4214 shaares
En théorie, non. Mais en pratique, oui, comme on l'a encore vu récemment. C'est d'autant plus scandaleux que la Préfecture de Police n'y trouve visiblement rien à redire.
« Détenir un tract, a fortiori dans sa poche, dans une zone de manifestation interdite peut-il être un motif d'infraction ? En aucun cas, juge Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble, qui qualifie cette verbalisation "d'arbitraire". Selon lui, pour qu'il y ait infraction, "il aurait fallu arrêter la jeune femme en action, dans le cortège interdit de manifestants. Car on peut tracter, détenir des tracts et ne pas participer à une manifestation." »
« "Toute personne verbalisée peut contester le procès-verbal devant les instances compétentes", indique à Checknews la préfecture de police de Paris, sans donner de détail sur le motif de la verbalisation en question. Néanmoins, Serge Slama considère que cette démarche est "quasiment impossible puisque le contestataire devra saisir le ministère public", "une procédure souvent longue qui, in fine, entraîne la majoration de l'amende qui peut aller jusqu'à 750 euros". »
« Détenir un tract, a fortiori dans sa poche, dans une zone de manifestation interdite peut-il être un motif d'infraction ? En aucun cas, juge Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble, qui qualifie cette verbalisation "d'arbitraire". Selon lui, pour qu'il y ait infraction, "il aurait fallu arrêter la jeune femme en action, dans le cortège interdit de manifestants. Car on peut tracter, détenir des tracts et ne pas participer à une manifestation." »
« "Toute personne verbalisée peut contester le procès-verbal devant les instances compétentes", indique à Checknews la préfecture de police de Paris, sans donner de détail sur le motif de la verbalisation en question. Néanmoins, Serge Slama considère que cette démarche est "quasiment impossible puisque le contestataire devra saisir le ministère public", "une procédure souvent longue qui, in fine, entraîne la majoration de l'amende qui peut aller jusqu'à 750 euros". »