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« Dans cette lettre, consultée par Euractiv, Mme von der Leyen a demandé aux gouvernements de travailler ensemble pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'UE ainsi que les procédures de retours, réduire les incitations aux mouvements secondaires et promouvoir une solidarité efficace. »
« "L'impératif de convenir d'une solution structurelle ne signifie pas que nous ne pouvons pas agir maintenant", a-t-elle ajouté, en lançant une série de propositions aux États membres qui seront examinées lors du prochain sommet de l'UE, début février. »
« Le projet de conclusions pour le sommet de l'UE […] indique que "des mesures rapides sont nécessaires pour garantir des retours effectifs de l'Union européenne vers les pays d'origine en utilisant comme levier toutes les politiques, tous les instruments et tous les outils pertinents de l'UE, y compris le développement, le commerce et les visas, ainsi que les possibilités de migration légale, comme les partenariats destinés à attirer les talents". »
« La lettre de la présidente de la Commission exhorte les autorités nationales à collaborer pour remédier aux abus du système dans lequel les demandeurs d'asile dans un État membre présentent une demande dans un autre. Elle demande également aux gouvernements de s'attaquer aux "retards et aux lacunes dans les procédures aux frontières et en matière de retours". […] La lettre souligne également l'importance de négocier de nouveaux accords avec les pays tiers "pour améliorer la gestion des migrations et des retours". »
« Des points similaires ont été abordés par la présidence suédoise lors d'une conférence de presse jeudi, après la première journée de réunion du Conseil Justice et affaires intérieures. "Nous avons commencé les discussions par une session de travail sur la migration et l'asile, en mettant l'accent sur la réduction de la pression de la migration clandestine vers l'UE par une coopération efficace avec les pays de retours", a déclaré la ministre suédoise de la Migration Maria Malmer Stenergard lors de la conférence de presse. "Assurer le retour effectif des migrants irréguliers est essentiel pour garantir la crédibilité des politiques de l'UE dans le domaine de la protection internationale et de la migration légale", a-t-elle ajouté. »
« En début de semaine, l'exécutif européen a dévoilé une nouvelle stratégie visant à augmenter les retours de migrants, en demandant aux gouvernements de veiller à ce qu'une décision de retour suive immédiatement une décision de fin de séjour. »
« "L'impératif de convenir d'une solution structurelle ne signifie pas que nous ne pouvons pas agir maintenant", a-t-elle ajouté, en lançant une série de propositions aux États membres qui seront examinées lors du prochain sommet de l'UE, début février. »
« Le projet de conclusions pour le sommet de l'UE […] indique que "des mesures rapides sont nécessaires pour garantir des retours effectifs de l'Union européenne vers les pays d'origine en utilisant comme levier toutes les politiques, tous les instruments et tous les outils pertinents de l'UE, y compris le développement, le commerce et les visas, ainsi que les possibilités de migration légale, comme les partenariats destinés à attirer les talents". »
« La lettre de la présidente de la Commission exhorte les autorités nationales à collaborer pour remédier aux abus du système dans lequel les demandeurs d'asile dans un État membre présentent une demande dans un autre. Elle demande également aux gouvernements de s'attaquer aux "retards et aux lacunes dans les procédures aux frontières et en matière de retours". […] La lettre souligne également l'importance de négocier de nouveaux accords avec les pays tiers "pour améliorer la gestion des migrations et des retours". »
« Des points similaires ont été abordés par la présidence suédoise lors d'une conférence de presse jeudi, après la première journée de réunion du Conseil Justice et affaires intérieures. "Nous avons commencé les discussions par une session de travail sur la migration et l'asile, en mettant l'accent sur la réduction de la pression de la migration clandestine vers l'UE par une coopération efficace avec les pays de retours", a déclaré la ministre suédoise de la Migration Maria Malmer Stenergard lors de la conférence de presse. "Assurer le retour effectif des migrants irréguliers est essentiel pour garantir la crédibilité des politiques de l'UE dans le domaine de la protection internationale et de la migration légale", a-t-elle ajouté. »
« En début de semaine, l'exécutif européen a dévoilé une nouvelle stratégie visant à augmenter les retours de migrants, en demandant aux gouvernements de veiller à ce qu'une décision de retour suive immédiatement une décision de fin de séjour. »
« "Renvoyer ceux qui se voient refuser l'asile en Europe est une question très importante", a déclaré la ministre suédoise chargée de la Migration, Maria Malmer Stenergard, dont le pays assure la présidence semestrielle du Conseil de l'Union européenne. »
« Sur les quelque 340 500 décisions de "retour" prononcées en 2021 dans les pays européens, 21% ont été effectivement mises en œuvre, selon des données d'Eurostat citées par la Commission. "Le niveau actuel n'est pas acceptable", a commenté la ministre à l'issue de la réunion. »
