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« L'avocate Nathalie Tomasini […] a déposé une plainte contre le ministre de la Justice et ancien avocat Eric Dupond-Moretti pour "violences psychologiques" et "menaces", selon le HuffPost. D'après la plainte, consultée par nos confrères, les faits sont survenus à Evreux (Eure) en février 2020 lors d'un procès pour féminicide [sic]. »
« Lors de celui-ci, Éric Dupond-Moretti – qui défendait l'accusé – "a tenu des propos extrêmement dénigrants et violents" à l'encontre de Nathalie Tomasini et à celle de l’avocate Janine Bonaggiunta qui défendait avec elle les parties civiles. Il les aurait traitées d’"hystériques" et de "saloperies de putes", mais aussi de "hontes du barreau" ou de "commerçantes du malheur", "de manière suffisamment intelligible pour que ses propos soient entendus par des personnes présentes aux abords de la scène", peut-on lire dans la plainte. »
« Lors de celui-ci, Éric Dupond-Moretti – qui défendait l'accusé – "a tenu des propos extrêmement dénigrants et violents" à l'encontre de Nathalie Tomasini et à celle de l’avocate Janine Bonaggiunta qui défendait avec elle les parties civiles. Il les aurait traitées d’"hystériques" et de "saloperies de putes", mais aussi de "hontes du barreau" ou de "commerçantes du malheur", "de manière suffisamment intelligible pour que ses propos soient entendus par des personnes présentes aux abords de la scène", peut-on lire dans la plainte. »
« Ce lundi [20 septembre 2021], le tribunal de police de Villefranche-sur-Saône convoquait par visioconférence un Caladois de vingt-quatre ans. »
« Actuellement incarcéré, l'homme avait été contrôlé dans la rue sans attestation le 4 novembre dernier, en plein confinement. Selon le Progrès, l'individu a expliqué qu'il était simplement sorti fumer une cigarette en bas de chez lui, et qu'il était 3 h 40 du matin, un horaire qui ne favorisait pas la rencontre avec d'autres personnes. »
« Malgré ces arguments, le tribunal de police a préféré le condamner à une amende de 150 euros. Il faut dire que le jeune homme avait déjà été verbalisé pour les mêmes raisons par le passé. »
« Actuellement incarcéré, l'homme avait été contrôlé dans la rue sans attestation le 4 novembre dernier, en plein confinement. Selon le Progrès, l'individu a expliqué qu'il était simplement sorti fumer une cigarette en bas de chez lui, et qu'il était 3 h 40 du matin, un horaire qui ne favorisait pas la rencontre avec d'autres personnes. »
« Malgré ces arguments, le tribunal de police a préféré le condamner à une amende de 150 euros. Il faut dire que le jeune homme avait déjà été verbalisé pour les mêmes raisons par le passé. »
Charline Vanhoenacker sera-t-elle condamnée de la même façon, pour avoir affublé Éric Zemmour d'une moustache hitlérienne, et appelé ses abonnés sur Twitter à l'imiter ?
« Il avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Adolf Hitler : le tribunal correctionnel de Toulon a condamné vendredi 17 septembre 2021 à 10 000 euros d'amende un afficheur varois qui défend son "droit à l'humour" et a aussitôt décidé de faire appel. »
« Michel-Ange Flori, soixante-deux ans, ancien publicitaire, a été condamné pour "injure publique" au président de la République, qui avait porté plainte cet été après la publication par cet entrepreneur de deux affiches le représentant à La Seyne-sur-Mer (Var) et à Toulon. »
« Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur Laurent Robert, qui avait dénoncé dans son réquisitoire "une volonté de nuire évidente". »
« Sur la première affiche visée, révélée le 19 juillet, quelques jours seulement après l'annonce par le gouvernement de la mise en place d'un pass sanitaire en France, Emmanuel Macron était représenté sous les traits d'Adolf Hitler, petite moustache et uniforme nazi, avec ce slogan : "Obéis, fais-toi vacciner". Un mois plus tard, alors qu'une enquête avait été ouverte pour l'affiche d'Hitler, Michel-Ange Flori avait publié une autre affiche où Emmanuel Macron apparaissait au côté du maréchal Pétain, vêtu et coiffé du même képi, sur fond de QR code, avec ce message : "Il n'y a qu'un pass à franchir". »
« "Le droit à la caricature a été atteint", a dénoncé au côté de Michel-Ange Flori son avocat Me Béranger Tourné, annonçant "immédiatement faire appel". »
« Si l'ancien délit d'"offense au président de la République" a été abrogé en 2013 après un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la France, le chef de l'État est protégé de l'injure et de la diffamation publique comme tout citoyen ordinaire, même si les poursuites sont rarissimes. »
« Michel-Ange Flori "est peut-être irrévérencieux, grossier, démagogue mais coupable aucunement", a plaidé son avocat devant le tribunal, rappelant que ces affiches avaient été réalisées "en réaction à un débat polémique et politique". »
