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« Cette apparition de Netscape Communicator, ainsi que de Mozilla Mail, lui-aussi disparu, est très probablement liée à un copier-coller d’un vieux document officiel. […] Plus grave, encore, l’accord du Brexit évoque des protocoles de chiffrage et des algorithmes qui sont, aujourd’hui, obsolètes et vulnérables à des cyberattaques. […] Si cette erreur n’est pas gravissime, elle pose forcément question pour le reste du document rassemblant 1 200 pages, notamment au niveau des enjeux technologiques qui pèsent sur les sociétés modernes. »
« Un représentant des pêcheurs britanniques s'est estimé lundi "trahi", après l'accord commercial post-Brexit entre le gouvernement britannique et l'Union européenne annoncé à la veille de Noël. Andrew Locker, président de la Fédération nationale des organisations de pêcheurs, a déclaré que ceux-ci se trouveraient dans une situation "pire" qu'avant. "Je suis en colère, déçu et trahi. Boris Johnson nous a promis les droits (de pêche) sur tous les poissons qui nagent dans notre zone économique exclusive et nous n'en avons qu'une fraction", a-t-il déclaré à la BBC, dénonçant l'engagement non tenu du chef du gouvernement de reprendre le plein contrôle des eaux britanniques. »
« Au final, cet accord prévoit une période de transition jusqu'en juin 2026, à l'issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25% de leurs prises, bien moins que ce qu'espéraient les Britanniques. »
« Michael Gove, ministre chargé de coordonner l'action du gouvernement britannique, a assuré pour sa part que le Royaume-Uni se trouverait dans une "position plus forte" que lorsqu'il appartenait à l'Union européenne. "Dans le cadre de la politique commune de la pêche, nous ne pouvions accéder qu'à environ 50 % des poissons de nos eaux. Nous allons désormais augmenter significativement ce chiffre, et nous aurons d'ici 2026 environ les deux tiers des prises dans nos eaux", a déclaré M. Gove lundi à la BBC. »
« Au final, cet accord prévoit une période de transition jusqu'en juin 2026, à l'issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25% de leurs prises, bien moins que ce qu'espéraient les Britanniques. »
« Michael Gove, ministre chargé de coordonner l'action du gouvernement britannique, a assuré pour sa part que le Royaume-Uni se trouverait dans une "position plus forte" que lorsqu'il appartenait à l'Union européenne. "Dans le cadre de la politique commune de la pêche, nous ne pouvions accéder qu'à environ 50 % des poissons de nos eaux. Nous allons désormais augmenter significativement ce chiffre, et nous aurons d'ici 2026 environ les deux tiers des prises dans nos eaux", a déclaré M. Gove lundi à la BBC. »
« Notre enquête est édifiante. Au début, nous étions assez incrédules. Je dois le reconnaître. Cela nous paraissait une bonne grosse blague. […] Nous avons appris, incidemment, que le chef de mission de EUAM Iraq, Christoph Buik, un policier allemand venu de la police spéciale de Cologne, pourtant rodé aux missions internationales de l'ONU en particulier, est aux abonnés absents depuis fin mars. Rentré chez lui, en Allemagne, au moment de la première vague du Covid-19, dans le cadre du rapatriement des personnes jugées "vulnérables", il n'est pas revenu depuis. Il n'est pas le seul. Sur les quelque soixante personnels, onze seulement sont restés sur place. Suivant l'exemple du chef, les autres sont rentrés et télétravaillent. La mission n'est donc plus que l'ombre d'elle-même. »
