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Police
« Les règles du confinement ne sont visiblement pas claires pour tout le monde… pas même les forces de l'ordre. Des habitants d'Eure-et-Loir en ont fait l'amère expérience ces dernières semaines. Comme le raconte le Parisien, en voulant se rendre dans des commerces situés à Angerville, dans l'Essonne, ils ont écopé d'une amende de 135 euros, malgré leur attestation de déplacement. La raison invoquée par les gendarmes ? Le passage de la région Centre-Val de Loire à la région Ile-de-France. Pourtant, c'est bien autorisé par la législation en vigueur.
« Comme le relate le quotidien régional, les témoignages se sont rapidement multipliés. Des habitants des communes de Gommerville, Baudreville ou encore Mérouville, qui vivent à proximité d'Angerville se sont vus infliger une amende lors de leurs trajets pour se rendre au supermarché ou encore chez le dentiste. Se rendre dans un supermarché de la région voisine ne prend pour certains que quelques minutes, contre un trajet de plusieurs kilomètres autrement. Face aux récriminations des habitants et même d'élus, les services de l'État ont confirmé que les habitants avaient bien le droit de faire ces déplacements. "La limite de 100 km n'existe plus dans le décret du 29 octobre 2020. Les forces de sécurité du département ont été sensibilisées sur ce point." »
« Comme le relate le quotidien régional, les témoignages se sont rapidement multipliés. Des habitants des communes de Gommerville, Baudreville ou encore Mérouville, qui vivent à proximité d'Angerville se sont vus infliger une amende lors de leurs trajets pour se rendre au supermarché ou encore chez le dentiste. Se rendre dans un supermarché de la région voisine ne prend pour certains que quelques minutes, contre un trajet de plusieurs kilomètres autrement. Face aux récriminations des habitants et même d'élus, les services de l'État ont confirmé que les habitants avaient bien le droit de faire ces déplacements. "La limite de 100 km n'existe plus dans le décret du 29 octobre 2020. Les forces de sécurité du département ont été sensibilisées sur ce point." »
« Contrôlé le 22 mars par la police, j'ai été jugé et condamné pour déplacement interdit pendant le confinement, sans que je ne le sache. Le motif semble être… ma tenue vestimentaire, pas assez sportive au goût des fonctionnaires. »
« J'imagine une résilience sublime, un roman magistral qui commencerait par une prune scélérate et raconterait la rébellion de plus en plus intense du héros contre le système. À la fin, il devient leader des gilets jaunes et prend l'Élysée. Dès demain, je lancerai une grande enquête sur la montée de l'arbitraire dans la société. »
« Au-delà de l'infraction, c'est l'absence de droits de la défense qui m'interroge. Ce qui se comprend pour une infraction routière – un excès de vitesse est factuel sauf improbable détraquage technique – se justifie beaucoup moins pour le remplissage adéquat de l'attestation du confinement, sujet à interprétations. Dans ce cas, le juge n'est-il pas censé vérifier que l'officier de police a appliqué correctement la loi ? Et pourquoi ces six mois entre les faits et le procès ? Faute d'accès au dossier, je ne peux que faire des conjectures, qui m'amènent à me demander, dans un élan poujadiste inédit, si on ne nous prend pas un peu pour des tiroirs-caisses. Au téléphone, mon beau-père, que je sais sensibilisé à la question depuis sa condamnation inique à un PV de 135 euros dans une obscure affaire de stationnement gênant, ricane : "Ça y est, t'es de droite !" »
« Je prends rapidement la décision solennelle de m'opposer à cette décision de justice. Le courrier précise qu'il est possible de le faire "dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de la présente lettre". Tic-tac. Je dois me dépêcher de me battre pour mon honneur. Il faut envoyer une lettre au chef du greffe du tribunal, "en indiquant expressément", insiste-t-on : "Je forme opposition". Soit. Je serai dans ce cas "cité à comparaître devant le tribunal de police qui jugera à nouveau l'affaire". L'affaire Girard contre France ne fait que commencer. »
