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« Le Gouvernement a remis au Conseil d'État un mémoire, qui n'a pas été publié mais dont Contexte a eu une copie, dans lequel il lui demande de contourner les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) car ils seraient contraires à "l'identité constitutionnelle française", en particulier à la protection de la sécurité intérieure qui doit prévaloir sur la protection de la vie privée. »
« D'après le mémoire déposé par le Gouvernement, la conservation généralisée est "indispensable" au regard de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation et de l'intégrité du territoire, de la prévention des infractions et de la recherche des auteurs d'infractions pénales et de la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement conteste également le fait que l'UE s'arroge le droit de donner son avis sur des questions relatives à la sécurité intérieure française. "L'identité constitutionnelle" de la France serait ainsi bafouée par la cour luxembourgeoise, explique le Gouvernement. Or, comme le souligne Contexte, la notion "d'identité constitutionnelle" est volontairement très floue et n'est définie dans aucun texte. »
« D'après le mémoire déposé par le Gouvernement, la conservation généralisée est "indispensable" au regard de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation et de l'intégrité du territoire, de la prévention des infractions et de la recherche des auteurs d'infractions pénales et de la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement conteste également le fait que l'UE s'arroge le droit de donner son avis sur des questions relatives à la sécurité intérieure française. "L'identité constitutionnelle" de la France serait ainsi bafouée par la cour luxembourgeoise, explique le Gouvernement. Or, comme le souligne Contexte, la notion "d'identité constitutionnelle" est volontairement très floue et n'est définie dans aucun texte. »
« Un restaurateur de Neuilly-sur-Seine a été placé en garde à vue pour avoir clandestinement maintenu son commerce ouvert au public en violation des règles sanitaires en vigueur contre l'épidémie de Covid-19, a indiqué le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP. »
« Ce restaurateur et son serveur ont été interpellés en flagrant délit mercredi midi et placés en garde à vue. […] Les deux hommes ont été remis en liberté mais une enquête préliminaire pour mise en danger d'autrui, ouverture irrégulière d'un établissement recevant du public et travail dissimulé a été ouverte. Pour ces faits, le restaurateur encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. »
« La grille de l'établissement était fermée mais les forces de l'ordre y ont pénétré, alertés par le bruit, et ont découvert une vingtaine de clients attablés, qui ont été contrôlés, selon la police des Hauts-de-Seine. Les vingt-quatre clients ont été verbalisés, a précisé le parquet. Les premiers éléments de l'enquête ont révélé que le commerçant avait maintenu son commerce ouvert depuis novembre, qu'il avait touché 20 000 euros d'aides gouvernementales et réussi à se dégager un salaire de 2 000 euros par mois, a détaillé la police. »
« Ce restaurateur et son serveur ont été interpellés en flagrant délit mercredi midi et placés en garde à vue. […] Les deux hommes ont été remis en liberté mais une enquête préliminaire pour mise en danger d'autrui, ouverture irrégulière d'un établissement recevant du public et travail dissimulé a été ouverte. Pour ces faits, le restaurateur encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. »
« La grille de l'établissement était fermée mais les forces de l'ordre y ont pénétré, alertés par le bruit, et ont découvert une vingtaine de clients attablés, qui ont été contrôlés, selon la police des Hauts-de-Seine. Les vingt-quatre clients ont été verbalisés, a précisé le parquet. Les premiers éléments de l'enquête ont révélé que le commerçant avait maintenu son commerce ouvert depuis novembre, qu'il avait touché 20 000 euros d'aides gouvernementales et réussi à se dégager un salaire de 2 000 euros par mois, a détaillé la police. »
« Partant du fait que seul un tiers des soignants sont actuellement vaccinés dans notre pays, l'opprobre est soudainement jetée sur eux. Seront-ils insultés demain du haut de nos balcons ? […] C'est vraiment injuste de les traiter de la sorte, presque comme des salauds, alors qu'ils se dévouent toujours autant malgré leur grande fatigue. Alors aussi que des informations contradictoires ont circulé sur le vaccin qui leur est destiné et sur ses effets secondaires. Du calme, s'il vous plaît ! Et surtout, un peu plus de psychologie et de pédagogie. »
Dimanche dernier, 7 mars, « un important déploiement de gendarmes a eu lieu à Collonges-au-Mont-d'Or ». Les voitures garées aux abords d'un restaurant auront sans doute attiré l'attention. Une trentaine de personnes étaient effectivement rassemblée à l'intérieur. Mais « selon Lyon People », le couple propriétaire de l'établissement « avait pourtant prévenu la gendarmerie depuis une semaine qu'il fêterait un anniversaire entre amis », obtenant même son « son accord, avec comme consigne que tout le monde parte avant le début du couvre-feu à 18 heures ». D'après Lyon Mag, cependant, « la demande faite aux gendarmes n'était pas précise ». Quoi qu'il en soit, « au final, aucune verbalisation n'a été dressée », mais « les gendarmes ont […] mis fin à la petite sauterie et prié les invités de rentrer chez eux ». Pour quel motif ? Une fois de plus, il n'est pas du tout certain que celui-ci soit légal.