« Cet entrepreneur qui possédait six cents panneaux publicitaires en a conservé deux pour son usage personnel, sur lesquels il publie "des tweets en 4x3" selon son expression : soutien au personnel soignant, à l'équipe de France de foot ou messages politiques. Il a plusieurs condamnations à son casier judiciaire, notamment pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et vol. »
« Il avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Adolf Hitler : le tribunal correctionnel de Toulon a condamné vendredi 17 septembre 2021 à 10 000 euros d'amende un afficheur varois qui défend son "droit à l'humour" et a aussitôt décidé de faire appel. »
« Michel-Ange Flori, soixante-deux ans, ancien publicitaire, a été condamné pour "injure publique" au président de la République, qui avait porté plainte cet été après la publication par cet entrepreneur de deux affiches le représentant à La Seyne-sur-Mer (Var) et à Toulon. »
« Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur Laurent Robert, qui avait dénoncé dans son réquisitoire "une volonté de nuire évidente". »
« Sur la première affiche visée, révélée le 19 juillet, quelques jours seulement après l'annonce par le gouvernement de la mise en place d'un pass sanitaire en France, Emmanuel Macron était représenté sous les traits d'Adolf Hitler, petite moustache et uniforme nazi, avec ce slogan : "Obéis, fais-toi vacciner". Un mois plus tard, alors qu'une enquête avait été ouverte pour l'affiche d'Hitler, Michel-Ange Flori avait publié une autre affiche où Emmanuel Macron apparaissait au côté du maréchal Pétain, vêtu et coiffé du même képi, sur fond de QR code, avec ce message : "Il n'y a qu'un pass à franchir". »
« "Le droit à la caricature a été atteint", a dénoncé au côté de Michel-Ange Flori son avocat Me Béranger Tourné, annonçant "immédiatement faire appel". »
« Si l'ancien délit d'"offense au président de la République" a été abrogé en 2013 après un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la France, le chef de l'État est protégé de l'injure et de la diffamation publique comme tout citoyen ordinaire, même si les poursuites sont rarissimes. »
« Michel-Ange Flori "est peut-être irrévérencieux, grossier, démagogue mais coupable aucunement", a plaidé son avocat devant le tribunal, rappelant que ces affiches avaient été réalisées "en réaction à un débat polémique et politique". »
« Cet entrepreneur qui possédait six cents panneaux publicitaires en a conservé deux pour son usage personnel, sur lesquels il publie "des tweets en 4x3" selon son expression : soutien au personnel soignant, à l'équipe de France de foot ou messages politiques. Il a plusieurs condamnations à son casier judiciaire, notamment pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et vol. »
« Décrocher un portrait du président de la République pour dénoncer l'(in)action de la France en matière de changement climatique pourrait ne pas être assimilable à un vol et relever de la liberté d'expression a estimé la Cour de cassation. »
« La plus haute instance judiciaire du pays avait été saisie par plusieurs groupes de "décrocheurs" (seize personnes au total) qui avaient dérobé à visage découvert et sans violence début 2019 des portraits d'Emmanuel Macron dans des mairies à Lyon, dans l'Ain et la région bordelaise. Ils contestaient leurs condamnations à des peines d'amende pour "vol en réunion". »
« L'avocat des "décrocheurs", Paul Mathonnet, avait notamment plaidé la liberté d'expression, argumentant que "l'infraction peut être le message, lorsque l'infraction fait sens (...), fait corps avec le message qu'elle met en scène" de façon non-violente. La cour d'appel de Bordeaux, la seule devant laquelle cette question avait été plaidée, avait au contraire insisté que la liberté d'expression ne peut jamais justifier de commettre une infraction. »
« La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait ainsi manqué à son obligation de "rechercher (...) si l'incrimination pénale des comportements poursuivis ne constituait pas (...) une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression des prévenus". Elle a donc cassé la décision et l'appel des "décrocheurs" devra être rejugé, à Toulouse. »
« La Cour de cassation a par ailleurs confirmé une décision en appel à Lyon relaxant des prévenus du refus d'un prélèvement ADN lors de leur garde à vue, au motif de la "disproportion entre, d'une part, la faible gravité objective et relative du délit dont les intéressés étaient soupçonnés au moment de leur refus de se soumettre au prélèvement litigieux et, d'autre part, l'atteinte au respect de la vie privée". Elle a dans la même veine cassé une condamnation du groupe de Bordeaux pour avoir refusé de se soumettre à ces prélèvements. »
