aux gouvernements de veiller à ce qu'une décision de retour suive immédiatement une décision de fin de séjour. »
« "Renvoyer ceux qui se voient refuser l'asile en Europe est une question très importante", a déclaré la ministre suédoise chargée de la Migration, Maria Malmer Stenergard, dont le pays assure la présidence semestrielle du Conseil de l'Union européenne. »
« Sur les quelque 340 500 décisions de "retour" prononcées en 2021 dans les pays européens, 21% ont été effectivement mises en œuvre, selon des données d'Eurostat citées par la Commission. "Le niveau actuel n'est pas acceptable", a commenté la ministre à l'issue de la réunion. »
« Au niveau européen, un mécanisme permettant d'utiliser les visas comme levier pour obtenir des pays qu'ils reprennent leurs ressortissants est entré en vigueur en 2020. […] Actuellement un seul pays, la Gambie, est sous le coup d'une sanction de l'UE pour "manque de coopération": les conditions d'octroi d'un visa pour l'espace Schengen aux ressortissants de ce pays ont été durcies et les droits augmentés. […] Outre la Gambie, la Commission avait aussi proposé en 2021 des mesures restrictives en matière de visas à l'encontre de l'Irak et du Bangladesh, et plus récemment à l'encontre du Sénégal. Selon Ylva Johansson, qui s'est rendue en novembre à Dacca, la menace de sanctions a poussé le Bangladesh à coopérer. Les autorités de ce pays sont désormais "politiquement ouvertes à reprendre tous leurs ressortissants", avait-elle assuré le 19 janvier. »
« Sur les quelque 340 500 décisions de "retour" prononcées en 2021 dans les pays européens, 21% ont été effectivement mises en œuvre, selon des données d'Eurostat citées par la Commission. "Le niveau actuel n'est pas acceptable", a commenté la ministre à l'issue de la réunion. »
« Au niveau européen, un mécanisme permettant d'utiliser les visas comme levier pour obtenir des pays qu'ils reprennent leurs ressortissants est entré en vigueur en 2020. […] Actuellement un seul pays, la Gambie, est sous le coup d'une sanction de l'UE pour "manque de coopération": les conditions d'octroi d'un visa pour l'espace Schengen aux ressortissants de ce pays ont été durcies et les droits augmentés. […] Outre la Gambie, la Commission avait aussi proposé en 2021 des mesures restrictives en matière de visas à l'encontre de l'Irak et du Bangladesh, et plus récemment à l'encontre du Sénégal. Selon Ylva Johansson, qui s'est rendue en novembre à Dacca, la menace de sanctions a poussé le Bangladesh à coopérer. Les autorités de ce pays sont désormais "politiquement ouvertes à reprendre tous leurs ressortissants", avait-elle assuré le 19 janvier. »
« Seize agences de presse ont lancé, avec le soutien financier de la Commission européenne, une salle de rédaction à Bruxelles afin de partager des ressources et pratiques éditoriales dans le but d'améliorer la couverture de l'actualité européenne. »
« "Nous avons plus que jamais besoin d'information européenne, besoin de rassembler différentes perspectives, car les défis auxquels nous sommes confrontés vont bien au-delà d'un seul pays", devait déclarer Vera Jourova, vice-présidente de la Commission, lors du lancement dans la soirée.[…] Évoquant différentes formes de pressions sur les médias, allant des menaces physiques aux pressions économiques, elle devait insister sur la nécessité de se doter des outils nécessaires pour qu'aucun média public "ne soit transformé en média de propagande". »
« "La salle de presse européenne offrira un cadre unique pour échanger des informations et des bonnes pratiques éditoriales entre agences de presse de toute l'Europe", a de son côté souligné Christine Buhagiar, directrice Europe de l'AFP, qui participe au projet. "Cela devrait les aider à renforcer la crédibilité des médias auprès des citoyens européens", a-t-elle ajouté. La Commission européenne a financé à hauteur de 1,76 million d'euros ce projet sur lequel DPA est chef de file. »
« "Nous avons plus que jamais besoin d'information européenne, besoin de rassembler différentes perspectives, car les défis auxquels nous sommes confrontés vont bien au-delà d'un seul pays", devait déclarer Vera Jourova, vice-présidente de la Commission, lors du lancement dans la soirée.[…] Évoquant différentes formes de pressions sur les médias, allant des menaces physiques aux pressions économiques, elle devait insister sur la nécessité de se doter des outils nécessaires pour qu'aucun média public "ne soit transformé en média de propagande". »
« "La salle de presse européenne offrira un cadre unique pour échanger des informations et des bonnes pratiques éditoriales entre agences de presse de toute l'Europe", a de son côté souligné Christine Buhagiar, directrice Europe de l'AFP, qui participe au projet. "Cela devrait les aider à renforcer la crédibilité des médias auprès des citoyens européens", a-t-elle ajouté. La Commission européenne a financé à hauteur de 1,76 million d'euros ce projet sur lequel DPA est chef de file. »
« "Un dispositif qui garantit le respect des valeurs limites d'émission d'oxyde d'azote" uniquement lorsque la température extérieure se situe en 15 et 33 degrés Celsius "constitue un dispositif d'invalidation interdit", écrit la plus haute juridiction européenne. »
« Le constructeur allemand explique avoir installé ce logiciel pour protéger le moteur, un argument qui "ne le rend pas pour autant licite", souligne encore la Cour. »
« Il faudrait que le groupe puisse justifier de "risques immédiats de dégâts ou d'accident (...), d'une gravité telle qu'ils génèrent un danger concret lors de la conduite" de la voiture. Et même dans ce cas, le logiciel ne saurait "fonctionner durant la majeure partie de l'année". »
« Dans une réaction transmise à l'AFP, Volkswagen a dit remplir de tels critères, affirmant que le système de contrôle des émissions fonctionnait jusqu'à une température de 10 degrés. "L'impact de l'arrêt est donc minime (...) et les actions civiles de demandes de dommages et intérêts vouées à l'échec", conclut le groupe. »
Dans cette affaire, la CJUE nous donne l'impression de réécrire la réglementation a posteriori. En effet, la possibilité de laisser filer les émissions pour préserver la santé du moteur y figurait bel et bien. C'était peut-être aberrant, mais dans ce cas, c'est le législateur qu'il faut mettre en cause. À suivre.
« Le constructeur allemand explique avoir installé ce logiciel pour protéger le moteur, un argument qui "ne le rend pas pour autant licite", souligne encore la Cour. »
« Il faudrait que le groupe puisse justifier de "risques immédiats de dégâts ou d'accident (...), d'une gravité telle qu'ils génèrent un danger concret lors de la conduite" de la voiture. Et même dans ce cas, le logiciel ne saurait "fonctionner durant la majeure partie de l'année". »
« Dans une réaction transmise à l'AFP, Volkswagen a dit remplir de tels critères, affirmant que le système de contrôle des émissions fonctionnait jusqu'à une température de 10 degrés. "L'impact de l'arrêt est donc minime (...) et les actions civiles de demandes de dommages et intérêts vouées à l'échec", conclut le groupe. »
Dans cette affaire, la CJUE nous donne l'impression de réécrire la réglementation a posteriori. En effet, la possibilité de laisser filer les émissions pour préserver la santé du moteur y figurait bel et bien. C'était peut-être aberrant, mais dans ce cas, c'est le législateur qu'il faut mettre en cause. À suivre.