« Au niveau européen, un mécanisme permettant d'utiliser les visas comme levier pour obtenir des pays qu'ils reprennent leurs ressortissants est entré en vigueur en 2020. […] Actuellement un seul pays, la Gambie, est sous le coup d'une sanction de l'UE pour "manque de coopération": les conditions d'octroi d'un visa pour l'espace Schengen aux ressortissants de ce pays ont été durcies et les droits augmentés. […] Outre la Gambie, la Commission avait aussi proposé en 2021 des mesures restrictives en matière de visas à l'encontre de l'Irak et du Bangladesh, et plus récemment à l'encontre du Sénégal. Selon Ylva Johansson, qui s'est rendue en novembre à Dacca, la menace de sanctions a poussé le Bangladesh à coopérer. Les autorités de ce pays sont désormais "politiquement ouvertes à reprendre tous leurs ressortissants", avait-elle assuré le 19 janvier. »
« Sur les quelque 340 500 décisions de "retour" prononcées en 2021 dans les pays européens, 21% ont été effectivement mises en œuvre, selon des données d'Eurostat citées par la Commission. "Le niveau actuel n'est pas acceptable", a commenté la ministre à l'issue de la réunion. »
« Au niveau européen, un mécanisme permettant d'utiliser les visas comme levier pour obtenir des pays qu'ils reprennent leurs ressortissants est entré en vigueur en 2020. […] Actuellement un seul pays, la Gambie, est sous le coup d'une sanction de l'UE pour "manque de coopération": les conditions d'octroi d'un visa pour l'espace Schengen aux ressortissants de ce pays ont été durcies et les droits augmentés. […] Outre la Gambie, la Commission avait aussi proposé en 2021 des mesures restrictives en matière de visas à l'encontre de l'Irak et du Bangladesh, et plus récemment à l'encontre du Sénégal. Selon Ylva Johansson, qui s'est rendue en novembre à Dacca, la menace de sanctions a poussé le Bangladesh à coopérer. Les autorités de ce pays sont désormais "politiquement ouvertes à reprendre tous leurs ressortissants", avait-elle assuré le 19 janvier. »
« Seize agences de presse ont lancé, avec le soutien financier de la Commission européenne, une salle de rédaction à Bruxelles afin de partager des ressources et pratiques éditoriales dans le but d'améliorer la couverture de l'actualité européenne. »
« "Nous avons plus que jamais besoin d'information européenne, besoin de rassembler différentes perspectives, car les défis auxquels nous sommes confrontés vont bien au-delà d'un seul pays", devait déclarer Vera Jourova, vice-présidente de la Commission, lors du lancement dans la soirée.[…] Évoquant différentes formes de pressions sur les médias, allant des menaces physiques aux pressions économiques, elle devait insister sur la nécessité de se doter des outils nécessaires pour qu'aucun média public "ne soit transformé en média de propagande". »
« "La salle de presse européenne offrira un cadre unique pour échanger des informations et des bonnes pratiques éditoriales entre agences de presse de toute l'Europe", a de son côté souligné Christine Buhagiar, directrice Europe de l'AFP, qui participe au projet. "Cela devrait les aider à renforcer la crédibilité des médias auprès des citoyens européens", a-t-elle ajouté. La Commission européenne a financé à hauteur de 1,76 million d'euros ce projet sur lequel DPA est chef de file. »
« "Nous avons plus que jamais besoin d'information européenne, besoin de rassembler différentes perspectives, car les défis auxquels nous sommes confrontés vont bien au-delà d'un seul pays", devait déclarer Vera Jourova, vice-présidente de la Commission, lors du lancement dans la soirée.[…] Évoquant différentes formes de pressions sur les médias, allant des menaces physiques aux pressions économiques, elle devait insister sur la nécessité de se doter des outils nécessaires pour qu'aucun média public "ne soit transformé en média de propagande". »
« "La salle de presse européenne offrira un cadre unique pour échanger des informations et des bonnes pratiques éditoriales entre agences de presse de toute l'Europe", a de son côté souligné Christine Buhagiar, directrice Europe de l'AFP, qui participe au projet. "Cela devrait les aider à renforcer la crédibilité des médias auprès des citoyens européens", a-t-elle ajouté. La Commission européenne a financé à hauteur de 1,76 million d'euros ce projet sur lequel DPA est chef de file. »
« "Un dispositif qui garantit le respect des valeurs limites d'émission d'oxyde d'azote" uniquement lorsque la température extérieure se situe en 15 et 33 degrés Celsius "constitue un dispositif d'invalidation interdit", écrit la plus haute juridiction européenne. »
« Le constructeur allemand explique avoir installé ce logiciel pour protéger le moteur, un argument qui "ne le rend pas pour autant licite", souligne encore la Cour. »
« Il faudrait que le groupe puisse justifier de "risques immédiats de dégâts ou d'accident (...), d'une gravité telle qu'ils génèrent un danger concret lors de la conduite" de la voiture. Et même dans ce cas, le logiciel ne saurait "fonctionner durant la majeure partie de l'année". »
« Dans une réaction transmise à l'AFP, Volkswagen a dit remplir de tels critères, affirmant que le système de contrôle des émissions fonctionnait jusqu'à une température de 10 degrés. "L'impact de l'arrêt est donc minime (...) et les actions civiles de demandes de dommages et intérêts vouées à l'échec", conclut le groupe. »
Dans cette affaire, la CJUE nous donne l'impression de réécrire la réglementation a posteriori. En effet, la possibilité de laisser filer les émissions pour préserver la santé du moteur y figurait bel et bien. C'était peut-être aberrant, mais dans ce cas, c'est le législateur qu'il faut mettre en cause. À suivre.