« Le bureau de tabac installé […] à Brignais a été fermé administrativement pour non-respect du port du masque. Le buraliste avait déjà reçu une mise en demeure au début du mois de février pour les mêmes raisons. »
Surpris, nous dit-on, par une patrouille de la Brigade anti-criminalité (BAC), un quinquagénaire s'est jeté à l'eau pour échapper aux forces de l'ordre. Quel crime avait-il à se reprocher ? Un simple footing au bord de l'eau.
Sa fuite traduit-elle un accès de folie ? Assurément. Mais la folie la plus préoccupante n'est pas celle du fuyard. Elle affecte la société tout entière, et particulièrement ses élites politiques, qui dramatisent la situation au point de traiter des promeneurs sans histoire comme des criminels. On déploie carrément des hélicoptères pour les traquer ! Et dans le cas présent, c'est bien la BAC qui est intervenue…
Selon le récit d'un témoin, cité par France 3 : « On voyait le joggeur courir sur le remblai, quand une voiture de la BAC est passée dans l'autre sens ; elle a fait brutalement demi-tour, façon cowboys, et elle est revenue à grande vitesse vers le joggeur qui continuait sa course. Visiblement, il n'avait pas compris que les gyrophares étaient pour lui. Un policier a tenté de le rejoindre, le joggeur est descendu sur le sable, le policier l'a suivi, le sportif est entré dans les vagues ; comme le policier restait sur place et qu'un autre agent était venu le rejoindre, le joggeur s'est mis à l'eau et à nagé vers le large." »
Et comme l'explique Capital : « L'eau est alors à 9 degrés et les autorités s'inquiètent pour la santé du nageur. Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et la SNSM (les Sauveteurs en mer) sont mobilisés pour retrouver le sportif qui se serait éloigné jusqu'à plus de 200 mètres. "Pour nous il était mort", reconnaît le commandant de police, interrogé par Ouest-France. Les recherches se poursuivent jusqu'à 21 h 45. Entre-temps, l'homme, adepte du triathlon, était bien rentré à son domicile. Retrouvé par la police, il s'est vu infliger une amende de 135 euros pour avoir violé le couvre-feu. Il va aussi être convoqué au commissariat. »
Sa fuite traduit-elle un accès de folie ? Assurément. Mais la folie la plus préoccupante n'est pas celle du fuyard. Elle affecte la société tout entière, et particulièrement ses élites politiques, qui dramatisent la situation au point de traiter des promeneurs sans histoire comme des criminels. On déploie carrément des hélicoptères pour les traquer ! Et dans le cas présent, c'est bien la BAC qui est intervenue…
Selon le récit d'un témoin, cité par France 3 : « On voyait le joggeur courir sur le remblai, quand une voiture de la BAC est passée dans l'autre sens ; elle a fait brutalement demi-tour, façon cowboys, et elle est revenue à grande vitesse vers le joggeur qui continuait sa course. Visiblement, il n'avait pas compris que les gyrophares étaient pour lui. Un policier a tenté de le rejoindre, le joggeur est descendu sur le sable, le policier l'a suivi, le sportif est entré dans les vagues ; comme le policier restait sur place et qu'un autre agent était venu le rejoindre, le joggeur s'est mis à l'eau et à nagé vers le large." »
Et comme l'explique Capital : « L'eau est alors à 9 degrés et les autorités s'inquiètent pour la santé du nageur. Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et la SNSM (les Sauveteurs en mer) sont mobilisés pour retrouver le sportif qui se serait éloigné jusqu'à plus de 200 mètres. "Pour nous il était mort", reconnaît le commandant de police, interrogé par Ouest-France. Les recherches se poursuivent jusqu'à 21 h 45. Entre-temps, l'homme, adepte du triathlon, était bien rentré à son domicile. Retrouvé par la police, il s'est vu infliger une amende de 135 euros pour avoir violé le couvre-feu. Il va aussi être convoqué au commissariat. »
La Gendarmerie de la Haute-Garonne le raconte elle-même : « Mardi soir, une heure après le couvre-feu, les gendarmes en patrouille contrôlent des jeunes et apprennent qu'ils se rendent en bus à une fête clandestine dans un domicile à L'Union. Il s'avère qu'une centaine de personnes participent… Un dispositif de bouclage est immédiatement mis en place, tous les participants sont contrôlés et verbalisés pour le non respect des consignes sanitaires, l'organisateur mineur et ses parents seront entendus dès mercredi pour les faits de mise en danger de la vie d'autrui. » Et cela, vraisemblablement, sans aucun fondement légal. Une fois de plus.