« Le 4 mai 2022, le Tribunal européen a décidé que les mesures antidumping imposées aux pneumatiques chinois par la Commission européenne, inspirées de celles prises quelques années plus tôt aux États-Unis, devaient être annulées. Celle-ci n'a "pas procédé à une comparaison équitable des prix dans son calcul de la sous-cotation des prix" comme l'indiquent les autorités communautaires dans leur jugement. […] La Commission européenne a désormais jusqu'au 14 juillet pour faire appel de cette décision. »
« Pour rappel, ces mesures prises par Bruxelles étaient censées rétablir un certain équilibre sur un marché du pneumatique européen alors mis à mal par la compétitivité des enveloppes produites en Chine. Des taxes comprises en 42,73 et 61,76 euros par pneu avaient été actées. […] Très attendue, cette réglementation n'a pas totalement eu les effets escomptés et reste encore aujourd'hui soumise à différentes interprétations. Si les importations de pneumatiques en provenance de Chine ont ralenti, le marché continental n'a pas redécollé pour autant même s'il s'est stabilisé. Parallèlement, le segment du rechapé, grand perdant du boom des gommes exotiques, peine encore à retrouver son dynamisme d'antan. […] Rapidement après la décision de l'UE, plusieurs manufacturiers chinois ont déplacé leurs productions dans des pays voisins pour contrecarrer cette mesure… »
« Pour rappel, ces mesures prises par Bruxelles étaient censées rétablir un certain équilibre sur un marché du pneumatique européen alors mis à mal par la compétitivité des enveloppes produites en Chine. Des taxes comprises en 42,73 et 61,76 euros par pneu avaient été actées. […] Très attendue, cette réglementation n'a pas totalement eu les effets escomptés et reste encore aujourd'hui soumise à différentes interprétations. Si les importations de pneumatiques en provenance de Chine ont ralenti, le marché continental n'a pas redécollé pour autant même s'il s'est stabilisé. Parallèlement, le segment du rechapé, grand perdant du boom des gommes exotiques, peine encore à retrouver son dynamisme d'antan. […] Rapidement après la décision de l'UE, plusieurs manufacturiers chinois ont déplacé leurs productions dans des pays voisins pour contrecarrer cette mesure… »
« "Ce doit être l'occasion de parler encore plus de l'Europe !" Au téléphone, au ministère de l'Éducation nationale, on ne cache pas son enthousiasme à propos de la présidence française de l'Union européenne (PFUE). Depuis plusieurs mois, la Rue de Grenelle s'y est préparée, avec la ferme intention de "mettre l'année scolaire 2021–2022 aux couleurs de l'Europe". "[Une] occasion [de] contribuer à faire avancer l'Europe et continuer à illustrer la pertinence de l'échelon européen […], en particulier auprès des futurs citoyens européens que sont les élèves" claironne le site internet du ministère à destination des enseignants. »
« Un "Guide des possibles" pour "former les citoyens européens de demain" a même été mis en ligne. On y préconise de "mener des actions éducatives valorisant l'Europe" : le document invite notamment à "ne pas sous-estimer la portée des actions symboliques" parmi lesquelles le "pavoisement des bâtiments aux couleurs de l'Europe" ou le "chant de l'hymne européen". »
« Un "Guide des possibles" pour "former les citoyens européens de demain" a même été mis en ligne. On y préconise de "mener des actions éducatives valorisant l'Europe" : le document invite notamment à "ne pas sous-estimer la portée des actions symboliques" parmi lesquelles le "pavoisement des bâtiments aux couleurs de l'Europe" ou le "chant de l'hymne européen". »
« Ilana Cicurel le promet, les subventions européennes sont "l'autre chantier que je vais suivre de près. En tant que parlementaire, nous avons un rôle de suivi et de contrôle de l'utilisation du budget. Il faut mener un travail sérieux et mettre à plat la situation et la réalité de ces organisations." En effet, selon les informations que Marianne révélait la semaine dernière, FEMYSO a reçu, à elle seule, des dizaines de milliers d'euros de la Commission européenne. Pour le projet "Combattre les violations humaines associées à l'islamophobie", l'association a, par exemple, touché 30 000 euros de subventions en tant que coordinateur. "Le projet avait pour but de combattre l'islamophobie en amenant des organisations de huit pays européens à travailler ensemble pour assister les victimes d'actes islamophobes", avait indiqué une source au sein des institutions européennes à Marianne. »
« Dans le cadre d'un autre projet, le MEET, qui vise à "prévenir l'islamophobie contre les femmes et les filles en Europe", la Commission a prévu une contribution pour FEMYSO pouvant s'élever jusqu'à 14 397 euros. "Aujourd'hui, il est plus facile d'obtenir des subventions pour un projet appelé, par exemple, "Islam, tolérance et fraternité", porté par des personnes identifiées comme proches des courants fondamentalistes, que d'obtenir des subventions pour un travail de recherche sur l'islam politique", regrette Ilana Cicurel. La députée poursuit : "Et pourtant, on a grand besoin de travaux sérieux sur l'influence de cet islam politique en Europe." »
« Dans le cadre d'un autre projet, le MEET, qui vise à "prévenir l'islamophobie contre les femmes et les filles en Europe", la Commission a prévu une contribution pour FEMYSO pouvant s'élever jusqu'à 14 397 euros. "Aujourd'hui, il est plus facile d'obtenir des subventions pour un projet appelé, par exemple, "Islam, tolérance et fraternité", porté par des personnes identifiées comme proches des courants fondamentalistes, que d'obtenir des subventions pour un travail de recherche sur l'islam politique", regrette Ilana Cicurel. La députée poursuit : "Et pourtant, on a grand besoin de travaux sérieux sur l'influence de cet islam politique en Europe." »
« Après des années de statu quo, le texte posé sur la table des négociations par la Commission européenne en juillet dernier a le mérite de fournir une première proposition concrète et détaillée. Ce texte propose d'appliquer une charge financière aux produits importés dans les secteurs du ciment, de l'acier et des métaux ferreux, de l'aluminium, des engrais et de l'électricité, en fonction de leur contenu en carbone. Il prend donc le parti de "commencer par faire simple" et de réguler pour l'instant seulement les secteurs les plus émetteurs parmi les producteurs de matières premières. »
« Ce parti-pris pragmatique peut toutefois s'avérer contre-productif s'il reporte le risque de fuite de carbone sur les industriels situés en aval de ces secteurs couverts, c'est-à-dire sur les utilisateurs de ces produits. En effet, une étude réalisée sur l'impact d'un ajustement carbone aux frontières sur 4 400 groupes de produits montre que les produits finis et semi-finis à risque de fuite de carbone représentent 15 % des ventes domestiques de biens et services industriels européens pour un prix du carbone à 75 euros la tonne. »
« Ce risque est directement lié à la hausse du prix des matières premières concernées par le MACF, qu'elles soient importées (du fait de l'application d'un coût carbone) ou produites en Europe (suite à la suppression progressive des quotas gratuits). Dans la sidérurgie par exemple, des investissements sont actuellement réalisés pour décarboner la production d'acier primaire mais, en attendant, le prix de l'acier subira un surcoût en fonction de son contenu en carbone. Les entreprises utilisatrices d'acier seront donc affectées, plus ou moins fortement selon leur capacité à répercuter le coût du carbone sur le consommateur final. »
« Les industriels européens en aval des secteurs couverts par le MACF font donc face à un risque de perte de compétitivité prix et de perte de marché, à la fois sur le marché européen et à l'export, puisqu'ils subissent partiellement le surcoût lié au prix du carbone sans être eux-mêmes protégés par le MACF face à leurs concurrents étrangers. Cette distorsion pourrait même pousser le consommateur final à se tourner vers des produits finis importés, potentiellement plus carbonés mais moins chers, au détriment de ceux produits en Europe. […] Il est donc fondamental d'agir pour éviter que certains producteurs ne soient tentés, à leur tour, de recourir à des délocalisations. »
« Ce parti-pris pragmatique peut toutefois s'avérer contre-productif s'il reporte le risque de fuite de carbone sur les industriels situés en aval de ces secteurs couverts, c'est-à-dire sur les utilisateurs de ces produits. En effet, une étude réalisée sur l'impact d'un ajustement carbone aux frontières sur 4 400 groupes de produits montre que les produits finis et semi-finis à risque de fuite de carbone représentent 15 % des ventes domestiques de biens et services industriels européens pour un prix du carbone à 75 euros la tonne. »
