Passage en revue
4242 shaares
En résumé : la réponse est non. Et c'est heureux ! Mais dans les faits, cela n'est jamais sanctionné. Question subsidiaire : un appel à voter non pas contre mais pour Marine Le Pen serait-il traité de la même façon ?
« Mercredi 13 avril [2022], les étudiants et le personnel de Nantes Université ont tous reçu le même mail signé Carine Bernault, leur présidente. Un message "inhabituel", de son propre aveu. S'y déclarant "profondément attachée aux valeurs démocratiques et républicaines, à l'État de droit, au respect des droits fondamentaux et individuels, à un universalisme fondé sur le respect des différences, à la liberté d'expression et à la construction européenne", elle encourage les étudiants et ses personnels à se mobiliser pour le second tour de l'élection présidentielle et "à voter le 24 avril pour faire barrage à l'extrême droite et donc au Rassemblement national". Un message qui a beaucoup fait réagir les étudiants, "partagés" quant à la légitimité d'une telle démarche, rapporte l'un d'eux à Marianne. »
« Le mail a forcément attiré l'attention des soutiens de Marine Le Pen, au premier rang desquels le président par intérim du Rassemblement national, Jordan Bardella, qui a pointé une "violation des règles de neutralité", considérant que ce message constituait une "faute lourde". Tous les agents de l'État, et donc les présidents d'université qui sont des enseignants-chercheurs ayant le statut de fonctionnaire, sont en effet soumis au principe de neutralité du service public et au devoir de réserve. Le règlement de Nantes Université rappelle d'ailleurs lui-même ce devoir dans son article 7 : "les Personnels sont notamment tenus au devoir de réserve, à la discrétion professionnelle et au respect des principes de laïcité et de neutralité politique et religieuse du service public." »
« Mais dans le cadre précis des enseignants-chercheurs, ce principe est assoupli au nom d'un autre principe à valeur constitutionnelle : celui de liberté d'expression des universitaires. Interrogée par Marianne, la docteure en droit public Camille Fernandes rappelle cependant que cette liberté du corps enseignant, qui leur permet une expression beaucoup plus libre que les autres fonctionnaires, "ne s'applique que dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche". »
« Cette liberté ne les autorise, par ailleurs, pas à "faire usage de leur statut professionnel pour influencer le vote des électeurs", précise Camille Fernandes dans sa thèse Des libertés universitaires en France – tude de droit public sur la soumission de l'enseignant-chercheur au statut général des fonctionnaires. Autre élément d'importance : l'utilisation de l'adresse mail de l'université et des listes de contact des étudiants et personnels de l'établissement, qui "peut être considérée comme un détournement des prérogatives administratives de la présidence", complète la juriste. »
« Auprès de Ouest-France, Nantes Université assume l'initiative de Carine Bernault, l'inscrivant dans "le champ des valeurs universitaires, d'ouverture et d'universalisme". France Universités, l'association qui réunit les présidents des différents établissements universitaires français, a émis un communiqué lundi 12 avril défendant la même position. "Les idées et principes véhiculés par la candidature de Marine Le Pen sont résolument d'extrême droite indique le texte. Son programme est contraire à nos valeurs, comme chercheurs, comme enseignants, comme dirigeants d'établissements, mais d'abord comme humanistes." Et d'aller plus loin que la présidente de Nantes Université en appelant ouvertement "à voter pour Emmanuel Macron". »
« Dans les faits, il est "très rare" que des présidents d'université soient sanctionnés pour avoir violé ces principes de neutralité et de réserve, tempère Camille Fernandes. Ce type d'initiative n'est d'ailleurs pas inédit : en 2017, le président de Paris-Descartes d'alors, Frédéric Dardel, avait appelé ses étudiants à faire barrage à Marine Le Pen, dans un mail également adressé aux étudiants, aux enseignants et aux personnels. Le biologiste avait lui-même estimé qu'"en vous adressant ce message très personnel et inhabituel", il "abus[ait] de ses prérogatives de président" ; il jugeait néanmoins la situation trop grave pour ne pas prendre la parole. »
« Cette même année, déjà, France Universités (qui s'appelait à l'époque la Conférence des présidents d'université) ainsi que neuf présidents et directeurs des principaux organismes publics de recherche – CNRS, Inserm, Inra – avaient appelé, eux aussi, à faire barrage au Rassemblement national, dans un texte transmis à l'AFP. Aucune sanction n'avait été prononcée à leur encontre. Selon ces chercheurs, le programme de Marine Le Pen était "porteur de régression et de déclin sur tous les plans : économique, social, culturel et bien sûr scientifique". »