« Aucun problème, nous a-t-on répondu officiellement. Le chef de mission peut fort bien "exercer ses fonctions à distance, y compris participer aux réunions virtuelles avec les partenaires irakiens ainsi qu'avec les partenaires internationaux" a indiqué un responsable européen à B2. Il peut ainsi "maintenir un contact permanent avec le chef de la mission de l'OTAN, avec le PNUD, l'UNAMI (la mission de l'ONU en Iraq) et le commandement de la coalition" contre Daech. De même, il "est en contact permanent avec le chef de la délégation de l'UE", resté sur place, lui, à Bagdad ! Notre chef d'EUAM Iraq bosse, nous assure-t-on. Le chef de mission "peut utiliser les plateformes virtuelles de coopération et dialogue avec les partenaires". Et "il l'a constamment fait avec une présence très active dans les réunions de la mission". Cela "prouve que ses fonctions ont été assurées d'une manière adéquate ces derniers mois". Et, en même temps, il se soigne. "Depuis plusieurs mois déjà, le chef de mission s'est efforcé, en concertation avec des médecins spécialistes, d'améliorer sa condition médicale pour pouvoir être redéployé." »
« L'idée européenne est ainsi tournée en dérision par ceux-là même sensés la mettre en application. [….] Heureusement, la plupart des autres missions et opérations de la PSDC (en Géorgie, en Centrafrique, en Méditerranée…) n'ont pas une telle attitude et ont, malgré la crise du coronavirus, tenu bon. […] Le laxisme en cours doit cesser. Soit la mission EUAM est fermée. Son inutilité a, en effet, été démontrée au cours des mois. Un bon chef de délégation de l'UE avec quelques experts suffit alors largement. Nul besoin d'une mission PSDC. Soit le fonctionnement de cette mission est repris d'une main ferme. La mission est réorientée. Et ses cadres changés. Une enquête de l'OLAF, l'office européen de lutte anti-fraude, doit aussi être saisie pour faire la lumière sur ce qui apparait, au mieux, comme un gaspillage de fonds européen. »
« La PSDC n'a pas vraiment été conçue pour être un outil de gestion intellectuelle, à distance. Au contraire, elle permettait aux gens de Bruxelles d'avoir des jambes, des yeux et des oreilles sur le terrain. C'est précisé dans l'article 42 du Traité : la PSDC vise à "assurer à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires". Dans l'architecture européenne des missions de la PSDC, il y a un commandant d'opération, le commandant d'opération civile, basé à Bruxelles, et un chef de mission sur le terrain. Ce schéma, somme toute assez classique dans la gestion de crises, distingue le niveau "politique et stratégique" du niveau "technique et tactique". C'est d'ailleurs expressément décrit dans la décision mettant en place EUAM Iraq. "Le chef de mission est responsable de l'EUAM Iraq et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre d'opérations" (article 6.2). Il "représente l'EUAM Iraq dans sa zone de compétence". »
« Aucun problème, nous a-t-on répondu officiellement. Le chef de mission peut fort bien "exercer ses fonctions à distance, y compris participer aux réunions virtuelles avec les partenaires irakiens ainsi qu'avec les partenaires internationaux" a indiqué un responsable européen à B2. Il peut ainsi "maintenir un contact permanent avec le chef de la mission de l'OTAN, avec le PNUD, l'UNAMI (la mission de l'ONU en Iraq) et le commandement de la coalition" contre Daech. De même, il "est en contact permanent avec le chef de la délégation de l'UE", resté sur place, lui, à Bagdad ! Notre chef d'EUAM Iraq bosse, nous assure-t-on. Le chef de mission "peut utiliser les plateformes virtuelles de coopération et dialogue avec les partenaires". Et "il l'a constamment fait avec une présence très active dans les réunions de la mission". Cela "prouve que ses fonctions ont été assurées d'une manière adéquate ces derniers mois". Et, en même temps, il se soigne. "Depuis plusieurs mois déjà, le chef de mission s'est efforcé, en concertation avec des médecins spécialistes, d'améliorer sa condition médicale pour pouvoir être redéployé." »