« Ce risque est directement lié à la hausse du prix des matières premières concernées par le MACF, qu'elles soient importées (du fait de l'application d'un coût carbone) ou produites en Europe (suite à la suppression progressive des quotas gratuits). Dans la sidérurgie par exemple, des investissements sont actuellement réalisés pour décarboner la production d'acier primaire mais, en attendant, le prix de l'acier subira un surcoût en fonction de son contenu en carbone. Les entreprises utilisatrices d'acier seront donc affectées, plus ou moins fortement selon leur capacité à répercuter le coût du carbone sur le consommateur final. »
« Les industriels européens en aval des secteurs couverts par le MACF font donc face à un risque de perte de compétitivité prix et de perte de marché, à la fois sur le marché européen et à l'export, puisqu'ils subissent partiellement le surcoût lié au prix du carbone sans être eux-mêmes protégés par le MACF face à leurs concurrents étrangers. Cette distorsion pourrait même pousser le consommateur final à se tourner vers des produits finis importés, potentiellement plus carbonés mais moins chers, au détriment de ceux produits en Europe. […] Il est donc fondamental d'agir pour éviter que certains producteurs ne soient tentés, à leur tour, de recourir à des délocalisations. »
« Ce jeudi, la Commission européenne a […] rappelé que l'administration d'une dose de rappel n'avait pour l'heure pas fait l'objet d'une recommandation de l'Agence européenne du médicament (EMA). "Les doses de rappel ne figurent pas à l'heure actuelle dans les autorisations de mise sur le marché des vaccins contre le Covid-19 et n'ont pas encore fait l'objet d'une évaluation scientifique par l'EMA faute de données suffisantes", note la Commission européenne dans un communiqué adressé à Reuters. "La responsabilité d'inclure les rappels dans les campagnes vaccinales nationales relève donc des États membres", a-t-elle précisé. » Notamment en cas de litige avec les laboratoires. »
« En France, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que la campagne de rappel vaccinal serait lancée le 13 septembre prochain dans les Ephad . La Haute Autorité de Santé (HAS), qui a préconisé mardi de cibler les 65 ans et plus pour cette campagne de rappel vaccinal, a précisé que son avis était "conditionné à la validation de ce rappel par l'agence européenne du médicament". […] L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déconseillé à plusieurs reprises ces derniers mois de telles campagnes de rappel , jugeant prioritaire l'amélioration de la couverture vaccinale dans les pays en développement. »
« En France, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que la campagne de rappel vaccinal serait lancée le 13 septembre prochain dans les Ephad . La Haute Autorité de Santé (HAS), qui a préconisé mardi de cibler les 65 ans et plus pour cette campagne de rappel vaccinal, a précisé que son avis était "conditionné à la validation de ce rappel par l'agence européenne du médicament". […] L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déconseillé à plusieurs reprises ces derniers mois de telles campagnes de rappel , jugeant prioritaire l'amélioration de la couverture vaccinale dans les pays en développement. »
Un dispositif censé alerter les conducteurs qui franchissent une limitation de vitesse, voire les dissuader de le faire, sera obligatoire sur tous les véhicules neufs dès 2024, et même dès juillet 2022 pour les nouveaux modèles. Cela en application d'un règlement publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 décembre 2019. Mais à quelques mois de son entrée en vigueur, alors que la procédure aboutissant à son adoption avait été ouverte en 2018, les contours exacts du dispositif ne sont pas encore connus ! La Commission européenne n'a toujours pas présenté la version définitive du règlement délégué attendu à cet effet – l'équivalent, au niveau européen, des décrets d'application pris par le Gouvernement. Quant au catalogue de la signalisation routière européenne, permettant aux industriels d'optimiser la reconnaissance des panneaux, il semble toujours très incomplet... Ce qui ne pas pas aider à compenser les faiblesses annoncées de ce nouveau gadget séculariste, qui délivrera vraisemblablement ds informations erronées environ une fois sur dix. Chapeau !
« Dans les colonnes du Financial Times, Volkmar Denner, P-DG de l'équipementier allemand Bosch, a vertement critiqué les mesures prises par l'Union européenne en faveur des voitures électriques, destinées selon lui à "tuer" le moteur thermique à combustion interne. […] Un rééquilibrage vers l'hydrogène ou les biocarburants serait selon lui préférable. […] Le patron de l'équipementier estime en effet que l'action climatique "ne concerne pas la fin du moteur à combustion interne", mais plutôt "la fin des carburants fossiles". En n'explorant pas d'autres pistes que la voiture électrique, il estime ainsi que l'UE se coupe de "solutions potentielles" en matière d'action climatique. »
Extrait d'une déclaration prononcée devant le Parlement européen le s’expliquer devant le Parlement européen, ce lundi 26 avril 2021 :
« C'est arrivé parce que je suis une femme. Je n'ai jamais vu de pénurie de fauteuil par le passé. Je me suis sentie blessée, seule, comme femme et comme européenne. Il ne s'agit pas d'une question de protocole. Cela touche au plus profond de nos valeurs et montre le chemin qui reste à parcourir encore pour les femmes. »
« C'est arrivé parce que je suis une femme. Je n'ai jamais vu de pénurie de fauteuil par le passé. Je me suis sentie blessée, seule, comme femme et comme européenne. Il ne s'agit pas d'une question de protocole. Cela touche au plus profond de nos valeurs et montre le chemin qui reste à parcourir encore pour les femmes. »
« Le Gouvernement a remis au Conseil d'État un mémoire, qui n'a pas été publié mais dont Contexte a eu une copie, dans lequel il lui demande de contourner les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) car ils seraient contraires à "l'identité constitutionnelle française", en particulier à la protection de la sécurité intérieure qui doit prévaloir sur la protection de la vie privée. »
« D'après le mémoire déposé par le Gouvernement, la conservation généralisée est "indispensable" au regard de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation et de l'intégrité du territoire, de la prévention des infractions et de la recherche des auteurs d'infractions pénales et de la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement conteste également le fait que l'UE s'arroge le droit de donner son avis sur des questions relatives à la sécurité intérieure française. "L'identité constitutionnelle" de la France serait ainsi bafouée par la cour luxembourgeoise, explique le Gouvernement. Or, comme le souligne Contexte, la notion "d'identité constitutionnelle" est volontairement très floue et n'est définie dans aucun texte. »
« D'après le mémoire déposé par le Gouvernement, la conservation généralisée est "indispensable" au regard de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation et de l'intégrité du territoire, de la prévention des infractions et de la recherche des auteurs d'infractions pénales et de la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement conteste également le fait que l'UE s'arroge le droit de donner son avis sur des questions relatives à la sécurité intérieure française. "L'identité constitutionnelle" de la France serait ainsi bafouée par la cour luxembourgeoise, explique le Gouvernement. Or, comme le souligne Contexte, la notion "d'identité constitutionnelle" est volontairement très floue et n'est définie dans aucun texte. »
« Noémie Giard, cheffe du service des publics au musée Carnavalet - Histoire de Paris, tient à mettre les choses au point : c'est en fait une infime partie des contenus qui sera modifiée. Je confirme que tous les visiteurs qui viendront au musée Carnavalet au moment de la réouverture, pourront bien lire Louis XIV, XV, ou Henri IV en chiffres romains, sur tous les cartels et même pour les enfants, et c'est uniquement, sur 170 textes, sur un ensemble de 3 000 contenus, qui ont été produits pour le nouveau parcours dans le musée, que nous avons choisi d'appliquer cette mesure d'accessibilité universelle. C'est une recommandation européenne, pour une information facile à lire et à comprendre". Pas question de bannissement des chiffres romains, explique donc la responsable, "il y a juste une volonté de s'adresser à tous les publics, à tous les visiteurs étrangers, aux personnes en situation de handicap psychique, qui peuvent être gênés dans leur compréhension." Cette toute petite partie des contenus, est donc "exagérément grossie dans la polémique". » Dont acte.
