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thumbnail Le transactivisme n’obtient pas toujours gain de cause quand il saisit la Justice (suite)
thumbnail La Justice met un frein à la censure exigée par les transactivistes
thumbnail L’inflation normative, une "affaire courante"
thumbnail Publications LGBT destinées aux enfants : la CEDH condamne les réticences de la Lituanie
thumbnail Comment la Sacem extorque les propriétaires de location saisonnière
thumbnail J'ai couché dans la pénombre avec un type qui m'a trompée sur son identité : est-ce que j'ai été violée ? (suite)
thumbnail J'ai couché dans la pénombre avec un type qui m'a trompée sur son identité : est-ce que j'ai été violée ?
thumbnail Une conversation (plus ou moins) privée peut-elle être assimilée à des « violences psychologiques » ?
thumbnail Décrocher le portrait du Président : ce n'est pas un vol ordinaire, estime la Cour de cassation
thumbnail Manifestation contre le pass sanitaire : considérations sur une pancarte
thumbnail Crise sanitaire : l'État de droit mis à mal sous prétexte de combattre l'antisémitisme
thumbnail Confinement : quand la Gendarmerie se vante de sévir au mépris du droit
thumbnail Confinement, couvre-feu : quand la Police piétine l'État de droit
thumbnail L'infidélité conjugale au regard du droit
thumbnail Quand la Justice administrative rappelle les règles de la laïcité au Gouvernement qui cède à la tentation laïciste
thumbnail Spirit of Ecstasy : extinction des feux
thumbnail Leclerc juge la France protectionniste
thumbnail Justice : l'une des premières actions de groupe se solde par un échec
thumbnail Puisque son père est une femme, ne s'agit-il pas de sa mère ?
thumbnail Accord sur la création de "class actions" européennes
thumbnail La loi Avia censurée par le Conseil constitutionnel
thumbnail Décision de justice en Norvège : Apple, les réparateurs indépendants et l'obsolescence programmée (précisions)
thumbnail Karlsruhe : une demi-victoire à la Pyrrhus pour les eurosceptiques allemands
thumbnail Antisémitisme : un remède pire que le mal ?
thumbnail Tensions entre le Conseil d'État et la CJUE
thumbnail La crèche de Béziers devra déménager
thumbnail Usurpation d’identité : ça peut nous arriver !
thumbnail Des droits voisins accordés à la presse précipiteraient son déclin
thumbnail Pourquoi la directive européenne sur le droit d'auteur alarme tant
thumbnail La CJUE met le mariage homo dans tous ses États
thumbnail Respect pour les radars (suite)
thumbnail Le poisson qui mord à l'hameçon doit assumer ses responsabilités
thumbnail La Justice française va s'appuyer davantage sur la CEDH
thumbnail Que risque Gilbert Collard pour avoir publié une photo de Daech sur Twitter ?