« L'idée européenne est ainsi tournée en dérision par ceux-là même sensés la mettre en application. [….] Heureusement, la plupart des autres missions et opérations de la PSDC (en Géorgie, en Centrafrique, en Méditerranée…) n'ont pas une telle attitude et ont, malgré la crise du coronavirus, tenu bon. […] Le laxisme en cours doit cesser. Soit la mission EUAM est fermée. Son inutilité a, en effet, été démontrée au cours des mois. Un bon chef de délégation de l'UE avec quelques experts suffit alors largement. Nul besoin d'une mission PSDC. Soit le fonctionnement de cette mission est repris d'une main ferme. La mission est réorientée. Et ses cadres changés. Une enquête de l'OLAF, l'office européen de lutte anti-fraude, doit aussi être saisie pour faire la lumière sur ce qui apparait, au mieux, comme un gaspillage de fonds européen. »
« La PSDC n'a pas vraiment été conçue pour être un outil de gestion intellectuelle, à distance. Au contraire, elle permettait aux gens de Bruxelles d'avoir des jambes, des yeux et des oreilles sur le terrain. C'est précisé dans l'article 42 du Traité : la PSDC vise à "assurer à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires". Dans l'architecture européenne des missions de la PSDC, il y a un commandant d'opération, le commandant d'opération civile, basé à Bruxelles, et un chef de mission sur le terrain. Ce schéma, somme toute assez classique dans la gestion de crises, distingue le niveau "politique et stratégique" du niveau "technique et tactique". C'est d'ailleurs expressément décrit dans la décision mettant en place EUAM Iraq. "Le chef de mission est responsable de l'EUAM Iraq et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre d'opérations" (article 6.2). Il "représente l'EUAM Iraq dans sa zone de compétence". »
Une telle négligence, c'est à peine croyable ! « Tout commence avec une bourde monumentale. Sur son compte Twitter, la ministre néerlandaise de la Défense Anlk Bijleveld – ou un membre de son équipe selon le gouvernement néerlandais – publie une photo où l'on peut voir cinq des six chiffres du code PIN permettant d'entrer dans la réunion Zoom. Un "accident" assure le ministère de la Défense. La photo a d'ailleurs été retirée entre temps. Mais Daniël Verlan, journaliste spécialisé dans le ‘tech' pour le média néerlandais RTL News, a eu le temps de voir l'info… […] "J'ai moi-même été un peu choqué que cela fonctionne. Je ne m'attendais pas à ce qu'il n'y ait aucune autre forme de sécurité ou de validation", affirme le journaliste sur Twitter. »
« L'Assemblée nationale a adopté lundi 19 octobre, dans la soirée, la contribution de la France au budget de l'Union européenne pour 2021, d'un montant record de 26,864 milliards d'euros, une progression de 25% par rapport à 2020, notamment à cause du Brexit et de la crise du coronavirus. »
C'était une option à… 4000 euros, commercialisée depuis 2019 : une version illuminée de l'emblème qui trône sur le capot des Rolls-Royce. Mais voilà : il a été décrété que c'était illégal. Les propriétaires d'un véhicule ainsi équipé devront passer à l'atelier pour faire retirer le dispositif. « Ils auront droit à un remboursement de l'option, à un remplacement de l'emblème par une version en argent plaqué ou encore à un choix d'une option supplémentaire pour leur auto », annonce Caradisiac. Reste à savoir ce qu'il adviendra des des autres gadgets du même genre, alors que « les constructeurs allemands ont […] travaillé ces derniers mois sur des logos lumineux (Audi) ou carrément des calandres (BMW) ».