Fin novembre, l'association Hop a publié un "livre blanc" « pour mettre fin à l'obsolescence programmée en Europe ». En effet, elle entend inscrire son action à l'échelle du continent, le Parlement européen ayant lui-même adopté, le 23 novembre 2020, « un rapport d'initiative ambitieux sur la durabilité des produits » ; « mené par David Cormand, ce rapport salué par Hop appelle à un affichage obligatoire de la réparabilité à une définition légale de l'obsolescence programmée ». Affaire à suivre.
« Cette apparition de Netscape Communicator, ainsi que de Mozilla Mail, lui-aussi disparu, est très probablement liée à un copier-coller d’un vieux document officiel. […] Plus grave, encore, l’accord du Brexit évoque des protocoles de chiffrage et des algorithmes qui sont, aujourd’hui, obsolètes et vulnérables à des cyberattaques. […] Si cette erreur n’est pas gravissime, elle pose forcément question pour le reste du document rassemblant 1 200 pages, notamment au niveau des enjeux technologiques qui pèsent sur les sociétés modernes. »
« Un représentant des pêcheurs britanniques s'est estimé lundi "trahi", après l'accord commercial post-Brexit entre le gouvernement britannique et l'Union européenne annoncé à la veille de Noël. Andrew Locker, président de la Fédération nationale des organisations de pêcheurs, a déclaré que ceux-ci se trouveraient dans une situation "pire" qu'avant. "Je suis en colère, déçu et trahi. Boris Johnson nous a promis les droits (de pêche) sur tous les poissons qui nagent dans notre zone économique exclusive et nous n'en avons qu'une fraction", a-t-il déclaré à la BBC, dénonçant l'engagement non tenu du chef du gouvernement de reprendre le plein contrôle des eaux britanniques. »
« Au final, cet accord prévoit une période de transition jusqu'en juin 2026, à l'issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25% de leurs prises, bien moins que ce qu'espéraient les Britanniques. »
« Michael Gove, ministre chargé de coordonner l'action du gouvernement britannique, a assuré pour sa part que le Royaume-Uni se trouverait dans une "position plus forte" que lorsqu'il appartenait à l'Union européenne. "Dans le cadre de la politique commune de la pêche, nous ne pouvions accéder qu'à environ 50 % des poissons de nos eaux. Nous allons désormais augmenter significativement ce chiffre, et nous aurons d'ici 2026 environ les deux tiers des prises dans nos eaux", a déclaré M. Gove lundi à la BBC. »
« Au final, cet accord prévoit une période de transition jusqu'en juin 2026, à l'issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25% de leurs prises, bien moins que ce qu'espéraient les Britanniques. »
« Michael Gove, ministre chargé de coordonner l'action du gouvernement britannique, a assuré pour sa part que le Royaume-Uni se trouverait dans une "position plus forte" que lorsqu'il appartenait à l'Union européenne. "Dans le cadre de la politique commune de la pêche, nous ne pouvions accéder qu'à environ 50 % des poissons de nos eaux. Nous allons désormais augmenter significativement ce chiffre, et nous aurons d'ici 2026 environ les deux tiers des prises dans nos eaux", a déclaré M. Gove lundi à la BBC. »
« Notre enquête est édifiante. Au début, nous étions assez incrédules. Je dois le reconnaître. Cela nous paraissait une bonne grosse blague. […] Nous avons appris, incidemment, que le chef de mission de EUAM Iraq, Christoph Buik, un policier allemand venu de la police spéciale de Cologne, pourtant rodé aux missions internationales de l'ONU en particulier, est aux abonnés absents depuis fin mars. Rentré chez lui, en Allemagne, au moment de la première vague du Covid-19, dans le cadre du rapatriement des personnes jugées "vulnérables", il n'est pas revenu depuis. Il n'est pas le seul. Sur les quelque soixante personnels, onze seulement sont restés sur place. Suivant l'exemple du chef, les autres sont rentrés et télétravaillent. La mission n'est donc plus que l'ombre d'elle-même. »
« Aucun problème, nous a-t-on répondu officiellement. Le chef de mission peut fort bien "exercer ses fonctions à distance, y compris participer aux réunions virtuelles avec les partenaires irakiens ainsi qu'avec les partenaires internationaux" a indiqué un responsable européen à B2. Il peut ainsi "maintenir un contact permanent avec le chef de la mission de l'OTAN, avec le PNUD, l'UNAMI (la mission de l'ONU en Iraq) et le commandement de la coalition" contre Daech. De même, il "est en contact permanent avec le chef de la délégation de l'UE", resté sur place, lui, à Bagdad ! Notre chef d'EUAM Iraq bosse, nous assure-t-on. Le chef de mission "peut utiliser les plateformes virtuelles de coopération et dialogue avec les partenaires". Et "il l'a constamment fait avec une présence très active dans les réunions de la mission". Cela "prouve que ses fonctions ont été assurées d'une manière adéquate ces derniers mois". Et, en même temps, il se soigne. "Depuis plusieurs mois déjà, le chef de mission s'est efforcé, en concertation avec des médecins spécialistes, d'améliorer sa condition médicale pour pouvoir être redéployé." »
« L'idée européenne est ainsi tournée en dérision par ceux-là même sensés la mettre en application. [….] Heureusement, la plupart des autres missions et opérations de la PSDC (en Géorgie, en Centrafrique, en Méditerranée…) n'ont pas une telle attitude et ont, malgré la crise du coronavirus, tenu bon. […] Le laxisme en cours doit cesser. Soit la mission EUAM est fermée. Son inutilité a, en effet, été démontrée au cours des mois. Un bon chef de délégation de l'UE avec quelques experts suffit alors largement. Nul besoin d'une mission PSDC. Soit le fonctionnement de cette mission est repris d'une main ferme. La mission est réorientée. Et ses cadres changés. Une enquête de l'OLAF, l'office européen de lutte anti-fraude, doit aussi être saisie pour faire la lumière sur ce qui apparait, au mieux, comme un gaspillage de fonds européen. »
« La PSDC n'a pas vraiment été conçue pour être un outil de gestion intellectuelle, à distance. Au contraire, elle permettait aux gens de Bruxelles d'avoir des jambes, des yeux et des oreilles sur le terrain. C'est précisé dans l'article 42 du Traité : la PSDC vise à "assurer à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires". Dans l'architecture européenne des missions de la PSDC, il y a un commandant d'opération, le commandant d'opération civile, basé à Bruxelles, et un chef de mission sur le terrain. Ce schéma, somme toute assez classique dans la gestion de crises, distingue le niveau "politique et stratégique" du niveau "technique et tactique". C'est d'ailleurs expressément décrit dans la décision mettant en place EUAM Iraq. "Le chef de mission est responsable de l'EUAM Iraq et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre d'opérations" (article 6.2). Il "représente l'EUAM Iraq dans sa zone de compétence". »
« Aucun problème, nous a-t-on répondu officiellement. Le chef de mission peut fort bien "exercer ses fonctions à distance, y compris participer aux réunions virtuelles avec les partenaires irakiens ainsi qu'avec les partenaires internationaux" a indiqué un responsable européen à B2. Il peut ainsi "maintenir un contact permanent avec le chef de la mission de l'OTAN, avec le PNUD, l'UNAMI (la mission de l'ONU en Iraq) et le commandement de la coalition" contre Daech. De même, il "est en contact permanent avec le chef de la délégation de l'UE", resté sur place, lui, à Bagdad ! Notre chef d'EUAM Iraq bosse, nous assure-t-on. Le chef de mission "peut utiliser les plateformes virtuelles de coopération et dialogue avec les partenaires". Et "il l'a constamment fait avec une présence très active dans les réunions de la mission". Cela "prouve que ses fonctions ont été assurées d'une manière adéquate ces derniers mois". Et, en même temps, il se soigne. "Depuis plusieurs mois déjà, le chef de mission s'est efforcé, en concertation avec des médecins spécialistes, d'améliorer sa condition médicale pour pouvoir être redéployé." »
« L'idée européenne est ainsi tournée en dérision par ceux-là même sensés la mettre en application. [….] Heureusement, la plupart des autres missions et opérations de la PSDC (en Géorgie, en Centrafrique, en Méditerranée…) n'ont pas une telle attitude et ont, malgré la crise du coronavirus, tenu bon. […] Le laxisme en cours doit cesser. Soit la mission EUAM est fermée. Son inutilité a, en effet, été démontrée au cours des mois. Un bon chef de délégation de l'UE avec quelques experts suffit alors largement. Nul besoin d'une mission PSDC. Soit le fonctionnement de cette mission est repris d'une main ferme. La mission est réorientée. Et ses cadres changés. Une enquête de l'OLAF, l'office européen de lutte anti-fraude, doit aussi être saisie pour faire la lumière sur ce qui apparait, au mieux, comme un gaspillage de fonds européen. »
« La PSDC n'a pas vraiment été conçue pour être un outil de gestion intellectuelle, à distance. Au contraire, elle permettait aux gens de Bruxelles d'avoir des jambes, des yeux et des oreilles sur le terrain. C'est précisé dans l'article 42 du Traité : la PSDC vise à "assurer à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires". Dans l'architecture européenne des missions de la PSDC, il y a un commandant d'opération, le commandant d'opération civile, basé à Bruxelles, et un chef de mission sur le terrain. Ce schéma, somme toute assez classique dans la gestion de crises, distingue le niveau "politique et stratégique" du niveau "technique et tactique". C'est d'ailleurs expressément décrit dans la décision mettant en place EUAM Iraq. "Le chef de mission est responsable de l'EUAM Iraq et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre d'opérations" (article 6.2). Il "représente l'EUAM Iraq dans sa zone de compétence". »
Une telle négligence, c'est à peine croyable ! « Tout commence avec une bourde monumentale. Sur son compte Twitter, la ministre néerlandaise de la Défense Anlk Bijleveld – ou un membre de son équipe selon le gouvernement néerlandais – publie une photo où l'on peut voir cinq des six chiffres du code PIN permettant d'entrer dans la réunion Zoom. Un "accident" assure le ministère de la Défense. La photo a d'ailleurs été retirée entre temps. Mais Daniël Verlan, journaliste spécialisé dans le ‘tech' pour le média néerlandais RTL News, a eu le temps de voir l'info… […] "J'ai moi-même été un peu choqué que cela fonctionne. Je ne m'attendais pas à ce qu'il n'y ait aucune autre forme de sécurité ou de validation", affirme le journaliste sur Twitter. »
« L'Assemblée nationale a adopté lundi 19 octobre, dans la soirée, la contribution de la France au budget de l'Union européenne pour 2021, d'un montant record de 26,864 milliards d'euros, une progression de 25% par rapport à 2020, notamment à cause du Brexit et de la crise du coronavirus. »
C'était une option à… 4000 euros, commercialisée depuis 2019 : une version illuminée de l'emblème qui trône sur le capot des Rolls-Royce. Mais voilà : il a été décrété que c'était illégal. Les propriétaires d'un véhicule ainsi équipé devront passer à l'atelier pour faire retirer le dispositif. « Ils auront droit à un remboursement de l'option, à un remplacement de l'emblème par une version en argent plaqué ou encore à un choix d'une option supplémentaire pour leur auto », annonce Caradisiac. Reste à savoir ce qu'il adviendra des des autres gadgets du même genre, alors que « les constructeurs allemands ont […] travaillé ces derniers mois sur des logos lumineux (Audi) ou carrément des calandres (BMW) ».
« Eurelec […] indique qu'elle "prend acte" de l'amende "imposée le 28 août par l'administration française pour non-respect allégué de la réglementation française relative au formalisme des négociations entre fournisseurs et distributeurs". Revendiquant opérer "en pleine conformité avec la législation belge et les principes de droit européen", elle se veut "l'exemple même de ce que l'Union européenne doit susciter". Elle "conteste vigoureusement la position de l'administration française qui, par une application erronée de la législation française à l'égard d'Eurelec, impose une mesure protectionniste contraire au droit européen". »
« L'ancienne ministre allemande de la Défense, pourtant "vendue" comme francophone par Emmanuel Macron, a parlé durant une heure vingt presque uniquement en anglais (ou plutôt en globish, sa version abâtardie). Pire : plusieurs chefs de groupe politique lui ont répondu dans la langue de Shakespeare, y compris l'Allemand Manfred Weber, le patron du Parti populaire européen (PPE, conservateur) dont l'anglais est tout sauf courant. »
« Une vraie rupture avec tous les usages : tous ses prédécesseurs ont toujours veillé à respecter un certain équilibre linguistique entre les trois langues de travail de l'Union que sont l'anglais, l'allemand et le français, Jean-Claude Juncker (2014-2019) étant sans aucun doute l'un des orfèvres en la matière. »
« Si la présidente de la Commission avait parlé quasi uniquement en allemand, personne n'aurait été choqué : il y a une armée d'interprètes et de traducteurs au service des institutions et il est normal que l'on parle sa propre langue dans l'enceinte où siègent les représentants des peuples européens qui sont très loin de parler tous anglais. »
« Comment expliquer une telle dérive ? La raison en est simple : von der Leyen se repose sur deux hommes de confiance et deux seulement: Björn Seibert, son chef de cabinet, et Jens Flosdorff, son conseiller "communication". Or ces deux Allemands ne parlent pas un mot de français et exigent que tout leur remonte en anglais, rares étant les fonctionnaires européens maîtrisant suffisamment la langue de Goethe… »
« Reste que ses deux conseilleurs auraient au moins pu lui préparer son discours en allemand, ce qu'ils n'ont pas fait, sans doute parce qu'il y a un tabou persistant sur cette langue. Rappelons qu'en 1958, les premiers mots du premier président de la Commission, l'Allemand Walter Hallstein furent : "et naturellement, messieurs, nous parlerons français". Ce basculement vers l'anglais langue unique est d'autant plus sidérant alors que le Royaume-Uni a quitté l'Union le 31 janvier et qu'il y a moins de vingt députés sur sept cent cinq dont la langue natale est l'anglais… »
« Une vraie rupture avec tous les usages : tous ses prédécesseurs ont toujours veillé à respecter un certain équilibre linguistique entre les trois langues de travail de l'Union que sont l'anglais, l'allemand et le français, Jean-Claude Juncker (2014-2019) étant sans aucun doute l'un des orfèvres en la matière. »
« Si la présidente de la Commission avait parlé quasi uniquement en allemand, personne n'aurait été choqué : il y a une armée d'interprètes et de traducteurs au service des institutions et il est normal que l'on parle sa propre langue dans l'enceinte où siègent les représentants des peuples européens qui sont très loin de parler tous anglais. »
« Comment expliquer une telle dérive ? La raison en est simple : von der Leyen se repose sur deux hommes de confiance et deux seulement: Björn Seibert, son chef de cabinet, et Jens Flosdorff, son conseiller "communication". Or ces deux Allemands ne parlent pas un mot de français et exigent que tout leur remonte en anglais, rares étant les fonctionnaires européens maîtrisant suffisamment la langue de Goethe… »
« Reste que ses deux conseilleurs auraient au moins pu lui préparer son discours en allemand, ce qu'ils n'ont pas fait, sans doute parce qu'il y a un tabou persistant sur cette langue. Rappelons qu'en 1958, les premiers mots du premier président de la Commission, l'Allemand Walter Hallstein furent : "et naturellement, messieurs, nous parlerons français". Ce basculement vers l'anglais langue unique est d'autant plus sidérant alors que le Royaume-Uni a quitté l'Union le 31 janvier et qu'il y a moins de vingt députés sur sept cent cinq dont la langue natale est l'anglais… »
Frédéric Oudéa : « Un des risques de cette crise, c'est qu on reste dans une forme de renationalsiaiton du financement des économies. Parce que Les gouvernements vont être très attentifs, évidemment, à ce que leurs banques financent d'abord leurs économies. » (B Smart, 30 juin 2020)
Le Français François-Louis Michaud sera-t-il le nouveau directeur exécutif à l'Autorité bancaire européenne (EBA) ? Une commission du Parlement européen s'y est opposé à une courte majorité. En effet, comme l'expliquent Les Échos, « les eurodéputés ont exigé l'an dernier que les nominations aux postes stratégiques dans les domaines de l'économie et des finances fassent l'objet d'une liste restreinte composée d'un homme et une femme avant le vote ». Cela étant, « selon un porte-parole du Parlement européen, le résultat du vote consultatif de la commission étant particulièrement serré, et le nombre d'abstentions particulièrement élevé, il est possible que la nomination de François-Louis Michaud soit soumise au vote de l'ensemble du Parlement en séance plénière, mercredi prochain ».
