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« Selon le ministre du Travail Olivier Dussopt, la fermeture symbolique de certaines mairies le 31 janvier par solidarité avec la mobilisation contre la réforme des retraites posait un problème de neutralité du service public. »
« À vrai dire, il est difficile de trancher, car tout dépend des modalités : un maire a la particularité d'être à la fois une autorité administrative et une autorité politique (en jargon, c'est un "dualisme fonctionnel"). En tant qu'élu politique, le principe de neutralité des services publics ne lui est pas applicable, et il est donc en droit d'exprimer ses opinions, contrairement par exemple à un préfet ou à un enseignant. En tant qu'autorité administrative, il a donc le pouvoir de fermer sa mairie, comme il le fait régulièrement avec la "journée du maire". »
« Maniant ces deux fonctions administrative et politique, certains maires décident de placer la "journée du maire" le 31 janvier, jour de grève programmée, en soutien aux grévistes. L'action est symbolique disent-ils, mais le service public sert ici de support au symbole, ce qui porte atteinte au principe de neutralité en effet. En soi, cela pose donc problème, mais on ne connaît pas de jurisprudence dans ce sens. »
« En revanche, il y a plus grave. La fermeture de certaines mairies est programmée un jour de grève, ce qui aura pour effet de ne pas pénaliser les grévistes, car ils seront considérés comme en congé et non en grève. Ils ne seront donc pas comptabilisés comme grévistes, et leur salaire ne sera pas amputé de l'équivalent d'un jour de grève. Or, le juge administratif, en vertu du principe de neutralité des services publics, a déjà censuré certaines subventions municipales aux grévistes. Ce fut le cas à propos de subventions directes, sous forme de "fonds de solidarité en faveur du personnel communal en grève", en faveur des cheminots, ou des infirmiers et infirmières. Dans le cas présent, on est bien en présence d'une subvention aux grévistes, qui n'auront pas à subir les conséquences financières de leur grève. C'est une subvention indirecte, mais subvention tout de même. »
« Ce sera encore plus vrai si des maires décident, comme le souhaite Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, "de fermer symboliquement leur mairie", au moins "deux à trois heures pour que leurs agents puissent partir manifester". »
« À cela s'ajoute que payer des agents publics qui ne sont pas à leur poste constitue une atteinte à un autre principe, celui du "service fait", qui veut qu'un agent public ne soit payé qu'une fois son service entièrement effectué, et seulement si ce service est effectué. »
« Enfin, on notera non sans malice que selon la jurisprudence en droit du travail, une entreprise qui ferme un jour de grève se met dans l'illégalité : elle est considérée comme entravant le droit de grève en empêchant précisément ceux qui le souhaitent de se mettre en grève. Mais les communes ne sont pas soumises au droit du travail. »
« À vrai dire, il est difficile de trancher, car tout dépend des modalités : un maire a la particularité d'être à la fois une autorité administrative et une autorité politique (en jargon, c'est un "dualisme fonctionnel"). En tant qu'élu politique, le principe de neutralité des services publics ne lui est pas applicable, et il est donc en droit d'exprimer ses opinions, contrairement par exemple à un préfet ou à un enseignant. En tant qu'autorité administrative, il a donc le pouvoir de fermer sa mairie, comme il le fait régulièrement avec la "journée du maire". »
« Maniant ces deux fonctions administrative et politique, certains maires décident de placer la "journée du maire" le 31 janvier, jour de grève programmée, en soutien aux grévistes. L'action est symbolique disent-ils, mais le service public sert ici de support au symbole, ce qui porte atteinte au principe de neutralité en effet. En soi, cela pose donc problème, mais on ne connaît pas de jurisprudence dans ce sens. »
« En revanche, il y a plus grave. La fermeture de certaines mairies est programmée un jour de grève, ce qui aura pour effet de ne pas pénaliser les grévistes, car ils seront considérés comme en congé et non en grève. Ils ne seront donc pas comptabilisés comme grévistes, et leur salaire ne sera pas amputé de l'équivalent d'un jour de grève. Or, le juge administratif, en vertu du principe de neutralité des services publics, a déjà censuré certaines subventions municipales aux grévistes. Ce fut le cas à propos de subventions directes, sous forme de "fonds de solidarité en faveur du personnel communal en grève", en faveur des cheminots, ou des infirmiers et infirmières. Dans le cas présent, on est bien en présence d'une subvention aux grévistes, qui n'auront pas à subir les conséquences financières de leur grève. C'est une subvention indirecte, mais subvention tout de même. »
« Ce sera encore plus vrai si des maires décident, comme le souhaite Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, "de fermer symboliquement leur mairie", au moins "deux à trois heures pour que leurs agents puissent partir manifester". »
« À cela s'ajoute que payer des agents publics qui ne sont pas à leur poste constitue une atteinte à un autre principe, celui du "service fait", qui veut qu'un agent public ne soit payé qu'une fois son service entièrement effectué, et seulement si ce service est effectué. »
« Enfin, on notera non sans malice que selon la jurisprudence en droit du travail, une entreprise qui ferme un jour de grève se met dans l'illégalité : elle est considérée comme entravant le droit de grève en empêchant précisément ceux qui le souhaitent de se mettre en grève. Mais les communes ne sont pas soumises au droit du travail. »
« Les salariés du premier syndicat contestataire et gréviste de France, mécontents de leurs conditions de travail, ont déposé un préavis de grève pour le 4 juillet. […] La direction du syndicat a tenté de calmer les ardeurs des employés en proposant une hausse des salaires de 2%, tout de suite refusée. Pour se justifier, la direction argue que l'état des comptes ne permet pas d'aller jusqu'à 4 %. […] Autre motif de mécontentement : la qualité de vie au travail. Les employés réclament un interlocuteur pour pouvoir discuter de l'amélioration de leurs conditions de travail. En effet, la direction fonctionne en vase-clos et s'est peu à peu détournée des petits employés qui expliquent que "la souffrance au travail s'est installée à la CGT". »
« Quand, en 2013, Maïlys Cantzler cède son groupe de crèches privées Crèche Attitude (aujourd'hui Liveli) à Sodexo, elle l'a hissé parmi les premiers acteurs de la garde d'enfants, avec 100 établissements, 1 200 salariés et 45 millions d'euros de chiffre d'affaires. […] Pourtant, un an après, elle inaugure à La Croix-Valmer (Var) un premier habitat innovant qui permet à six adultes handicapés voulant s'émanciper du giron familial de se bâtir un projet de vie au sein d'une collectivité. Depuis, huit autres ont ouvert, une quinzaine est en construction et autant "en négociation", précise la quadra qui a créé plusieurs sociétés (regroupées sous la marque Homnia) pour donner corps à son concept inédit d'"inclusion par le cohabitat". Son groupe emploie aujourd'hui 90 personnes et sa société de services a dégagé un chiffre d'affaires de 1,6 million d'euros en 2021. »
« Ce "projet de cœur" est né d'une tragédie familiale. En 1999, après un accident de la route, sa jeune sœur reste lourdement handicapée. […] D'où l'idée d'une colocation d'un genre nouveau, où l'on partage un espace de vie, mais aussi "des services d'aide humaine" dans un cadre sécurisé. L'astuce ? La mise en commun des heures d'assistance auxquelles les colocataires ont droit. Chaque "Club des six" (association de colocataires) bénéficie ainsi des services d'auxiliaires de vie à plein-temps, qui se relaient sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre. »
