Passage en revue
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fiscalite
Tel est le titre choisi par La Tribune pour rendre compte des informations rapportées par Reuters. Un titre bien malheureux. Car si les mots ont un sens, alors on n'a jamais fait aucune économie en supprimant des niches fiscales…
L'écologie peut être le paravent du protectionnisme. Et cela, en France comme ailleurs ! En retirant son avantage fiscal au biodiesel à base d'huile de palme, l'Assemblée nationale répond manifestement à la demande des producteurs nationaux de colza. Lesquels sont d'ailleurs très présents dans la circonscription électorale du député à l'origine de cet amendement.
La suffisance des "Décodeurs" se décline sur tous les sujets. Samuel Laurent s'attaque ici à Aurore Bergé, député LREM, coupable, selon lui, d'avoir défendu la transformation de l'ISF en IFI. Le quotidien du soir n'a pas tort quand il souligne la difficulté à identifier les causes de l'évasion fiscale. Mais il passe complètement sous silence les effets délétères de feu l'ISF sur la gouvernance des PME – tout particulièrement pour les entreprises familiales.
Cela rejoint notre partage précédent : « La principale avancée concernant l'ISF se situe au niveau des entreprises familiales qui n'auront plus à jongler avec l'exonération de biens professionnels ou le Pacte Dutreil . Avant, si une famille actionnaire devait passer en dessous de 25 % du capital pour permettre à son entreprise de se développer, elle ne le pouvait pas à cause de l'ISF. On voyait des sociétés qui imposaient un membre de la famille comme directeur général pour respecter les conditions du Pacte Dutreil. […] L'efficacité de la fin de l'ISF, vous ne pouvez pas la démontrer par de la macroéconomie mais par des études de cas. »
Ce serait calamiteux d'un point de vue symbolique, Mais pas seulement. « L'ISF engendrait un déséquilibre entre les actionnaires, car seuls ceux exerçant une fonction dirigeante dans l'entreprise en étaient exonérés au titre des biens professionnels. […] L'ISF a également pu avoir une incidence sur la cession-transmission des entreprises. Le dirigeant d'une entreprise dont le patrimoine est en majorité constitué des titres de sa société, pouvait repousser la cession de son entreprise pour ne pas avoir à payer l'ISF sur le produit de la vente. […] Avec un risque, in fine, de vieillissement des dirigeants d'entreprise. »
C'est un sujet qui a été largement débattu ces derniers temps. Quelques chiffres sont ici mis en perspective par Bernard Jullien. Partage pour archivage.
Les Français ayant hérité d'une nationalité américaine plus ou moins par accident en savent quelque chose : Washington tente de faire payer des impôts à ses ressortissants quel que soit l'État où ils résident. Désormais, suite à l'arrivée dans son giron de la princesse Meghan, c'est toute la famille royale britannique qui se retrouve sous la surveillance du fisc américain, visiblement très curieux.
Un loi devrait entrer en vigueur à cet effet en juillet. L'objectif affiché par le Gouvernement serait « d'éviter les commérages » et de limiter la propagation des rumeurs. À moins qu'il s'agisse de récolter un peu d'argent ?
C'était l'objet d'une votation dernièrement. Le résultat apparaît d'autant plus remarquable que le montant de cet impôt s'avère exorbitant : près de 400 euros !
Lu dans La Tribune, à propos de la réforme fiscale impulsée par Donald Trump : « C'est l'Europe qui a allumé le feu, en se livrant à une concurrence fiscale sans merci depuis quinze ans. Et ce sont les États-Unis qui jouent en défense. »
Lu dans Challenges : « Par une de ces étranges niches fiscales dont la France a le secret, les pick-ups sont assimilés à des utilitaires et ne doivent donc pas s'acquitter du malus prétendument écologique. »
Un pick-up avec deux places dans la benne, dos à la route : cette incongruité traduisait la volonté d'échapper à la pression fiscale (ici américaine), tout comme les fenêtres condamnées ou, plus remarquable, la création du reblochon.
Telos annonce « une révolution américaine dans l'impôt sur les sociétés ». Le profane risque de s'y perdre. Mais la question semble d'importance.
« Le taux unique simplifie largement la déclaration de revenu », explique Jean-François Mancel, député de l'Oise. Cela « donne en outre au contribuable une véritable capacité d'arbitrage sur le choix de ses investissements ».
« Le capital c'est de l'épargne, et l’épargne c'est du travail accumulé qui a déjà payé l'impôt sur le revenu. » Cette tribune commence à dater, mais nous voulions l'archiver.
Un contribuable a payé ses impôts avec des pièces de 1 à 5 centimes. Une idée pour protester contre le matraquage fiscal ?
« À moyen long terme, le fait de taxer le capital, de soumettre les profits à des prélèvements plus importants, conduit à une baisse de l'investissement. Et donc de l'activité économique. »
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée afin de retirer leur nationalité aux Français établis à l'étranger. Entre autres signataires : Christian Vanneste, manifestement adepte des idées saugrenues.
Alain Madelin dissipe quelques illusions. Cela étant, n'est-il pas préférable de taxer la consommation plutôt que la production ?
Du moins la CGPME le martèle-t-elle. Elle appelle à « stabiliser le droit social et fiscal pour garantir une visibilité aux chefs d'entreprise ».