« La plus haute instance judiciaire du pays avait été saisie par plusieurs groupes de "décrocheurs" (seize personnes au total) qui avaient dérobé à visage découvert et sans violence début 2019 des portraits d'Emmanuel Macron dans des mairies à Lyon, dans l'Ain et la région bordelaise. Ils contestaient leurs condamnations à des peines d'amende pour "vol en réunion". »
« L'avocat des "décrocheurs", Paul Mathonnet, avait notamment plaidé la liberté d'expression, argumentant que "l'infraction peut être le message, lorsque l'infraction fait sens (...), fait corps avec le message qu'elle met en scène" de façon non-violente. La cour d'appel de Bordeaux, la seule devant laquelle cette question avait été plaidée, avait au contraire insisté que la liberté d'expression ne peut jamais justifier de commettre une infraction. »
« La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait ainsi manqué à son obligation de "rechercher (...) si l'incrimination pénale des comportements poursuivis ne constituait pas (...) une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression des prévenus". Elle a donc cassé la décision et l'appel des "décrocheurs" devra être rejugé, à Toulouse. »
« La Cour de cassation a par ailleurs confirmé une décision en appel à Lyon relaxant des prévenus du refus d'un prélèvement ADN lors de leur garde à vue, au motif de la "disproportion entre, d'une part, la faible gravité objective et relative du délit dont les intéressés étaient soupçonnés au moment de leur refus de se soumettre au prélèvement litigieux et, d'autre part, l'atteinte au respect de la vie privée". Elle a dans la même veine cassé une condamnation du groupe de Bordeaux pour avoir refusé de se soumettre à ces prélèvements. »
« Une plainte contre X a été déposée auprès du parquet de Paris après la révélation de la diffusion sur internet de fichiers listant des personnalités politiques et militantes présentées comme "islamo-gauchistes" par le site d'extrême droite "Fdesouche", a annoncé mardi l'avocat Arié Alimi. »
« "On a déposé une plainte avec quatre-vingt-dix personnes, et bien d'autres arrivent encore", a affirmé Me Arié Alimi lors d'une conférence de presse organisée dans les locaux de la Ligue des droits de l'Homme, en présence du journaliste Taha Bouhafs qui a révélé l'existence de ces listes vendredi. Selon l'avocat, ce site "ne se contente pas de diffuser des idées haineuses (...) mais aide à préparer des actions" en mettant à disposition des fichiers qui peuvent être utilisés "par des groupuscules d'extrême-droite". »
« Un premier fichier, datant de novembre 2019, baptisé "Islamo-gauchistes signataires de l'appel à la manif contre l'islamophobie du 10/11/2019" répertorie les signataires de cet appel publié sur Mediapart. Un deuxième fichier, datant de 2017, liste des collectifs et associations venant en aide aux migrants, avec leurs adresses mail et certains numéros de téléphone. »
« L'avocat demande par ailleurs au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin la fermeture du site Fdesouche. "Le gouvernement ne prend pas en mesure la gravité de la situation et de l'affaire", a estimé Taha Bouhafs, qui figure parmi les noms fichés par "Fdesouche". »
« Éric Coquerel, député de la France insoumise (LFI), a annoncé avoir également déposé une plainte collective avec les personnes du groupe parlementaire LFI ciblées par les listes. »
« De son côté, la Cnil, qui a reçu un signalement, évalue "la légalité" d'un fichier publié sur internet par le site d'extrême droite" Fdesouche", listant des personnalités politiques et militantes présentées comme "islamo-gauchistes". »
« "On a déposé une plainte avec quatre-vingt-dix personnes, et bien d'autres arrivent encore", a affirmé Me Arié Alimi lors d'une conférence de presse organisée dans les locaux de la Ligue des droits de l'Homme, en présence du journaliste Taha Bouhafs qui a révélé l'existence de ces listes vendredi. Selon l'avocat, ce site "ne se contente pas de diffuser des idées haineuses (...) mais aide à préparer des actions" en mettant à disposition des fichiers qui peuvent être utilisés "par des groupuscules d'extrême-droite". »
« Un premier fichier, datant de novembre 2019, baptisé "Islamo-gauchistes signataires de l'appel à la manif contre l'islamophobie du 10/11/2019" répertorie les signataires de cet appel publié sur Mediapart. Un deuxième fichier, datant de 2017, liste des collectifs et associations venant en aide aux migrants, avec leurs adresses mail et certains numéros de téléphone. »
« L'avocat demande par ailleurs au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin la fermeture du site Fdesouche. "Le gouvernement ne prend pas en mesure la gravité de la situation et de l'affaire", a estimé Taha Bouhafs, qui figure parmi les noms fichés par "Fdesouche". »