« Eurelec […] indique qu'elle "prend acte" de l'amende "imposée le 28 août par l'administration française pour non-respect allégué de la réglementation française relative au formalisme des négociations entre fournisseurs et distributeurs". Revendiquant opérer "en pleine conformité avec la législation belge et les principes de droit européen", elle se veut "l'exemple même de ce que l'Union européenne doit susciter". Elle "conteste vigoureusement la position de l'administration française qui, par une application erronée de la législation française à l'égard d'Eurelec, impose une mesure protectionniste contraire au droit européen". »
« L'ancienne ministre allemande de la Défense, pourtant "vendue" comme francophone par Emmanuel Macron, a parlé durant une heure vingt presque uniquement en anglais (ou plutôt en globish, sa version abâtardie). Pire : plusieurs chefs de groupe politique lui ont répondu dans la langue de Shakespeare, y compris l'Allemand Manfred Weber, le patron du Parti populaire européen (PPE, conservateur) dont l'anglais est tout sauf courant. »
« Une vraie rupture avec tous les usages : tous ses prédécesseurs ont toujours veillé à respecter un certain équilibre linguistique entre les trois langues de travail de l'Union que sont l'anglais, l'allemand et le français, Jean-Claude Juncker (2014-2019) étant sans aucun doute l'un des orfèvres en la matière. »
« Si la présidente de la Commission avait parlé quasi uniquement en allemand, personne n'aurait été choqué : il y a une armée d'interprètes et de traducteurs au service des institutions et il est normal que l'on parle sa propre langue dans l'enceinte où siègent les représentants des peuples européens qui sont très loin de parler tous anglais. »
« Comment expliquer une telle dérive ? La raison en est simple : von der Leyen se repose sur deux hommes de confiance et deux seulement: Björn Seibert, son chef de cabinet, et Jens Flosdorff, son conseiller "communication". Or ces deux Allemands ne parlent pas un mot de français et exigent que tout leur remonte en anglais, rares étant les fonctionnaires européens maîtrisant suffisamment la langue de Goethe… »
« Reste que ses deux conseilleurs auraient au moins pu lui préparer son discours en allemand, ce qu'ils n'ont pas fait, sans doute parce qu'il y a un tabou persistant sur cette langue. Rappelons qu'en 1958, les premiers mots du premier président de la Commission, l'Allemand Walter Hallstein furent : "et naturellement, messieurs, nous parlerons français". Ce basculement vers l'anglais langue unique est d'autant plus sidérant alors que le Royaume-Uni a quitté l'Union le 31 janvier et qu'il y a moins de vingt députés sur sept cent cinq dont la langue natale est l'anglais… »
« Une vraie rupture avec tous les usages : tous ses prédécesseurs ont toujours veillé à respecter un certain équilibre linguistique entre les trois langues de travail de l'Union que sont l'anglais, l'allemand et le français, Jean-Claude Juncker (2014-2019) étant sans aucun doute l'un des orfèvres en la matière. »
« Si la présidente de la Commission avait parlé quasi uniquement en allemand, personne n'aurait été choqué : il y a une armée d'interprètes et de traducteurs au service des institutions et il est normal que l'on parle sa propre langue dans l'enceinte où siègent les représentants des peuples européens qui sont très loin de parler tous anglais. »
« Comment expliquer une telle dérive ? La raison en est simple : von der Leyen se repose sur deux hommes de confiance et deux seulement: Björn Seibert, son chef de cabinet, et Jens Flosdorff, son conseiller "communication". Or ces deux Allemands ne parlent pas un mot de français et exigent que tout leur remonte en anglais, rares étant les fonctionnaires européens maîtrisant suffisamment la langue de Goethe… »
« Reste que ses deux conseilleurs auraient au moins pu lui préparer son discours en allemand, ce qu'ils n'ont pas fait, sans doute parce qu'il y a un tabou persistant sur cette langue. Rappelons qu'en 1958, les premiers mots du premier président de la Commission, l'Allemand Walter Hallstein furent : "et naturellement, messieurs, nous parlerons français". Ce basculement vers l'anglais langue unique est d'autant plus sidérant alors que le Royaume-Uni a quitté l'Union le 31 janvier et qu'il y a moins de vingt députés sur sept cent cinq dont la langue natale est l'anglais… »
Frédéric Oudéa : « Un des risques de cette crise, c'est qu on reste dans une forme de renationalsiaiton du financement des économies. Parce que Les gouvernements vont être très attentifs, évidemment, à ce que leurs banques financent d'abord leurs économies. » (B Smart, 30 juin 2020)
Le Français François-Louis Michaud sera-t-il le nouveau directeur exécutif à l'Autorité bancaire européenne (EBA) ? Une commission du Parlement européen s'y est opposé à une courte majorité. En effet, comme l'expliquent Les Échos, « les eurodéputés ont exigé l'an dernier que les nominations aux postes stratégiques dans les domaines de l'économie et des finances fassent l'objet d'une liste restreinte composée d'un homme et une femme avant le vote ». Cela étant, « selon un porte-parole du Parlement européen, le résultat du vote consultatif de la commission étant particulièrement serré, et le nombre d'abstentions particulièrement élevé, il est possible que la nomination de François-Louis Michaud soit soumise au vote de l'ensemble du Parlement en séance plénière, mercredi prochain ».