« Il faut garder à l'esprit l'origine chinoise de la pandémie, afin de comprendre la réaction politique en Occident. Si elle avait commencé à n'importe quel autre endroit sur Terre, les politiques occidentales auraient probablement été bien plus respectueuses des libertés individuelles. »
« La nocivité de la Covid-19 pour l'ensemble de la population a été fortement exagérée, même si son impact sur les systèmes de santé est réel. La volonté des gouvernements occidentaux d'aller jusqu'à détruire des secteurs entiers de l'économie et mettre en péril la santé (sic) physique et psychique de millions de citoyens, afin de sauver des patients de la Covid dont l'âge moyen de décès est de quatre-vingt-deux ans, est absurde. La seule manière d'expliquer ce zèle est de considérer ces actions comme des moyens pour le gouvernement de se couvrir, aux dépens de la société dans son ensemble. Il s'agit pour la classe dirigeante d'éviter la retombée politique de l'incapacité des systèmes de santé occidentaux, essentiellement publics, à gérer une grave pandémie de grippe. »
« La nocivité de la Covid-19 pour l'ensemble de la population a été fortement exagérée, même si son impact sur les systèmes de santé est réel. La volonté des gouvernements occidentaux d'aller jusqu'à détruire des secteurs entiers de l'économie et mettre en péril la santé (sic) physique et psychique de millions de citoyens, afin de sauver des patients de la Covid dont l'âge moyen de décès est de quatre-vingt-deux ans, est absurde. La seule manière d'expliquer ce zèle est de considérer ces actions comme des moyens pour le gouvernement de se couvrir, aux dépens de la société dans son ensemble. Il s'agit pour la classe dirigeante d'éviter la retombée politique de l'incapacité des systèmes de santé occidentaux, essentiellement publics, à gérer une grave pandémie de grippe. »
« Refuser de se faire vacciner en Galice, cinquième région la plus peuplée d'Espagne, peut coûter cher. Le gouvernement provincial a en effet décidé, mercredi 24 février, de sanctionner d'une amende pouvant aller de 1 000 à 60 000 euros toute personne refusant de recevoir la piqûre contre le Covid-19, rapporte Ouest-France. Cette décision prise dans la région, dirigée depuis 2009 par le parti de droite Partido Popular, va à l'encontre de la volonté du gouvernement central. [….] Reste désormais à savoir si la mesure sera validée par la justice du pays et si d'autres régions pourraient emboîter le pas de la Galice. »
« Confiner une bande littorale est un non-sens. […] On nous demande, lorsqu'on est chez nous, d'aérer nos pièces, et d'un autre côté on n'arrive pas à reconnaître que les lieux extérieurs ne sont pas des lieux de transmission, c'est illogique. […] Les plages, même quand il y a du monde, ne sont pas une zone à risque, car l'air y est constamment renouvelé. Donc si les personnes se contaminent à l'intérieur, la logique voudrait qu'on les incite à être davantage à l'extérieur. Laissons les gens profiter, ils en ont besoin pour leur santé physique, respiratoire, et psychologique… »
« Il n'y a aucune étude qui prouve qu'il y a un intérêt à porter un masque en plein air. Le masque en plein air – bord de plage, campagne et montagne – ne sert à rien. On peut être libre de le porter, pourquoi pas, mais je ne comprends pas que l'on continue à obliger quelque chose d'irrationnel scientifiquement. On pourrait, à la limite, se poser la question pour certaines rues ultra-fréquentées, même si je n'ai jamais entendu parler d'un cluster rue Sainte-Catherine à Bordeaux... On se contamine dans un espace fermé où il y a au moins une personne infectée, et quand on n'ouvre pas les fenêtres, alors la charge virale augmente dans la pièce. Il faut arrêter de croire que l'on se contamine en respirant une bouffée d'air où il y aurait un coronavirus dedans. Cela ne suffit pas pour s'infecter. »
« Moi, cela me rassure davantage de voir des jeunes organiser un apéro sur la Côte des Basques, que de savoir qu'ils font des soirées en milieu confiné. Pourquoi est-ce que les épidémies s'effondrent dès que les beaux jours reviennent ? Il y a des conditions environnementales, mais c'est aussi lié à nos attitudes : dès qu'il fait beau nous sommes davantage dehors, et les chaînes de transmission se cassent d'elles-mêmes. Pour sortir durablement de cette épidémie, il faut entrer dans une logique d'aération des populations. »
« Il n'y a aucune étude qui prouve qu'il y a un intérêt à porter un masque en plein air. Le masque en plein air – bord de plage, campagne et montagne – ne sert à rien. On peut être libre de le porter, pourquoi pas, mais je ne comprends pas que l'on continue à obliger quelque chose d'irrationnel scientifiquement. On pourrait, à la limite, se poser la question pour certaines rues ultra-fréquentées, même si je n'ai jamais entendu parler d'un cluster rue Sainte-Catherine à Bordeaux... On se contamine dans un espace fermé où il y a au moins une personne infectée, et quand on n'ouvre pas les fenêtres, alors la charge virale augmente dans la pièce. Il faut arrêter de croire que l'on se contamine en respirant une bouffée d'air où il y aurait un coronavirus dedans. Cela ne suffit pas pour s'infecter. »
« Moi, cela me rassure davantage de voir des jeunes organiser un apéro sur la Côte des Basques, que de savoir qu'ils font des soirées en milieu confiné. Pourquoi est-ce que les épidémies s'effondrent dès que les beaux jours reviennent ? Il y a des conditions environnementales, mais c'est aussi lié à nos attitudes : dès qu'il fait beau nous sommes davantage dehors, et les chaînes de transmission se cassent d'elles-mêmes. Pour sortir durablement de cette épidémie, il faut entrer dans une logique d'aération des populations. »
Une fois de plus, nous souscrivons volontiers aux propos d'Ingrid Riocreux !