« Éric Coquerel, député de la France insoumise (LFI), a annoncé avoir également déposé une plainte collective avec les personnes du groupe parlementaire LFI ciblées par les listes. »
« De son côté, la Cnil, qui a reçu un signalement, évalue "la légalité" d'un fichier publié sur internet par le site d'extrême droite" Fdesouche", listant des personnalités politiques et militantes présentées comme "islamo-gauchistes". »
« Un lycéen a été interpellé mardi dernier à Langres en Haute-Marne. Ce Tchétchène islamiste radicalisé et âgé de dix-sept ans était en train de recruter des complices sur les réseaux sociaux pour prendre part à une expédition punitive visant Mila, cette jeune femme lyonnaise régulièrement menacée de mort pour ses prises de position contre l'islam et pour la laïcité. »
« Comme le rapportent nos confrères d'Actu 17, une enquête était menée par la police judiciaire de Reims depuis le 19 juillet dernier. "Ce garçon appelait à mettre en œuvre un plan intelligent contre Mila", a précisé une source policière au média spécialisé dans les faits divers et la justice. »
« Après son interpellation par le Raid, le suspect, qui bénéficie du statut de réfugié politique, a été placé en garde à vue. […] Il a été mis en examen pour apologie du terrorisme, mais laissé libre par le parquet et placé sous contrôle judiciaire. "La justice vient d'inventer le pass terrorisme. Ce pays est foutu, ça m'écœure", s'est émue Mila sur son compte Twitter. »
« Comme le rapportent nos confrères d'Actu 17, une enquête était menée par la police judiciaire de Reims depuis le 19 juillet dernier. "Ce garçon appelait à mettre en œuvre un plan intelligent contre Mila", a précisé une source policière au média spécialisé dans les faits divers et la justice. »
« Après son interpellation par le Raid, le suspect, qui bénéficie du statut de réfugié politique, a été placé en garde à vue. […] Il a été mis en examen pour apologie du terrorisme, mais laissé libre par le parquet et placé sous contrôle judiciaire. "La justice vient d'inventer le pass terrorisme. Ce pays est foutu, ça m'écœure", s'est émue Mila sur son compte Twitter. »
« Un professeur de mathématiques de Nancy a été suspendu "à titre conservatoire" et fait l'objet d'une enquête pour "apologie du terrorisme" après avoir loué sur Facebook les talibans, les qualifiant de "courageux", a appris l'AFP auprès du parquet et du rectorat, ce vendredi 3 septembre. »
« "Le rectorat (de l'académie de Nancy-Metz) a adressé au parquet de Nancy des captures d'écran concernant des échanges" sur Facebook entre cet enseignant "et des personnes non identifiées", dans lesquels il "aurait tenu des propos laudateurs sur les talibans, les qualifiant de 'courageux'", a indiqué à l'AFP le procureur de la République, François Pérain. »
« Le procureur a décidé d'ouvrir "une enquête pénale pour apologie du terrorisme", les talibans figurant "sur la liste des organisations terroristes" de l'Union européenne. "L'enquête nous permettra de déterminer avec certitude le cadre de la diffusion de ses propos et ce n'est qu'au regard des résultats de l'enquête (...) qu'une orientation pénale pourra être décidée", a ajouté François Pérain. »
« "Le rectorat (de l'académie de Nancy-Metz) a adressé au parquet de Nancy des captures d'écran concernant des échanges" sur Facebook entre cet enseignant "et des personnes non identifiées", dans lesquels il "aurait tenu des propos laudateurs sur les talibans, les qualifiant de 'courageux'", a indiqué à l'AFP le procureur de la République, François Pérain. »
« Le procureur a décidé d'ouvrir "une enquête pénale pour apologie du terrorisme", les talibans figurant "sur la liste des organisations terroristes" de l'Union européenne. "L'enquête nous permettra de déterminer avec certitude le cadre de la diffusion de ses propos et ce n'est qu'au regard des résultats de l'enquête (...) qu'une orientation pénale pourra être décidée", a ajouté François Pérain. »
« Dimanche 22 août, lors du match opposant les clubs de l'OGC Nice et l'Olympique de Marseille, un homme a été filmé en train d'effectuer un salut nazi après avoir mimé une kippa, dans la tribune de l'Allianz Riviera. L'auteur des faits âgé de trente et un ans interpellé a été placé ce vendredi après-midi en détention provisoire. »
Loin de nous l'idée de cautionner un tel geste ! Cependant, celui-ci rend-il son auteur particulièrement dangereux, au point de justifier une détention provisoire ? Peut-être faudrait-il en savoir plus sur son profil. Mais en s'en tenant à ces maigres informations, et connaissant le laxisme qui règne dans d'autres affaires, on trouve cela incompréhensible.