« Le constructeur allemand explique avoir installé ce logiciel pour protéger le moteur, un argument qui "ne le rend pas pour autant licite", souligne encore la Cour. »
« Il faudrait que le groupe puisse justifier de "risques immédiats de dégâts ou d'accident (...), d'une gravité telle qu'ils génèrent un danger concret lors de la conduite" de la voiture. Et même dans ce cas, le logiciel ne saurait "fonctionner durant la majeure partie de l'année". »
« Dans une réaction transmise à l'AFP, Volkswagen a dit remplir de tels critères, affirmant que le système de contrôle des émissions fonctionnait jusqu'à une température de 10 degrés. "L'impact de l'arrêt est donc minime (...) et les actions civiles de demandes de dommages et intérêts vouées à l'échec", conclut le groupe. »
Dans cette affaire, la CJUE nous donne l'impression de réécrire la réglementation a posteriori. En effet, la possibilité de laisser filer les émissions pour préserver la santé du moteur y figurait bel et bien. C'était peut-être aberrant, mais dans ce cas, c'est le législateur qu'il faut mettre en cause. À suivre.
« Le 4 mai 2022, le Tribunal européen a décidé que les mesures antidumping imposées aux pneumatiques chinois par la Commission européenne, inspirées de celles prises quelques années plus tôt aux États-Unis, devaient être annulées. Celle-ci n'a "pas procédé à une comparaison équitable des prix dans son calcul de la sous-cotation des prix" comme l'indiquent les autorités communautaires dans leur jugement. […] La Commission européenne a désormais jusqu'au 14 juillet pour faire appel de cette décision. »
« Pour rappel, ces mesures prises par Bruxelles étaient censées rétablir un certain équilibre sur un marché du pneumatique européen alors mis à mal par la compétitivité des enveloppes produites en Chine. Des taxes comprises en 42,73 et 61,76 euros par pneu avaient été actées. […] Très attendue, cette réglementation n'a pas totalement eu les effets escomptés et reste encore aujourd'hui soumise à différentes interprétations. Si les importations de pneumatiques en provenance de Chine ont ralenti, le marché continental n'a pas redécollé pour autant même s'il s'est stabilisé. Parallèlement, le segment du rechapé, grand perdant du boom des gommes exotiques, peine encore à retrouver son dynamisme d'antan. […] Rapidement après la décision de l'UE, plusieurs manufacturiers chinois ont déplacé leurs productions dans des pays voisins pour contrecarrer cette mesure… »
« Pour rappel, ces mesures prises par Bruxelles étaient censées rétablir un certain équilibre sur un marché du pneumatique européen alors mis à mal par la compétitivité des enveloppes produites en Chine. Des taxes comprises en 42,73 et 61,76 euros par pneu avaient été actées. […] Très attendue, cette réglementation n'a pas totalement eu les effets escomptés et reste encore aujourd'hui soumise à différentes interprétations. Si les importations de pneumatiques en provenance de Chine ont ralenti, le marché continental n'a pas redécollé pour autant même s'il s'est stabilisé. Parallèlement, le segment du rechapé, grand perdant du boom des gommes exotiques, peine encore à retrouver son dynamisme d'antan. […] Rapidement après la décision de l'UE, plusieurs manufacturiers chinois ont déplacé leurs productions dans des pays voisins pour contrecarrer cette mesure… »
« "Ce doit être l'occasion de parler encore plus de l'Europe !" Au téléphone, au ministère de l'Éducation nationale, on ne cache pas son enthousiasme à propos de la présidence française de l'Union européenne (PFUE). Depuis plusieurs mois, la Rue de Grenelle s'y est préparée, avec la ferme intention de "mettre l'année scolaire 2021–2022 aux couleurs de l'Europe". "[Une] occasion [de] contribuer à faire avancer l'Europe et continuer à illustrer la pertinence de l'échelon européen […], en particulier auprès des futurs citoyens européens que sont les élèves" claironne le site internet du ministère à destination des enseignants. »
« Un "Guide des possibles" pour "former les citoyens européens de demain" a même été mis en ligne. On y préconise de "mener des actions éducatives valorisant l'Europe" : le document invite notamment à "ne pas sous-estimer la portée des actions symboliques" parmi lesquelles le "pavoisement des bâtiments aux couleurs de l'Europe" ou le "chant de l'hymne européen". »
« Un "Guide des possibles" pour "former les citoyens européens de demain" a même été mis en ligne. On y préconise de "mener des actions éducatives valorisant l'Europe" : le document invite notamment à "ne pas sous-estimer la portée des actions symboliques" parmi lesquelles le "pavoisement des bâtiments aux couleurs de l'Europe" ou le "chant de l'hymne européen". »