« Quand l'idée germe, en 2010, la législation n'autorise pas cette mutualisation. Qu'importe : Maïlys Cantzler fonce. Pour réduire le poids des loyers, elle imagine un immeuble abritant, en plus de l'appartement en colocation, six ou sept logements sociaux. Nouvel obstacle. "Ni les promoteurs ni les bailleurs sociaux n'étaient intéressés par mon projet, jugé trop petit." Elle décide "de tout gérer elle-même" et de financer sur fonds propres le bâtiment de La Croix-Valmer. […] Elle monte même son entreprise de services à la personne, faute d'avoir trouvé une solution locale. »
« Les "progrès extraordinaires des colocataires" l'incitent à poursuivre. D'autant que l'équilibre financier est atteint dès la première année. Depuis 2016, un partenariat avec le fonds d'investissement solidaire d'Amundi, numéro 1 européen de la gestion d'actifs, lui permet de voir grand. L'évolution réglementaire, aussi. "D'ici dix ans, l'objectif est d'avoir lancé 100cohabitats inclusifs en France", souligne l'entrepreneuse, qui associe capital et social. "Le cohabitat inclusif revient à l'Etat deux fois moins cher que l'hébergement en institut", estime-t-elle. Surtout, 64adultes handicapés sont sortis de l'isolement. A terme, ils seront 600. »
« Ce "projet de cœur" est né d'une tragédie familiale. En 1999, après un accident de la route, sa jeune sœur reste lourdement handicapée. […] D'où l'idée d'une colocation d'un genre nouveau, où l'on partage un espace de vie, mais aussi "des services d'aide humaine" dans un cadre sécurisé. L'astuce ? La mise en commun des heures d'assistance auxquelles les colocataires ont droit. Chaque "Club des six" (association de colocataires) bénéficie ainsi des services d'auxiliaires de vie à plein-temps, qui se relaient sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre. »
« Quand l'idée germe, en 2010, la législation n'autorise pas cette mutualisation. Qu'importe : Maïlys Cantzler fonce. Pour réduire le poids des loyers, elle imagine un immeuble abritant, en plus de l'appartement en colocation, six ou sept logements sociaux. Nouvel obstacle. "Ni les promoteurs ni les bailleurs sociaux n'étaient intéressés par mon projet, jugé trop petit." Elle décide "de tout gérer elle-même" et de financer sur fonds propres le bâtiment de La Croix-Valmer. […] Elle monte même son entreprise de services à la personne, faute d'avoir trouvé une solution locale. »
« Les "progrès extraordinaires des colocataires" l'incitent à poursuivre. D'autant que l'équilibre financier est atteint dès la première année. Depuis 2016, un partenariat avec le fonds d'investissement solidaire d'Amundi, numéro 1 européen de la gestion d'actifs, lui permet de voir grand. L'évolution réglementaire, aussi. "D'ici dix ans, l'objectif est d'avoir lancé 100cohabitats inclusifs en France", souligne l'entrepreneuse, qui associe capital et social. "Le cohabitat inclusif revient à l'Etat deux fois moins cher que l'hébergement en institut", estime-t-elle. Surtout, 64adultes handicapés sont sortis de l'isolement. A terme, ils seront 600. »
« La France a fait un pari osé, celui de financer presque entièrement les retraites par la répartition. Un choix à l'origine pragmatique, la capitalisation ayant été laminée par l'inflation dans les années 1940, qui se révèle problématique avec l'évolution défavorable de la démographie. Les retraites expliquent 59 % de l'augmentation des dépenses publiques depuis 1959. »
« Faute de mobiliser les marchés financiers pour financer une partie des retraites, nous avons besoin de plus de prélèvements obligatoires, ce qui détruit des emplois et du pouvoir d'achat pour les actifs comme les futurs retraités. On ne dira jamais assez combien la priorité devrait être de diversifier le financement des retraites françaises, pour réduire sa dépendance vis-à-vis d'une répartition coûteuse du fait du vieillissement de la population. »
« L'autre travers de la réforme des retraites était l'absence de réflexion sur les institutions susceptibles, ou non, de faire les bons choix. À l'inverse du principe de subsidiarité, elle organisait une table rase sous la houlette de l'État, en balayant soixante-dix ans d'histoire sociale et les institutions ayant fait leurs preuves. »