Loin de nous l'idée de cautionner un tel geste ! Cependant, celui-ci rend-il son auteur particulièrement dangereux, au point de justifier une détention provisoire ? Peut-être faudrait-il en savoir plus sur son profil. Mais en s'en tenant à ces maigres informations, et connaissant le laxisme qui règne dans d'autres affaires, on trouve cela incompréhensible.
« L'ancienne porte-parole du mouvement d'ultradroite dissous Génération identitaire, Thaïs d'Escufon, a été condamnée à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) à deux mois de prison avec sursis "pour injures publiques", après la publication d'une vidéo anti-migrants, a-t-on appris de source judiciaire. Un autre militant de ce mouvement, Jérémie Piano, qui a également publié des vidéos hostiles aux migrants, a été condamné à la même peine pour "provocation à la haine raciale". Chacun d'entre deux a aussi été condamné à 3 000 euros d'amende. »
« L'audience s'était tenue le 16 juin en l'absence des prévenus. Le procureur de la République de Saint-Gaudens, Christophe Amunzateguy, avait requis quatre mois de prison avec sursis et réclamé 4 000 euros d'amende pour chacun. "C'est une procédure très particulière, la question porte sur la liberté d'expression politique", avait-il souligné. »
« Selon le procureur, la porte-parole du mouvement, Anne-Thaïs du Tertre d'Escœuffant, dite Thaïs d'Escufon, une étudiante toulousaine de vingt et un an ans, avait "stigmatisé" les migrants dans une vidéo Youtube publiée le 21 janvier en affirmant qu'il était "scandaleux qu’un migrant puisse traverser la frontière". Des propos qui caractérisent "ce passage de la frontière comme un danger, c'est une spéculation sur la notion de danger alors que rien n'est argumenté". »
« Concernant Jérémie Piano, le procureur avait dénoncé "un appel à la révolte" et "la construction d'un discours stigmatisant". Dans une autre vidéo Youtube […], il évoquait "une invasion migratoire", "des milliers de clandestins déjà en France" dont "probablement des voleurs, des violeurs et des terroristes en puissance". »
« L'audience s'était tenue le 16 juin en l'absence des prévenus. Le procureur de la République de Saint-Gaudens, Christophe Amunzateguy, avait requis quatre mois de prison avec sursis et réclamé 4 000 euros d'amende pour chacun. "C'est une procédure très particulière, la question porte sur la liberté d'expression politique", avait-il souligné. »
« Selon le procureur, la porte-parole du mouvement, Anne-Thaïs du Tertre d'Escœuffant, dite Thaïs d'Escufon, une étudiante toulousaine de vingt et un an ans, avait "stigmatisé" les migrants dans une vidéo Youtube publiée le 21 janvier en affirmant qu'il était "scandaleux qu’un migrant puisse traverser la frontière". Des propos qui caractérisent "ce passage de la frontière comme un danger, c'est une spéculation sur la notion de danger alors que rien n'est argumenté". »
« Concernant Jérémie Piano, le procureur avait dénoncé "un appel à la révolte" et "la construction d'un discours stigmatisant". Dans une autre vidéo Youtube […], il évoquait "une invasion migratoire", "des milliers de clandestins déjà en France" dont "probablement des voleurs, des violeurs et des terroristes en puissance". »
« Il n'a aucun regret et il le dit haut et fort dès sa sortie de prison... Condamné à trois mois de prison ferme pour avoir giflé Emmanuel Macron en juin, lors d'un déplacement du président de la République à Tain-l'Hermitage (Drôme), Damien Tarel a quitté ce samedi matin la prison de Valence, selon France Bleu. […] Quelques minutes plus tard, Damien Turel, face aux caméras de BFM TV a remercié ses soutiens, avant de déclarer qu'il n'avait "aucun regret" d'avoir giflé le président. » Chapeau ! Son incarcération soudaine n'aura pas honoré nos institutions…
« Cet habitant du 7e arrondissement de Lyon était visiblement à bout de nerfs. […] À son arrivée, la police a interpellé les deux locataires en couple. » Mais pas les auteurs du tapage nocturne ? S'il veut éviter que la population se fasse justice par ses propres moyens, au moins l'État devrait-il soigner les apparences.
