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Une proposition de loi « interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne » a été enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 juin 2020. Elle a a été déposée par Laurence Vanceunebrock, députée de l'Allier, élue sous le couleurs de la République en marche. S'agit-il de réprimer des pratiques dignes d'Orange mécanique ? En partie seulement, car son texte vise beaucoup plus large.
« Ces "thérapies" […] peuvent prendre la forme d'entretiens, de stages, d'exorcisme ou encore de traitements par électrochocs et injection d'hormones », explique-t-elle dans l'exposé des motifs ; « elles peuvent être menées discrètement par des thérapeutes autoproclamés "experts" de cette question, ou bien par certains représentants ou fidèles de cultes ou de croyances, qui se proposent de "guérir" les homosexuels et les transgenres sous couvert d'une lecture dévoyée de leur religion ou de leurs croyances », précise-t-elle.
Incidemment, Mme Vanceunebrock semble s'ériger en théologienne. Sans doute la "bonne lecture" des évangiles et autres textes religieux lui aura-t-elle été inspirée par les personnalités auditionnées à l'Assemblée nationale. Parmi celles-ci : Marina Zuccon, présidente du Carrefour des chrétiens inclusifs, ou Marie-Hélène Nouvion et Anthony Favier, coprésidents de David et Jonathan.
Après les avoir entendues, Laurence Vanceunebrock avait mis en cause, en décembre dernier, les retraites spirituelles : « À l'occasion de ces événements, des temps de prière et d'adoration succèdent à des moments d'échanges particuliers avec un "père spirituel", dont les propos mêlent souvent des éléments de psychologie et de spiritualité, et invitent les participants à se dévoiler, avouer et expliciter leurs péchés, parfois jusqu'aux confins de l'intime. Ces groupes peuvent également proposer un accompagnement récurrent avec pour objectif de mener une vie chaste, qui s'assimile grandement, pour les personnes homosexuelles, à une vie continente, c'est-à-dire sans sexualité. Ainsi, Torrents de vie propose un programme calqué sur les douze étapes des Alcooliques anonymes pour atteindre ce but, que beaucoup de personnes auditionnées jugent irréalisable. »
De fait, selon la députée, « toute allégation visant à induire intentionnellement en erreur, sur le potentiel succès de ces pratiques, doit être prohibée ». C'est pourquoi sa loi « crée une infraction spécifique dans le code pénal pour condamner les pratiques, comportements et propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre vraie ou supposée d'une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ». À la clef : deux ou trois ans d'emprisonnement, et 30 000 ou 45 000 euros d'amende.
Pire : « lorsque l'infraction est commise par une personne titulaire de l'autorité parentale sur le mineur, la juridiction de jugement se prononce sur le retrait total ou partiel de l'autorité parentale ». De quoi retirer la garde d'un enfant à des parents qui refuseraient d'acheter des robes à leur garçon, ou bien qui s'obstineraient à appeler leur fille par son prénom de baptême, malgré son choix de revendiquer sa masculinité ?
Cependant, évidemment, les « pratiques, comportements ou propos » pris pour cible « ne comprennent pas » ceux « visant au libre développement ou à l'affirmation de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre d'une personne » ; ni ceux « visant le changement de sexe ou tout service qui s'y rapporte ».
Enfin, selon Laurence Vanceunebrock, « c'est à l'école et tout au long de leur parcours scolaire que nos enfants doivent être mis en confiance, notamment dans le cadre des enseignements portant sur la sexualité, pour s'interroger sans crainte sur leur orientation sexuelle ou sur leur identité de genre ». D'où cette disposition inscrite également dans sa loi : « Une information consacrée au respect de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre et de leurs expressions est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d'enseignement scolaire à l'étranger, peuvent s'associer à cette fin avec des associations de lutte contre les discriminations à caractère homophobe ou transphobe. »
Reste à savoir quel accueil sera réservé à ce texte par l'Assemblée ou le Gouvernement, maître de l'essentiel du calendrier parlementaire. Affaire à suivre.
« Ces "thérapies" […] peuvent prendre la forme d'entretiens, de stages, d'exorcisme ou encore de traitements par électrochocs et injection d'hormones », explique-t-elle dans l'exposé des motifs ; « elles peuvent être menées discrètement par des thérapeutes autoproclamés "experts" de cette question, ou bien par certains représentants ou fidèles de cultes ou de croyances, qui se proposent de "guérir" les homosexuels et les transgenres sous couvert d'une lecture dévoyée de leur religion ou de leurs croyances », précise-t-elle.
Incidemment, Mme Vanceunebrock semble s'ériger en théologienne. Sans doute la "bonne lecture" des évangiles et autres textes religieux lui aura-t-elle été inspirée par les personnalités auditionnées à l'Assemblée nationale. Parmi celles-ci : Marina Zuccon, présidente du Carrefour des chrétiens inclusifs, ou Marie-Hélène Nouvion et Anthony Favier, coprésidents de David et Jonathan.
Après les avoir entendues, Laurence Vanceunebrock avait mis en cause, en décembre dernier, les retraites spirituelles : « À l'occasion de ces événements, des temps de prière et d'adoration succèdent à des moments d'échanges particuliers avec un "père spirituel", dont les propos mêlent souvent des éléments de psychologie et de spiritualité, et invitent les participants à se dévoiler, avouer et expliciter leurs péchés, parfois jusqu'aux confins de l'intime. Ces groupes peuvent également proposer un accompagnement récurrent avec pour objectif de mener une vie chaste, qui s'assimile grandement, pour les personnes homosexuelles, à une vie continente, c'est-à-dire sans sexualité. Ainsi, Torrents de vie propose un programme calqué sur les douze étapes des Alcooliques anonymes pour atteindre ce but, que beaucoup de personnes auditionnées jugent irréalisable. »
De fait, selon la députée, « toute allégation visant à induire intentionnellement en erreur, sur le potentiel succès de ces pratiques, doit être prohibée ». C'est pourquoi sa loi « crée une infraction spécifique dans le code pénal pour condamner les pratiques, comportements et propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre vraie ou supposée d'une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ». À la clef : deux ou trois ans d'emprisonnement, et 30 000 ou 45 000 euros d'amende.
Pire : « lorsque l'infraction est commise par une personne titulaire de l'autorité parentale sur le mineur, la juridiction de jugement se prononce sur le retrait total ou partiel de l'autorité parentale ». De quoi retirer la garde d'un enfant à des parents qui refuseraient d'acheter des robes à leur garçon, ou bien qui s'obstineraient à appeler leur fille par son prénom de baptême, malgré son choix de revendiquer sa masculinité ?
Cependant, évidemment, les « pratiques, comportements ou propos » pris pour cible « ne comprennent pas » ceux « visant au libre développement ou à l'affirmation de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre d'une personne » ; ni ceux « visant le changement de sexe ou tout service qui s'y rapporte ».
Enfin, selon Laurence Vanceunebrock, « c'est à l'école et tout au long de leur parcours scolaire que nos enfants doivent être mis en confiance, notamment dans le cadre des enseignements portant sur la sexualité, pour s'interroger sans crainte sur leur orientation sexuelle ou sur leur identité de genre ». D'où cette disposition inscrite également dans sa loi : « Une information consacrée au respect de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre et de leurs expressions est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d'enseignement scolaire à l'étranger, peuvent s'associer à cette fin avec des associations de lutte contre les discriminations à caractère homophobe ou transphobe. »
Reste à savoir quel accueil sera réservé à ce texte par l'Assemblée ou le Gouvernement, maître de l'essentiel du calendrier parlementaire. Affaire à suivre.