« Concernant Volkswagen, on peut considérer que sa conversion au VE après le Dieselgate a correspondu à l'intégration dans sa stratégie mondiale du fait qu'il fallait impérativement rester à la fois un acteur majeur en Chine et l'acteur dominant dans l'UE. Puisque le VE était un objectif prioritaire de Made in China 2025 et que les pressions pour réduire les émissions dans l'UE étaient très fortes, défendre à Berlin et à Bruxelles le VE est devenu dans la perspective de VW une manière de soumettre les marchés européens aux règles que Pékin fixait. La réussite de cette entreprise politique qui a conduit aux objectifs d'émission pour 2030 actés par l'UE en octobre 2018 rend l'investissement dans le VE amortissable sur les deux marchés les plus importants pour VW. Pour Renault, parti trop tard en Chine pour y réussir avec ses gammes thermiques, l'enjeu est un peu différent mais la décision prise cette année consiste à se désengager de la production de véhicules thermiques sous marque Renault pour ne plus faire en Chine que des VU sous les marques de ses partenaires et des VE, comme la K-ZE, dotées de technologies Renault va dans le même sens. »
« La commissaire tchèque a salué l'attitude de Twitter, en conflit ouvert avec le président américain, grand utilisateur du réseau social. Twitter a mis des avertissements "vérifiez les faits" sur plusieurs messages de Donald Trump et masqué un autre sur les affrontements de Minneapolis pour signaler une "apologie de la violence". Une attitude distincte de celle de Facebook qui a décidé de ne pas signaler ou censurer de quelque manière que ce soit les messages du président américain. "Je soutiens la réaction de Twitter aux tweets du président Trump", a déclaré Věra Jourová, soulignant que les messages en question n'avaient pas été supprimés. Le réseau social a "fourni une information vérifiée". "C'est ce que j'appelle le pluralisme", a-t-elle dit. »
« La Commission européenne a adopté, le 8 avril 2020, une communication sur le cadre temporaire applicable à l’appréciation des pratiques anticoncurrentielles dans les coopérations mises en place entre des entreprises pour réagir aux situations d’urgence découlant de la pandémie actuelle de Covid-19. Cette communication autorise notamment des entreprises concurrentes à coordonner temporairement leurs actions afin de lutter contre les pénuries en produits essentiels, que ceux-ci soient utilisés directement ou non dans le traitement des patients atteints du coronavirus. […] En outre […], la Commission a réinstauré, a priori de façon temporaire, le mécanisme des lettres de confort, qui étaient délivrées avant 2003 mais ont depuis lors été abandonnées, au profit […] d’un auto-examen par les entreprises de la compatibilité de leurs comportements avec le droit de la concurrence. »
« Devant la panique, les hommes politiques des pays du Sud, notamment français, ont ressorti un de leurs marronniers favoris : des obligations émises par les institutions européennes, sur le modèle des bons du Trésor américain, nommées eurobonds (puis "coronabonds", histoire de culpabiliser les sceptiques). »
De quoi susciter l'enthousiasme des promoteurs les plus fervents de la construction européenne ? Pas forcément, comme en témoigne cette tribune signée Éric Drevon-Mollard, membre des Jeunes Européens.
« Si le concept d'obligation fédérale n'est pas absurde dans une Union qui aurait parachevé sa construction politique, le moment est fort mal choisi : tous les pays européens souffrent économiquement, y compris les moins impactés et ceux qui avaient réformé leurs économies quand c'était le moment (pensons à l'Allemagne et aux Pays Bas). Leur demander de payer (et se persuader qu'ils doivent le faire) n'est pas la solution. Ils souffrent aussi (certes un peu moins que la France et l'Italie), et le sentiment national européen n'a pas commencé à être construit. Le risque est donc de conduire à des blocages politiques et à des rancœurs des deux côtés qui peuvent disloquer l'Union européenne. »
En résumé :
« Les eurobonds ne sont pas la bonne réponse aux enjeux politiques et économiques auxquels l'Union européenne doit faire face. En effet, les importants excédents d'épargne des pays du Nord ne demandent qu'à s'investir dans des projets rentables à long terme en Europe. Aux pouvoirs publics de donner le bon cadre réglementaire pour faire revenir la confiance des épargnants envers les pays du Sud, en favorisant de bons investissements, sources de croissance sur le long terme et de bons emplois pour les citoyens européens. Ce cadre prendrait la forme d'obligations privées qui mobiliseraient efficacement l'épargne des pays du Nord vers la construction de centrales nucléaires et la modernisation du capital des entreprises. »
De quoi susciter l'enthousiasme des promoteurs les plus fervents de la construction européenne ? Pas forcément, comme en témoigne cette tribune signée Éric Drevon-Mollard, membre des Jeunes Européens.
« Si le concept d'obligation fédérale n'est pas absurde dans une Union qui aurait parachevé sa construction politique, le moment est fort mal choisi : tous les pays européens souffrent économiquement, y compris les moins impactés et ceux qui avaient réformé leurs économies quand c'était le moment (pensons à l'Allemagne et aux Pays Bas). Leur demander de payer (et se persuader qu'ils doivent le faire) n'est pas la solution. Ils souffrent aussi (certes un peu moins que la France et l'Italie), et le sentiment national européen n'a pas commencé à être construit. Le risque est donc de conduire à des blocages politiques et à des rancœurs des deux côtés qui peuvent disloquer l'Union européenne. »
En résumé :
« Les eurobonds ne sont pas la bonne réponse aux enjeux politiques et économiques auxquels l'Union européenne doit faire face. En effet, les importants excédents d'épargne des pays du Nord ne demandent qu'à s'investir dans des projets rentables à long terme en Europe. Aux pouvoirs publics de donner le bon cadre réglementaire pour faire revenir la confiance des épargnants envers les pays du Sud, en favorisant de bons investissements, sources de croissance sur le long terme et de bons emplois pour les citoyens européens. Ce cadre prendrait la forme d'obligations privées qui mobiliseraient efficacement l'épargne des pays du Nord vers la construction de centrales nucléaires et la modernisation du capital des entreprises. »
« Comment retrouver une souveraineté industrielle ? "En cessant d'être naïfs et lâches", s'agace Christian Saint-Étienne, professeur au Conservatoire national des arts et métiers. Pour lui, cette pandémie montre surtout la faiblesse stratégique du Vieux Continent. "Contrairement à la Chine ou aux États-Unis, l'Europe a été le seul acteur mondial à ne pas être stratège, puisque dominé par la règle de la concurrence inscrite dans le traité de Rome de mars 1957." Sa proposition ? Que la France se dote d'une vraie politique industrielle, quitte à croiser le fer avec la Commission. »
« Mais, selon l'économiste, l'erreur serait de croire que la France peut agir seule : "Elle n'a pas la taille suffisante pour retrouver des capacités stratégiques fortes." Sur tout, on aurait tort de chercher à s'allier à tout prix avec l'Allemagne, "qui nous regarde de haut". C'est plutôt avec les pays du Sud qu'il convient de nouer des partenariats. "L'Espagne est plus robotisée que la France ; l'Italie du Nord dispose d'un véritable tissu industriel ; le Portugal, d'une main-d'œuvre compétente…", assure-t-il. Seules ces alliances permettront à l'Hexagone de créer des filières d'avenir solides et modernes. »
« Mais, selon l'économiste, l'erreur serait de croire que la France peut agir seule : "Elle n'a pas la taille suffisante pour retrouver des capacités stratégiques fortes." Sur tout, on aurait tort de chercher à s'allier à tout prix avec l'Allemagne, "qui nous regarde de haut". C'est plutôt avec les pays du Sud qu'il convient de nouer des partenariats. "L'Espagne est plus robotisée que la France ; l'Italie du Nord dispose d'un véritable tissu industriel ; le Portugal, d'une main-d'œuvre compétente…", assure-t-il. Seules ces alliances permettront à l'Hexagone de créer des filières d'avenir solides et modernes. »
D'un côté, « on clame "Europe, Europe, Europe" (comme le dirait le général de Gaulle) urbi et orbi », ; mais de l'autre, « les éléments concrets […] sont plus difficiles à mesurer ». « Trois exemples dans l'actualité récente le démontrent » : fin mars, Paris passe sous silence la participation de la République à la force Takuba ; le mois suivant, un communiqué signalant une coordination dans les Caraïbes contre le coronavirus ne fait l'objet d'aucune traduction en français ; et enfin, de notre côté du Rhin, la signature d'un accord sur le futur char franco-allemand n'a été annoncé qu'à la faveur d'un simple tweet, publié avec deux jours de retard.