« Je ne suis d'ailleurs sans doute pas le seul dans la panade. Une collègue, à qui je narre ma mésaventure, me signale qu'une de ses amies journalistes lui a raconté la même histoire. Elle rentrait de reportage, a montré sa carte de presse, on lui a dit que c'était bon… et on l'a verbalisée en loucedé, comme elle l'a appris plus tard dans une lettre. Combien sommes-nous à avoir été ainsi sanctionnés sous des prétextes fallacieux ? Peut-on faire valoir nos droits ? Et surtout, combien, parmi nous, de non-journalistes, ou de moins bourgeois, qui ne disposent ni de l'arme des médias pour se défendre, ni des économies pour payer ? Si vous lisez cet article et que vous vous sentez concernés, n'hésitez pas à m'envoyer un email : e.girard@journal-marianne.com. »
« J'imagine une résilience sublime, un roman magistral qui commencerait par une prune scélérate et raconterait la rébellion de plus en plus intense du héros contre le système. À la fin, il devient leader des gilets jaunes et prend l'Élysée. Dès demain, je lancerai une grande enquête sur la montée de l'arbitraire dans la société. »
« Au-delà de l'infraction, c'est l'absence de droits de la défense qui m'interroge. Ce qui se comprend pour une infraction routière – un excès de vitesse est factuel sauf improbable détraquage technique – se justifie beaucoup moins pour le remplissage adéquat de l'attestation du confinement, sujet à interprétations. Dans ce cas, le juge n'est-il pas censé vérifier que l'officier de police a appliqué correctement la loi ? Et pourquoi ces six mois entre les faits et le procès ? Faute d'accès au dossier, je ne peux que faire des conjectures, qui m'amènent à me demander, dans un élan poujadiste inédit, si on ne nous prend pas un peu pour des tiroirs-caisses. Au téléphone, mon beau-père, que je sais sensibilisé à la question depuis sa condamnation inique à un PV de 135 euros dans une obscure affaire de stationnement gênant, ricane : "Ça y est, t'es de droite !" »
« Je prends rapidement la décision solennelle de m'opposer à cette décision de justice. Le courrier précise qu'il est possible de le faire "dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de la présente lettre". Tic-tac. Je dois me dépêcher de me battre pour mon honneur. Il faut envoyer une lettre au chef du greffe du tribunal, "en indiquant expressément", insiste-t-on : "Je forme opposition". Soit. Je serai dans ce cas "cité à comparaître devant le tribunal de police qui jugera à nouveau l'affaire". L'affaire Girard contre France ne fait que commencer. »
« Je ne suis d'ailleurs sans doute pas le seul dans la panade. Une collègue, à qui je narre ma mésaventure, me signale qu'une de ses amies journalistes lui a raconté la même histoire. Elle rentrait de reportage, a montré sa carte de presse, on lui a dit que c'était bon… et on l'a verbalisée en loucedé, comme elle l'a appris plus tard dans une lettre. Combien sommes-nous à avoir été ainsi sanctionnés sous des prétextes fallacieux ? Peut-on faire valoir nos droits ? Et surtout, combien, parmi nous, de non-journalistes, ou de moins bourgeois, qui ne disposent ni de l'arme des médias pour se défendre, ni des économies pour payer ? Si vous lisez cet article et que vous vous sentez concernés, n'hésitez pas à m'envoyer un email : e.girard@journal-marianne.com. »
« Je suis enseignante et, entre deux cours, je suis sortie pour passer un appel. J'ai baissé mon masque en dessous de ma bouche pour que mon interlocuteur puisse m'entendre. J'étais dans une rue déserte et une voiture banalisée s'est arrêtée et deux policiers en civil sont sortis. […] ils m'ont expliqué qu'ils allaient me verbaliser puisque je portais mon masque sous le menton et que j'étais dangereuse. […] Là où j'ai vraiment été dérangée et où cela a fait naître en moi un sentiment de révolte et d'oppression, c'est le fait que les policiers se dérangent uniquement pour me mettre une amende à moi […] à 100 mètres de mon lieu de travail, alors que nous sommes obligés de travailler actuellement. […] Je veux bien croire que, dans le métro, cela puisse mettre en danger, mais là, en l'occurrence le fait que l'on veuille me faire dire quelque chose avec lequel je n'étais pas d'accord, je n'ai pas apprécié. »
« "La police française tire sur un homme et le tue après une attaque fatale au couteau dans la rue". Le titre donné par le New York Times à son article concernant l'assassinat du professeur de Conflans-Sainte-Honorine par un terroriste, a suscité l'indignation de très nombreux internautes. La tournure du titre du journal américain laisse en effet supposer que l'islamiste qui a décapité le professeur a été la victime de la police. En omettant au passage le caractère terroriste de l'attaque. »
Dans la foulée du mouvement Black Lives Matter, il n'y a pourtant pas de quoi s'étonner.