Un vocabulaire arbitrairement décrété univoque. Un procureur qui caractérise publiquement son usage sans attendre le verdict du tribunal (voir son tweet). Une perquisition à la recherche du moindre élément susceptible de nourrir une instruction à charge. Mais tout va très bien, n'est-ce pas ?
« Dans l'Oise, à Compiègne, un homme a été interpellé ce samedi à l'issue de la manifestation anti-passe sanitaire. Le parquet a annoncé dimanche qu'il portait un "bob et un T-shirt marqués d'un 'Qui ?' avec deux cornes de diable", confirmant une information du Courrier Picard. »
« L'homme, "de moins de trente ans", comparaîtra le 26 octobre pour "provocation publique à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée", a précisé la procureure, Marie-Céline Lawrysz. »
« Il a affirmé en garde à vue "que la référence à la signification du 'Qui ?' sur les réseaux sociaux lui avait échappée", a-t-elle ajouté. Son domicile a été perquisitionné sans qu'aucun élément à charge ne soit retrouvé. La procureure a rendu compte de ces poursuites dans un tweet, rappelant que le mis en cause encourt une peine d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. »
« Dans l'Oise, à Compiègne, un homme a été interpellé ce samedi à l'issue de la manifestation anti-passe sanitaire. Le parquet a annoncé dimanche qu'il portait un "bob et un T-shirt marqués d'un 'Qui ?' avec deux cornes de diable", confirmant une information du Courrier Picard. »
« L'homme, "de moins de trente ans", comparaîtra le 26 octobre pour "provocation publique à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée", a précisé la procureure, Marie-Céline Lawrysz. »
« Il a affirmé en garde à vue "que la référence à la signification du 'Qui ?' sur les réseaux sociaux lui avait échappée", a-t-elle ajouté. Son domicile a été perquisitionné sans qu'aucun élément à charge ne soit retrouvé. La procureure a rendu compte de ces poursuites dans un tweet, rappelant que le mis en cause encourt une peine d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. »
« Les prud'hommes ont condamné Télérama pour avoir licencié "sans cause réelle et sérieuse" le journaliste Emmanuel Tellier, renvoyé en 2019 après des accusations de "harcèlement sexuel", qu'il a toujours contestées. »
C'est l'énoncé suivant qui apparaît tout à fait remarquable :
« Dans son jugement prononcé en avril, le Conseil des prud'hommes de Paris a estimé que "bien que la bonne foi des salariées victimes ne peut être mise en doute, la véracité et la réalité des propos reconstitués des années plus tard ne reposent sur rien d'objectif et de certain". »
C'est l'énoncé suivant qui apparaît tout à fait remarquable :
« Dans son jugement prononcé en avril, le Conseil des prud'hommes de Paris a estimé que "bien que la bonne foi des salariées victimes ne peut être mise en doute, la véracité et la réalité des propos reconstitués des années plus tard ne reposent sur rien d'objectif et de certain". »
« Ils étaient poursuivis pour "apologie de terrorisme" après avoir placardé dans Paris des affiches ambiguës qui singeaient les codes esthétiques de Charlie Hebdo. Les deux jeunes hommes, qui se réclament du mouvement des "enculistes" ont été relaxés. » Marianne fait le récit de cette histoire, où le procureur de distingue par sa mauvaise foi, tandis que Charlie Hebdo manifeste un dédain navrant, indigne même, à l'égard des accusés s'inscrivant maladroitement dans ses pas. Au moins la Justice ne s'est-elle pas fourvoyée dans une condamnation.
