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arbitraire
La Quadrature du Net fait du bon boulot, mais elle se fourvoie régulièrement dans des combats qui l'éloignent dans son cœur de métier. C'est encore le cas avec le soutien qu'elle apporte à cette pétition dénonçant l'empressement du Gouvernement à dissoudre des associations. Sans doute agit-il effectivement de façon arbitraire, avec ds préoccupations politiciennes. Mais le parti-pris idéologique de cette pétition rebutera bien des signataires potentiels !
« Des associations sont dissoutes par le Gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement – ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d'autres ont commis ou commettront peut-être un jour en invoquant cette même injustice. »
« "Sous couvert de dénoncer des actes d'islamophobie", lit-on en effet dans le décret de dissolution de la Coordination contre le racisme et l'islamophobie, cette association "distille[rait] un message incitant à percevoir les institutions françaises comme islamophobes, alimentant ainsi un soupçon permanent de persécution religieuse de nature à attiser la haine, la violence ou la discrimination envers les non-musulmans". Faut-il souligner que l'accusation d'incitation à la discrimination envers un groupe indistinct qui serait constitué des "non musulmans" relève du non-sens ? »
« Comme dans le cas du CCIF, le décret retient aussi à charge des propos tenus par des tiers sur les réseaux sociaux concernant, par exemple, le grief d'incitation à la violence contre les forces de l'ordre. Cela suffit, aux yeux du ministre de l'intérieur, à caractériser une "stratégie" de l'association qui consisterait à susciter ces commentaires et à les maintenir ensuite "volontairement " en ligne. »
« En somme, une addition de présupposés, d'hypothèses et de supputations permet d'affirmer qu'une association "doit être regardée comme cautionnant" des propos provoquant à la violence ou à la discrimination et que cette prétendue caution suffit elle-même à caractériser des "agissements" de provocation à la violence ou à la discrimination, seuls susceptibles de justifier une dissolution. »
« Le silence qui accompagne l'enchaînement de ces mesures de dissolution est alarmant. D'abord parce qu'il peut être perçu comme un assentiment tacite et ouvrir la voie à d'autres décisions analogues. […] Se taire face à ces dissolutions et aux faux semblants de leur motivation, c'est ne pas voir que, demain, la défense d'autres causes pourra subir le même ostracisme et la même sanction. Ici, c'est le concept d'islamophobie dont on comprend qu'il devrait être banni. Mais ne nous dit-on pas aussi qu'il serait abusif, voire diffamatoire, de parler de "violences policières" ? Nous reprochera-t-on demain de dénoncer la xénophobie à l'œuvre dans les politiques migratoires au motif que c'est faire insulte à ceux qui nous gouvernent et – qui sait ? – susciter dans la population immigrée la haine de la France et des Français ? »
« Nous revendiquons le plein exercice de la liberté d'opinion, qui inclut la libre contradiction et exclut toute police des idées. Nous entendons, tout simplement, que soit respectée la liberté d'association. »
« Des associations sont dissoutes par le Gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement – ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d'autres ont commis ou commettront peut-être un jour en invoquant cette même injustice. »
« "Sous couvert de dénoncer des actes d'islamophobie", lit-on en effet dans le décret de dissolution de la Coordination contre le racisme et l'islamophobie, cette association "distille[rait] un message incitant à percevoir les institutions françaises comme islamophobes, alimentant ainsi un soupçon permanent de persécution religieuse de nature à attiser la haine, la violence ou la discrimination envers les non-musulmans". Faut-il souligner que l'accusation d'incitation à la discrimination envers un groupe indistinct qui serait constitué des "non musulmans" relève du non-sens ? »
« Comme dans le cas du CCIF, le décret retient aussi à charge des propos tenus par des tiers sur les réseaux sociaux concernant, par exemple, le grief d'incitation à la violence contre les forces de l'ordre. Cela suffit, aux yeux du ministre de l'intérieur, à caractériser une "stratégie" de l'association qui consisterait à susciter ces commentaires et à les maintenir ensuite "volontairement " en ligne. »
« En somme, une addition de présupposés, d'hypothèses et de supputations permet d'affirmer qu'une association "doit être regardée comme cautionnant" des propos provoquant à la violence ou à la discrimination et que cette prétendue caution suffit elle-même à caractériser des "agissements" de provocation à la violence ou à la discrimination, seuls susceptibles de justifier une dissolution. »
« Le silence qui accompagne l'enchaînement de ces mesures de dissolution est alarmant. D'abord parce qu'il peut être perçu comme un assentiment tacite et ouvrir la voie à d'autres décisions analogues. […] Se taire face à ces dissolutions et aux faux semblants de leur motivation, c'est ne pas voir que, demain, la défense d'autres causes pourra subir le même ostracisme et la même sanction. Ici, c'est le concept d'islamophobie dont on comprend qu'il devrait être banni. Mais ne nous dit-on pas aussi qu'il serait abusif, voire diffamatoire, de parler de "violences policières" ? Nous reprochera-t-on demain de dénoncer la xénophobie à l'œuvre dans les politiques migratoires au motif que c'est faire insulte à ceux qui nous gouvernent et – qui sait ? – susciter dans la population immigrée la haine de la France et des Français ? »
