4214 shaares
« Le projet de loi "Séparatisme" réserve chaque jour de nouvelles surprises. […] En l'occurrence, la notion d'"identité de genre" s'invite à l'occasion d'une réforme de l'article L212-1 du Code de Sécurité intérieure qui encadre la dissolution en Conseil des ministres de certaines associations. […] L'article 8 du projet de loi "Séparatisme" met à jour et étend les caractéristiques des associations susceptibles d'être dissoutes. »
« Pourront ainsi désormais l'être celles qui "provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens", "qui présentent, par leur forme ou leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées", ou qui "tendent" à porter atteinte ("ont pour but" dans la législation actuelle) à "[par la force] à la forme républicaine du Gouvernement". Pour les associations qui provoquent "à la discrimination, à la haine ou à la violence", il suffira maintenant qu'elles y "contribuent" pour se voir dissoutes. C'est là que s'invite la notion d'"identité de genre". »
« Selon le projet de loi, pourront ainsi être dissoutes en Conseil des ministres les associations qui "soit contribuent par leurs agissements, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les personnes" en raison de "leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre", "soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence". Le texte ajoute donc "l'orientation sexuelle" et "l'identité de genre" aux autres motifs déjà présents dans la législation : l'origine, l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
« Pourront ainsi désormais l'être celles qui "provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens", "qui présentent, par leur forme ou leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées", ou qui "tendent" à porter atteinte ("ont pour but" dans la législation actuelle) à "[par la force] à la forme républicaine du Gouvernement". Pour les associations qui provoquent "à la discrimination, à la haine ou à la violence", il suffira maintenant qu'elles y "contribuent" pour se voir dissoutes. C'est là que s'invite la notion d'"identité de genre". »
« Selon le projet de loi, pourront ainsi être dissoutes en Conseil des ministres les associations qui "soit contribuent par leurs agissements, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les personnes" en raison de "leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre", "soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence". Le texte ajoute donc "l'orientation sexuelle" et "l'identité de genre" aux autres motifs déjà présents dans la législation : l'origine, l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »