4188 shaares
« En l'état actuel du droit, c'est […] au juge qu'il revient, dans certains cas, de décider, en son âme et conscience, sous réserve de l'exercice par la personne condamnée de ses voies de recours, de la rendre ou non inéligible. Alors qu'en prononçant l'inéligibilité il prive de fait les électeurs de la possibilité de la voir candidater, en s'abstenant de le faire il ménage au contraire leur faculté de choix, à charge pour eux de l'éliminer de la course électorale ou au contraire de l'investir du mandat. »
« Derrière cette alternative se ressent la tension qui existe depuis le XIXe siècle entre l'État de droit et la démocratie : tandis que le premier fait du juge un rempart contre les foucades irrationnelles du peuple, la seconde s'en remet à la sagesse – réelle ou supposée – du plus grand nombre pour procéder en raison à un choix éclairé. »
« Dans tous les cas, la question reste entière : qui, dans une démocratie libérale, du juge ou du corps électoral doit être l'arbitre de l'incapacité d'un candidat à gouverner ? Le juge ? Le législateur ? les électeurs ? Un mélange des trois comme actuellement ? L'élection présidentielle qui s'annonce pourrait être l'occasion pour les candidats de prendre position sur ce sujet sensible. »
« Derrière cette alternative se ressent la tension qui existe depuis le XIXe siècle entre l'État de droit et la démocratie : tandis que le premier fait du juge un rempart contre les foucades irrationnelles du peuple, la seconde s'en remet à la sagesse – réelle ou supposée – du plus grand nombre pour procéder en raison à un choix éclairé. »
« Dans tous les cas, la question reste entière : qui, dans une démocratie libérale, du juge ou du corps électoral doit être l'arbitre de l'incapacité d'un candidat à gouverner ? Le juge ? Le législateur ? les électeurs ? Un mélange des trois comme actuellement ? L'élection présidentielle qui s'annonce pourrait être l'occasion pour les candidats de prendre position sur ce sujet sensible. »