Passage en revue
4242 shaares
Un rapport sur « la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 » a été présenté par le Sénat le 4 juillet 2024.
« Parmi les leviers d’actions dont dispose l’État pour alléger les factures, les élus de la haute assemblée ont pointé le niveau des taxes, jugé "trop important". […] Pour alléger le poids de l’accise, les sénateurs entendent moduler son niveau en fonction de la consommation des ménages. »
« Pour cela, ils se sont fondés […] sur la consommation moyenne des ménages, équivalente à celle d’un appartement de 80 mètres carrés. Actuellement fixée à 21 euros par mégawattheure d’électricité consommée, l’accise serait ramenée à 9,5 euros pour les foyers chauffés à l'électricité et consommant moins de 6 mégawattheures (mWh) par an (4,5 mWh pour ceux sans chauffage électrique). Soit, un gain annuel potentiel de 69 euros. […] Un manque à gagner pour l’État qui serait compensé par un relèvement de ce prélèvement à 32 euros […] pour les foyers les plus consommateurs d’électricité (compris entre 7,5 et 9 mégawattheures). »
« Un tel besoin énergétique résulte généralement d’un "choix individuel" ou d’activité "de loisir", estiment les sénateurs, prenant pour exemple les logements surchauffés (à 22 degrés par exemple, contre les 19 degrés préconisés) ou des piscines à température régulée. "Ce n’est pas à la collectivité de financer ce type d’usage", considère Vincent Delahaye. »
Mais ce n’est pas non plus à l’État de dicter aux gens la façon dont ils doivent organiser leur vie ! Qu’on fixe un prix au carbone si besoin,e t que chacun fasse ses propres arbitrages en conséquence.
« L’accise serait en revanche maintenue à son niveau actuel pour les ménages à la consommation intermédiaire, comprise entre le seuil bas et supérieur. »
« Les parlementaires préconisent aussi de diminuer le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais de façon ciblée. Le système progressif recommandé par les sénateurs permettrait, pour les ménages consommant le moins (jusqu'à 6 mWh), d’abaisser le niveau de la TVA de 20 % à 5,5 %, pour un gain annuel de 170 euros par an. »
« L’ensemble de ces mesures pourraient être présentées à l’automne, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2025. »
Une perspective qui devrait nous inquiéter.
« Parmi les leviers d’actions dont dispose l’État pour alléger les factures, les élus de la haute assemblée ont pointé le niveau des taxes, jugé "trop important". […] Pour alléger le poids de l’accise, les sénateurs entendent moduler son niveau en fonction de la consommation des ménages. »
« Pour cela, ils se sont fondés […] sur la consommation moyenne des ménages, équivalente à celle d’un appartement de 80 mètres carrés. Actuellement fixée à 21 euros par mégawattheure d’électricité consommée, l’accise serait ramenée à 9,5 euros pour les foyers chauffés à l'électricité et consommant moins de 6 mégawattheures (mWh) par an (4,5 mWh pour ceux sans chauffage électrique). Soit, un gain annuel potentiel de 69 euros. […] Un manque à gagner pour l’État qui serait compensé par un relèvement de ce prélèvement à 32 euros […] pour les foyers les plus consommateurs d’électricité (compris entre 7,5 et 9 mégawattheures). »
« Un tel besoin énergétique résulte généralement d’un "choix individuel" ou d’activité "de loisir", estiment les sénateurs, prenant pour exemple les logements surchauffés (à 22 degrés par exemple, contre les 19 degrés préconisés) ou des piscines à température régulée. "Ce n’est pas à la collectivité de financer ce type d’usage", considère Vincent Delahaye. »
Mais ce n’est pas non plus à l’État de dicter aux gens la façon dont ils doivent organiser leur vie ! Qu’on fixe un prix au carbone si besoin,e t que chacun fasse ses propres arbitrages en conséquence.
« L’accise serait en revanche maintenue à son niveau actuel pour les ménages à la consommation intermédiaire, comprise entre le seuil bas et supérieur. »
« Les parlementaires préconisent aussi de diminuer le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais de façon ciblée. Le système progressif recommandé par les sénateurs permettrait, pour les ménages consommant le moins (jusqu'à 6 mWh), d’abaisser le niveau de la TVA de 20 % à 5,5 %, pour un gain annuel de 170 euros par an. »
« L’ensemble de ces mesures pourraient être présentées à l’automne, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2025. »
Une perspective qui devrait nous inquiéter.
