Passage en revue
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Ainsi en a décidé la Cour de cassation, après que le client d'une banque, malheureux mais bien naïf, eut donné à des escrocs les clefs pour accéder à son compte.
Le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation vont pouvoir lui adresser des demandes d'avis consultatifs sur l'interprétation et l'application de la Convention européenne des droits de l'homme.
Il avait minoré le taux d'alcoolémie d'un automobiliste dont il connaissait la détresse. Verdict : six mois de prison avec sursis.
Selon le tribunal administratif de Paris, il n'y aurait pas d'urgence à lever le blocage de Tolbiac. Quant aux victimes de squatteurs, on sait quelles difficultés elles peuvent rencontrer pour revenir chez elles…
Un automobiliste est poursuivi pour avoir fait un doigt d'honneur à un radar. Selon le Parquet, par ce geste, il aurait outragé les fonctionnaires chargés de visualiser les images.
TGI de Paris : « La simple pénétration de militants dans l'enceinte du magasin […] ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation. »
Nuance subtile : « Le tribunal a précisé qu'ils n'étaient pas poursuivis pour "une opinion" mais pour "des actes positifs tendant à persuader le plus grand nombre" d'"enfreindre" la législation en vigueur. »
Tel est, en substance, le message de la Cour de cassation, indifférente au motif invoqué pour cette exhibition. Les Femen, quant à elles, dénoncent la discrimination des poitrines, réclamant l'égalité hommes-femmes ici comme ailleurs.
On connaissait déjà l'inclination de la Justice à verser dans une interprétation extensive de l'apologie du terrorisme. Apparemment, c'est pareil avec son financement. À moins que cet article ne donne un aperçu biaisé de l'affaire bien sûr.
En Suède, le fondateur d'un site de sous-titres amateurs vient d'être condamné à une lourde amende. Mais en d'autres circonstances, Netflix avait lui même fait appel à pareille communauté !
Étranger, il épouse une Française. Ce galopin trompe sa femme. La naissance d'un enfant témoigne de sa faute : il a trahi son engagement souscrit dans le cadre du mariage, dénonce le procureur. De là à parler d'un défaut d'assimilation…
Les pancartes suscitant la colère des « Effronté-e-s » n'ont pas lieu d'être interdites dans l'urgence. Ainsi en a décidé le Conseil d'État. Reste à statuer éventuellement sur le fond.
S'agit-il d'un compte-rendu fidèle des discussions ou bien d'un parti-pris journalistique ? En tout cas, les enjeux strictement juridiques sont peu présents dans cet article. Verdict imminent, affaire à suivre.
Était-il bien nécessaire d'en arriver là ? Les troubles mentaux de la victime étaient avérés. Comme toujours, il faut se garder des conclusions hâtives, mas les éléments présentés ici suggèrent qu'une affligeante bavure a été commise.
Avec sursis, mais quand même ! Apologie du terrorisme ? Aucun signe de "radicalisation" n'a été relevé. Mais les plants de cannabis du prévenu n'ont pas échappé aux auteurs de la perquisition. La Justice porte ici bien mal son nom.
Garer sa voiture devant l'entrée de son propre garage ? La Cour de cassation a dit non. Un juriste décrypte l'affaire. Me Eolas au sommet de son art !
Dannemarie (Haut-Rhin) : la mairie croit égayer les rues en y installant des silhouettes de femmes. Certains crient au sexisme. Saisie en référé, la Justice leur donne raison. Selon le tribunal, il fallait manifestement agir en urgence.
Un Pakistanais a été condamné à la peine capitale pour avoir publié sur Facebook un commentaire jugé blasphématoire.
Un utilisateur de Facebook a été condamné par la Justice, en Suisse, pour avoir "liké" des commentaires manifestement controversés. Gare aux pouces levés donc !
Les institutions républicaines sont-elles à la botte des Femen, comme on le prétend ici ou là ? C'est loin d'être évident. Mais il appartient désormais à la Cour de cassation de plancher à son tour sur le délit d'exhibition sexuelle.