« N'est-il pas étonnant que personne n'ose tenir une petite chronique des aberrations qu'on nous impose sous prétexte de protocole sanitaire ? Devons-nous tout accepter sans broncher ou, du moins, sans rire ? »
« Il faudrait pourtant les recenser, ces prescriptions contestables qui ont pour seul effet de donner à des gens, soudain investis d'un pouvoir de surveillance, la jouissance jubilatoire de rappeler à l'ordre les récalcitrants. […] Les plus scrupuleux sont les "bons citoyens", ceux qui appliquent la règle sans se poser de questions et veillent à ce que les autres fassent de même. Le masque est obligatoire alors on le porte, et c'est tout. »
« Voyez cette dame qui marche dans la rue, tôt le matin, toute seule, absolument seule, sur son large trottoir; elle porte le masque. Elle ne protège rien ni personne mais elle applique la règle. Si la visière Covid était également obligatoire, même là, toute seule sur son trottoir, avec son arrogance pincée, elle porterait fièrement sa visière Covid. Cette femme n'a aucune dignité. »
« Le plus grave est que nos règles sanitaires dispensent, semble-t-il, de toute empathie et de la plus simple réaction humaine : il est vrai que la gentillesse ne fait pas partie du protocole sanitaire. Voyez cette scène maintenant : un vieux monsieur qui monte dans l'ascenseur du parking souterrain ; il est dans un état de panique, il a les larmes aux yeux, il bredouille des excuses parce qu'il n'a pas son masque, on voit bien qu'il a des ennuis. "Remontez votre col, Monsieur", dit une petite dame à la voix sèche, "puisque vous n'avez pas de masque." Il explique qu'il ne sait plus où il a garé sa voiture dans ce grand parking. […] Elle le coupe : "En fait, vous ne devriez pas parler, Monsieur, vous allez nous contaminer." Ce monsieur âgé est cependant plus "à risque" qu'elle et moi. Elle est méchante mais elle a bonne conscience : elle fait respecter la règle. »
« Souvenons-nous aussi (et ce souvenir commun devrait saupoudrer d'humour tous les rappels à l'ordre) qu'initialement, le masque était "inutile". »
Et pour finir, ce fait très significatif :
« Je crois qu'au sortir de cette crise sanitaire, nous aurons tous une belle collection d'anecdotes de ce genre à raconter pendant des années. […] Et parmi mes souvenirs les plus marquants, il y aura ceci : dans un coin de vestiaire, près du radiateur, la chaise sur laquelle on a préféré coller soigneusement un scotch rouge pour en interdire l'usage, plutôt que de l'enlever tout bonnement. Ce qui importe n'est pas seulement que vous ne vous asseyiez pas ; c'est que vous voyiez qu'on vous l'interdit. »
« N'est-il pas étonnant que personne n'ose tenir une petite chronique des aberrations qu'on nous impose sous prétexte de protocole sanitaire ? Devons-nous tout accepter sans broncher ou, du moins, sans rire ? »
« Il faudrait pourtant les recenser, ces prescriptions contestables qui ont pour seul effet de donner à des gens, soudain investis d'un pouvoir de surveillance, la jouissance jubilatoire de rappeler à l'ordre les récalcitrants. […] Les plus scrupuleux sont les "bons citoyens", ceux qui appliquent la règle sans se poser de questions et veillent à ce que les autres fassent de même. Le masque est obligatoire alors on le porte, et c'est tout. »
« Voyez cette dame qui marche dans la rue, tôt le matin, toute seule, absolument seule, sur son large trottoir; elle porte le masque. Elle ne protège rien ni personne mais elle applique la règle. Si la visière Covid était également obligatoire, même là, toute seule sur son trottoir, avec son arrogance pincée, elle porterait fièrement sa visière Covid. Cette femme n'a aucune dignité. »
