« Le Gouvernement a remis au Conseil d'État un mémoire, qui n'a pas été publié mais dont Contexte a eu une copie, dans lequel il lui demande de contourner les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) car ils seraient contraires à "l'identité constitutionnelle française", en particulier à la protection de la sécurité intérieure qui doit prévaloir sur la protection de la vie privée. »

« D'après le mémoire déposé par le Gouvernement, la conservation généralisée est "indispensable" au regard de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation et de l'intégrité du territoire, de la prévention des infractions et de la recherche des auteurs d'infractions pénales et de la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement conteste également le fait que l'UE s'arroge le droit de donner son avis sur des questions relatives à la sécurité intérieure française. "L'identité constitutionnelle" de la France serait ainsi bafouée par la cour luxembourgeoise, explique le Gouvernement. Or, comme le souligne Contexte, la notion "d'identité constitutionnelle" est volontairement très floue et n'est définie dans aucun texte. »