« Concernant Volkswagen, on peut considérer que sa conversion au VE après le Dieselgate a correspondu à l'intégration dans sa stratégie mondiale du fait qu'il fallait impérativement rester à la fois un acteur majeur en Chine et l'acteur dominant dans l'UE. Puisque le VE était un objectif prioritaire de Made in China 2025 et que les pressions pour réduire les émissions dans l'UE étaient très fortes, défendre à Berlin et à Bruxelles le VE est devenu dans la perspective de VW une manière de soumettre les marchés européens aux règles que Pékin fixait. La réussite de cette entreprise politique qui a conduit aux objectifs d'émission pour 2030 actés par l'UE en octobre 2018 rend l'investissement dans le VE amortissable sur les deux marchés les plus importants pour VW. Pour Renault, parti trop tard en Chine pour y réussir avec ses gammes thermiques, l'enjeu est un peu différent mais la décision prise cette année consiste à se désengager de la production de véhicules thermiques sous marque Renault pour ne plus faire en Chine que des VU sous les marques de ses partenaires et des VE, comme la K-ZE, dotées de technologies Renault va dans le même sens. »
« La commissaire tchèque a salué l'attitude de Twitter, en conflit ouvert avec le président américain, grand utilisateur du réseau social. Twitter a mis des avertissements "vérifiez les faits" sur plusieurs messages de Donald Trump et masqué un autre sur les affrontements de Minneapolis pour signaler une "apologie de la violence". Une attitude distincte de celle de Facebook qui a décidé de ne pas signaler ou censurer de quelque manière que ce soit les messages du président américain. "Je soutiens la réaction de Twitter aux tweets du président Trump", a déclaré Věra Jourová, soulignant que les messages en question n'avaient pas été supprimés. Le réseau social a "fourni une information vérifiée". "C'est ce que j'appelle le pluralisme", a-t-elle dit. »
« La Commission européenne a adopté, le 8 avril 2020, une communication sur le cadre temporaire applicable à l’appréciation des pratiques anticoncurrentielles dans les coopérations mises en place entre des entreprises pour réagir aux situations d’urgence découlant de la pandémie actuelle de Covid-19. Cette communication autorise notamment des entreprises concurrentes à coordonner temporairement leurs actions afin de lutter contre les pénuries en produits essentiels, que ceux-ci soient utilisés directement ou non dans le traitement des patients atteints du coronavirus. […] En outre […], la Commission a réinstauré, a priori de façon temporaire, le mécanisme des lettres de confort, qui étaient délivrées avant 2003 mais ont depuis lors été abandonnées, au profit […] d’un auto-examen par les entreprises de la compatibilité de leurs comportements avec le droit de la concurrence. »
« Devant la panique, les hommes politiques des pays du Sud, notamment français, ont ressorti un de leurs marronniers favoris : des obligations émises par les institutions européennes, sur le modèle des bons du Trésor américain, nommées eurobonds (puis "coronabonds", histoire de culpabiliser les sceptiques). »
De quoi susciter l'enthousiasme des promoteurs les plus fervents de la construction européenne ? Pas forcément, comme en témoigne cette tribune signée Éric Drevon-Mollard, membre des Jeunes Européens.