« Ilana Cicurel le promet, les subventions européennes sont "l'autre chantier que je vais suivre de près. En tant que parlementaire, nous avons un rôle de suivi et de contrôle de l'utilisation du budget. Il faut mener un travail sérieux et mettre à plat la situation et la réalité de ces organisations." En effet, selon les informations que Marianne révélait la semaine dernière, FEMYSO a reçu, à elle seule, des dizaines de milliers d'euros de la Commission européenne. Pour le projet "Combattre les violations humaines associées à l'islamophobie", l'association a, par exemple, touché 30 000 euros de subventions en tant que coordinateur. "Le projet avait pour but de combattre l'islamophobie en amenant des organisations de huit pays européens à travailler ensemble pour assister les victimes d'actes islamophobes", avait indiqué une source au sein des institutions européennes à Marianne. »
« Dans le cadre d'un autre projet, le MEET, qui vise à "prévenir l'islamophobie contre les femmes et les filles en Europe", la Commission a prévu une contribution pour FEMYSO pouvant s'élever jusqu'à 14 397 euros. "Aujourd'hui, il est plus facile d'obtenir des subventions pour un projet appelé, par exemple, "Islam, tolérance et fraternité", porté par des personnes identifiées comme proches des courants fondamentalistes, que d'obtenir des subventions pour un travail de recherche sur l'islam politique", regrette Ilana Cicurel. La députée poursuit : "Et pourtant, on a grand besoin de travaux sérieux sur l'influence de cet islam politique en Europe." »
« Dans le cadre d'un autre projet, le MEET, qui vise à "prévenir l'islamophobie contre les femmes et les filles en Europe", la Commission a prévu une contribution pour FEMYSO pouvant s'élever jusqu'à 14 397 euros. "Aujourd'hui, il est plus facile d'obtenir des subventions pour un projet appelé, par exemple, "Islam, tolérance et fraternité", porté par des personnes identifiées comme proches des courants fondamentalistes, que d'obtenir des subventions pour un travail de recherche sur l'islam politique", regrette Ilana Cicurel. La députée poursuit : "Et pourtant, on a grand besoin de travaux sérieux sur l'influence de cet islam politique en Europe." »
« Après des années de statu quo, le texte posé sur la table des négociations par la Commission européenne en juillet dernier a le mérite de fournir une première proposition concrète et détaillée. Ce texte propose d'appliquer une charge financière aux produits importés dans les secteurs du ciment, de l'acier et des métaux ferreux, de l'aluminium, des engrais et de l'électricité, en fonction de leur contenu en carbone. Il prend donc le parti de "commencer par faire simple" et de réguler pour l'instant seulement les secteurs les plus émetteurs parmi les producteurs de matières premières. »
« Ce parti-pris pragmatique peut toutefois s'avérer contre-productif s'il reporte le risque de fuite de carbone sur les industriels situés en aval de ces secteurs couverts, c'est-à-dire sur les utilisateurs de ces produits. En effet, une étude réalisée sur l'impact d'un ajustement carbone aux frontières sur 4 400 groupes de produits montre que les produits finis et semi-finis à risque de fuite de carbone représentent 15 % des ventes domestiques de biens et services industriels européens pour un prix du carbone à 75 euros la tonne. »
« Ce risque est directement lié à la hausse du prix des matières premières concernées par le MACF, qu'elles soient importées (du fait de l'application d'un coût carbone) ou produites en Europe (suite à la suppression progressive des quotas gratuits). Dans la sidérurgie par exemple, des investissements sont actuellement réalisés pour décarboner la production d'acier primaire mais, en attendant, le prix de l'acier subira un surcoût en fonction de son contenu en carbone. Les entreprises utilisatrices d'acier seront donc affectées, plus ou moins fortement selon leur capacité à répercuter le coût du carbone sur le consommateur final. »
« Les industriels européens en aval des secteurs couverts par le MACF font donc face à un risque de perte de compétitivité prix et de perte de marché, à la fois sur le marché européen et à l'export, puisqu'ils subissent partiellement le surcoût lié au prix du carbone sans être eux-mêmes protégés par le MACF face à leurs concurrents étrangers. Cette distorsion pourrait même pousser le consommateur final à se tourner vers des produits finis importés, potentiellement plus carbonés mais moins chers, au détriment de ceux produits en Europe. […] Il est donc fondamental d'agir pour éviter que certains producteurs ne soient tentés, à leur tour, de recourir à des délocalisations. »