« La puissante Banque centrale allemande se verra interdire de participer à ce programme anti-crise, qui a encore gagné en ampleur en raison de la pandémie de coronavirus, si "le Conseil des gouverneurs de la BCE" ne démontre pas "dans les trois mois" qu'il n'a pas outrepassé les traités européens, a décidé la juridiction suprême allemande. »
« Saisie par plusieurs requérants eurosceptiques, la Cour constitutionnelle explique certes n'avoir "pas pu établir de violation" par la BCE de l'interdiction de financer directement les États européens. Mais dans une décision d'une rare virulence, les magistrats de Karlsruhe jugent "douteuse" la compétence de l'institut de Francfort pour racheter massivement de la dette publique, et réclament une analyse "compréhensible et détaillée" de sa "proportionnalité": à la BCE de démontrer que ses bénéfices pour l'économie, soit une énergique stimulation du crédit, l'emportent sur ses inconvénients. »
« Particulièrement controversée en Allemagne, cette injection massive de liquidités affecte en effet "pratiquement tous les citoyens", en tant "qu'actionnaires, propriétaires, épargnants ou détenteurs de polices d'assurances", entraînant "des pertes considérables pour l'épargne privée", détaille la Cour. »
« Saisie par plusieurs requérants eurosceptiques, la Cour constitutionnelle explique certes n'avoir "pas pu établir de violation" par la BCE de l'interdiction de financer directement les États européens. Mais dans une décision d'une rare virulence, les magistrats de Karlsruhe jugent "douteuse" la compétence de l'institut de Francfort pour racheter massivement de la dette publique, et réclament une analyse "compréhensible et détaillée" de sa "proportionnalité": à la BCE de démontrer que ses bénéfices pour l'économie, soit une énergique stimulation du crédit, l'emportent sur ses inconvénients. »
« Particulièrement controversée en Allemagne, cette injection massive de liquidités affecte en effet "pratiquement tous les citoyens", en tant "qu'actionnaires, propriétaires, épargnants ou détenteurs de polices d'assurances", entraînant "des pertes considérables pour l'épargne privée", détaille la Cour. »
Demain, peut-être que le lave-linge que vous achèterez affichera obligatoirement le nombre de cycle effectués depuis sa mise en service. C'est ce que réclame, notamment, l'association Halte à l'obsolescence programmée. Mais selon Eve Truilhé, responsable de la Clinique juridique de l'environnement, une telle mesure se heurterait vraisemblablement au droit européen si elle était prise en France sans l'aval de l'Union.
Bruxelles a présenté en mars son nouveau plan pour l'économie circulaire.
« La Commission européenne s'attaque désormais aux sept secteurs utilisant le plus de ressources, à savoir : le matériel électronique, les batteries et véhicules, les emballages, les matières plastiques, les textiles, la construction et le bâtiment, et les denrées alimentaires. La Commission prévoit différentes stratégies et initiatives dans ces différents secteurs. Parmi les initiatives phares, on retrouve la mise en place d'un "droit à la réparation", l'harmonisation des systèmes de collecte des déchets sur le continent, ou encore la lutte contre l'obsolescence programmée. Avec ce plan, dont la mise en place devrait s'étaler jusqu'en 2022, l'économie circulaire "made in Europe" n'est plus réduit au simple recyclage, puisque la Commission européenne cible maintenant l'éco-conception, la prévention, le réemploi, la réutilisation et la réparation. »
Affaire à suivre.
« La Commission européenne s'attaque désormais aux sept secteurs utilisant le plus de ressources, à savoir : le matériel électronique, les batteries et véhicules, les emballages, les matières plastiques, les textiles, la construction et le bâtiment, et les denrées alimentaires. La Commission prévoit différentes stratégies et initiatives dans ces différents secteurs. Parmi les initiatives phares, on retrouve la mise en place d'un "droit à la réparation", l'harmonisation des systèmes de collecte des déchets sur le continent, ou encore la lutte contre l'obsolescence programmée. Avec ce plan, dont la mise en place devrait s'étaler jusqu'en 2022, l'économie circulaire "made in Europe" n'est plus réduit au simple recyclage, puisque la Commission européenne cible maintenant l'éco-conception, la prévention, le réemploi, la réutilisation et la réparation. »
Affaire à suivre.
Certes, le traité négocié avec le Vietnam laisse penser le contraire : « L'accord de partenariat contient en effet ce qui est couramment appelé des "clauses droits de l'homme". L'idée est simple : toute violation des droits de l'homme doit permettre d'adopter des "mesures appropriées" selon les termes exacts des textes. En clair, l'accord de libre-échange permet l'adoption de sanctions économiques en cas de violation des droits de l'homme par le Vietnam. »
Mais cela aura-t-il des traductions pratiques ? « Si plusieurs accords conclus par l'Union européenne permettent d'adopter des sanctions en cas de violation des droits de l'homme, de telles sanctions n'ont quasiment jamais été adoptées. Un cas fait exception : l'accord de coopération avec l'Ouzbékistan. Suite à des répressions meurtrières lors d'une manifestation, l'Union européenne a suspendu partiellement l'accord en 2005. À ce jour, c'est le seul cas de sanction adoptée sur le fondement d'une violation des droits de l'homme. »
Mais cela aura-t-il des traductions pratiques ? « Si plusieurs accords conclus par l'Union européenne permettent d'adopter des sanctions en cas de violation des droits de l'homme, de telles sanctions n'ont quasiment jamais été adoptées. Un cas fait exception : l'accord de coopération avec l'Ouzbékistan. Suite à des répressions meurtrières lors d'une manifestation, l'Union européenne a suspendu partiellement l'accord en 2005. À ce jour, c'est le seul cas de sanction adoptée sur le fondement d'une violation des droits de l'homme. »
« L'essor de ce marché noir est directement lié à la nouvelle réglementation F-Gas II, qui introduit un mécanisme de réduction progressive de la consommation de HFC via la mise en place de quotas alloués aux producteurs et importateurs. Objectif : inciter les professionnels à se tourner vers des gaz de substitution plus propres, les HFO. Seul hic, pour l'automobile, aucune alternative n'est disponible pour entretenir le parc roulant… » Résultat : « ces produits présentent un vrai danger pour la sécurité des utilisateurs car ces gaz ne sont pas contrôlés et leur qualité n'est pas assurée », prévient Mélanie Jourdain, qui représente le Comité technique européen sur le fluorocarbone (EFCTC). C'est malin.