« Le plus grave est que nos règles sanitaires dispensent, semble-t-il, de toute empathie et de la plus simple réaction humaine : il est vrai que la gentillesse ne fait pas partie du protocole sanitaire. Voyez cette scène maintenant : un vieux monsieur qui monte dans l'ascenseur du parking souterrain ; il est dans un état de panique, il a les larmes aux yeux, il bredouille des excuses parce qu'il n'a pas son masque, on voit bien qu'il a des ennuis. "Remontez votre col, Monsieur", dit une petite dame à la voix sèche, "puisque vous n'avez pas de masque." Il explique qu'il ne sait plus où il a garé sa voiture dans ce grand parking. […] Elle le coupe : "En fait, vous ne devriez pas parler, Monsieur, vous allez nous contaminer." Ce monsieur âgé est cependant plus "à risque" qu'elle et moi. Elle est méchante mais elle a bonne conscience : elle fait respecter la règle. »
« Souvenons-nous aussi (et ce souvenir commun devrait saupoudrer d'humour tous les rappels à l'ordre) qu'initialement, le masque était "inutile". »
Et pour finir, ce fait très significatif :
« Je crois qu'au sortir de cette crise sanitaire, nous aurons tous une belle collection d'anecdotes de ce genre à raconter pendant des années. […] Et parmi mes souvenirs les plus marquants, il y aura ceci : dans un coin de vestiaire, près du radiateur, la chaise sur laquelle on a préféré coller soigneusement un scotch rouge pour en interdire l'usage, plutôt que de l'enlever tout bonnement. Ce qui importe n'est pas seulement que vous ne vous asseyiez pas ; c'est que vous voyiez qu'on vous l'interdit. »
« Plus de mise en bière immédiate et un dernier adieu possible: la prise en charge des défunts du Covid-19 a été récemment modifiée pour pouvoir "permettre aux familles et aux proches d'accomplir leur deuil", selon un nouveau protocole consulté par l'AFP. […] D'après ce protocole, l'obligation de mise en bière "immédiate" est supprimée. En raison d'une possible contagiosité due au virus, le corps du défunt devra toutefois être mis en bière et le cercueil définitivement fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu, est-il précisé. Auparavant, les défunts étaient placés immédiatement après le décès dans une housse mortuaire qui devait rester fermée et ils n'étaient ni habillés, ni toilettés, ni maquillés. »
« Sur le plan sanitaire, tout le monde s'accordera à dire que se rassembler, sans masque et dans un lieu clos, est la situation parfaite pour transmettre le Covid-19. C'est donc à éviter. Mais sur le plan du droit, ces contrôles sont-ils fondés ? Dans beaucoup de cas, la réponse est non. »
« "Il y a des recommandations de ne pas être plus de six, mais pas d'interdiction", souligne Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille. […] "On peut être soixante dans un appartement de 20 mètres carrés. C'est déconseillé pour plein de raisons, mais ce n'est pas illégal" confirme Evan Raschel, professeur de droit pénal à l'université de Clermont-Auvergne. Il rappelle qu'"il y a une sanctuarisation du domicile, de 21 heures à 6 heures du matin, sauf dans certains cas très particuliers, type terrorisme". »
« Conséquence : les policiers n'ont tout simplement pas le droit de venir chez vous, comme bon leur semble. "Une des libertés fondamentales, c'est le respect de la vie privée qui est garanti par la Constitution et l'article 9 du Code civil. C'est l'une des bases de l'État de droit, sinon n'importe quel policier rentrerait chez vous. On ne serait plus du tout en État de droit", indique Maître Avner Doukhan, avocat au barreau de Paris. […] "Ce n'est absolument pas légal pour un policier de venir contrôler, verbaliser ou interpeller des personnes qui font une fête chez eux en soirée. Les personnes ont absolument le droit d'être ensemble. Le couvre-feu n'interdit pas d'aller dormir chez une autre personne", recadre Evan Raschel. En revanche, précise le professeur de droit, les policiers peuvent agir sur le fondement du droit commun, en cas de "tapage nocturne ou d'usage de stupéfiant". La fête devra donc être calme et évidemment sans drogue illégale.