« Ce parti-pris pragmatique peut toutefois s'avérer contre-productif s'il reporte le risque de fuite de carbone sur les industriels situés en aval de ces secteurs couverts, c'est-à-dire sur les utilisateurs de ces produits. En effet, une étude réalisée sur l'impact d'un ajustement carbone aux frontières sur 4 400 groupes de produits montre que les produits finis et semi-finis à risque de fuite de carbone représentent 15 % des ventes domestiques de biens et services industriels européens pour un prix du carbone à 75 euros la tonne. »
« Ce risque est directement lié à la hausse du prix des matières premières concernées par le MACF, qu'elles soient importées (du fait de l'application d'un coût carbone) ou produites en Europe (suite à la suppression progressive des quotas gratuits). Dans la sidérurgie par exemple, des investissements sont actuellement réalisés pour décarboner la production d'acier primaire mais, en attendant, le prix de l'acier subira un surcoût en fonction de son contenu en carbone. Les entreprises utilisatrices d'acier seront donc affectées, plus ou moins fortement selon leur capacité à répercuter le coût du carbone sur le consommateur final. »
« Les industriels européens en aval des secteurs couverts par le MACF font donc face à un risque de perte de compétitivité prix et de perte de marché, à la fois sur le marché européen et à l'export, puisqu'ils subissent partiellement le surcoût lié au prix du carbone sans être eux-mêmes protégés par le MACF face à leurs concurrents étrangers. Cette distorsion pourrait même pousser le consommateur final à se tourner vers des produits finis importés, potentiellement plus carbonés mais moins chers, au détriment de ceux produits en Europe. […] Il est donc fondamental d'agir pour éviter que certains producteurs ne soient tentés, à leur tour, de recourir à des délocalisations. »
« Ce jeudi, la Commission européenne a […] rappelé que l'administration d'une dose de rappel n'avait pour l'heure pas fait l'objet d'une recommandation de l'Agence européenne du médicament (EMA). "Les doses de rappel ne figurent pas à l'heure actuelle dans les autorisations de mise sur le marché des vaccins contre le Covid-19 et n'ont pas encore fait l'objet d'une évaluation scientifique par l'EMA faute de données suffisantes", note la Commission européenne dans un communiqué adressé à Reuters. "La responsabilité d'inclure les rappels dans les campagnes vaccinales nationales relève donc des États membres", a-t-elle précisé. » Notamment en cas de litige avec les laboratoires. »
« En France, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que la campagne de rappel vaccinal serait lancée le 13 septembre prochain dans les Ephad . La Haute Autorité de Santé (HAS), qui a préconisé mardi de cibler les 65 ans et plus pour cette campagne de rappel vaccinal, a précisé que son avis était "conditionné à la validation de ce rappel par l'agence européenne du médicament". […] L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déconseillé à plusieurs reprises ces derniers mois de telles campagnes de rappel , jugeant prioritaire l'amélioration de la couverture vaccinale dans les pays en développement. »
« En France, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que la campagne de rappel vaccinal serait lancée le 13 septembre prochain dans les Ephad . La Haute Autorité de Santé (HAS), qui a préconisé mardi de cibler les 65 ans et plus pour cette campagne de rappel vaccinal, a précisé que son avis était "conditionné à la validation de ce rappel par l'agence européenne du médicament". […] L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déconseillé à plusieurs reprises ces derniers mois de telles campagnes de rappel , jugeant prioritaire l'amélioration de la couverture vaccinale dans les pays en développement. »
Un dispositif censé alerter les conducteurs qui franchissent une limitation de vitesse, voire les dissuader de le faire, sera obligatoire sur tous les véhicules neufs dès 2024, et même dès juillet 2022 pour les nouveaux modèles. Cela en application d'un règlement publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 décembre 2019. Mais à quelques mois de son entrée en vigueur, alors que la procédure aboutissant à son adoption avait été ouverte en 2018, les contours exacts du dispositif ne sont pas encore connus ! La Commission européenne n'a toujours pas présenté la version définitive du règlement délégué attendu à cet effet – l'équivalent, au niveau européen, des décrets d'application pris par le Gouvernement. Quant au catalogue de la signalisation routière européenne, permettant aux industriels d'optimiser la reconnaissance des panneaux, il semble toujours très incomplet... Ce qui ne pas pas aider à compenser les faiblesses annoncées de ce nouveau gadget séculariste, qui délivrera vraisemblablement ds informations erronées environ une fois sur dix. Chapeau !
