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législation
Le Gouvernement vient de présenter, le 14 octobre 2020, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet relative à la prévention et à la gestion des déchets. Un texte dont on nous dit notamment qu'il « simplifie la sortie du statut de déchet des objets qui sont contrôlés ou réparés pour être réutilisés, permettant ainsi de faciliter la seconde vie des produits ».