« Si le concept d'obligation fédérale n'est pas absurde dans une Union qui aurait parachevé sa construction politique, le moment est fort mal choisi : tous les pays européens souffrent économiquement, y compris les moins impactés et ceux qui avaient réformé leurs économies quand c'était le moment (pensons à l'Allemagne et aux Pays Bas). Leur demander de payer (et se persuader qu'ils doivent le faire) n'est pas la solution. Ils souffrent aussi (certes un peu moins que la France et l'Italie), et le sentiment national européen n'a pas commencé à être construit. Le risque est donc de conduire à des blocages politiques et à des rancœurs des deux côtés qui peuvent disloquer l'Union européenne. »
En résumé :
« Les eurobonds ne sont pas la bonne réponse aux enjeux politiques et économiques auxquels l'Union européenne doit faire face. En effet, les importants excédents d'épargne des pays du Nord ne demandent qu'à s'investir dans des projets rentables à long terme en Europe. Aux pouvoirs publics de donner le bon cadre réglementaire pour faire revenir la confiance des épargnants envers les pays du Sud, en favorisant de bons investissements, sources de croissance sur le long terme et de bons emplois pour les citoyens européens. Ce cadre prendrait la forme d'obligations privées qui mobiliseraient efficacement l'épargne des pays du Nord vers la construction de centrales nucléaires et la modernisation du capital des entreprises. »
De quoi susciter l'enthousiasme des promoteurs les plus fervents de la construction européenne ? Pas forcément, comme en témoigne cette tribune signée Éric Drevon-Mollard, membre des Jeunes Européens.
« Si le concept d'obligation fédérale n'est pas absurde dans une Union qui aurait parachevé sa construction politique, le moment est fort mal choisi : tous les pays européens souffrent économiquement, y compris les moins impactés et ceux qui avaient réformé leurs économies quand c'était le moment (pensons à l'Allemagne et aux Pays Bas). Leur demander de payer (et se persuader qu'ils doivent le faire) n'est pas la solution. Ils souffrent aussi (certes un peu moins que la France et l'Italie), et le sentiment national européen n'a pas commencé à être construit. Le risque est donc de conduire à des blocages politiques et à des rancœurs des deux côtés qui peuvent disloquer l'Union européenne. »
En résumé :
« Les eurobonds ne sont pas la bonne réponse aux enjeux politiques et économiques auxquels l'Union européenne doit faire face. En effet, les importants excédents d'épargne des pays du Nord ne demandent qu'à s'investir dans des projets rentables à long terme en Europe. Aux pouvoirs publics de donner le bon cadre réglementaire pour faire revenir la confiance des épargnants envers les pays du Sud, en favorisant de bons investissements, sources de croissance sur le long terme et de bons emplois pour les citoyens européens. Ce cadre prendrait la forme d'obligations privées qui mobiliseraient efficacement l'épargne des pays du Nord vers la construction de centrales nucléaires et la modernisation du capital des entreprises. »
« Comment retrouver une souveraineté industrielle ? "En cessant d'être naïfs et lâches", s'agace Christian Saint-Étienne, professeur au Conservatoire national des arts et métiers. Pour lui, cette pandémie montre surtout la faiblesse stratégique du Vieux Continent. "Contrairement à la Chine ou aux États-Unis, l'Europe a été le seul acteur mondial à ne pas être stratège, puisque dominé par la règle de la concurrence inscrite dans le traité de Rome de mars 1957." Sa proposition ? Que la France se dote d'une vraie politique industrielle, quitte à croiser le fer avec la Commission. »
« Mais, selon l'économiste, l'erreur serait de croire que la France peut agir seule : "Elle n'a pas la taille suffisante pour retrouver des capacités stratégiques fortes." Sur tout, on aurait tort de chercher à s'allier à tout prix avec l'Allemagne, "qui nous regarde de haut". C'est plutôt avec les pays du Sud qu'il convient de nouer des partenariats. "L'Espagne est plus robotisée que la France ; l'Italie du Nord dispose d'un véritable tissu industriel ; le Portugal, d'une main-d'œuvre compétente…", assure-t-il. Seules ces alliances permettront à l'Hexagone de créer des filières d'avenir solides et modernes. »