« Dans les colonnes du Financial Times, Volkmar Denner, P-DG de l'équipementier allemand Bosch, a vertement critiqué les mesures prises par l'Union européenne en faveur des voitures électriques, destinées selon lui à "tuer" le moteur thermique à combustion interne. […] Un rééquilibrage vers l'hydrogène ou les biocarburants serait selon lui préférable. […] Le patron de l'équipementier estime en effet que l'action climatique "ne concerne pas la fin du moteur à combustion interne", mais plutôt "la fin des carburants fossiles". En n'explorant pas d'autres pistes que la voiture électrique, il estime ainsi que l'UE se coupe de "solutions potentielles" en matière d'action climatique. »
Extrait d'une déclaration prononcée devant le Parlement européen le s’expliquer devant le Parlement européen, ce lundi 26 avril 2021 :
« C'est arrivé parce que je suis une femme. Je n'ai jamais vu de pénurie de fauteuil par le passé. Je me suis sentie blessée, seule, comme femme et comme européenne. Il ne s'agit pas d'une question de protocole. Cela touche au plus profond de nos valeurs et montre le chemin qui reste à parcourir encore pour les femmes. »
« C'est arrivé parce que je suis une femme. Je n'ai jamais vu de pénurie de fauteuil par le passé. Je me suis sentie blessée, seule, comme femme et comme européenne. Il ne s'agit pas d'une question de protocole. Cela touche au plus profond de nos valeurs et montre le chemin qui reste à parcourir encore pour les femmes. »
« Le Gouvernement a remis au Conseil d'État un mémoire, qui n'a pas été publié mais dont Contexte a eu une copie, dans lequel il lui demande de contourner les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) car ils seraient contraires à "l'identité constitutionnelle française", en particulier à la protection de la sécurité intérieure qui doit prévaloir sur la protection de la vie privée. »
« D'après le mémoire déposé par le Gouvernement, la conservation généralisée est "indispensable" au regard de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation et de l'intégrité du territoire, de la prévention des infractions et de la recherche des auteurs d'infractions pénales et de la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement conteste également le fait que l'UE s'arroge le droit de donner son avis sur des questions relatives à la sécurité intérieure française. "L'identité constitutionnelle" de la France serait ainsi bafouée par la cour luxembourgeoise, explique le Gouvernement. Or, comme le souligne Contexte, la notion "d'identité constitutionnelle" est volontairement très floue et n'est définie dans aucun texte. »
« D'après le mémoire déposé par le Gouvernement, la conservation généralisée est "indispensable" au regard de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation et de l'intégrité du territoire, de la prévention des infractions et de la recherche des auteurs d'infractions pénales et de la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement conteste également le fait que l'UE s'arroge le droit de donner son avis sur des questions relatives à la sécurité intérieure française. "L'identité constitutionnelle" de la France serait ainsi bafouée par la cour luxembourgeoise, explique le Gouvernement. Or, comme le souligne Contexte, la notion "d'identité constitutionnelle" est volontairement très floue et n'est définie dans aucun texte. »
« Noémie Giard, cheffe du service des publics au musée Carnavalet - Histoire de Paris, tient à mettre les choses au point : c'est en fait une infime partie des contenus qui sera modifiée. Je confirme que tous les visiteurs qui viendront au musée Carnavalet au moment de la réouverture, pourront bien lire Louis XIV, XV, ou Henri IV en chiffres romains, sur tous les cartels et même pour les enfants, et c'est uniquement, sur 170 textes, sur un ensemble de 3 000 contenus, qui ont été produits pour le nouveau parcours dans le musée, que nous avons choisi d'appliquer cette mesure d'accessibilité universelle. C'est une recommandation européenne, pour une information facile à lire et à comprendre". Pas question de bannissement des chiffres romains, explique donc la responsable, "il y a juste une volonté de s'adresser à tous les publics, à tous les visiteurs étrangers, aux personnes en situation de handicap psychique, qui peuvent être gênés dans leur compréhension." Cette toute petite partie des contenus, est donc "exagérément grossie dans la polémique". » Dont acte.
Fin novembre, l'association Hop a publié un "livre blanc" « pour mettre fin à l'obsolescence programmée en Europe ». En effet, elle entend inscrire son action à l'échelle du continent, le Parlement européen ayant lui-même adopté, le 23 novembre 2020, « un rapport d'initiative ambitieux sur la durabilité des produits » ; « mené par David Cormand, ce rapport salué par Hop appelle à un affichage obligatoire de la réparabilité à une définition légale de l'obsolescence programmée ». Affaire à suivre.