« "On peut refuser l'entrée aux policiers. Et s'ils rentrent quand même, c'est une violation de domicile et c'est une infraction pénale, aggravée par leur statut de force de l'ordre", explique Evan Raschel. Les forces de l'ordre arrivent pourtant parfois à rentrer. Comment ? "Il y a du bluff en quelque sorte, car les personnes ne savent pas. Quand les policiers tambourinent pour rentrer, c'est impressionnant. Ils profitent de la méconnaissance de la réglementation pour venir". À partir du moment où on les laisse rentrer, le cadre légal est respecté. Même "bluff" sur les verbalisations pour non-respect du couvre-feu, alors que la personne est déjà à l'intérieur d'un domicile. "Ils verbalisent à tout va en sachant très bien que les verbalisés n'auront pas le courage de contester ou ne savent pas", ajoute le professeur de l'université de Clermont-Auvergne. »
« Malgré cette absence de cadre juridique pour empêcher les fêtes clandestines, les forces de l'ordre agissent. […] Pour mise en danger de la vie d'autrui. […] Problème : ce délit est très loin d'être constitué. Et l'exécutif le sait bien. Une note de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, daté du 23 mars 2020, et révélée samedi par Le Monde, "recommande formellement d'écarter la qualification de "mise en danger délibérée de la vie d'autrui", en cas de non-respect des mesures de confinement. Raison invoquée : ce délit implique un "risque immédiat de mort ou de blessures graves", une condition qui "ne paraît pas remplie au regard des données épidémiologiques connues", relate le quotidien. Les policiers, appuyés par les procureurs, ont pourtant recours à ce fondement pour justifier leurs interventions dans les fêtes. Un nouveau coup de bluff, qui permet d'ouvrir les portes, raconte Le Monde. […] "Ça se plaide comme on dit en droit. Car on est face à l'article 223-1 du Code pénal, qui n'a pas été pensé pour ça. La façon dont il est rédigé est assez floue, ce qui fait que certains procureurs, parquetiers, ont tenté de recourir à la mise en danger de la vie d'autrui. Mais pour l'instant, sans succès", souligne Evan Raschel. Les procédures sont donc très faibles pour ne pas dire vouées à l'échec. En résumé, comme rien "ne permet aux forces de l'ordre d'empêcher une fête clandestine, hormis pour tapage nocturne ou non-respect du couvre-feu s'il est constaté, pas mal de procédures ont fait l'objet d'un classement sans suite", explique Avner Doukhan. »
« Plus généralement, Jean-Yves Leconte voit dans ce sujet "une question de responsabilité du pouvoir politique. Quand […] on prend des décisions dont on sait parfaitement qu'elles ne sont pas conformes au droit, il y a derrière un problème de responsabilité. Ce n'est pas correct en démocratie". Le risque est alors d'avoir une forme de glissement, par petites touches, de l'état de droit vers quelque chose d'autre. "Ça fait presque un an qu'on a des dispositions dérogatoires à tous les niveaux et on s'y habitue. Des personnes ont été verbalisées chez elles pour avoir fait une petite fête, alors que ces verbalisations pouvaient être illégales. On est tellement dans une logique d'état d'exception, que ça leur a semblé comme une atteinte aux libertés comme une autre. Et c'est ça qui est inquiétant. Là, il y a une dérive", pointe du doigt Evan Raschel. "On voit que la sécurité prend le pas sur la liberté", constate Avner Doukhan, "le Covid-19 chamboule beaucoup l'état de droit". »
« "Il y a des recommandations de ne pas être plus de six, mais pas d'interdiction", souligne Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille. […] "On peut être soixante dans un appartement de 20 mètres carrés. C'est déconseillé pour plein de raisons, mais ce n'est pas illégal" confirme Evan Raschel, professeur de droit pénal à l'université de Clermont-Auvergne. Il rappelle qu'"il y a une sanctuarisation du domicile, de 21 heures à 6 heures du matin, sauf dans certains cas très particuliers, type terrorisme". »
« Conséquence : les policiers n'ont tout simplement pas le droit de venir chez vous, comme bon leur semble. "Une des libertés fondamentales, c'est le respect de la vie privée qui est garanti par la Constitution et l'article 9 du Code civil. C'est l'une des bases de l'État de droit, sinon n'importe quel policier rentrerait chez vous. On ne serait plus du tout en État de droit", indique Maître Avner Doukhan, avocat au barreau de Paris. […] "Ce n'est absolument pas légal pour un policier de venir contrôler, verbaliser ou interpeller des personnes qui font une fête chez eux en soirée. Les personnes ont absolument le droit d'être ensemble. Le couvre-feu n'interdit pas d'aller dormir chez une autre personne", recadre Evan Raschel. En revanche, précise le professeur de droit, les policiers peuvent agir sur le fondement du droit commun, en cas de "tapage nocturne ou d'usage de stupéfiant". La fête devra donc être calme et évidemment sans drogue illégale.
