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droit
François Saint-Bonnet : « La voie serait de construire ex nihilo un droit spécifique applicable aux terroristes djihadistes, droit qui ne polluerait ni le droit pénal (droit de la délinquance) ni le droit international (droit de la guerre). »
Marie-Laure Basilien-Gainche, professeur de droit public à l'université Lyon III : « Les actes terroristes ne sauraient être appréhendés comme des faits ponctuels demandant de recourir aux outils de gestion de l'exceptionnel. »
Certes, le TGI de Tours demande l'inscription d'une « mention neutre » à l'état civil. Mais il se défend de remettre en cause « la notion ancestrale de binarité des sexes ». Quant au Parquet, il fait appel !
Quoi qu'on pense de la "gestation pour autrui", il n'est pas inutile de s'intéresser au cadre juridique dans lequel statuent les tribunaux français.
La justice n'a pas été aussi lente qu'on l'avait annoncé. Quant à l'état de la maison, il était vraisemblablement déjà déplorable avant son occupation par des squatteurs.
Plusieurs années de procédures seraient nécessaires pour récupérer un logement occupé par des squatteurs. Sans parler des frais à la charge des victimes... C'est effarant !
Après avoir recruté un Indien pour piloter à distance un robot dressant la table et faisant la vaisselle, une entreprise californienne a été confronté à un véritable « cauchemar réglementaire ».
« Voici donc ajouté au Code civil un article qui n'apporte rigoureusement rien à l'état du droit » ... et cela « dans le cadre d'une loi de simplification » !
Comment l'égérie populiste soigne son image aux dépens du droit, niant sa condamnation dans l'affaire du faux tract l'opposant à Jean-Luc Mélenchon.
Le droit bouscule désormais les repères de la filiation, mais non ceux des générations : il est interdit d'épouser le père ou la mère de son ex. Quand un héritage est en jeu, la justice s'en mêle.
Dialogue de sourds au tribunal. C'était il y a cent ans.... Merci au Figaro nous avoir fait connaître cette histoire !
Le décryptage de Me Eolas. Très éclairant, comme à chaque fois. Jusqu'à la conclusion, qui mérite réflexion.
Le commentaire de Me Eolas : la voix de la raison, hélas étrangère à bien des esprits militants, complices du règne de l'émotion qu'ils prétendent dénoncer par ailleurs...
Au regard du droit, on peut renier son baptême, mais on ne saurait exiger que toutes les traces en soient effacées.
« La peine est sévère, sans être d'une sévérité inouïe, et conforme à ce qui est prononcé en comparution immédiate », soutient Me Eolas.
Considérations sur la "présomption de légitime défense" que Nicolas Sarkozy propose d'introduire en faveur des policiers.
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne remet en cause le mode de commercialisation des compétitions et les exclusivités par pays.
Velléités protectionnistes, méfiance à l'égard des États-Unis... Le directeur de l'École de guerre économique tient un discours aux accents souverainistes.
Selon le Parlement européen, un député calomniant un policier verbalisant des automobilistes mal garés agirait pour l'intérêt de ses électeurs. Tel n'est pas l'avis de la CJUE, quoiqu'il appartienne à la justice italienne de lever son immunité.
Un commentaire à contre-courant de l'"affaire" Tapie-Lagarde.