« Nous revendiquons le plein exercice de la liberté d'opinion, qui inclut la libre contradiction et exclut toute police des idées. Nous entendons, tout simplement, que soit respectée la liberté d'association. »
« Le traitement judiciaire de cette affaire de pancarte mérite d'être examiné de près. En commençant par les imbécillités juridiques proférées en cadence par le ministre de l'intérieur. Celui-ci a immédiatement publié un tweet dont il convient de reprendre les termes : "Cette pancarte est abjecte. L'antisémitisme est un délit, en aucun cas une opinion. De tels propos ne resteront pas impunis. J'ai demandé au prefet de faire un signalement au Parquet sur la base de l'article 40." Séparation des pouvoirs connaît pas, puisque Gérald Darmanin affirme péremptoirement deux choses : que la pancarte est antisémite et que son auteur sera puni. Désolé Monsieur le ministre, mais cela relève du pouvoir du juge et de personne d'autre. »
« Et à l'appui de cette ingérence, il nous ressert l'ineptie habituelle selon laquelle l'antisémitisme ne serait pas une opinion mais par nature un délit. Eh bien si, l'antisémitisme est une opinion que l'on peut avoir dans sa tête. Et en application de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme, la liberté d'opinion est absolue. C'est son expression publique ou privée qui peut constituer, dans les conditions prévues par la Loi, une infraction. […] S'agissant d'une liberté publique fondamentale, son contrôle est minutieusement organisé et celui du juge porte exclusivement sur le contenu du message incriminé. Et l'analyse son caractère insultant, haineux et discriminant se fait moins du point de vue de l'émetteur que de celui des récepteurs. Alors, si on ne peut avoir de doute sur les opinions antisémites de Cassandre Fristot, il n'est pas sûr que le texte de sa pancarte, qui ne vise aucune nation, race ou religion précise, se contentant d'aligner des noms dont certains ne sont pas juifs, encoure les foudres des articles 23 et 24 de la loi de 1881 qui sanctionnent la provocation à la haine. Pas plus que celles des articles 23,29 et 32 relatifs à la diffamation. »
« Il semble que le parquet, conscient de cette difficulté, ait décidé de se lancer dans la chasse aux arrière-pensées en utilisant une garde à vue prolongée et une perquisition domiciliaire, actes de procédure rarissimes en matière d'application de la loi de 1881. Histoire de débusquer les vilaines pensées de Cassandre Fristot en trouvant par exemple dans sa bibliothèque "le Protocole des sages de Sion". Ce qui, permettrait de réinjecter dans le texte de la pancarte une "provocation à la haine raciale" qui ne semble pas s'y trouver. »
« Comprenons-nous bien, il ne s'agit pas de prendre la défense particulière de l'auteur, qu'elle se débrouille. Mais de déplorer cette tendance à l'utilisation directement politique, d'une "police des arrière-pensées", qui n'a rien à faire dans les processus judiciaires. Le refus de l'arbitraire n'est pas à géométrie variable. »
« Et à l'appui de cette ingérence, il nous ressert l'ineptie habituelle selon laquelle l'antisémitisme ne serait pas une opinion mais par nature un délit. Eh bien si, l'antisémitisme est une opinion que l'on peut avoir dans sa tête. Et en application de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme, la liberté d'opinion est absolue. C'est son expression publique ou privée qui peut constituer, dans les conditions prévues par la Loi, une infraction. […] S'agissant d'une liberté publique fondamentale, son contrôle est minutieusement organisé et celui du juge porte exclusivement sur le contenu du message incriminé. Et l'analyse son caractère insultant, haineux et discriminant se fait moins du point de vue de l'émetteur que de celui des récepteurs. Alors, si on ne peut avoir de doute sur les opinions antisémites de Cassandre Fristot, il n'est pas sûr que le texte de sa pancarte, qui ne vise aucune nation, race ou religion précise, se contentant d'aligner des noms dont certains ne sont pas juifs, encoure les foudres des articles 23 et 24 de la loi de 1881 qui sanctionnent la provocation à la haine. Pas plus que celles des articles 23,29 et 32 relatifs à la diffamation. »
« Il semble que le parquet, conscient de cette difficulté, ait décidé de se lancer dans la chasse aux arrière-pensées en utilisant une garde à vue prolongée et une perquisition domiciliaire, actes de procédure rarissimes en matière d'application de la loi de 1881. Histoire de débusquer les vilaines pensées de Cassandre Fristot en trouvant par exemple dans sa bibliothèque "le Protocole des sages de Sion". Ce qui, permettrait de réinjecter dans le texte de la pancarte une "provocation à la haine raciale" qui ne semble pas s'y trouver. »
« Comprenons-nous bien, il ne s'agit pas de prendre la défense particulière de l'auteur, qu'elle se débrouille. Mais de déplorer cette tendance à l'utilisation directement politique, d'une "police des arrière-pensées", qui n'a rien à faire dans les processus judiciaires. Le refus de l'arbitraire n'est pas à géométrie variable. »
« Les règles du confinement ne sont visiblement pas claires pour tout le monde… pas même les forces de l'ordre. Des habitants d'Eure-et-Loir en ont fait l'amère expérience ces dernières semaines. Comme le raconte le Parisien, en voulant se rendre dans des commerces situés à Angerville, dans l'Essonne, ils ont écopé d'une amende de 135 euros, malgré leur attestation de déplacement. La raison invoquée par les gendarmes ? Le passage de la région Centre-Val de Loire à la région Ile-de-France. Pourtant, c'est bien autorisé par la législation en vigueur.
