4242 shaares
6 résultats
taggé
cjue
Les États membres de l'Union européenne restent libres d'ouvrir ou non le mariage aux couples de même sexe. Mais ils sont tenus d'accueillir sur leur sol les conjoints de leurs ressortissants déclarés tels dans un pays étranger.
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne remet en cause le mode de commercialisation des compétitions et les exclusivités par pays.
Selon le Parlement européen, un député calomniant un policier verbalisant des automobilistes mal garés agirait pour l'intérêt de ses électeurs. Tel n'est pas l'avis de la CJUE, quoiqu'il appartienne à la justice italienne de lever son immunité.
Cet article souligne l'influence de la Cour de Luxembourg, mais il pointe également l'inconséquence d'un gouvernement rechignant à mettre en œuvre des engagements qu'il a lui-même souscrits.
La CJUE interdit à l'Italie d'emprisonner un immigré clandestin qui n'aurait pas quitté son territoire après en avoir reçu l'ordre.
« Un État membre ne peut pas soumettre l'ouverture de grands établissements commerciaux à des considérations économiques telles que leur incidence sur le commerce de détail préexistant », estime la Cour de justice de l'Union européenne.