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« Le Gouvernement demande à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) de mener une enquête sur le fonctionnement du marché de l'après-vente des terminaux (prix des pièces détachées, conditions d'accès des réparateurs…). Une concertation avec les opérateurs télécoms est également lancée pour les encourager à s'engager fermement "en faveur du réemploi et du reconditionnement d'équipements numériques usagés". Les opérateurs sont également invité à lancer une campagne de sensibilisation pour inciter les Français à donner leurs téléphones usagés. »