« Comme le relate le quotidien régional, les témoignages se sont rapidement multipliés. Des habitants des communes de Gommerville, Baudreville ou encore Mérouville, qui vivent à proximité d'Angerville se sont vus infliger une amende lors de leurs trajets pour se rendre au supermarché ou encore chez le dentiste. Se rendre dans un supermarché de la région voisine ne prend pour certains que quelques minutes, contre un trajet de plusieurs kilomètres autrement. Face aux récriminations des habitants et même d'élus, les services de l'État ont confirmé que les habitants avaient bien le droit de faire ces déplacements. "La limite de 100 km n'existe plus dans le décret du 29 octobre 2020. Les forces de sécurité du département ont été sensibilisées sur ce point." »
« Comme le relate le quotidien régional, les témoignages se sont rapidement multipliés. Des habitants des communes de Gommerville, Baudreville ou encore Mérouville, qui vivent à proximité d'Angerville se sont vus infliger une amende lors de leurs trajets pour se rendre au supermarché ou encore chez le dentiste. Se rendre dans un supermarché de la région voisine ne prend pour certains que quelques minutes, contre un trajet de plusieurs kilomètres autrement. Face aux récriminations des habitants et même d'élus, les services de l'État ont confirmé que les habitants avaient bien le droit de faire ces déplacements. "La limite de 100 km n'existe plus dans le décret du 29 octobre 2020. Les forces de sécurité du département ont été sensibilisées sur ce point." »
« Alors qu'il se rendait à son travail dans le 8e arrondissement, David, trente-sept ans, décide de s'arrêter dans une boulangerie pour s'acheter un pain au chocolat. En sortant du commerce, situé près de la gare Saint-Lazare, le trentenaire décide de vite l'engloutir et baisse donc légèrement son masque. "Je finis vite de manger et je me dirige vers une poubelle pour y jeter le papier. C'est alors qu'un policier me regarde, droit dans les yeux, et s'approche de moi. J'avais le masque sous le menton", raconte-t-il au quotidien régional. Le policier lui demande alors ses papiers et lui lance que le moment et le lieu étaient mal choisis pour manger sa viennoiserie. Une réflexion qui va mettre David hors de lui. "Je m'agace… La situation me met en colère et je lui dis trois fois qu'il est fou. À ce moment-là, c'est parti en vrille. »
« Selon le site Actu 17 qui affirme avoir pu consulter le compte-rendu de l'intervention, les faits se seraient passés d'une façon quelque peu différente. Ainsi, David aurait réagi très vivement à leur demande de porter le masque, pour attirer l'attention des autres passants, selon les forces de l'ordre. "A aucun moment nous n'avons vu ce monsieur manger", précisent encore les policiers de la Brigade territoriale de contact (BTC) du VIIIe arrondissement. Ils expliquent aussi lui avoir demandé de remettre son masque puisqu'il avait fini de manger et d'adopter "un comportement courtois à (leur) égard". C'est parce qu'il n'avait pas ses papiers sur lui qu'il aurait été conduit au commissariat, afin de procéder à une vérification d‘identité.
Ce qui, finalement, n'est pas très différent.
« Selon le site Actu 17 qui affirme avoir pu consulter le compte-rendu de l'intervention, les faits se seraient passés d'une façon quelque peu différente. Ainsi, David aurait réagi très vivement à leur demande de porter le masque, pour attirer l'attention des autres passants, selon les forces de l'ordre. "A aucun moment nous n'avons vu ce monsieur manger", précisent encore les policiers de la Brigade territoriale de contact (BTC) du VIIIe arrondissement. Ils expliquent aussi lui avoir demandé de remettre son masque puisqu'il avait fini de manger et d'adopter "un comportement courtois à (leur) égard". C'est parce qu'il n'avait pas ses papiers sur lui qu'il aurait été conduit au commissariat, afin de procéder à une vérification d‘identité.
Ce qui, finalement, n'est pas très différent.