« Pourquoi confier la gestion des retraites de tous les Français à l'État qui a fait la preuve de son incapacité à gérer les retraites de ses personnels depuis cent soixante-dix ans ? Dès 1853, l'État a démantelé les caisses de retraite des fonctionnaires, organisées ministère par ministère, au motif que certaines d'entre elles étaient déficitaires. À l'opposé de toute prévoyance, il a récupéré leurs capitaux et pris la mauvaise habitude de payer les pensions par le budget, sans mettre de l'argent de côté. »
« C'est un sujet sur lequel il convient de rester vigilant. Si l'idée du régime universel a pris du plomb dans l'aile politiquement, elle avance malheureusement à grands pas du point de vue opérationnel. À bas bruit les pouvoirs publics organisent la centralisation des flux financiers et des systèmes d'information. Officiellement, il s'agit de faire des économies. Mais une fois que l'État contrôlera l'argent et l'information, il détiendra de facto le pouvoir face à des caisses de retraites devenues dépendantes. »
« Faute de mobiliser les marchés financiers pour financer une partie des retraites, nous avons besoin de plus de prélèvements obligatoires, ce qui détruit des emplois et du pouvoir d'achat pour les actifs comme les futurs retraités. On ne dira jamais assez combien la priorité devrait être de diversifier le financement des retraites françaises, pour réduire sa dépendance vis-à-vis d'une répartition coûteuse du fait du vieillissement de la population. »
« L'autre travers de la réforme des retraites était l'absence de réflexion sur les institutions susceptibles, ou non, de faire les bons choix. À l'inverse du principe de subsidiarité, elle organisait une table rase sous la houlette de l'État, en balayant soixante-dix ans d'histoire sociale et les institutions ayant fait leurs preuves. »
« Pourquoi confier la gestion des retraites de tous les Français à l'État qui a fait la preuve de son incapacité à gérer les retraites de ses personnels depuis cent soixante-dix ans ? Dès 1853, l'État a démantelé les caisses de retraite des fonctionnaires, organisées ministère par ministère, au motif que certaines d'entre elles étaient déficitaires. À l'opposé de toute prévoyance, il a récupéré leurs capitaux et pris la mauvaise habitude de payer les pensions par le budget, sans mettre de l'argent de côté. »
« C'est un sujet sur lequel il convient de rester vigilant. Si l'idée du régime universel a pris du plomb dans l'aile politiquement, elle avance malheureusement à grands pas du point de vue opérationnel. À bas bruit les pouvoirs publics organisent la centralisation des flux financiers et des systèmes d'information. Officiellement, il s'agit de faire des économies. Mais une fois que l'État contrôlera l'argent et l'information, il détiendra de facto le pouvoir face à des caisses de retraites devenues dépendantes. »
« La plupart du temps, quand une entreprise annonce qu'elle va supprimer des postes pour faire face à une importante baisse d'activité ou de chiffre d'affaires, la première réaction des salariés est de se mettre en grève. Pas à l'usine Ferropem de Clavaux, en activité depuis plus d'un siècle dans la vallée iséroise de la Romanche. Au contraire : les 129 ouvriers menacés ont décidé de travailler deux fois plus, pour prouver à leur direction que le site peut être compétitif. »
« Le 30 mars dernier, le groupe Ferroglobe a annoncé la fermeture de cette usine qui produit du silicium, notamment utilisé dans les appareils électroniques. Le cours de ce produit, pourtant très demandé, a fortement chuté ces derniers mois. Et la concurrence étrangère est rude. […] Enfin, la hausse prochaine des tarifs de l'énergie pour les gros consommateurs pénaliserait l'usine, la transformation du silicium nécessitant d'importantes ressources. »