Dans la foulée du mouvement Black Lives Matter, il n'y a pourtant pas de quoi s'étonner.
« Gérald Darmanin a déposé plainte mercredi pour "diffamation publique envers la Police nationale" après la publication sur un blog hébergé par Mediapart d'un texte accusant la police de "barbarie" pour avoir "exécuté" l'assassin de Samuel Paty. […] L'article visé par le ministre intitulé "Exécution sommaire du suspect : nouvelle norme en matière de terrorisme?" commente une vidéo amateur tournée au moment où les policiers font feu sur le jeune réfugié d'origine russe tchétchène alors qu'il vient de décapiter Samuel Paty. "Ce jeune de dix-huit ans n'est au moment précise de sa mort qu'un suspect armé d'un jouet et d'un canif. Applaudir une police qui tue de façon aussi sommaire et systématique les individus suspectés de terrorisme, c'est applaudir une barbarie […], c'est embraser le choc des civilisations qui se trouve […] en haut de l'agenda de toutes les extrêmes-droites du monde", écrit notamment l'auteur. »
« La police est descendue effectuer un contrôle vendredi 16 octobre dans un sauna libertin d'Orléans (Loiret), comme le relate La République du Centre. "Il était 22 heures environ. Un couple s'est présenté à l'accueil, sans masque, sans mettre de gel hydro non plus. On leur a dit de mettre le masque et du gel. Ils se sont présentés comme des novices du libertinage. Puis une fois entrés, l'homme a montré sa plaque de police et fait entrer six autres personnes...", raconte Gilles, le patron, au quotidien régional, qui n'était pas présent ce jour-là. […] Sur une quarantaine de personnes présentes dans le sauna Jaurès, seule une ne portait pas de masque, souligne France Bleu Orléans. "On a vérifié plusieurs éléments et tout est nickel. Concernant le port du masque, quarante clients étaient présents ce soir-là et tous avaient leur masque, sauf un, qui a été verbalisé", explique un policier. »
« Pour l'instant, ce système n'est qu'en phase d'expérimentation sur la ligne Lyon-Saint-Etienne. "C'est une première en France d'avoir des caméras de surveillance en temps réel. Cela nous permet de suivre directement ce qui se passe dans nos rames : agressions, attouchements, vols… Cet outil va sincèrement nous permettre de franchir un nouveau cap sur la sécurité dans la région. La sécurité n'a pas de prix", affirme Laurent Wauquiez. »
« Alors qu'il se rendait à son travail dans le 8e arrondissement, David, trente-sept ans, décide de s'arrêter dans une boulangerie pour s'acheter un pain au chocolat. En sortant du commerce, situé près de la gare Saint-Lazare, le trentenaire décide de vite l'engloutir et baisse donc légèrement son masque. "Je finis vite de manger et je me dirige vers une poubelle pour y jeter le papier. C'est alors qu'un policier me regarde, droit dans les yeux, et s'approche de moi. J'avais le masque sous le menton", raconte-t-il au quotidien régional. Le policier lui demande alors ses papiers et lui lance que le moment et le lieu étaient mal choisis pour manger sa viennoiserie. Une réflexion qui va mettre David hors de lui. "Je m'agace… La situation me met en colère et je lui dis trois fois qu'il est fou. À ce moment-là, c'est parti en vrille. »
« Selon le site Actu 17 qui affirme avoir pu consulter le compte-rendu de l'intervention, les faits se seraient passés d'une façon quelque peu différente. Ainsi, David aurait réagi très vivement à leur demande de porter le masque, pour attirer l'attention des autres passants, selon les forces de l'ordre. "A aucun moment nous n'avons vu ce monsieur manger", précisent encore les policiers de la Brigade territoriale de contact (BTC) du VIIIe arrondissement. Ils expliquent aussi lui avoir demandé de remettre son masque puisqu'il avait fini de manger et d'adopter "un comportement courtois à (leur) égard". C'est parce qu'il n'avait pas ses papiers sur lui qu'il aurait été conduit au commissariat, afin de procéder à une vérification d‘identité.