« Mais, selon l'économiste, l'erreur serait de croire que la France peut agir seule : "Elle n'a pas la taille suffisante pour retrouver des capacités stratégiques fortes." Sur tout, on aurait tort de chercher à s'allier à tout prix avec l'Allemagne, "qui nous regarde de haut". C'est plutôt avec les pays du Sud qu'il convient de nouer des partenariats. "L'Espagne est plus robotisée que la France ; l'Italie du Nord dispose d'un véritable tissu industriel ; le Portugal, d'une main-d'œuvre compétente…", assure-t-il. Seules ces alliances permettront à l'Hexagone de créer des filières d'avenir solides et modernes. »
D'un côté, « on clame "Europe, Europe, Europe" (comme le dirait le général de Gaulle) urbi et orbi », ; mais de l'autre, « les éléments concrets […] sont plus difficiles à mesurer ». « Trois exemples dans l'actualité récente le démontrent » : fin mars, Paris passe sous silence la participation de la République à la force Takuba ; le mois suivant, un communiqué signalant une coordination dans les Caraïbes contre le coronavirus ne fait l'objet d'aucune traduction en français ; et enfin, de notre côté du Rhin, la signature d'un accord sur le futur char franco-allemand n'a été annoncé qu'à la faveur d'un simple tweet, publié avec deux jours de retard.
« La puissante Banque centrale allemande se verra interdire de participer à ce programme anti-crise, qui a encore gagné en ampleur en raison de la pandémie de coronavirus, si "le Conseil des gouverneurs de la BCE" ne démontre pas "dans les trois mois" qu'il n'a pas outrepassé les traités européens, a décidé la juridiction suprême allemande. »
« Saisie par plusieurs requérants eurosceptiques, la Cour constitutionnelle explique certes n'avoir "pas pu établir de violation" par la BCE de l'interdiction de financer directement les États européens. Mais dans une décision d'une rare virulence, les magistrats de Karlsruhe jugent "douteuse" la compétence de l'institut de Francfort pour racheter massivement de la dette publique, et réclament une analyse "compréhensible et détaillée" de sa "proportionnalité": à la BCE de démontrer que ses bénéfices pour l'économie, soit une énergique stimulation du crédit, l'emportent sur ses inconvénients. »
« Particulièrement controversée en Allemagne, cette injection massive de liquidités affecte en effet "pratiquement tous les citoyens", en tant "qu'actionnaires, propriétaires, épargnants ou détenteurs de polices d'assurances", entraînant "des pertes considérables pour l'épargne privée", détaille la Cour. »
« Saisie par plusieurs requérants eurosceptiques, la Cour constitutionnelle explique certes n'avoir "pas pu établir de violation" par la BCE de l'interdiction de financer directement les États européens. Mais dans une décision d'une rare virulence, les magistrats de Karlsruhe jugent "douteuse" la compétence de l'institut de Francfort pour racheter massivement de la dette publique, et réclament une analyse "compréhensible et détaillée" de sa "proportionnalité": à la BCE de démontrer que ses bénéfices pour l'économie, soit une énergique stimulation du crédit, l'emportent sur ses inconvénients. »
« Particulièrement controversée en Allemagne, cette injection massive de liquidités affecte en effet "pratiquement tous les citoyens", en tant "qu'actionnaires, propriétaires, épargnants ou détenteurs de polices d'assurances", entraînant "des pertes considérables pour l'épargne privée", détaille la Cour. »
Demain, peut-être que le lave-linge que vous achèterez affichera obligatoirement le nombre de cycle effectués depuis sa mise en service. C'est ce que réclame, notamment, l'association Halte à l'obsolescence programmée. Mais selon Eve Truilhé, responsable de la Clinique juridique de l'environnement, une telle mesure se heurterait vraisemblablement au droit européen si elle était prise en France sans l'aval de l'Union.