« Cette apparition de Netscape Communicator, ainsi que de Mozilla Mail, lui-aussi disparu, est très probablement liée à un copier-coller d’un vieux document officiel. […] Plus grave, encore, l’accord du Brexit évoque des protocoles de chiffrage et des algorithmes qui sont, aujourd’hui, obsolètes et vulnérables à des cyberattaques. […] Si cette erreur n’est pas gravissime, elle pose forcément question pour le reste du document rassemblant 1 200 pages, notamment au niveau des enjeux technologiques qui pèsent sur les sociétés modernes. »
« Un représentant des pêcheurs britanniques s'est estimé lundi "trahi", après l'accord commercial post-Brexit entre le gouvernement britannique et l'Union européenne annoncé à la veille de Noël. Andrew Locker, président de la Fédération nationale des organisations de pêcheurs, a déclaré que ceux-ci se trouveraient dans une situation "pire" qu'avant. "Je suis en colère, déçu et trahi. Boris Johnson nous a promis les droits (de pêche) sur tous les poissons qui nagent dans notre zone économique exclusive et nous n'en avons qu'une fraction", a-t-il déclaré à la BBC, dénonçant l'engagement non tenu du chef du gouvernement de reprendre le plein contrôle des eaux britanniques. »
« Au final, cet accord prévoit une période de transition jusqu'en juin 2026, à l'issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25% de leurs prises, bien moins que ce qu'espéraient les Britanniques. »
« Michael Gove, ministre chargé de coordonner l'action du gouvernement britannique, a assuré pour sa part que le Royaume-Uni se trouverait dans une "position plus forte" que lorsqu'il appartenait à l'Union européenne. "Dans le cadre de la politique commune de la pêche, nous ne pouvions accéder qu'à environ 50 % des poissons de nos eaux. Nous allons désormais augmenter significativement ce chiffre, et nous aurons d'ici 2026 environ les deux tiers des prises dans nos eaux", a déclaré M. Gove lundi à la BBC. »
« Au final, cet accord prévoit une période de transition jusqu'en juin 2026, à l'issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25% de leurs prises, bien moins que ce qu'espéraient les Britanniques. »
« Michael Gove, ministre chargé de coordonner l'action du gouvernement britannique, a assuré pour sa part que le Royaume-Uni se trouverait dans une "position plus forte" que lorsqu'il appartenait à l'Union européenne. "Dans le cadre de la politique commune de la pêche, nous ne pouvions accéder qu'à environ 50 % des poissons de nos eaux. Nous allons désormais augmenter significativement ce chiffre, et nous aurons d'ici 2026 environ les deux tiers des prises dans nos eaux", a déclaré M. Gove lundi à la BBC. »
« Notre enquête est édifiante. Au début, nous étions assez incrédules. Je dois le reconnaître. Cela nous paraissait une bonne grosse blague. […] Nous avons appris, incidemment, que le chef de mission de EUAM Iraq, Christoph Buik, un policier allemand venu de la police spéciale de Cologne, pourtant rodé aux missions internationales de l'ONU en particulier, est aux abonnés absents depuis fin mars. Rentré chez lui, en Allemagne, au moment de la première vague du Covid-19, dans le cadre du rapatriement des personnes jugées "vulnérables", il n'est pas revenu depuis. Il n'est pas le seul. Sur les quelque soixante personnels, onze seulement sont restés sur place. Suivant l'exemple du chef, les autres sont rentrés et télétravaillent. La mission n'est donc plus que l'ombre d'elle-même. »
« Aucun problème, nous a-t-on répondu officiellement. Le chef de mission peut fort bien "exercer ses fonctions à distance, y compris participer aux réunions virtuelles avec les partenaires irakiens ainsi qu'avec les partenaires internationaux" a indiqué un responsable européen à B2. Il peut ainsi "maintenir un contact permanent avec le chef de la mission de l'OTAN, avec le PNUD, l'UNAMI (la mission de l'ONU en Iraq) et le commandement de la coalition" contre Daech. De même, il "est en contact permanent avec le chef de la délégation de l'UE", resté sur place, lui, à Bagdad ! Notre chef d'EUAM Iraq bosse, nous assure-t-on. Le chef de mission "peut utiliser les plateformes virtuelles de coopération et dialogue avec les partenaires". Et "il l'a constamment fait avec une présence très active dans les réunions de la mission". Cela "prouve que ses fonctions ont été assurées d'une manière adéquate ces derniers mois". Et, en même temps, il se soigne. "Depuis plusieurs mois déjà, le chef de mission s'est efforcé, en concertation avec des médecins spécialistes, d'améliorer sa condition médicale pour pouvoir être redéployé." »
« L'idée européenne est ainsi tournée en dérision par ceux-là même sensés la mettre en application. [….] Heureusement, la plupart des autres missions et opérations de la PSDC (en Géorgie, en Centrafrique, en Méditerranée…) n'ont pas une telle attitude et ont, malgré la crise du coronavirus, tenu bon. […] Le laxisme en cours doit cesser. Soit la mission EUAM est fermée. Son inutilité a, en effet, été démontrée au cours des mois. Un bon chef de délégation de l'UE avec quelques experts suffit alors largement. Nul besoin d'une mission PSDC. Soit le fonctionnement de cette mission est repris d'une main ferme. La mission est réorientée. Et ses cadres changés. Une enquête de l'OLAF, l'office européen de lutte anti-fraude, doit aussi être saisie pour faire la lumière sur ce qui apparait, au mieux, comme un gaspillage de fonds européen. »
