4214 shaares
« Grâce à un décret, publié au Journal officiel ce jeudi 30 juin, Pôle Emploi va pouvoir accéder à certaines données personnelles des demandeurs d'emploi. Ce texte permet plus exactement aux agents chargés de la prévention des fraudes, agréés par l'opérateur public pour l'emploi, d'obtenir auprès de certains organismes (établissements bancaires, fournisseurs d'énergie, opérateurs de téléphonie…) les documents et informations nécessaires pour contrôler l'exactitude des déclarations faites par les demandeurs d'emploi. »
« Cette nouvelle faculté permet de renforcer l'arsenal de l'opérateur public pour contrôler les chômeurs. En effet, un décret paru fin mars a également donné à Pôle emploi la possibilité d'accéder aux informations du fichier “Ficovie”, qui recense l'ensemble des contrats d'assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d'organismes d'assurance français. Avant cela, l'organisme pouvait déjà consulter le fichier Ficoba (fichier national des comptes bancaires et assimilés), qui répertorie l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France et leurs titulaires, ainsi que la base d'évaluation des biens immobiliers, Patrim. »
« Cette nouvelle faculté permet de renforcer l'arsenal de l'opérateur public pour contrôler les chômeurs. En effet, un décret paru fin mars a également donné à Pôle emploi la possibilité d'accéder aux informations du fichier “Ficovie”, qui recense l'ensemble des contrats d'assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d'organismes d'assurance français. Avant cela, l'organisme pouvait déjà consulter le fichier Ficoba (fichier national des comptes bancaires et assimilés), qui répertorie l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France et leurs titulaires, ainsi que la base d'évaluation des biens immobiliers, Patrim. »