« "On peut refuser l'entrée aux policiers. Et s'ils rentrent quand même, c'est une violation de domicile et c'est une infraction pénale, aggravée par leur statut de force de l'ordre", explique Evan Raschel. Les forces de l'ordre arrivent pourtant parfois à rentrer. Comment ? "Il y a du bluff en quelque sorte, car les personnes ne savent pas. Quand les policiers tambourinent pour rentrer, c'est impressionnant. Ils profitent de la méconnaissance de la réglementation pour venir". À partir du moment où on les laisse rentrer, le cadre légal est respecté. Même "bluff" sur les verbalisations pour non-respect du couvre-feu, alors que la personne est déjà à l'intérieur d'un domicile. "Ils verbalisent à tout va en sachant très bien que les verbalisés n'auront pas le courage de contester ou ne savent pas", ajoute le professeur de l'université de Clermont-Auvergne. »
« Malgré cette absence de cadre juridique pour empêcher les fêtes clandestines, les forces de l'ordre agissent. […] Pour mise en danger de la vie d'autrui. […] Problème : ce délit est très loin d'être constitué. Et l'exécutif le sait bien. Une note de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, daté du 23 mars 2020, et révélée samedi par Le Monde, "recommande formellement d'écarter la qualification de "mise en danger délibérée de la vie d'autrui", en cas de non-respect des mesures de confinement. Raison invoquée : ce délit implique un "risque immédiat de mort ou de blessures graves", une condition qui "ne paraît pas remplie au regard des données épidémiologiques connues", relate le quotidien. Les policiers, appuyés par les procureurs, ont pourtant recours à ce fondement pour justifier leurs interventions dans les fêtes. Un nouveau coup de bluff, qui permet d'ouvrir les portes, raconte Le Monde. […] "Ça se plaide comme on dit en droit. Car on est face à l'article 223-1 du Code pénal, qui n'a pas été pensé pour ça. La façon dont il est rédigé est assez floue, ce qui fait que certains procureurs, parquetiers, ont tenté de recourir à la mise en danger de la vie d'autrui. Mais pour l'instant, sans succès", souligne Evan Raschel. Les procédures sont donc très faibles pour ne pas dire vouées à l'échec. En résumé, comme rien "ne permet aux forces de l'ordre d'empêcher une fête clandestine, hormis pour tapage nocturne ou non-respect du couvre-feu s'il est constaté, pas mal de procédures ont fait l'objet d'un classement sans suite", explique Avner Doukhan. »
« Plus généralement, Jean-Yves Leconte voit dans ce sujet "une question de responsabilité du pouvoir politique. Quand […] on prend des décisions dont on sait parfaitement qu'elles ne sont pas conformes au droit, il y a derrière un problème de responsabilité. Ce n'est pas correct en démocratie". Le risque est alors d'avoir une forme de glissement, par petites touches, de l'état de droit vers quelque chose d'autre. "Ça fait presque un an qu'on a des dispositions dérogatoires à tous les niveaux et on s'y habitue. Des personnes ont été verbalisées chez elles pour avoir fait une petite fête, alors que ces verbalisations pouvaient être illégales. On est tellement dans une logique d'état d'exception, que ça leur a semblé comme une atteinte aux libertés comme une autre. Et c'est ça qui est inquiétant. Là, il y a une dérive", pointe du doigt Evan Raschel. "On voit que la sécurité prend le pas sur la liberté", constate Avner Doukhan, "le Covid-19 chamboule beaucoup l'état de droit". »
« Mon dernier souvenir, c'est un baiser qu'il a fait de sa main avant que la porte de l'ambulance se referme. J'ai pu avoir de ses nouvelles car il avait son téléphone. Mais le corps médical ne m'en a jamais donné, je suis donc restée quatre jours sans savoir ce qui se passait. Et, bien sûr, interdiction de le voir. Après quatre jours, j'ai enfin un médecin qui m'a dit que son état était grave mais qu'on ne le mettait pas en réanimation parce qu'il n'avait pas de pathologie particulière. »
« Mon père est mort seul, sans qu'on puisse le visiter, le soutenir, et je l'ai vu juste quelques minutes une fois décédé. On m'a appelée, le médecin m'a dit qu'il était désolé mais que cela avait été très vite, il n'avait pas eu le temps de me prévenir. On m'a dit d'apporter des vêtements, je l'ai aperçu sur son lit de mort quelques instants. Finalement, ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas besoin des habits. Je suis redescendue, dans un état second, les déposer dans ma voiture. Quand je suis revenue, mon père avait été mis dans une housse, avec les vêtements qu'il avait en arrivant à l'hôpital pliés sur la housse. Ils ne l'avaient pas habillé. Plus de possibilité, ensuite, malgré mon insistance, pour le voir. Même pas dans le cercueil. La famille n'assiste pas à la mise en bière. J ai insisté auprès du personnel pour qu'il me prenne au moins une photo, pour être sûr que ce soit bien lui… refus total. »
« Il est resté quinze jours au dépositoire ou dans les camions frigorifiques qui étaient à l'extérieur (par manque de place,) et j ai dû payer 45 euros par jour (les trois premiers jours sont offerts). Voilà l'état de nos hôpitaux publics : plus d'humanité, de l'argent récupéré sur la souffrance des familles. Ceci s'est passé à Marseille mais, hélas, ce n'est pas un cas isolé. »