« La PSDC n'a pas vraiment été conçue pour être un outil de gestion intellectuelle, à distance. Au contraire, elle permettait aux gens de Bruxelles d'avoir des jambes, des yeux et des oreilles sur le terrain. C'est précisé dans l'article 42 du Traité : la PSDC vise à "assurer à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires". Dans l'architecture européenne des missions de la PSDC, il y a un commandant d'opération, le commandant d'opération civile, basé à Bruxelles, et un chef de mission sur le terrain. Ce schéma, somme toute assez classique dans la gestion de crises, distingue le niveau "politique et stratégique" du niveau "technique et tactique". C'est d'ailleurs expressément décrit dans la décision mettant en place EUAM Iraq. "Le chef de mission est responsable de l'EUAM Iraq et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre d'opérations" (article 6.2). Il "représente l'EUAM Iraq dans sa zone de compétence". »
« Aucun problème, nous a-t-on répondu officiellement. Le chef de mission peut fort bien "exercer ses fonctions à distance, y compris participer aux réunions virtuelles avec les partenaires irakiens ainsi qu'avec les partenaires internationaux" a indiqué un responsable européen à B2. Il peut ainsi "maintenir un contact permanent avec le chef de la mission de l'OTAN, avec le PNUD, l'UNAMI (la mission de l'ONU en Iraq) et le commandement de la coalition" contre Daech. De même, il "est en contact permanent avec le chef de la délégation de l'UE", resté sur place, lui, à Bagdad ! Notre chef d'EUAM Iraq bosse, nous assure-t-on. Le chef de mission "peut utiliser les plateformes virtuelles de coopération et dialogue avec les partenaires". Et "il l'a constamment fait avec une présence très active dans les réunions de la mission". Cela "prouve que ses fonctions ont été assurées d'une manière adéquate ces derniers mois". Et, en même temps, il se soigne. "Depuis plusieurs mois déjà, le chef de mission s'est efforcé, en concertation avec des médecins spécialistes, d'améliorer sa condition médicale pour pouvoir être redéployé." »
« L'idée européenne est ainsi tournée en dérision par ceux-là même sensés la mettre en application. [….] Heureusement, la plupart des autres missions et opérations de la PSDC (en Géorgie, en Centrafrique, en Méditerranée…) n'ont pas une telle attitude et ont, malgré la crise du coronavirus, tenu bon. […] Le laxisme en cours doit cesser. Soit la mission EUAM est fermée. Son inutilité a, en effet, été démontrée au cours des mois. Un bon chef de délégation de l'UE avec quelques experts suffit alors largement. Nul besoin d'une mission PSDC. Soit le fonctionnement de cette mission est repris d'une main ferme. La mission est réorientée. Et ses cadres changés. Une enquête de l'OLAF, l'office européen de lutte anti-fraude, doit aussi être saisie pour faire la lumière sur ce qui apparait, au mieux, comme un gaspillage de fonds européen. »
« La PSDC n'a pas vraiment été conçue pour être un outil de gestion intellectuelle, à distance. Au contraire, elle permettait aux gens de Bruxelles d'avoir des jambes, des yeux et des oreilles sur le terrain. C'est précisé dans l'article 42 du Traité : la PSDC vise à "assurer à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires". Dans l'architecture européenne des missions de la PSDC, il y a un commandant d'opération, le commandant d'opération civile, basé à Bruxelles, et un chef de mission sur le terrain. Ce schéma, somme toute assez classique dans la gestion de crises, distingue le niveau "politique et stratégique" du niveau "technique et tactique". C'est d'ailleurs expressément décrit dans la décision mettant en place EUAM Iraq. "Le chef de mission est responsable de l'EUAM Iraq et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre d'opérations" (article 6.2). Il "représente l'EUAM Iraq dans sa zone de compétence". »
Une telle négligence, c'est à peine croyable ! « Tout commence avec une bourde monumentale. Sur son compte Twitter, la ministre néerlandaise de la Défense Anlk Bijleveld – ou un membre de son équipe selon le gouvernement néerlandais – publie une photo où l'on peut voir cinq des six chiffres du code PIN permettant d'entrer dans la réunion Zoom. Un "accident" assure le ministère de la Défense. La photo a d'ailleurs été retirée entre temps. Mais Daniël Verlan, journaliste spécialisé dans le ‘tech' pour le média néerlandais RTL News, a eu le temps de voir l'info… […] "J'ai moi-même été un peu choqué que cela fonctionne. Je ne m'attendais pas à ce qu'il n'y ait aucune autre forme de sécurité ou de validation", affirme le journaliste sur Twitter. »
« L'Assemblée nationale a adopté lundi 19 octobre, dans la soirée, la contribution de la France au budget de l'Union européenne pour 2021, d'un montant record de 26,864 milliards d'euros, une progression de 25% par rapport à 2020, notamment à cause du Brexit et de la crise du coronavirus. »