« Les salariés et leurs représentants syndicaux sont cependant convaincus qu'il est possible de redresser la barre. […] Depuis quelques semaines, les salariés travaillent donc deux fois plus qu'avant… et les marges se sont nettement améliorées. Pour Mourad Moussaoui, délégué central Force ouvrière, cette "antigrève" a permis de prouver que la direction se trompait : "Il a fallu agir avec intelligence et bon sens pour prendre tout le monde à contrepied. Notre principal client a été surpris. Notre groupe a été surpris. Les politiques aussi. 95% des plans sociaux vont à terme. Je veux croire qu'on fera partie des 5% qui sont finalement abandonnés." »
« Le 30 mars dernier, le groupe Ferroglobe a annoncé la fermeture de cette usine qui produit du silicium, notamment utilisé dans les appareils électroniques. Le cours de ce produit, pourtant très demandé, a fortement chuté ces derniers mois. Et la concurrence étrangère est rude. […] Enfin, la hausse prochaine des tarifs de l'énergie pour les gros consommateurs pénaliserait l'usine, la transformation du silicium nécessitant d'importantes ressources. »
« Les salariés et leurs représentants syndicaux sont cependant convaincus qu'il est possible de redresser la barre. […] Depuis quelques semaines, les salariés travaillent donc deux fois plus qu'avant… et les marges se sont nettement améliorées. Pour Mourad Moussaoui, délégué central Force ouvrière, cette "antigrève" a permis de prouver que la direction se trompait : "Il a fallu agir avec intelligence et bon sens pour prendre tout le monde à contrepied. Notre principal client a été surpris. Notre groupe a été surpris. Les politiques aussi. 95% des plans sociaux vont à terme. Je veux croire qu'on fera partie des 5% qui sont finalement abandonnés." »
La Justice se montre réticente à l'idée de nous voir faire nos courses entre 21 heures et 6 heures du matin. Cela étant, il existe manifestement des dérogations, comme le remarque un commentateur de cette brève.
« Le revenu universel est une économie » : voilà une idée à méditer, bien qu'elle soit insuffisamment développée dans cette tribune proposée en lien.
Aux yeux d'une nette majorité de Français, la prime Sarkozy serait « une bonne solution » pour accroître le pouvoir d'achat. Un chiffre désespérant, quoique peu surprenant.
Faut-il blâmer les entreprises ? Leur comportement, tout à fait prévisible, n'est que le corollaire d'un dispositif inepte.
Un patron ne saurait user de son influence pour augmenter sa rémunération – fût-il à l'origine d'un bénéfice décuplé. « Cette condamnation rend ingouvernable toute société importante », déplore l'avocat d'Antoine Zacharias.
Retour sur un dispositif inepte, fondé sur une injustice supposée qui semble démentie par les faits : le risque engendrerait des profits somme toutes assez modestes, sinon des pertes.
La Tribune donne un aperçu des propositions de l'égérie populiste.
Alain Madelin plaide pour un "impôt négatif" : une allocation dégressive versée à tous les citoyens dont les revenus sont nuls ou faibles. Une proposition chère à certains... libéraux, n'en déplaise aux adeptes de la caricature !
Syndicats et organisations patronales ont voté contre le projet de "prime dividences" au sein du Conseil de l'assurance-maladie, saisi pour avis.
La façon dont la France a traversé la crise prouve-t-elle que « la flexibilité est une valeur sociale sûre » ? C'est en tout cas l'avis de Jean-Francis Pécresse.
Jacques Delpla fustige « une mauvaise idée économique, budgétaire et politique ».
Paradoxalement, c'est la droite supposée libérale qui s'apprête à lier par la loi salaires et dividendes. Henri Gibier dénonce une « mauvaise pédagogie ».
L'analyse de Jean-Marc Vittori, qui pointe l'inconséquence du président de la République.
Inscrite dans le "Pacte pour l'euro plus", la réduction des déficits de compétitivité inquiète la Confédération européenne des syndicats. S'émancipant du strict domaine social, celle-ci appelle les États européens à mutualiser leur dette...
Le rééquilibrage des revenus du capital et du travail « se heurte à un mur de complexité » ; notre confrère Jean-Francis Pécresse en donne un aperçu.