Ce qui, finalement, n'est pas très différent.
« Selon le site Actu 17 qui affirme avoir pu consulter le compte-rendu de l'intervention, les faits se seraient passés d'une façon quelque peu différente. Ainsi, David aurait réagi très vivement à leur demande de porter le masque, pour attirer l'attention des autres passants, selon les forces de l'ordre. "A aucun moment nous n'avons vu ce monsieur manger", précisent encore les policiers de la Brigade territoriale de contact (BTC) du VIIIe arrondissement. Ils expliquent aussi lui avoir demandé de remettre son masque puisqu'il avait fini de manger et d'adopter "un comportement courtois à (leur) égard". C'est parce qu'il n'avait pas ses papiers sur lui qu'il aurait été conduit au commissariat, afin de procéder à une vérification d‘identité.
Ce qui, finalement, n'est pas très différent.
En théorie, non. Mais en pratique, oui, comme on l'a encore vu récemment. C'est d'autant plus scandaleux que la Préfecture de Police n'y trouve visiblement rien à redire.
« Détenir un tract, a fortiori dans sa poche, dans une zone de manifestation interdite peut-il être un motif d'infraction ? En aucun cas, juge Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble, qui qualifie cette verbalisation "d'arbitraire". Selon lui, pour qu'il y ait infraction, "il aurait fallu arrêter la jeune femme en action, dans le cortège interdit de manifestants. Car on peut tracter, détenir des tracts et ne pas participer à une manifestation." »
« "Toute personne verbalisée peut contester le procès-verbal devant les instances compétentes", indique à Checknews la préfecture de police de Paris, sans donner de détail sur le motif de la verbalisation en question. Néanmoins, Serge Slama considère que cette démarche est "quasiment impossible puisque le contestataire devra saisir le ministère public", "une procédure souvent longue qui, in fine, entraîne la majoration de l'amende qui peut aller jusqu'à 750 euros". »
« Détenir un tract, a fortiori dans sa poche, dans une zone de manifestation interdite peut-il être un motif d'infraction ? En aucun cas, juge Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble, qui qualifie cette verbalisation "d'arbitraire". Selon lui, pour qu'il y ait infraction, "il aurait fallu arrêter la jeune femme en action, dans le cortège interdit de manifestants. Car on peut tracter, détenir des tracts et ne pas participer à une manifestation." »
« "Toute personne verbalisée peut contester le procès-verbal devant les instances compétentes", indique à Checknews la préfecture de police de Paris, sans donner de détail sur le motif de la verbalisation en question. Néanmoins, Serge Slama considère que cette démarche est "quasiment impossible puisque le contestataire devra saisir le ministère public", "une procédure souvent longue qui, in fine, entraîne la majoration de l'amende qui peut aller jusqu'à 750 euros". »
« Ce jeudi matin, effectivement, une douzaine de personnes environ écoperont d'une amende de 135 euros. Certains avaient été repérés en amont, grâce à des policiers en civil voyageant avec les autres usagers du tramway. »
Le Parisien ne traite cette affaire qu'à travers le prisme du féminisme. En résumé : le quotidien dénonce un recul potentiel des droits des femmes. À la radio ou à la télévision, on a même entendu un représentant des forces de l'ordre admettre que le topless à la plage, c'était… « un droit fondamental » ! Ce qui donne à réfléchir, plus sérieusement, c'est la méconnaissance du droit par ceux qui sont censés veiller à son respect quitte à faire usage de la force. Incidemment, cela renvoie aux débats sur la loi Avia, qui visait à réprimer non pas des propos illicites, mais des propos supposés tels…
« Nous avons constaté des regroupements de personnes dont le nombre était supérieur à celui fixé par les normes d'hygiène », explique un policier ; « et ces regroupements trop importants, voire ces débordements, se déroulaient sous les parasols, là où l'on ne pouvait pas les visualiser avec nos caméras » ; déplore-t-il ; « la fermeture des parasols en soirée nous permet d'observer le bon respect des mesures sanitaires et de la distanciation sociale sur la Grand-Place et en terrasses », se félicite-t-il.