ette information remonte au mois de janvier, mais elle nous avait échappé, en dépit de sa gravité :
« L'immense fête sauvage organisée à Lieuron, en Ille-et-Vilaine, au moment du Nouvel An, connaît ses premiers rebonds judiciaires. L'un de ses organisateurs a été mis en examen […], a annoncé lundi [4 janvier 2021] le procureur de Rennes. »
« Cet homme de 22 ans avait communiqué le lieu de rendez-vous de la rave-party à plus de mille personnes jeudi dernier, en pleine pandémie de Covid-19. […] Devant la presse, le magistrat a précisé que cet homme, né en 1999, est sans antécédent judiciaire. Il a été mis en examen notamment pour organisation illicite de cette manifestation, mise en danger de la vie d'autrui ou encore tenue illicite d'un débit de boissons. Le procureur a annoncé dans la soirée son placement en détention provisoire. »
« L'organisateur a été interpellé samedi, à 15 heures, à Iffendic (Ille-et-Vilaine). Une perquisition a permis de saisir une somme d'argent qui pourrait provenir de la caisse de l'événement, ainsi que des produits stupéfiants, un important matériel de sonorisation et un véhicule poids lourd, avait précisé le procureur ce week-end. »
« L'immense fête sauvage organisée à Lieuron, en Ille-et-Vilaine, au moment du Nouvel An, connaît ses premiers rebonds judiciaires. L'un de ses organisateurs a été mis en examen […], a annoncé lundi [4 janvier 2021] le procureur de Rennes. »
« Cet homme de 22 ans avait communiqué le lieu de rendez-vous de la rave-party à plus de mille personnes jeudi dernier, en pleine pandémie de Covid-19. […] Devant la presse, le magistrat a précisé que cet homme, né en 1999, est sans antécédent judiciaire. Il a été mis en examen notamment pour organisation illicite de cette manifestation, mise en danger de la vie d'autrui ou encore tenue illicite d'un débit de boissons. Le procureur a annoncé dans la soirée son placement en détention provisoire. »
« L'organisateur a été interpellé samedi, à 15 heures, à Iffendic (Ille-et-Vilaine). Une perquisition a permis de saisir une somme d'argent qui pourrait provenir de la caisse de l'événement, ainsi que des produits stupéfiants, un important matériel de sonorisation et un véhicule poids lourd, avait précisé le procureur ce week-end. »
« Le parquet de Paris a classé sans suite une enquête ouverte fin janvier contre le chanteur Francis Lalanne […], a-t-on appris auprès de son avocat. À la suite d'une tribune publiée sur le site en ligne France Soir le 22 janvier, le parquet avait ouvert une enquête pour "provocation à la commission d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation", confiée à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP) qui avait entendu le chanteur le 5 février. Dans cette tribune intitulée "J'appelle", ce dernier assurait qu'"il faut à présent mettre l'État hors d'état de nuire au peuple français" et demandait la "destitution" du chef de l'État, Emmanuel Macron. […] Le parquet a jugé l'infraction insuffisamment caractérisée, selon Me Emmanuel Ludot, pour qui "cette décision est logique". »
« Un homme soupçonné d'avoir envoyé, début mars par mail, des menaces de mort à quarante-deux députés de tous partis a été placé en détention provisoire par le tribunal correctionnel de Paris en attendant son procès prévu le 15 avril. […] Le tribunal a ordonné son placement en détention provisoire avant son procès "au regard du risque de réitération des faits et de l'insuffisance des garanties de représentation", conformément aux réquisitions du parquet. »
« Condamné en 2018 pour "menaces de mort réitérées", le prévenu, livreur de repas pour des applications mobiles, devra en outre se soumettre à une expertise psychiatrique. […] L'homme, né au Cameroun et arrivé en France à l'âge de cinq ans. […] "Vous allez payer (…), les Français on va vous faire votre fête bande d'arrogants" était-il notamment écrit dans ces mails. Seuls des élus dont les noms commencent par les lettres C ou M ont reçu ces courriels, avait indiqué à l'AFP une source parlementaire, évoquant l'acte "d'un déséquilibré manifestement". »
« Condamné en 2018 pour "menaces de mort réitérées", le prévenu, livreur de repas pour des applications mobiles, devra en outre se soumettre à une expertise psychiatrique. […] L'homme, né au Cameroun et arrivé en France à l'âge de cinq ans. […] "Vous allez payer (…), les Français on va vous faire votre fête bande d'arrogants" était-il notamment écrit dans ces mails. Seuls des élus dont les noms commencent par les lettres C ou M ont reçu ces courriels, avait indiqué à l'AFP une source parlementaire, évoquant l'acte "d'un déséquilibré manifestement". »