« Mercredi 13 avril [2022], les étudiants et le personnel de Nantes Université ont tous reçu le même mail signé Carine Bernault, leur présidente. Un message "inhabituel", de son propre aveu. S'y déclarant "profondément attachée aux valeurs démocratiques et républicaines, à l'État de droit, au respect des droits fondamentaux et individuels, à un universalisme fondé sur le respect des différences, à la liberté d'expression et à la construction européenne", elle encourage les étudiants et ses personnels à se mobiliser pour le second tour de l'élection présidentielle et "à voter le 24 avril pour faire barrage à l'extrême droite et donc au Rassemblement national". Un message qui a beaucoup fait réagir les étudiants, "partagés" quant à la légitimité d'une telle démarche, rapporte l'un d'eux à Marianne. »
« Le mail a forcément attiré l'attention des soutiens de Marine Le Pen, au premier rang desquels le président par intérim du Rassemblement national, Jordan Bardella, qui a pointé une "violation des règles de neutralité", considérant que ce message constituait une "faute lourde". Tous les agents de l'État, et donc les présidents d'université qui sont des enseignants-chercheurs ayant le statut de fonctionnaire, sont en effet soumis au principe de neutralité du service public et au devoir de réserve. Le règlement de Nantes Université rappelle d'ailleurs lui-même ce devoir dans son article 7 : "les Personnels sont notamment tenus au devoir de réserve, à la discrétion professionnelle et au respect des principes de laïcité et de neutralité politique et religieuse du service public." »
« Mais dans le cadre précis des enseignants-chercheurs, ce principe est assoupli au nom d'un autre principe à valeur constitutionnelle : celui de liberté d'expression des universitaires. Interrogée par Marianne, la docteure en droit public Camille Fernandes rappelle cependant que cette liberté du corps enseignant, qui leur permet une expression beaucoup plus libre que les autres fonctionnaires, "ne s'applique que dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche". »
« Cette liberté ne les autorise, par ailleurs, pas à "faire usage de leur statut professionnel pour influencer le vote des électeurs", précise Camille Fernandes dans sa thèse Des libertés universitaires en France – tude de droit public sur la soumission de l'enseignant-chercheur au statut général des fonctionnaires. Autre élément d'importance : l'utilisation de l'adresse mail de l'université et des listes de contact des étudiants et personnels de l'établissement, qui "peut être considérée comme un détournement des prérogatives administratives de la présidence", complète la juriste. »
« Auprès de Ouest-France, Nantes Université assume l'initiative de Carine Bernault, l'inscrivant dans "le champ des valeurs universitaires, d'ouverture et d'universalisme". France Universités, l'association qui réunit les présidents des différents établissements universitaires français, a émis un communiqué lundi 12 avril défendant la même position. "Les idées et principes véhiculés par la candidature de Marine Le Pen sont résolument d'extrême droite indique le texte. Son programme est contraire à nos valeurs, comme chercheurs, comme enseignants, comme dirigeants d'établissements, mais d'abord comme humanistes." Et d'aller plus loin que la présidente de Nantes Université en appelant ouvertement "à voter pour Emmanuel Macron". »
« Dans les faits, il est "très rare" que des présidents d'université soient sanctionnés pour avoir violé ces principes de neutralité et de réserve, tempère Camille Fernandes. Ce type d'initiative n'est d'ailleurs pas inédit : en 2017, le président de Paris-Descartes d'alors, Frédéric Dardel, avait appelé ses étudiants à faire barrage à Marine Le Pen, dans un mail également adressé aux étudiants, aux enseignants et aux personnels. Le biologiste avait lui-même estimé qu'"en vous adressant ce message très personnel et inhabituel", il "abus[ait] de ses prérogatives de président" ; il jugeait néanmoins la situation trop grave pour ne pas prendre la parole. »
« Cette même année, déjà, France Universités (qui s'appelait à l'époque la Conférence des présidents d'université) ainsi que neuf présidents et directeurs des principaux organismes publics de recherche – CNRS, Inserm, Inra – avaient appelé, eux aussi, à faire barrage au Rassemblement national, dans un texte transmis à l'AFP. Aucune sanction n'avait été prononcée à leur encontre. Selon ces chercheurs, le programme de Marine Le Pen était "porteur de régression et de déclin sur tous les plans : économique, social, culturel et bien sûr scientifique". »
