Passage en revue
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Le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation vont pouvoir lui adresser des demandes d'avis consultatifs sur l'interprétation et l'application de la Convention européenne des droits de l'homme.
Selon le tribunal administratif de Paris, il n'y aurait pas d'urgence à lever le blocage de Tolbiac. Quant aux victimes de squatteurs, on sait quelles difficultés elles peuvent rencontrer pour revenir chez elles…
Un automobiliste est poursuivi pour avoir fait un doigt d'honneur à un radar. Selon le Parquet, par ce geste, il aurait outragé les fonctionnaires chargés de visualiser les images.
En cause : l'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc. La Cour de justice de l'Union européenne en restreint l'application, arguant du « droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination ».
Le Monde : « Le parquet va demander une rectification à l'état-civil pour un enfant que ses parents souhaitaient prénommer Derc'hen, ce qui leur avait été refusé en raison de l'apostrophe y figurant. »
Tel est, en substance, le message de la Cour de cassation, indifférente au motif invoqué pour cette exhibition. Les Femen, quant à elles, dénoncent la discrimination des poitrines, réclamant l'égalité hommes-femmes ici comme ailleurs.
La Cour de Luxembourg propose une interprétation vraisemblablement inattendue de la directive européenne sur le temps de travail. Un texte que Paris rechigne à appliquer dans ces conditions, mais qui fut adopté à son initiative.
La loi autoriserait les journalistes à diffuser des images violentes afin d'informer le public, mais elle l'interdirait aux responsables politiques – et a fortiori aux citoyens lambda. Bon…
Imaginez : vivant en France, vous partez quelques jours à l'étranger, afin de répudier votre femme selon les lois en vigueur dans quelque pays musulman, susceptibles de vous épargner le versement d'une pension… Le point sur la jurisprudence.
Étranger, il épouse une Française. Ce galopin trompe sa femme. La naissance d'un enfant témoigne de sa faute : il a trahi son engagement souscrit dans le cadre du mariage, dénonce le procureur. De là à parler d'un défaut d'assimilation…
Les pancartes suscitant la colère des « Effronté-e-s » n'ont pas lieu d'être interdites dans l'urgence. Ainsi en a décidé le Conseil d'État. Reste à statuer éventuellement sur le fond.
S'agit-il d'un compte-rendu fidèle des discussions ou bien d'un parti-pris journalistique ? En tout cas, les enjeux strictement juridiques sont peu présents dans cet article. Verdict imminent, affaire à suivre.
Garer sa voiture devant l'entrée de son propre garage ? La Cour de cassation a dit non. Un juriste décrypte l'affaire. Me Eolas au sommet de son art !
Notre tradition juridique serait-elle menacée par des concepts importés via la technologie ? En cause : « liberté d’expression face au freedom of speech ; vie privée contre privacy ; droits d’auteur et copyright ; loi contre governance
Selon la Cour de cassation, « la dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l'état civil poursuit un but légitime en ce qu'elle est nécessaire à l'organisation sociale et juridique ».
Les institutions républicaines sont-elles à la botte des Femen, comme on le prétend ici ou là ? C'est loin d'être évident. Mais il appartient désormais à la Cour de cassation de plancher à son tour sur le délit d'exhibition sexuelle.
Deux fleuves sacrés du Nord de l'Inde sont désormais considérés comme des « entités vivantes ayant le statut de personne morale » – et bénéficient de droits en conséquence. Une initiative similaire a été prise en Nouvelle-Zélande.
À travers l’OHADA, la France promeut sa conception du droit en Afrique. C’est un levier d’influence méconnu, mais actionné à bon escient selon cette analyse.
Critique d'une proposition de loi jugée « inutile » voire « pernicieuse » par Me Eolas, animateur du Journal d'un avocat.
Au regard du droit, cela serait tout à fait possible, si l'on en croit Jean-Pierre Bérard, conseiller d'État honoraire, qui juge « regrettable que la France n'use pas des dérogations prévues par les conventions internationales ».