Bruxelles a présenté en mars son nouveau plan pour l'économie circulaire.
« La Commission européenne s'attaque désormais aux sept secteurs utilisant le plus de ressources, à savoir : le matériel électronique, les batteries et véhicules, les emballages, les matières plastiques, les textiles, la construction et le bâtiment, et les denrées alimentaires. La Commission prévoit différentes stratégies et initiatives dans ces différents secteurs. Parmi les initiatives phares, on retrouve la mise en place d'un "droit à la réparation", l'harmonisation des systèmes de collecte des déchets sur le continent, ou encore la lutte contre l'obsolescence programmée. Avec ce plan, dont la mise en place devrait s'étaler jusqu'en 2022, l'économie circulaire "made in Europe" n'est plus réduit au simple recyclage, puisque la Commission européenne cible maintenant l'éco-conception, la prévention, le réemploi, la réutilisation et la réparation. »
Affaire à suivre.
« La Commission européenne s'attaque désormais aux sept secteurs utilisant le plus de ressources, à savoir : le matériel électronique, les batteries et véhicules, les emballages, les matières plastiques, les textiles, la construction et le bâtiment, et les denrées alimentaires. La Commission prévoit différentes stratégies et initiatives dans ces différents secteurs. Parmi les initiatives phares, on retrouve la mise en place d'un "droit à la réparation", l'harmonisation des systèmes de collecte des déchets sur le continent, ou encore la lutte contre l'obsolescence programmée. Avec ce plan, dont la mise en place devrait s'étaler jusqu'en 2022, l'économie circulaire "made in Europe" n'est plus réduit au simple recyclage, puisque la Commission européenne cible maintenant l'éco-conception, la prévention, le réemploi, la réutilisation et la réparation. »
Affaire à suivre.
Certes, le traité négocié avec le Vietnam laisse penser le contraire : « L'accord de partenariat contient en effet ce qui est couramment appelé des "clauses droits de l'homme". L'idée est simple : toute violation des droits de l'homme doit permettre d'adopter des "mesures appropriées" selon les termes exacts des textes. En clair, l'accord de libre-échange permet l'adoption de sanctions économiques en cas de violation des droits de l'homme par le Vietnam. »
Mais cela aura-t-il des traductions pratiques ? « Si plusieurs accords conclus par l'Union européenne permettent d'adopter des sanctions en cas de violation des droits de l'homme, de telles sanctions n'ont quasiment jamais été adoptées. Un cas fait exception : l'accord de coopération avec l'Ouzbékistan. Suite à des répressions meurtrières lors d'une manifestation, l'Union européenne a suspendu partiellement l'accord en 2005. À ce jour, c'est le seul cas de sanction adoptée sur le fondement d'une violation des droits de l'homme. »
Mais cela aura-t-il des traductions pratiques ? « Si plusieurs accords conclus par l'Union européenne permettent d'adopter des sanctions en cas de violation des droits de l'homme, de telles sanctions n'ont quasiment jamais été adoptées. Un cas fait exception : l'accord de coopération avec l'Ouzbékistan. Suite à des répressions meurtrières lors d'une manifestation, l'Union européenne a suspendu partiellement l'accord en 2005. À ce jour, c'est le seul cas de sanction adoptée sur le fondement d'une violation des droits de l'homme. »