Passage en revue
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« Il ressort du compte rendu visé ci-dessus que, au cours de l'émission "Face à l'info" diffusée sur le service de télévision C-News le 29 septembre 2020, un chroniqueur s'est exprimé sur la situation des mineurs étrangers isolés en France et a notamment déclaré à plusieurs reprises qu'ils étaient, pour la "plupart" ou "tous" des "voleurs", des "violeurs" et des "assassins", à tout le moins qu' "il y en a beaucoup qui le deviennent", évoquant une "invasion" à laquelle la France devrait mettre un terme. Ces propos, émanant d'une personne bénéficiant d'une large exposition médiatique, ont été tenus à un horaire de diffusion susceptible d'attirer des audiences significatives. Aucune réaction marquée n'a été apportée à ces déclarations par les personnes présentes en plateau. »
« Le chroniqueur de l'émission a présenté à plusieurs reprises les mineurs étrangers isolés comme des personnes dangereuses se livrant à des activités criminelles, ou à tout le moins particulièrement susceptibles de se livrer à de telles activités. Le caractère violent et répété du vocabulaire employé par le chroniqueur, stigmatisant les mineurs étrangers isolés en insistant sur les dangers qu'ils représenteraient en termes d'actes criminels, traduit l'expression d'un vif sentiment de rejet à leur égard. Ces propos, quand bien même ils ont été tenus dans le cadre d'un débat en lui-même légitime sur la politique d'accueil des mineurs étrangers isolés en France, sont ainsi de nature à inciter à la haine envers cette population, pour des raisons de nationalité. Par ailleurs, ces propos véhiculent de nombreux stéréotypes particulièrement infamants à l'égard des mineurs étrangers isolés dans leur ensemble, de nature à encourager des comportements discriminatoires à leur égard en raison de leur origine ou de leur nationalité. Cette séquence caractérise ainsi un manquement, d'une part, au dernier alinéa de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 et, d'autre part, aux stipulations de l'article 2-3-2 de la convention du 27 novembre 2019. »
« Ainsi qu'il a été dit, aucune réaction suffisamment marquée n'a été apportée à ces déclarations par les personnes présentes en plateau. La circonstance qu'ait été indiqué à l'antenne que ces propos émanaient non de la chaîne mais du chroniqueur, au demeurant collaborateur de la chaîne et non simple invité, est à cet égard sans incidence. Par ailleurs, alors que l'émission a été diffusée avec un léger différé, il résulte des informations données par la chaîne durant l'audience du 10 mars 2021 que cette séquence a été diffusée sans aucune modification. Dans ces conditions, un manquement aux stipulations de l'article 2-2-1 de la convention du 27 novembre 2019 est également caractérisé. »
« Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu, compte-tenu de la nature et de la gravité des manquements constatés, intervenus au surplus au cours de la même émission que celle ayant donné lieu à la mise en demeure du 27 novembre 2019 […], de prononcer une sanction pécuniaire d'un montant de 200 000 euros à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) et d'ordonner la publication de celle-ci au Journal officiel de la République française. »
« Le chroniqueur de l'émission a présenté à plusieurs reprises les mineurs étrangers isolés comme des personnes dangereuses se livrant à des activités criminelles, ou à tout le moins particulièrement susceptibles de se livrer à de telles activités. Le caractère violent et répété du vocabulaire employé par le chroniqueur, stigmatisant les mineurs étrangers isolés en insistant sur les dangers qu'ils représenteraient en termes d'actes criminels, traduit l'expression d'un vif sentiment de rejet à leur égard. Ces propos, quand bien même ils ont été tenus dans le cadre d'un débat en lui-même légitime sur la politique d'accueil des mineurs étrangers isolés en France, sont ainsi de nature à inciter à la haine envers cette population, pour des raisons de nationalité. Par ailleurs, ces propos véhiculent de nombreux stéréotypes particulièrement infamants à l'égard des mineurs étrangers isolés dans leur ensemble, de nature à encourager des comportements discriminatoires à leur égard en raison de leur origine ou de leur nationalité. Cette séquence caractérise ainsi un manquement, d'une part, au dernier alinéa de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 et, d'autre part, aux stipulations de l'article 2-3-2 de la convention du 27 novembre 2019. »
« Ainsi qu'il a été dit, aucune réaction suffisamment marquée n'a été apportée à ces déclarations par les personnes présentes en plateau. La circonstance qu'ait été indiqué à l'antenne que ces propos émanaient non de la chaîne mais du chroniqueur, au demeurant collaborateur de la chaîne et non simple invité, est à cet égard sans incidence. Par ailleurs, alors que l'émission a été diffusée avec un léger différé, il résulte des informations données par la chaîne durant l'audience du 10 mars 2021 que cette séquence a été diffusée sans aucune modification. Dans ces conditions, un manquement aux stipulations de l'article 2-2-1 de la convention du 27 novembre 2019 est également caractérisé. »
« Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu, compte-tenu de la nature et de la gravité des manquements constatés, intervenus au surplus au cours de la même émission que celle ayant donné lieu à la mise en demeure du 27 novembre 2019 […], de prononcer une sanction pécuniaire d'un montant de 200 000 euros à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) et d'ordonner la publication de celle-ci au Journal officiel de la République française. »
