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Comme le rappelle Jean Quatremer , « la Commission n'est pas l'instance fédérale que les europhobes décrivent, sauf dans quatre domaines (politique de concurrence, union douanière, négociations commerciales, conservation des ressources de la mer) ». « Dans tous les autres », poursuit-il, « elle ne peut que proposer des textes qui doivent être adoptés par les États en accord avec le Parlement ». Resterait toutefois à préciser l'origine du chiffre, au demeurant vraisemblable, selon lequel « 95 % des lois que la Commission propose ont été demandées par le Conseil européen ».