« La dernière étape de cet éloignement a pris place au cœur de la tourmente provoquée en Europe par le Covid-19. Elle a pour origine le règlement européen du 14 mars qui limite l'exportation d'équipements médicaux européens dont les Balkans occidentaux sont fortement dépendants. Cette décision a conduit dès le lendemain le président serbe, Aleksandar Vučić, à dénoncer l'inexistence de solidarité européenne lors d'une prise de parole officielle. Pour ce dernier, cette solidarité ne serait qu'un "conte de fée", au contraire de celle démontrée par la Chine qui a décidé d'accorder une assistance médicale matérielle à la Serbie le même jour. Cette décision européenne a également conduit Milorad Dodik, le président serbe du collège présidentiel tripartite de Bosnie-Herzégovine, à exprimer une attitude similaire à celle de M. Vučić. […] En dépit d'une crainte en partie fondée de voir les pays des Balkans occidentaux s'éloigner de leur trajectoire européenne, plusieurs éléments conduisent à relativiser cette analyse rapide d'un divorce presque acté ente l'Union européenne et sa périphérie du Sud-Est. […] Face à la "diplomatie des masques" chinoise, un effort d'assistance doit être déployé, ainsi qu'un renforcement de la communication afin que les Balkans occidentaux ne cèdent pas aux sirènes de la propagande étrangère qui cherchent à les éloigner de l'Europe en la discréditant. »
« Adhérer au mécanisme ERM II, sas d'intégration à la zone euro, est "la seule marche à suivre pour que notre pays sorte de la crise", a souligné M. Borissov. […] ERM II est un système de parité fixe dans lequel un État doit rester au moins deux ans avant d'adopter la monnaie unique. L'intégration à ce mécanisme ouvre la voie selon M. Borissov aux prêts européens. […] Pays le plus pauvre de l'Union européenne (UE), la Bulgarie respecte depuis 1997 un mécanisme d'austérité au sein duquel sa devise, le lev, est rattachée à l'euro à un cours fixe. Ses indices macroéconomiques sont stables. »
Bien que la France invoque, plus que d'autres, la « solidarité européenne », elle ne fait pas exception à la règle – celle qui continue de gouverner le monde en dépit des beaux discours. Le 5 mars, plusieurs millions de masques destinés à des pays voisins ont été réquisitionnés à Lyon. « L'entreprise Mölnlycke, auprès de l'Express, assure : "Au téléphone, nos interlocuteurs étaient en pleurs, ils avaient un besoin urgent de ces masques, c'était terrible." […] "La France a imposé une interdiction de l'export des masques. Cela rend encore plus difficile d'effectuer une distribution de matériel médical dans de bonnes conditions, ce qui est urgent dans cette situation." Par ailleurs, elle précise que la France n'est pas seule dans ce cas : "Les gouvernements de la plupart des pays dans lesquels nous sommes actifs ont mis en place des restrictions." Toujours est-il que, selon nos confrères, Mölnlycke aurait fait le choix de ne plus transiter par la France pour l'instant, afin d'éviter les saisies. »
Ici ou là, on prétend que les difficultés rencontrées ces jours-ci dans les hôpitaux français seraient imputables à l'Union européenne et à son Pacte de stabilité… dont les règles n'ont pourtant jamais été respectées. D'ailleurs, comme rappelé en conclusion de cet article, « l'Italie est non seulement le pays qui affiche le plus de décès au monde dus au Covid-19 mais c'est aussi le deuxième plus endetté (130 % du PIB) de la zone euro, derrière la Grèce ». À l'opposé, le cas allemand devrait donner à réfléchir lui aussi.
« La Cour des comptes européenne a lancé un audit visant à examiner les efforts déployés par l'Union pour lutter contre la propagation d'informations dont on peut vérifier qu'elles sont fausses ou trompeuses, qui sont diffusées dans un but lucratif ou dans l'intention délibérée de tromper le public et qui sont susceptibles de causer un préjudice public. […] Des sujets sensibles, tels que les migrations, le changement climatique et la santé, sont souvent utilisés pour diviser la société. "Toute tentative de déstabiliser et de manipuler sciemment l'opinion publique dans l'intention de nuire peut représenter une menace grave pour l'Union elle-même", a déclaré M. Baudilio Tomé Muguruza, le Membre de la Cour des comptes responsable de l'audit. »
« La commission agriculture doit quant à elle plancher sur l'épineuse réforme de la Politique agricole commune (PAC), une des plus importantes politiques de l'UE qui mobilise près d'un tiers du budget communautaire. Et donc la France est le principal bénéficiaire. Un dossier qu'aucun ne souhaite laisser au RN, qui réclame l'abandon de cette politique et la renationalisation des aides aux agriculteurs. » Un dossier que personne ne souhaite abandonner au RN en France, sans doute. Mais ailleurs ? La renationalisation partielle de la PAC est précisément défendue par la Commission européenne ! Et son démantèlement satisferait vraisemblablement nos voisins européens…
L'auteur de l'article en est choqué : au Parlement européen, où l'on vient de se partager les responsabilités, le groupe Renaissance, où siègent les députés de la République en marche, a demandé à ses membres de soutenir, entre autres personnalités, Livia Jaroka, une Hongroise, membre du Fidesz, le parti de de Viktor Orban. Ironie !
Le Gouvernement devrait avoir les mains libres pour encadrer le développement des véhicules autonomes. Élisabeth Borne, ministre des Transports, « a justifié le recours aux ordonnances par la nécessité d'une coordination européenne en la matière, indiquant que la France plaidait pour faire évoluer les conventions internationales ». L'argument est certes recevable, mais il était intéressant de le relever.
C'est en tout cas ce que dénonce Christian Saint-Étienne. En fait, Paris pourrait tout à fait résister aux injonctions de Bruxelles, et cela en toute légalité selon lui : « soit au titre de la "réserve de sûreté" utilisée pour la gestion de l'eau qui alimente les populations ; soit au titre de l'"intérêt stratégique" pour la gestion de barrages qui déterminent la survie d'une région ». Par ailleurs, Christian Saint-Étienne estime que « le potentiel de développement des barrages existants et les nouveaux équipements envisageables [...] permettraient d'augmenter cette production d'un quart, en commençant par changer les turbines des barrages existants ».
« Strasbourg a été à l'origine d'un des plus beaux plantages de l'histoire diplomatique française. En effet, la France, puissance dominante de l'Europe des Six, devait accueillir sur son sol la Commission européenne et le Conseil des ministres. » Cela aurait pu se faire à Nice. Ou bien à Chantilly. « Las, un certain Pierre Pflimlin, ministre des Finances puis président du Conseil […], mais surtout maire de Strasbourg, a vu dans cette localisation une menace pour sa ville : si les institutions étaient en France, rien ne justifiait plus que l'Assemblée parlementaire soit localisée en Alsace. Les Belges ont alors gentiment proposé que Bruxelles devienne la capitale "provisoire" de la CEE. » On connaît la suite.
Comme le rappelle Jean Quatremer , « la Commission n'est pas l'instance fédérale que les europhobes décrivent, sauf dans quatre domaines (politique de concurrence, union douanière, négociations commerciales, conservation des ressources de la mer) ». « Dans tous les autres », poursuit-il, « elle ne peut que proposer des textes qui doivent être adoptés par les États en accord avec le Parlement ». Resterait toutefois à préciser l'origine du chiffre, au demeurant vraisemblable, selon lequel « 95 % des lois que la Commission propose ont été demandées par le Conseil européen ».
« La grande force de l'Europe est son marché commun » ; « l'autre valeur commune est la monnaie ». Pour le reste, « le temps n'est pas venu d'unifier nos diplomaties », même s'il est possible d'« organiser des canaux de coopération sur notre hémisphère comme ne le font pas si mal Frederica Mogherini et son staff ». Concernant la défense européenne, « on a devant soi la lubie typiquement française de vouloir imposer aux autres nos conclusions stratégiques sans avoir les moyens d'en forcer l'achat ». En résumé : « mutualisons ce qui en vaut la peine et laissons les Nations libres d'organiser leurs sociétés ».