« La Plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements compte aujourd'hui vingt-huit enquêteurs (policiers et gendarmes), chiffre l’Intérieur dans une réponse parlementaire. Au sein de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), Pharos exploite internet-signalement.gouv.fr qui permet à quiconque de signaler des contenus illicites en ligne. Une cellule composée de six enquêteurs des questions terroristes, en ayant aux manettes, la procédure administrative de retrait, blocage et déréférencement des sites internet à caractère terroriste. six autres enquêteurs ont intégré une cellule spécialisée en matière de droit de la presse et de discriminations. »
« Le Conseil d'État a ordonné le 18 mai 2020 la suspension de la surveillance du confinement par drone par la police parisienne. […] Le Conseil d'État estime qu'une surveillance policière par drone ne pourra être envisagée qu'après l'intervention du pouvoir réglementaire et l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). À défaut, les préfectures devront doter les appareils utilisés de "dispositifs techniques de nature à rendre impossible […] l'identification des personnes filmées". »
Paris 8e, église Saint-André-de-l'Europe. « Dimanche dernier, 19 avril, alors en pleine célébration, le curé a vu avec surprise des policiers faire irruption dans son église... pour lui sommer d'arrêter la messe. » Ils n'étaient pourtant que sept dans l'église, qui n'était même pas ouverte au public.
« Selon le curé de Saint-André-de-l'Europe, l'incident a pu être provoqué par un voisin qui aurait alerté la police après avoir entendu l'orgue. "J'ai trouvé sur ma boite vocale un message d'une personne qui criait : messe clandestine à Saint-André !", confie l'abbé. "Cette idée que des gens font de la délation pour dénoncer des prétendues messes clandestines... Précisément, on avait fermé les portes de l'église pour dissuader les paroissiens de venir et respecter le confinement. Or, cela se retourne contre nous, car les gens ont le sentiment qu'on fait quelque chose de caché !", déplore encore l'homme d'Église. »
Réaction de Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris : « Les policiers sont entrés en arme dans l'église, or il y a interdiction formelle aux policiers d'entrer en arme dans une église. Il n'y avait pas de terroristes ! Il faut garder la tête froide et arrêter ce cirque. »
« Selon le curé de Saint-André-de-l'Europe, l'incident a pu être provoqué par un voisin qui aurait alerté la police après avoir entendu l'orgue. "J'ai trouvé sur ma boite vocale un message d'une personne qui criait : messe clandestine à Saint-André !", confie l'abbé. "Cette idée que des gens font de la délation pour dénoncer des prétendues messes clandestines... Précisément, on avait fermé les portes de l'église pour dissuader les paroissiens de venir et respecter le confinement. Or, cela se retourne contre nous, car les gens ont le sentiment qu'on fait quelque chose de caché !", déplore encore l'homme d'Église. »
Réaction de Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris : « Les policiers sont entrés en arme dans l'église, or il y a interdiction formelle aux policiers d'entrer en arme dans une église. Il n'y avait pas de terroristes ! Il faut garder la tête froide et arrêter ce cirque. »
À voir, pour mesurer à quel point certains gendarmes semblent manquer de discernement. Peut-être faudrait-il livrer leur point de vue en contrepoint… mais la Préfecture botte en touche : elle annone qu'elle « ne se livrera à aucun commentaire d’une vidéo ayant fait l’objet d’un montage, qui ne rapporte, par nature, qu’une partie des propos tenus sur le site du contrôle par les différents intervenants ». Dont acte.
Était-il bien nécessaire d'en arriver là ? Les troubles mentaux de la victime étaient avérés. Comme toujours, il faut se garder des conclusions hâtives, mas les éléments présentés ici suggèrent qu'une affligeante bavure a été commise.
Critique d'une proposition de loi jugée « inutile » voire « pernicieuse » par Me Eolas, animateur du Journal d'un avocat.