« Via un nouveau rapport paru ce 26 janvier [2023], la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat entend bien alerter les autorités concernées. Sa présidente (UDI) Françoise Gatel et son premier vice-président (LR) Rémy Pointereau chargé de la simplification, s'alarment d'une "addiction" et plaident pour une "thérapie de choc". »

« "Les élus locaux n'en peuvent plus et nous parlent de ' harcèlement textuel' !", s'exclament-ils auprès de La Tribune, d'une même voix. »

« Le constat est unanime : l'ordre juridique doit bâtir des équilibres toujours "plus subtils" et "plus complexes" entre des demandes "toutes légitimes" mais "souvent contradictoires". "Les pouvoirs publics cèdent volontiers à la création de la norme ''magique'' afin de donner l'impression, voire l'illusion, qu'ils ont réglé la question dans l'intérêt général", écrivent la sénatrice d'Ille-et-Vilaine et le sénateur du Cher. »

« D'autant qu'une norme peut rimer avec "judiciarisation excessive de la société". Les parlementaires, imaginent-ils, ne sont pas à l'abri d'un projet de loi qui viendrait protéger les maires contre les recours abusifs de leurs habitants qui les attaqueraient suite à des accidents voire à des agressions en-dehors des horaires d'éclairage public. »

« Tant est si bien que l'inflation normative "complexifie" les projets locaux et "augmente significativement le coût". "La multiplication des normes constitue donc indéniablement un frein au développement des territoires (...) Or la loi doit avant tout permettre et non entraver", ajoutent les deux membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. »