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En marge du procès Chirac est ressurgi un serpent de mer : la remise en cause d'une jurisprudence tendant à abolir la prescription des méfaits dissimulés.
Cet article souligne l'influence de la Cour de Luxembourg, mais il pointe également l'inconséquence d'un gouvernement rechignant à mettre en œuvre des engagements qu'il a lui-même souscrits.
La CJUE interdit à l'Italie d'emprisonner un immigré clandestin qui n'aurait pas quitté son territoire après en avoir reçu l'ordre.