« Mon père est mort seul, sans qu'on puisse le visiter, le soutenir, et je l'ai vu juste quelques minutes une fois décédé. On m'a appelée, le médecin m'a dit qu'il était désolé mais que cela avait été très vite, il n'avait pas eu le temps de me prévenir. On m'a dit d'apporter des vêtements, je l'ai aperçu sur son lit de mort quelques instants. Finalement, ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas besoin des habits. Je suis redescendue, dans un état second, les déposer dans ma voiture. Quand je suis revenue, mon père avait été mis dans une housse, avec les vêtements qu'il avait en arrivant à l'hôpital pliés sur la housse. Ils ne l'avaient pas habillé. Plus de possibilité, ensuite, malgré mon insistance, pour le voir. Même pas dans le cercueil. La famille n'assiste pas à la mise en bière. J ai insisté auprès du personnel pour qu'il me prenne au moins une photo, pour être sûr que ce soit bien lui… refus total. »
« Il est resté quinze jours au dépositoire ou dans les camions frigorifiques qui étaient à l'extérieur (par manque de place,) et j ai dû payer 45 euros par jour (les trois premiers jours sont offerts). Voilà l'état de nos hôpitaux publics : plus d'humanité, de l'argent récupéré sur la souffrance des familles. Ceci s'est passé à Marseille mais, hélas, ce n'est pas un cas isolé. »
« Le maire LR de Nice Christian Estrosi a annoncé mercredi avoir pris un arrêté interdisant les locations saisonnières dans sa ville du 6 au 20 février. […] "Cet arrêté sera reconductible", a précisé M. Estrosi […], en appelant le préfet des Alpes-Maritimes à prendre un arrêté similaire s'appliquant au-delà de la seule ville de Nice. "J'ai d'abord à protéger les Niçois, c'est ma responsabilité", a insisté le maire de Nice, en annonçant cette interdiction qui couvre pour l'instant les deux premières semaines de la période des vacances scolaires d'hiver en France. […] Avec un taux d'incidence de 438 pour 100 000 habitants, contre 205 en moyenne nationale, le département des Alpes-Maritimes est l'un des plus touchés par l'épidémie de Covid-19 en ce mois de janvier, a insisté M. Estrosi, en mettant cette flambée notamment sur le compte de la forte augmentation des rotations à l'aéroport Nice-Côte-d'Azur entre Noël et Nouvel An. »
Sa méthode pour l'éviter ? « Il faut produire et distribuer d'urgence en masse les protections attribuées aujourd'hui au seul personnel médical et les distribuer aux ouvriers, aux ingénieurs, aux commerçants, aux enseignants ; puis, même, aux personnels du tourisme, de la culture, du transport. Le coût pour la collectivité serait plus élevé que les masques et le gel, mais l'impact énorme sur l'économie et les rentrées fiscales le compensera vite ; et bien des secteurs y trouveront des débouchés. Pourra-t-on vivre durablement dans ce monde de scaphandriers ? Je ne sais. C'est en tout cas une stratégie à préparer, si on veut penser plus loin que les deux prochains mois. »
« Les députés ont voté à l'unanimité la création d'un certificat détaillant les devoirs et les responsabilités des propriétaires d'animaux domestiques. Si le contenu de ce certificat n'a pas encore été détaillé, sa signature sera obligatoire pour quiconque souhaite acheter ou adopter un animal de compagnie. Le but ? Limiter le nombre d'abandons d'animaux en "responsabilisant les Français sur les difficultés qu'ils peuvent rencontrer en les élevant". Une fois de plus, l'État veut éduquer nos concitoyens par la création d'une nouvelle règle. Pas sûr cependant que ce bout de papier évite les abandons et les maltraitances. »
« Consciente de la menace que représente la diffusion de variants plus contagieux dans la population, l'Académie nationale de médecine recommande de ne pas modifier les gestes barrière tels qu'ils ont été définis et améliorés depuis plusieurs mois, mais de répéter qu'ils sont plus que jamais nécessaires et de rappeler les bons comportements »… parmi lesquels elle mentionne « « le port obligatoire du masque dans les transports en commun, où la distanciation physique ne peut être respectée, doit s'accompagner d'une précaution très simple : éviter de parler et de téléphoner ».
Sans commentaire
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« Lors d'une conférence de presse lundi 28 décembre 2020, Josiane Chevalier, la préfète de la région Grand Est, a invité les habitants à signaler les fêtes sauvages du 31 décembre où il y a trop de participants. "J'encourage les personnes à appeler le 17 si elles constatent des nombres anormaux de personnes réunies ce soir-là !", a-t-elle dit lors de cette conférence de presse consacrée aux mesures de sécurité lors de la Saint-Sylvestre dans le département du Bas-Rhin. »
« Vingt-sept personnes qui célébraient le passage à la nouvelle année en tenues "coquines" […] ont été verbalisées par les forces de l'ordre. Chacune d'elles a écopé d'une amende de 135 euros pour non-respect du couvre-feu tandis que le président de l'association a été placé en garde à vue. L'un des policiers a déploré avec humour, que "certes, ils avaient du gel, mais il n'était pas hydroalcoolique, et ils avaient des masques, mais ils étaient portés sur les yeux". »
On comprend qu'il est fier de sa blague, et surtout du devoir accompli.
On comprend qu'il est fier de sa blague, et surtout du devoir accompli.