« Le 14 mars [2024] au soir, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture, une loi visant à lutter contre l’ultra-fast-fashion. Elle prévoit la définition d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide, l’interdiction de la publicité pour les produits et entreprises relevant d’une pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide et le renforcement des critères d’éco-modulation en fonction d’un éco-score. C’est ce dernier point qui inquiète les acteurs de l’habillement. »

« "Au départ, le malus devait être appliqué selon des critères de volume. C’est la semaine passée, le 7 mars, quand la proposition de loi a été examinée par la commission du Développement durable que les critères ont été changés", explique Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du Commerce. »

« "La méthodologie est trop complexe. Plusieurs critères dépassent le cadre strictement environnemental et sont dénués d’études d’impact ou de bases scientifiques, déplore Yohann Petiot. En plus, la méthodologie s’éloigne sur de très nombreux points du dispositif européen de calcul de l’empreinte environnementale (PEFCR) qui sera lui aussi soumis à une consultation publique à partir du 18 mars prochain par l’Union européenne." Le gouvernement avait promis de la simplification, ce ne sera visiblement pas pour tout de suite. En développant un éco-score différent de celui qui est en cours au niveau européen, il risque de créer une énième usine à gaz administrative. "Le calcul prôné par l’Union européenne se base sur une méthodologie scientifique, rigoureuse, qui a fait l’objet de dix ans de travail pour être mise au point. À l’inverse, les critères qu’a présenté l’Ademe ne se basent pas sur une méthode scientifique mais sur des choix arbitraires. Ils nous ont parlé de "durabilité émotionnelle"", déplore Christophe Girardier, dirigeant de Glimpact, qui accompagne les industriels sur le calcul de leur empreinte environnementale. »

« Pour un même produit, la note pourrait donc être différente en France et dans les autres pays d’Europe. "Certains critères présentés par l’Ademe ne sont pas compatibles avec les exigences européennes. D’un point de vue juridique, si la France met en œuvre son système, la nullité de son décret d’application pourrait être prononcée par les instances européennes", souligne Christophe Girardier. "En plus, on ne voit pas comment la DGCCRF pourrait contrôler en Chine la véracité des éco-scores qu’afficheront les acteurs de l’ultra-fast-fashion. Si la loi qui veut lutter contre ses acteurs se base sur cet éco-score, elle risque de rater sa cible et au final, pénaliser des acteurs français", déplore Yohann Petiot. C’est pourquoi les acteurs se mobilisent. L’Alliance du Commerce, l’Union françaises des Industries mode et habillement (UFIMH) et la Fédération Maille, Lingerie et Balnéaire ont écrit à Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour l’alerter. »