4214 shaares
« C'est en fait le cœur de la loi contre la haine en ligne qui a été neutralisé par l'institution en charge de vérifier la conformité de la loi à la Constitution française. Contenu dans l'article 1er du texte, il impose aux grandes plates-formes du Net de retirer en l'espace de vingt-quatre heures, après leur signalement, les contenus manifestement illicites, du fait de leur caractère haineux ou sexuel (propos ou médias racistes, sexistes ou homophobes, harcèlement sexuel, négationnisme, provocation à la haine, etc.). Si elles échouent à retirer ces contenus, leur responsabilité pénale est alors engagée. »
« Mais pour le Conseil constitutionnel, ce délai est beaucoup trop court, surtout lorsque s'il est associé à une menace de sanction. Dans ces conditions, cet échafaudage juridique "ne peut qu'inciter les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites", écrit l'institution. En clair, les sites vont modérer en masse pour avoir la paix. »
« En outre, concernant le retrait de certains contenus particulièrement graves (apologie du terrorisme ou appel à des actes terroristes, contenus pédopornographiques), qui devrait être effectué en moins d'une heure, le Conseil constitutionnel se montre aussi critique. […] L'institution fait observer que le caractère illicite de ces contenus "est soumis à la seule appréciation de l'administration" et qu'un éventuel recours contre une demande de retrait "n'est pas suspensif". Or, le délai d'une heure fixé par la loi ne permet pas à l'hébergeur ou à l'éditeur "d'obtenir une décision du juge avant d'être contraint de le retirer", ce qui le met face à un arbitraire administratif. Il s'agit donc d'une atteinte aux libertés individuelles "qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée". »
« Mais pour le Conseil constitutionnel, ce délai est beaucoup trop court, surtout lorsque s'il est associé à une menace de sanction. Dans ces conditions, cet échafaudage juridique "ne peut qu'inciter les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites", écrit l'institution. En clair, les sites vont modérer en masse pour avoir la paix. »
« En outre, concernant le retrait de certains contenus particulièrement graves (apologie du terrorisme ou appel à des actes terroristes, contenus pédopornographiques), qui devrait être effectué en moins d'une heure, le Conseil constitutionnel se montre aussi critique. […] L'institution fait observer que le caractère illicite de ces contenus "est soumis à la seule appréciation de l'administration" et qu'un éventuel recours contre une demande de retrait "n'est pas suspensif". Or, le délai d'une heure fixé par la loi ne permet pas à l'hébergeur ou à l'éditeur "d'obtenir une décision du juge avant d'être contraint de le retirer", ce qui le met face à un arbitraire administratif. Il s'agit donc d'une atteinte aux libertés individuelles "qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée". »