« C'est une proposition qui n'a pas du tout plu aux gendarmes de Rosporden, dans le Finistère. Comme le rapporte Ouest-France, un automobiliste a été contrôlé, samedi 20 janvier, sous l'emprise d'un état alcoolique sur la commune de Scaër. Le contrevenant a dû laisser sa voiture sur place pour rentrer chez lui à pied et a été convoqué, le 22 février au matin, dans les locaux de la gendarmerie de Rosporden. »
« Arrivé sur place, l'homme a fait une drôle de proposition aux forces de l'ordre : leur donner de l'argent pour annuler la procédure en cours. Il a ainsi sorti 4 000 euros en liquide et en petites coupures pour tenter de soudoyer les gendarmes. Une plaisanterie que ces derniers n'ont pas du tout appréciée. L'automobiliste a été placé en garde à vue pour tentative de corruption et a comparu, mardi 23 février devant le tribunal de Quimper. »
« L'homme a été condamné à six mois de prison avec sursis, deux ans de mise à l'épreuve, 100 euros d'amende, et a vu son permis de conduire annulé. Par ailleurs, les 4 000 euros proposés pour annuler le contrôle lui ont été confisqués et saisis. La somme est en effet considérée comme un avoir criminel par la Justice puisque objet du délit. »
« Arrivé sur place, l'homme a fait une drôle de proposition aux forces de l'ordre : leur donner de l'argent pour annuler la procédure en cours. Il a ainsi sorti 4 000 euros en liquide et en petites coupures pour tenter de soudoyer les gendarmes. Une plaisanterie que ces derniers n'ont pas du tout appréciée. L'automobiliste a été placé en garde à vue pour tentative de corruption et a comparu, mardi 23 février devant le tribunal de Quimper. »
« L'homme a été condamné à six mois de prison avec sursis, deux ans de mise à l'épreuve, 100 euros d'amende, et a vu son permis de conduire annulé. Par ailleurs, les 4 000 euros proposés pour annuler le contrôle lui ont été confisqués et saisis. La somme est en effet considérée comme un avoir criminel par la Justice puisque objet du délit. »
« Un haut responsable de la compagnie MNG Jet […] et deux pilotes ont été condamnés à quatre ans et deux mois de prison pour "trafic de migrants". […] Les trois hommes, qui risquaient jusqu'à douze ans de prison, resteront libres le temps de la procédure en appel. La cour a par ailleurs acquitté deux autres pilotes et deux hôtesses de l'air qui étaient jugés à leurs côtés. »
« Les deux pilotes […] ont rejeté les accusations, soutenant qu'ils n'étaient pas au courant de la présence de M. Ghosn à bord de l'appareil. "Dans quel monde demande-t-on aux pilotes de vérifier ce qu'il y a dans les bagages ? […] On nous a demandé de piloter et c'est ce que nous avons fait", s'est ainsi défendu M. Pasin mercredi. "Nous sommes des boucs émissaires. Personne ne demande comment ce bagage (dans lequel M. Ghosn était dissimulé) a pu passer les contrôles de la police et de la douane au Japon", a-t-il ajouté. »
« Les deux pilotes […] ont rejeté les accusations, soutenant qu'ils n'étaient pas au courant de la présence de M. Ghosn à bord de l'appareil. "Dans quel monde demande-t-on aux pilotes de vérifier ce qu'il y a dans les bagages ? […] On nous a demandé de piloter et c'est ce que nous avons fait", s'est ainsi défendu M. Pasin mercredi. "Nous sommes des boucs émissaires. Personne ne demande comment ce bagage (dans lequel M. Ghosn était dissimulé) a pu passer les contrôles de la police et de la douane au Japon", a-t-il ajouté. »
« Poignées de portes arrachées, fenêtres cassées, électroménager dérobé. Voici l'état dans lequel Emmanuelle vient de récupérer son studio. Un petit appartement situé dans le 9e arrondissement qu'elle avait intégralement refait à neuf avant de le mettre sur le marché locatif. En mars 2019, une famille avait profité du déménagement d'un locataire pour forcer la porte et s'y installer. […] En novembre 2019, le tribunal avait ordonné l'expulsion immédiate des squatteurs mais la police n'est jamais intervenue pour les déloger. La préfecture affirme n'avoir eu connaissance du dossier qu'à l'été dernier à cause d'une erreur administrative d'un huissier. Aujourd'hui, Emmanuelle est ruinée et aucune indemnisation ne lui est proposée. »